Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
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Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE
Désignation de M. Disabato en qualité de rapporteur
Proposition de décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE, déposée par Mesdames Greoli, Vandorpe, Messieurs Desquesnes, Antoine, Madame Goffinet et Monsieur Dispa (Doc. 1033 (2022-2023) N° 1 et 1bis)
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