Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Chapitre Ier : Dispositions transversales, fiscales et budgétaires (Article 7). Chapitre 2 : Économie, Commerce extérieur, recherche, innovation et numérique (Articles 9 et 10) et Chapitre 4 : Aménagement du territoire (Articles 14 à 17). Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse

Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) Chapitre Ier - Dispositions transversales, fiscales et budgétaires - Article 7 Chapitre 2 - Economie, Commerce extérieur, recherche, innovation et numérique - Articles 9 et 10 Chapitre 4 - Aménagement du territoire - Articles 14 à 17 Avis A.1450 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur les avant-projets de décrets portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Discussion générale ( Suite et fin )