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Séance plénière

Le mercredi 23/06/2021 à 14:00, Salle des séances plénières

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Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Discussion générale

Proposition de décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Marcourt, Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes (Doc. 546 (2020-2021) N° 1 à 3) Proposition de décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Marcourt, Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes (Doc. 547 (2020-2021) N° 1 à 3) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu, déposée par Messieurs Marcourt, Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes (Doc. 548 (2020-2021) N° 1 à 3). Discussion générale.

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