Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 07/03/2022 à 14:00, Salle des séances plénières
6 publications liées : ODJC 155 (2021-2022) (PDF) | DECRET 845 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 845 n2 (2021-2022) (PDF) | CRIC 132 (2021-2022) (PDF) | CRAC 132 (2021-2022) (PDF) | BT 155 (2021-2022) (PDF) |
Gestion de la sécurité des infrastructures routières
Réunion conjointe de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité et de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine : désignation de M. Douette et Mme Ahallouch comme rapporteurs
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Projet de décret relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (Doc. 845 (2021-2022) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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