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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 17/11/2020 à 09:30, Salle des séances plénières

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Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Chapitre Ier : Dispositions transversales, fiscales et budgétaires (Articles 2 et 4). Chapitre 7 : Pouvoirs locaux (Articles 21 à 30) et Chapitre 8 : Logement (Articles 31 à 37). Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse

Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (Doc. 293 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale

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