Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable
Examen et vote des articles (suite et fin)
Réponse de Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
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