Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 14/09/2020 à 14:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
9 publications liées : ODJC 9 (2020-2021) (PDF) | DECRET 218 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 219 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 219 n2 (2019-2020) (PDF) | DECRET 219 n3 (2019-2020) (PDF) | DECRET 218 n2 (2019-2020) (PDF) | CRAC 6 (2020-2021) (PDF) | CRIC 6 (2020-2021) (PDF) | BT 9 (2020-2021) (PDF) |
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse
Projet de décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 218 (2019-2020) N° 1) Projet de décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 219 (2019-2020) N° 1)Aide
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