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Question orale (24/11/2014) de LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Le financement des infrastructures de gestion des déchets
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au dossier 67 (2014-2015) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»

Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au dossier 63 (2014-2015) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Question orale (12/11/2014) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Le stockage de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable
Question d'actualité (12/11/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
La condamnation de la Belgique par la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le traitement des eaux
Question orale (10/11/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Les vols dans les parcs à conteneurs
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au dossier 60 (2014-2015) 1 comprenant 242 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au dossier 57 (2014-2015) 1 comprenant 128 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire

Accès au dossier 58 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»

Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE  ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)  ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia  ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid  ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Madame Dock

Accès au dossier 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)

Question orale (21/10/2014) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
L’état d’avancement de la centralisation de l’audit dans le secteur du logement
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE

Accès au dossier 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)

Question orale (20/10/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Les procès-verbaux pour infraction à l’environnement
Question orale (20/10/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Le covoiturage
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au dossier 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales

Accès au dossier 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Organisation des travaux de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics du 19 novembre 2018

Accès au dossier comprenant 1 document(s) : «La commission a arrêté un projet de mission sur le thème de la consignation des canettes du 9 au 11 janvier 2019 à Oslo - Norvège» (19/11/2001)

Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations

Accès au dossier 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Sous-amendement» (10/03/2015)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au dossier 332 (2015-2016) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (17/12/2015)

Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au dossier 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Vote nominatif sur l'article 1er de la proposition de décret» (06/09/2017)