Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
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Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur
Rapport du groupe d’experts 5G chargé d’évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. Projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (Doc. 867 (2021-2022) N° 1). Exposé. Discussion générale
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