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PETITION 468 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 468 N°1 publié le 30/01/2026) Pétition pour le maintien d'un service citoyen - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue (Doc. 468 (2025-2026) N° 1) |
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PETITION 442 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 442 N°1 publié le 30/01/2026) Pétition pour les pigeonniers urbains ! Les pigeons : oubliés des politiques du bien-être animal - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue (Doc. 442 (2025-2026) N° 1) |
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DECRET 379 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 379 N° 2 publié le 30/01/2026) Proposition de décret insérant un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modifiant l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau, déposée par Mmes Tellier, Linard, M. Hazée, Mme Cremasco et M. Mockel - Avis du Conseil d'Etat |
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CRAC 86 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 86 publié le 23/01/2026) CRAC -- Réunion conjointe de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale et de la Commission de l’agriculture, de la nature et de la ruralité |
QR 9 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 9 publié le 23/01/2026) Bulletin des questions et réponses |
BT 104 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 104 publié le 23/01/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRAC 85 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 85 publié le 22/01/2026) CRAC -- Commission chargée de questions européennes |
BT 103 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 103 publié le 22/01/2026) BT -- Commission chargée de questions européennes |
DECRET 307 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 307 N° 2 publié le 22/01/2026) Proposition de décret modifiant l'article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux par le biais de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des séances publiques, déposée par MM. Mugemangango, Liradelfo, Mmes Bernard, Van Walle et M. Dupont - Avis de l'Autorité de protection des données |
CRA 11 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 11 publié le 21/01/2026) CRA -- Séance plénière |
CRI 9 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 9 publié le 21/01/2026) CRI -- Séance plénière |
MOTION 467 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 467 N° 3 publié le 21/01/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR et de Mme Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen par Mme Durenne, MM. Huberty, Dewez et Jacob - Amendement proposé par Mme Tellier et M. Hazée |
MOTION 466 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 466 N° 2 publié le 21/01/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR et de Mme Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen par Mme Tellier et M. Hazée (Doc. 466 (2025-2026) N° 1) - Amendements proposés par Mme Tellier et M. Hazée |
MOTION 467 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 467 N° 2 publié le 21/01/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR et de Mme Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen par Mme Durenne, MM. Huberty, Dewez et Jacob - Amendement proposé par Mmes Bernard, Aït Alouha, Ammi, Pavet et M. Mugemangango |
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MOTION 467 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 467 N° 4 publié le 21/01/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR et de Mme Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen par Mme Durenne, MM. Huberty, Dewez et Jacob - Texte adopté en séance plénière |
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PARCHEMIN 431 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 431 publié le 21/01/2026) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l’échange d’informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi |
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CRIC 66 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 66 publié le 20/01/2026) CRIC -- Commission de la comptabilité |
DECRET 458 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 458 N° 1 publié le 20/01/2026) Projet de décret modifiant l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique (Doc. 458 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 457 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 457 N° 1 publié le 20/01/2026) Projet de décret portant organisation de l'Agence du Numérique (Doc. 457 (2025-2026) N° 1) |
CRI 8 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 8 publié le 20/01/2026) CRI -- Séance plénière |
BT 99 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 99 publié le 20/01/2026) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 101 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 101 publié le 20/01/2026) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 65 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 65 publié le 20/01/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 64 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 64 publié le 20/01/2026) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRAC 79 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 79 publié le 20/01/2026) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
MOTION 467 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 467 N° 1 publié le 20/01/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR et de Mme Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen par Mme Durenne, MM. Huberty, Dewez et Jacob (Doc. 467 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 466 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 466 N° 1 publié le 20/01/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR et de Mme Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen par Mme Tellier et M. Hazée (Doc. 466 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 465 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 465 N° 1 publié le 20/01/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR et de Mme Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen par Mme Bernard (Doc. 465 (2025-2026) N° 1) |
DOCUMENTS RECTIFIES 20260121bis (2025-2026) [PDF](Documents rectifiés n° 20260121bis publié le 20/01/2026) DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière |
AVIS RECTIFICATIFS 20260121 (2025-2026) [PDF](Avis rectificatifs n° 20260121 publié le 20/01/2026) AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière |
CRIC 63 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 63 publié le 19/01/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRIC 62 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 62 publié le 19/01/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRIC 61 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 61 publié le 19/01/2026) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 60 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 60 publié le 19/01/2026) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 59 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 59 publié le 19/01/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRIC 58 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 58 publié le 19/01/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |