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MOTION 371 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 371 N° 1 publié le 23/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Lazaron et Durenne (Doc. 371 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 370 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 370 N° 1 publié le 23/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Morreale et Roberty (Doc. 370 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 351 N° 1ter (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 351 N° 1ter publié le 23/10/2025) Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
RAPPORT 351 N° 1bis (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 351 N° 1bis publié le 23/10/2025) Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
RAPPORT 351 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 351 N° 1 publié le 23/10/2025) Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
BT 50 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 50 publié le 23/10/2025) BT -- Commission chargée de questions européennes |
DECRET 278 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 278 N° 3 publié le 23/10/2025) Proposition de décret visant à lutter contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM », déposée par Mmes De Rodder, Tillieux, M. Fontaine, Mme Özen, M. Spies et Mme Morreale - Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025 |
DECRET 263 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 263 N° 3 publié le 23/10/2025) Proposition de décret modifiant les articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée, déposée par Mmes Morreale, De Rodder, M. Fontaine, Mme Tillieux, M. Crampont et Mme Hanus - Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025 |
CRA 5 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 5 publié le 22/10/2025) CRA -- Séance plénière |
MOTION 354 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 354 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par Mmes Fafchamps, Cassart-Mailleux et M. Daye - Texte adopté en séance plénière |
CRAC 38 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 38 publié le 22/10/2025) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
MOTION 356 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 356 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au Parlement par MM. J.-P. Bastin et Daye - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 350 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 350 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la lutte contre la précarité hydrique par Mme Vandorpe et M. Palermo - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 345 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 345 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les menaces pesant sur l'avenir de l'agriculture biologique en Wallonie par Mme Durenne et M. Jacob - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 308 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 308 publié le 22/10/2025) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
CRAC 36 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 36 publié le 22/10/2025) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
DECRET 308 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 308 N° 3 publié le 22/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte adopté en séance plénière |
BT 51 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 51 publié le 22/10/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
QU 5 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 5 publié le 22/10/2025) QU -- Séance plénière |
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CRAC 35 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 35 publié le 21/10/2025) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRAC 37 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 37 publié le 21/10/2025) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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CRAC 33 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 33 publié le 21/10/2025) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 46 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 46 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
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CRAC 30 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 30 publié le 21/10/2025) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
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BT 45 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 45 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
RES 357 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 357 N° 1 publié le 21/10/2025) Proposition de résolution visant à améliorer la gestion des incidents et accidents sur le réseau routier structurant wallon, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Morreale, M. Witsel et Mme Tillieux (Doc. 357 (2025-2026) N° 1) |
CRAC 32 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 32 publié le 20/10/2025) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
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BT 41 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 41 publié le 20/10/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 44 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 44 publié le 20/10/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRI 4 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 4 publié le 20/10/2025) CRI -- Séance plénière |
CRIC 28 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 28 publié le 20/10/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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BT 40 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 40 publié le 20/10/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 43 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 43 publié le 20/10/2025) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 42 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 42 publié le 20/10/2025) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
DOCUMENTS RECTIFIES 49bis (2025-2026) [PDF](Documents rectifiés n° 49bis publié le 20/10/2025) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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ODJC 51 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 51 publié le 20/10/2025) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
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CRIC 22 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 22 publié le 20/10/2025) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRIC 21 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 21 publié le 20/10/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
COMMU 20251022 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20251022 publié le 20/10/2025) COMMU -- Séance plénière |
COMMUBUR 4 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 4 publié le 17/10/2025) Communiqués du Bureau |
QR 4 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 4 publié le 17/10/2025) Bulletin des questions et réponses |
RES 306 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 306 N° 2 publié le 16/10/2025) Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en Wallonie, déposée par M. Spies, Mme Hanus, M. Fontaine, Mme Dejardin, M. Crampont et Mme Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par M. Janssen et Mme Bernard |
RES 257 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 257 N° 2 publié le 16/10/2025) Proposition de résolution visant à défendre et à consolider le dispositif des cellules de reconversion, déposée par Mme De Rodder, M. Fontaine, Mme Tillieux, M. Crampont, Mmes Hanus et Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mmes Durenne et Bluge |
DECRET 308 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 308 N° 2 publié le 16/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Janssen |
