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Le volet agricole des négociations entre l'Union européenne et le Mercosur

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 119 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 14/11/2017
    • de DESQUESNES François
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    Ce 6 novembre, un nouveau cycle de négociations s’est ouvert entre l’Union européenne et le Mercosur dans le cadre de la négociation d’un accord de libre-échange.

    Tirant quelques enseignements du CETA, la Commission européenne semble adopter une position plus prudente dans le processus de négociations de ces accords et accorder une plus grande écoute aux différentes opinions exprimées, qu’il s’agisse d’acteurs étatiques ou de représentants de la société civile (ONG, syndicats agricoles,…).

    Plus encore que le CETA, un éventuel accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR aurait d’importantes répercussions sur notre agriculture, il convient donc d’être particulièrement vigilant sur ce dossier.

    Monsieur le Ministre lui-même a réaffirmé dans un communiqué la semaine dernière, l’importance de garantir un avenir viable aux producteurs de viande bovine et l’importance du secteur bovin en Wallonie avec près de 9.000 exploitations. Comme il l’a martelé, l’agriculture ne peut constituer une variable d’ajustement dans le cadre des négociations commerciales en cours.

    Une étude d’impact de cet accord pour l’agriculture européenne et singulièrement l’agriculture wallonne a-t-elle été réalisée  ? Si ce n’était le cas pour le volet wallon, pourrait-elle être demandée  ?

    La Wallonie est-elle tenue informée de l’état des négociations et consultée sur celles-ci  ?

    La question est-elle suivie au niveau des relations intrabelges  ?

    Le dossier est-il évoqué au Conseil agricole européen ?
  • Réponse du 17/11/2017
    • de COLLIN René

    À l’automne 2011 déjà, une étude économique générale et agricole réalisée par la Commission indiquait qu’au plan agricole, le Mercosur serait la partie gagnante d’un accord bilatéral avec l’Union européenne. Tous les scénarios envisagés démontraient que le secteur européen de la viande bovine serait particulièrement impacté par un tel accord.

    Lors de la reprise des négociations avec le Mercosur en avril 2016, les États membres avaient demandé une analyse d’impact actualisée ainsi qu’une approche transversale de l’impact cumulé des concessions octroyées ou pressenties dans les négociations menées, en cours et/ou engagées par l’Europe.

    Dans l’analyse transversale d’impact communiquée fin 2016 par la Commission, le Mercosur apparaît de nouveau comme un partenaire gagnant notamment dans des secteurs agricoles clés pour l’Europe. Concrètement pour la Wallonie, nos productions de viande bovine et de sucre se retrouveraient sous pression, tandis que les fruits et légumes frais pour l’essentiel ne devraient pas être « trop affectés ». Seul le secteur du lait devrait pouvoir bénéficier d’opportunités d’exportation.

    Lors des diverses réunions dans les enceintes européennes agricoles et commerciales, ainsi que dans les coordinations intra-belges préparatoires, nous exprimons toujours un message général de la nécessité de prendre en compte la sensibilité du secteur agricole et rappelons l’importance d’une cohérence entre les politiques européennes compte tenu des difficultés sectorielles et des incertitudes auxquelles le secteur fait face.

    Les experts régionaux assurent également un suivi actif dans les filières du commerce et de l’agriculture, en montrant, avec l’accord des Affaires étrangères jusqu’au niveau de la Commission Européenne, les risques et impacts possibles des concessions pour nos secteurs clés.

    Enfin, depuis la reprise des négociations, le dossier « Mercosur » fait l’objet d’un point spécifique lors des Conseils agricoles européens. Ainsi, lors de celui d’octobre, la Belgique a réitéré sa demande à la Commission de réaliser une analyse d’impact actualisée, détaillée et globalisée. Au Conseil de novembre, à l’instar d’autres délégations, nous avons réinsisté sur la plus grande prudence à avoir dans l’octroi de contingents tarifaires dans des domaines agricoles sensibles pour notre agriculture tant wallonne qu’européenne. Aux dires de la Commission, une nouvelle étude d’impact détaillée est annoncée, pour la fin 2017.