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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le lundi 20/12/2021 à 14:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020

Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse

Projet de décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 (Doc. 767 (2021-2022) N° 1) - Exposé - Discussion générale (Votes)

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