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Liste des projets et des propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet du renouvellement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 7 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (11/06/2019) à «Liste» (11/06/2019)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1203 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (26/10/2018) à «Liste» (26/10/2018)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 917 (2017-2018) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (23/10/2017) à «Liste» (23/10/2017)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 607 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (28/10/2016) à «Liste» (28/10/2016)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 314 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (28/10/2015)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 55 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (05/11/2014) à «Liste» (05/11/2014)

Liste des projets et des propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet du renouvellement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 2 (se2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (13/06/2014) à «Liste» (13/06/2014)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 888 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (25/10/2013) à «Liste» (25/10/2013)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 673 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (22/10/2012) à «Liste» (22/10/2012)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 470 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (21/10/2011) à «Liste» (21/10/2011)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 245 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (26/10/2010) à «Liste» (26/10/2010)

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par l’effet du renouvellement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 2 (se2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste» (23/06/2009) à «Liste» (23/06/2009)

Tableau des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par l’effet du renouvellement du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 2 (se2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Tableau» (01/07/2004) à «Tableau» (01/07/2004)

Aucun document ne correspond à ce numéro

Accès au Dossier n° 327 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : (14/05/2002) (14/05/2002)

Société wallonne du Logement- Nomination de trois Membres du Conseil d’administration (article 98 du Code wallon du Logement)

Accès au Dossier n° 270 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Liste des candidats» (30/10/2001) à «Résultat du dépouillement du scrutin secret» (07/11/2001)

Société wallonne du Logement - Nomination d’un Membre du Conseil d’administration (article 95 du Code wallon du Logement)

Accès au Dossier n° 95 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste des candidats» (23/03/2000) à «Election de M. Gérard Maes» (05/04/2000)

Aucun document ne correspond à ce numéro

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : (17/11/1999) (17/11/1999)

Tableau des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par l’effet du renouvellement du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 2 (se1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Tableau» (12/07/1999) à «Tableau» (12/07/1999)

Société régionale wallonne du logement - Nomination d’un Membre du Conseil d’administration

Accès au Dossier n° 372 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste de candidats - Conseil d'administration» (29/04/1998) à «Liste de candidats - Conseil d'administration» (29/04/1998)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU EN Région WALLONNE

Accès au Dossier n° 191 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Publication spéciale transmise par la Cour des comptes au Parlement wallon» (28/10/1996) à «Publication spéciale transmise par la Cour des comptes au Parlement wallon» (28/10/1996)

Scrutin pour la nomination du Médiateur de la Région wallonne (article 2 du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne) - Liste des candidatures déclarées recevables par le Bureau du Conseil régional wallon Le 29 mars 1995.

Accès au Dossier n° 342 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Scrutin» (29/03/1995) à «Scrutin» (29/03/1995)

Société régionale wallonne du logement - nomination de deux membres du Conseil d'administration (décret du 7 juillet 1994 modifiant et complétant le décret du 25 octobre 1984) - listes des candidats

Accès au Dossier n° 268 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Listes des candidats» (11/10/1994) à «Listes des candidats» (11/10/1994)

Société régionale wallonne du logement - nomination d'un membre du Conseil d'administration - listes des candidats

Accès au Dossier n° 230 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Listes des candidats» (29/03/1994) à «Listes des candidats» (29/03/1994)

Tableau des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 9 novembre 1987

Accès au Dossier n° 2 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Tableau» (03/02/1988) à «Tableau» (03/02/1988)

Société Régionale Wallonne du Logement - Désignation d'un membre du Conseil d'administration (article 17, § 1er du décret du 25 octobre 1984) - Liste des Candidats

Accès au Dossier n° 65 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste des candidats» (14/04/1986) à «Liste des candidats» (14/04/1986)

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres

Accès au Dossier n° 49 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste de projets et de propositions de décret considérés comme non avenus» (05/10/1981) à «Liste de projets et de propositions de décret considérés comme non avenus» (05/10/1981)