Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 à l'article 4, proposé après approbation du rapport (Doc. 339 (2020-2021) N° 7). Adoption de l'amendement
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