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DECRET 1247 n4 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1247 n4 publié le 17/01/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Amendement proposé par M. Fourny et Mme Dock

DECRET 1247 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1247 n3 publié le 17/01/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Amendement proposé par M. Tachenion

ODJC 096bis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 096bis publié le 17/01/2019)

ODJC --

ODJC 096 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 096 publié le 17/01/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 095 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 095 publié le 17/01/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

CRA 11 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 11 publié le 16/01/2019)

CRA -- Séance plénière

CRAC 66 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 66 publié le 16/01/2019)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DOC 3 n3/22 (2014-2015) [PDF]

(Document divers n° 3 n3/22 publié le 16/01/2019)

Composition des Commissions et Comité

DOC 1 n24 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 1 n24 publié le 16/01/2019)

Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été validés.

MOTION 1253 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1253 n2 publié le 16/01/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'actualité du Groupe Publifin - Nethys par Messieurs Wahl et Fourny Texte adopté en séance plénière

MOTION 1249 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1249 n2 publié le 16/01/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur les ateliers de la biodiversité par Messieurs Maroy et Desquesnes Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1226 (2018-2019) [PDF]

(Parchemin n° 1226 publié le 16/01/2019)

Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

DECRET 1226 n5 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1226 n5 publié le 16/01/2019)

Projet de décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Texte adopté en séance plénière

DOC 3 n1/24 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 3 n1/24 publié le 16/01/2019)

Liste alphabétique des Membres avec adresses

DOC 3 n2/24 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 3 n2/24 publié le 16/01/2019)

Composition politique.

MOTION 1266 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1266 n1 publié le 16/01/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau par Monsieur Maroy et Madame Moinnet (Doc. 1266 (2018-2019) N° 1)

MOTION 1265 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1265 n1 publié le 16/01/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau par Mesdames Morreale et Vienne (Doc. 1265 (2018-2019) N° 1)

MOTION 1264 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1264 n1 publié le 16/01/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques par Monsieur Maroy et Madame Moinnet (Doc. 1264 (2018-2019) N° 1)

MOTION 1263 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1263 n1 publié le 16/01/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques par Mesdames Morreale et Vienne (Doc. 1263 (2018-2019) N° 1)

BT 92 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 92 publié le 16/01/2019)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

RAPPORT 1255 n1 (2018-2019) [PDF]

(Rapport divers n° 1255 n1 publié le 16/01/2019)

Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par Monsieur Maroy (Doc. 1255 (2018-2019) N° 1)

RES 1259 n1 (2018-2019) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1259 n1 publié le 16/01/2019)

Proposition de décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes, déposée par Messieurs Daele et Hazée (Doc. 1259 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1260 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1260 n1 publié le 16/01/2019)

Proposition de décret modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Fourny, Wahl, Destrebecq et Mouyard (Doc. 1260 (2018-2019) N° 1)

RES 1258 n1 (2018-2019) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1258 n1 publié le 16/01/2019)

Proposition de résolution visant à introduire l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne, déposée par Monsieur Puget, Madame Baltus-Möres et Monsieur Arens (Doc. 1258 (2018-2019) N° 1)

QA 10 (2018-2019) [PDF]

(Question d'actualité n° 10 publié le 16/01/2019)

QA -- Séance plénière

CRAC 63 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 63 publié le 15/01/2019)

CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRAC 65 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 65 publié le 15/01/2019)

CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRAC 64 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 64 publié le 15/01/2019)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 089 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 089 publié le 15/01/2019)

BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

BT 088 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 088 publié le 15/01/2019)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 087 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 087 publié le 15/01/2019)

BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRAC 60 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 60 publié le 15/01/2019)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

RES 1261 n1 (2018-2019) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1261 n1 publié le 15/01/2019)

Proposition de résolution soutenant le principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels, déposée par Madame Kapompole, Messieurs Dermagne, Collignon, Madame Gahouchi, Messieurs Stoffels et Furlan (Doc. 1261 (2018-2019) N° 1)

CRAC 61 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 61 publié le 15/01/2019)

CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

RES 1227 n1 (2018-2019) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1227 n1 publié le 15/01/2019)

Proposition de résolution visant à modifier l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, déposée par Monsieur Puget (Doc. 1227 (2018-2019) N° 1)

CRAC 62 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 62 publié le 15/01/2019)

CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

DECRET 1189 n6 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1189 n6 publié le 15/01/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Amendements proposés par M. Dermagne, Mme Ryckmans et M. Hazée

BT 85 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 85 publié le 14/01/2019)

BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

BT 84 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 84 publié le 14/01/2019)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

BT 86 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 86 publié le 14/01/2019)

BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

DECRET 1247 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1247 n2 publié le 14/01/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Amendements proposés par Mme Dock et M. Fourny

DECRET 1246 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1246 n2 publié le 14/01/2019)

Projet de décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Amendements proposés par MM. Denis et Stoffels

RAPPORT 1262 n1 (2018-2019) [PDF]

(Rapport divers n° 1262 n1 publié le 14/01/2019)

Rapport pour l'année 2017, en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie (Doc. 1262 (2018-2019) N° 1)

COMMU 160119 (2018-2019) [PDF]

(Communiqué n° 160119 publié le 14/01/2019)

COMMU -- Séance plénière

ODJC 94 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 94 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

DECRET 1191 n5 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1191 n5 publié le 10/01/2019)

Proposition de décret relatif au subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par Messieurs Henquet, Drèze, Wahl et Fourny Avis du Conseil d'Etat

DECRET 1189 n5 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1189 n5 publié le 10/01/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Avis du Conseil d'Etat

DECRET 1226 n4 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1226 n4 publié le 10/01/2019)

Projet de décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Van der Stichelen

RAPPORT 1251 n1 (2018-2019) [PDF]

(Rapport divers n° 1251 n1 publié le 10/01/2019)

Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Madame Nicaise (Doc. 1251 (2018-2019) N° 1)

RAPPORT 1250 n1 (2018-2019) [PDF]

(Rapport divers n° 1250 n1 publié le 10/01/2019)

Parlement Jeunesse du Développement durable Audition de Mesdames Bergiers, Heymans, Monsieur Hosseini, Madame Muûls et Monsieur Son, représentants habilités du Parlement Jeunesse du Développement Durable - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Madame Warnant (Doc. 1250 (2018-2019) N° 1)

ODJC 93 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 93 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 92 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 92 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 91 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 91 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 90 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 90 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs

ODJC 89 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 89 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJC 88 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 88 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 87 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 87 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

ODJC 86 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 86 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

ODJC 85 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 85 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

ODJC 84 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 84 publié le 10/01/2019)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJS 20190116 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190116 publié le 10/01/2019)

ODJS -- Séance plénière

DECRET 1257 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1257 n1 publié le 08/01/2019)

Projet de décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises (Doc. 1257 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1256 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1256 n1 publié le 08/01/2019)

Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1)

DOC 94 n8 (2014-2015) [PDF]

(Document divers n° 94 n8 publié le 08/01/2019)

Liste des députés honoraires Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon

CRIC 47 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 47 publié le 07/01/2019)

CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

CRIC 59 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 59 publié le 07/01/2019)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRIC 56 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 56 publié le 07/01/2019)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

QR 9 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 9 publié le 04/01/2019)

Bulletin des questions et réponses

RAPPORT 1223 n1 (2018-2019) [PDF]

(Rapport divers n° 1223 n1 publié le 04/01/2019)

Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Desquesnes (Doc. 1223 (2018-2019) N° 1)

RAPPORT 1159 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1159 n1 publié le 04/01/2019)

L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Madame Galant et Monsieur Desquesnes (Doc. 1159 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 916 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 916 n1 publié le 04/01/2019)

Les invendus alimentaires Audition de : - Madame Rousseau, chargée de projets Concentration aide alimentaire à la Fédération des Services Sociaux (FdSS) ; - Monsieur Hault, représentant habilité de la Bourse aux dons ; - Messieurs Vandormael et Rombeaux, Président et conseiller expert de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) ; - Monsieur Petit et Madame Verwilghen, Head Comeos Wallonie et Advisor sustainability de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) ; - Monsieur Bormans, Président de l'Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation (APLSIA) ; - Monsieur Vandenschrik, Président de la Banque Alimentaire de Tournai-Mons-Borinage ; - Monsieur Brahy, attaché à la Direction des Infrastructures de gestion des déchets de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Desquesnes (Doc. 916 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 793 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 793 n1 publié le 04/01/2019)

Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Mesdames Brogniez et Waroux (Doc. 793 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 745 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 745 n1 publié le 04/01/2019)

La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A. - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Moinnet (Doc. 745 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 1119 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1119 n1 publié le 04/01/2019)

L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS - rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Madame Brogniez et Monsieur P. Prévot (Doc. 1119 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 1021 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1021 n1 publié le 04/01/2019)

