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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le jeudi 13/01/2022 à 00:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Réponse de Mme la Ministre Morreale et répliques

Projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (Doc. 798 (2021-2022) N° 1). Discussion générale. Vote

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