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Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne

Accès au dossier 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Accès au dossier 887 (2016-2017) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»

Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale

Accès au dossier 888 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»

Question écrite 11/09/2017 de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1150 (2016-2017) 1, échéance : 03/10/2017)
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le coût environnemental des serveurs informatiques
Question écrite 11/09/2017 de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1158 (2016-2017) 1, échéance : 03/10/2017)
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les défis de la mobilité
Question écrite 11/09/2017 de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (727 (2016-2017) 1, échéance : 03/10/2017)
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le prix du lait
Question écrite 11/09/2017 de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (728 (2016-2017) 1, échéance : 03/10/2017)
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les retombées économiques du logement de type "Airbnb"
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1140 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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les abandons d'animaux de compagnie
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (716 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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le bilan touristique de l'été 2017
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (717 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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l'utilisation du biogaz dans l'agriculture biologique
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (30 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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la concurrence des entreprises de travail adapté
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (31 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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le contrôle de la disponibilité des chômeurs
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1141 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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les victimes d'accidents de la route sur le chemin de l'école
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (8 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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l'accueil des gens du voyage
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (32 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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les emplois wallons
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (33 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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la maîtrise des langues étrangères par les demandeurs d'emploi
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (19 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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l'expulsion de locataires de logements publics
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (34 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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la formation des détenus
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (20 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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la fusion des communes
Question écrite 07/09/2017 de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (35 (2016-2017) 1, échéance : 28/09/2017)
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l'opération "Les métiers vont à l'école"