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Séance plénière

Le mercredi 20/05/2020 à 14:00, Salle des séances plénières

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la proposition de décret sur la modernisation du droit de pétition

Déclaration d'intérêt régional

Déclaration d'intérêt régional de Monsieur HAZEE sur la proposition de décret sur la modernisation du droit de pétition

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