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Société régionale wallonne du logement - nomination de deux membres du Conseil d'administration (décret du 7 juillet 1994 modifiant et complétant le décret du 25 octobre 1984) - listes des candidats

Accès au dossier 268 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : «Listes des candidats» (11/10/1994)

Société régionale wallonne du logement - nomination d'un membre du Conseil d'administration - listes des candidats

Accès au dossier 230 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : «Listes des candidats» (29/03/1994)

Tableau des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 9 novembre 1987

Accès au dossier 2 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : «Tableau» (03/02/1988)

Société Régionale Wallonne du Logement - Désignation d'un membre du Conseil d'administration (article 17, § 1er du décret du 25 octobre 1984) - Liste des Candidats

Accès au dossier 65 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : «Liste des candidats» (14/04/1986)

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres

Accès au dossier 49 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : «Liste de projets et de propositions de décret considérés comme non avenus» (05/10/1981)