ODJS 20251022 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20251022 publié le 16/10/2025) ODJS -- Séance plénière |
ODJC 50 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 50 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission chargée de questions européennes |
ODJC 49 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 49 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 48 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 48 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 47 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 47 publié le 16/10/2025) ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
ODJC 46 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 46 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
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PETITION 348 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 348 N°1 publié le 16/10/2025) Pétition pour le maintien des cellules de reconversion - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Fontaine (Doc. 348 (2025-2026) N° 1) |
ODJC 42 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 42 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
PETITION 54 N° 10 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 10 publié le 16/10/2025) Bulletin des pétitions |
ODJC 41 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 41 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 40 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 40 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
MOTION 356 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 356 N° 1 publié le 13/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au Parlement par MM. J.-P. Bastin et Daye (Doc. 356 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 355 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 355 N° 1 publié le 13/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au Parlement par M. Hazée (Doc. 355 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 354 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 354 N° 1 publié le 13/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par Mmes Fafchamps, Cassart-Mailleux et M. Daye (Doc. 354 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 353 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 353 N° 1 publié le 13/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par MM. Mugemangango et Liradelfo (Doc. 353 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 352 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 352 N° 1 publié le 13/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par Mme Morreale, MM. Witsel, Lefèbvre, Crampont et Mme Hanus (Doc. 352 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 345 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 345 N° 1 publié le 10/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les menaces pesant sur l'avenir de l'agriculture biologique en Wallonie par Mme Durenne et M. Jacob (Doc. 345 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 344 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 344 N° 1 publié le 10/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les menaces pesant sur l'avenir de l'agriculture biologique en Wallonie, par M. Fontaine et Mme Hanus (Doc. 344 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 350 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 350 N° 1 publié le 10/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la lutte contre la précarité hydrique par Mme Vandorpe et M. Palermo (Doc. 350 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 349 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 349 N° 1 publié le 10/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la lutte contre la précarité hydrique par Mmes Dejardin, Roberty et M. Lepine (Doc. 349 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 3 N° 10 (se2024) [PDF](Rapport divers n° 3 N° 10 publié le 10/10/2025) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d'un membre suppléant à la suite du décès d'un membre effectif par Mme Bluge (Doc. 3 (se2024) N° 10) |
BT 39 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 39 publié le 09/10/2025) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 37 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 37 publié le 09/10/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal et Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 38 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 38 publié le 09/10/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
DECRET 343 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 343 N° 1 publié le 08/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée (Doc. 343 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 341 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 N° 1 publié le 08/10/2025) Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 341 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 340 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 N° 1 publié le 08/10/2025) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 340 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 329 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 329 N° 2 publié le 08/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les perspectives pour la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemande par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos - Amendements proposés par M. Hazée, Mmes Tellier, Cremasco et M. Mockel |
RES 279 N° 6 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 279 N° 6 publié le 08/10/2025) Proposition de résolution visant à soutenir et à renforcer les relais sociaux, déposée par Mme Cremasco, M. Hazée, Mmes Linard et Tellier - Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Dejardin |
RES 279 N° 5 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 279 N° 5 publié le 08/10/2025) Proposition de résolution visant à soutenir et à renforcer les relais sociaux, déposée par Mme Cremasco, M. Hazée, Mmes Linard et Tellier - Amendement proposé après approbation du rapport par Mmes Cremasco, Tellier et M. Hazée |
DOC 5 N° 4 (se2024) [PDF](Document divers n° 5 N° 4 publié le 08/10/2025) Composition politique (Doc. 5 (se2024) N° 4 ) |
MOTION 337 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 337 N° 2 publié le 08/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la défense des allocations familiales et de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la volonté de réduire le budget des allocations familiales en Wallonie par Mmes Fafchamps, Durenne, Jacqmin et Taquin - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 333 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 333 N° 2 publié le 08/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact intenable de la réforme des allocations de chômage sur les finances locales par Mme Fafchamps et M. Soupart - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 329 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 329 N° 3 publié le 08/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les perspectives pour la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemande par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière |
BUDGET 319 N° 3 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 319 N° 3 publié le 08/10/2025) Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2025 - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 182 N° 6 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 182 N° 6 publié le 08/10/2025) Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel - Amendements proposés après clôture de la discussion générale par MM. Hazée, Lefèbvre, Mmes Cremasco, Tellier et M. Mockel |
QU 4 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 4 publié le 08/10/2025) QU -- Séance plénière |