Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 14/07/2020 à 08:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 217 (2019-2020) (PDF) | DECRET 127 n1 (2019-2020) (PDF) | MOTION 233 n1 (2019-2020) (PDF) | MOTION 234 n1 (2019-2020) (PDF) | CRIC 155 (2019-2020) (PDF) | BT 217 (2019-2020) (PDF) | CRAC 155 (2019-2020) (PDF) |
la violation d'une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Ville de Mons
Question orale
Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la violation d'une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Ville de MonsAide
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