Etude sur la presse quotidienne francophone réalisée à la demande de la SRIW par McKinsey Audition de : - Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la SRIW ; - Monsieur Béhar, Directeur Associé de la société McKinsey Paris - Rapport présenté au nom de la commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Morreale et Monsieur Bracaval (Doc. 1021 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 955 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 955 n1 publié le 04/01/2019)

Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Madame Galant (Doc. 955 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 1013 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1013 n1 publié le 04/01/2019)

La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Messieurs Lefebvre et Evrard (Doc. 1013 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 1009 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1009 n1 publié le 04/01/2019)

Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par Monsieur Knaepen (Doc. 1009 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 621 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 621 n1 publié le 04/01/2019)

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Monsieur Lefebvre (Doc. 621 (2016-2017) N° 1 et 2)

RAPPORT 597 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 597 n1 publié le 04/01/2019)

Projet de budget de la Région pour l'année 2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Monsieur Henquet (Doc. 597 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 528 n1 (2015-2016) [PDF]

(Rapport divers n° 528 n1 publié le 04/01/2019)

Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Madame Kapompole et Monsieur Lefebvre (Doc. 528 (2015-2016) N° 1)

RAPPORT 391 n1 (2015-2016) [PDF]

(Rapport divers n° 391 n1 publié le 04/01/2019)

Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN); - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes – Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Monsieur Lefebvre (Doc. 391 (2015-2016) N° 1)

RAPPORT 341n1 (2015-2016) [PDF]

(Rapport divers n° 341n1 publié le 04/01/2019)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Madame Kapompole (Doc. 341 (2015-2016) N° 1)

RAPPORT 304 n1 (2015-2016) [PDF]

(Rapport divers n° 304 n1 publié le 04/01/2019)

Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles – Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Madame Kapompole (Doc. 304 (2015-2016) N° 1)

RAPPORT 643 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 643 n1 publié le 04/01/2019)

Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Monsieur Knaepen (Doc. 643 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 392 n1 (2015-2016) [PDF]

(Rapport divers n° 392 n1 publié le 04/01/2019)

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Madame Lambelin (Doc. 392 (2015-2016) N° 1)

RAPPORT 322 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 322 n1 publié le 04/01/2019)

La filière bois Audition de : - Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois ; - Messieurs De Meersman, Hubert, Hoffmann et Frère, Secrétaire général, Président de la section exploitation forestière et partenaires de l'Union Nationale des Entreprises du Bois (UNEBO) ; - Monsieur Rondeux, professeur ordinaire émérite à l'Université de Liège et à Gembloux Agro-Bio Tech - Monsieur Rondeux, professeur ordinaire émérite à l'Université de Liège et à Gembloux Agro-Bio Tech ; - Monsieur Bemelmans, expert forestier ; - Monsieur Petit, Vice-Président de l'asbl Nature, Terres et Forêts (NTF) ; - Messieurs Blerot et Marchal, Inspecteur général et Directeur a.i. de la Direction des Ressources forestières de la DNF ; - Monsieur Godin et Madame Bienfait, Président et responsable de la formation de la Société royale forestière de Belgique ; - Messieurs Cochaux et De Jaeger, Secrétaire général pour la Wallonie et Directeur général adjoint de la Fédération belge de l'industrie textile, du bois et de l'ameublement (FEDUSTRIA) ; - Monsieur Vanden Avenne, Responsable des achats bois de la SPRL Spanolux ; - Messieurs Corman et Maquet, Président et Vice-Président de la Fédération Wallonne des Menuisiers Belges (FWMB) ; - Messieurs Debois et Menne, Président et Trésorier de l'association Pro Silva Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Messieurs Dister et Evrard (Doc. 322 (2015-2016) N° N° 1)

RAPPORT 309 n1 (2015-2016) [PDF]

(Rapport divers n° 309 n1 publié le 04/01/2019)

Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA – Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Madame Kapompole (Doc. 309 (2015-2016) N° 1)

CRIC 51 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 51 publié le 27/12/2018)

CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRIC 58 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 58 publié le 27/12/2018)

CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

CRIC 57 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 57 publié le 27/12/2018)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 55 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 55 publié le 27/12/2018)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 54 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 54 publié le 27/12/2018)

CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRIC 53 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 53 publié le 27/12/2018)

CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

CRIC 52 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 52 publié le 27/12/2018)

CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

CRI 10 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 10 publié le 21/12/2018)

CRI -- Séance plénière

QR 8 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 8 publié le 21/12/2018)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 59 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 59 publié le 20/12/2018)

CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

BT 82 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 82 publié le 20/12/2018)

BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

DOC 3 n3/21 (2014-2015) [PDF]

(Document divers n° 3 n3/21 publié le 20/12/2018)

Composition des Commissions et Comité