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Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le lundi 13/07/2020 à 14:00, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles

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la lutte contre l'abus fiscal au niveau wallon et la participation à la mise en oeuvre de la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, en abrégé "DAC6"

Question orale

Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la lutte contre l'abus fiscal au niveau wallon et la participation à la mise en oeuvre de la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, en abrégé "DAC6"

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