Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le lundi 14/09/2020 à 14:30, Salle des séances plénières
11 publications liées : ODJC 8 (2020-2021) (PDF) | DECRET 221 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 221 n1bis (2019-2020) (PDF) | DECRET 222 n1 (2019-2020) (PDF) | ROI 223 n1 (2019-2020) (PDF) | MOTION 256 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 255 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 254 n1 (2020-2021) (PDF) | CRAC 5 (2020-2021) (PDF) | CRIC 5 (2020-2021) (PDF) | BT 8 (2020-2021) (PDF) |
Institutionnalisation de l'assemblée citoyenne et du conseil citoyen
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur
Proposition de décret institutionnalisant l'assemblée citoyenne et le conseil citoyen, déposée par Madame Schyns (Doc. 221 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret spécial modifiant les articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire, déposée par Madame Schyns (Doc. 222 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes et conseils citoyens, déposée par Madame Schyns (Doc. 223 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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