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La composition, le fonctionnement et les missions du Comité d'avis chargé des questions européennes sont déclinées à l'article 48 du Règlement du Parlement wallon :

article 48
  1. Le Parlement wallon constitue un comité d'avis chargé de l'examen de questions européennes.
  2. Il est composé de neuf députés au Parlement wallon et des membres belges du Parlement européen élus par le collège électoral français et domiciliés ailleurs que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils n'ont pas de suppléant.
    Chaque président de groupe politique reconnu communique la liste de ses membres.
    Les représentants de la Région wallonne au Comité des régions de l'Union européenne sont invités aux réunions du comité d'avis. Ils font rapport annuellement sur les travaux du Comité des régions.
  3. Moyennant les exceptions prévues au présent article, les règles relatives aux commissions permanentes sont d'application.
  4. Le comité est présidé par le président du Parlement wallon.
    Le comité élit en son sein deux vice-présidents, l'un député au Parlement wallon, l'autre député au Parlement européen.
  5. Sans préjudice de l'intervention des commissions permanentes, le comité veille à la participation du Parlement wallon au bon fonctionnement de l'Union européenne telle que définie à l'article 116 du présent règlement.
    Il peut agir soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un député wallon, soit d'un membre belge du Parlement européen élu par le collège électoral français et domicilié ailleurs que dans la Région de Bruxelles-Capitale, soit du Gouvernement wallon.
  6. Le comité remet des avis qui portent, en application du point 5, sur l'ensemble des questions européennes.
    En particulier, le comité prépare les avis du Parlement wallon sur les projets d'actes législatifs initiés par la Commission européenne et sur d'autres textes des institutions européennes.
    A cet effet, le greffier fait établir une note portant entre autres sur le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Le comité

Il est composé de neuf députés au Parlement wallon et des membres belges du Parlement européen élus par le collège électoral français et domiciliés ailleurs que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils n'ont pas de suppléant.

Les représentants de la Région wallonne au Comité des régions de l'Union européenne sont invités aux réunions du comité d'avis.

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