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BT 86 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 86 publié le 08/01/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
AVIS RECTIFICATIFS 91bis (2025-2026) [PDF](Avis rectificatifs n° 91bis publié le 08/01/2026) AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
DOCUMENTS RECTIFIES 91bis (2025-2026) [PDF](Documents rectifiés n° 91bis publié le 08/01/2026) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
AVIS RECTIFICATIFS 91 (2025-2026) [PDF](Avis rectificatifs n° 91 publié le 08/01/2026) AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRA 10 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 10 publié le 07/01/2026) CRA -- Séance plénière |
CRAC 71 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 71 publié le 07/01/2026) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
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CRAC 73 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 73 publié le 07/01/2026) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
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RES 441 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 441 N° 1 publié le 06/01/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la promotion touristique du folklore wallon en Belgique et à l'étranger, déposée par Mme Desalle, MM. Chintinne, Resinelli, Mme Bluge, MM. Bastin et Soupart (Doc. 441 (2025-2026) N° 1) |
REGLEMENT 437 N° 1 (2024-2025) [PDF](Règlement n° 437 N° 1 publié le 06/01/2026) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à encadrer la réception de cadeaux afin de prévenir la corruption, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel (Doc. 437 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 436 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 436 N° 1 publié le 06/01/2026) Proposition de décret modifiant les articles 89 et 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par MM. Dupont, Mugemangango, Mmes Aït Alouha, Ammi, Van Walle et M. Liradelfo (Doc. 436 (2025-2026) N° 1) |
BT 90 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 90 publié le 06/01/2026) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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CRAC 68 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 68 publié le 05/01/2026) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
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COMMU 20260107 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20260107 publié le 05/01/2026) COMMU -- Séance plénière |
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ODJS 20260107 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20260107 publié le 29/12/2025) ODJS -- Séance plénière |
DECRET 432 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 432 N° 1 publié le 19/12/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 432 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 431 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 431 N° 1 publié le 19/12/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi (Doc. 431 (2025-2026) N° 1) |
CRA 9 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 9 publié le 19/12/2025) CRA -- Séance plénière |
DECRET 227 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 227 N° 4 publié le 18/12/2025) Proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses, déposée par M. Collignon, Mme Dejardin, M. Devin, Mme De Rodder, M. Lefèbvre et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat |
PARCHEMIN 430 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 430 publié le 18/12/2025) Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes |
DECRET 430 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 430 N° 3 publié le 18/12/2025) Projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 428 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 428 publié le 18/12/2025) Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie |
DECRET 428 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 428 N° 4 publié le 18/12/2025) Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 414 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 414 publié le 18/12/2025) Décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi |
DECRET 414 N° 5 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 414 N° 5 publié le 18/12/2025) Projet de décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 413 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 413 publié le 18/12/2025) Décret portant création d’un fonds budgétaire en matière d’infrastructures, de sécurité et d’inspections routières, en abrégé « FISIR » |
DECRET 413 N° 5 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 413 N° 5 publié le 18/12/2025) Projet de décret portant création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé « FISIR » - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 405 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 405 publié le 18/12/2025) Décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses |
DECRET 405 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 405 N° 3 publié le 18/12/2025) Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses - Texte adopté en séance plénière |
BUDGET 415 N° 4 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 415 N° 4 publié le 18/12/2025) Projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2026 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 409 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 409 publié le 18/12/2025) Décret portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution |
DECRET 409 N° 7 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 409 N° 7 publié le 18/12/2025) Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 408 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 408 publié le 18/12/2025) Décret portant diverses mesures budgétaires |
DECRET 408 N° 12 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 408 N° 12 publié le 18/12/2025) Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 412 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 412 publié le 18/12/2025) Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026 |
BUDGET 412 N° 11 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 11 publié le 18/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 411 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 411 publié le 18/12/2025) Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026 |
BUDGET 411 N° 4 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 411 N° 4 publié le 18/12/2025) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 409 N° 6 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 409 N° 6 publié le 18/12/2025) Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Amendements proposés après approbation du rapport par Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Hazée |
DECRET 408 N° 11 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 408 N° 11 publié le 18/12/2025) Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Amendement proposé après approbation du rapport par Mmes Linard, Cremasco, Tellier, MM. Hazée et Mockel |
DECRET 408 N° 10 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 408 N° 10 publié le 18/12/2025) Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Gardier, Mmes Lazaron, De Rodder, Linard, Laffut et M. de Wasseige |
QU 9 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 9 publié le 18/12/2025) QU -- Séance plénière |
DECRET 440 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 440 N° 1 publié le 18/12/2025) Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée (Doc. 440 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 439 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 439 N° 1 publié le 18/12/2025) Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée (Doc. 439 (2025-2026) N° 1 |
DECRET 438 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 438 N° 1 publié le 18/12/2025) Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique, déposée par Mme Morreale, MM. Mugemangango et Hazée (Doc. 438 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 408 N° 9 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 408 N° 9 publié le 18/12/2025) Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Van Walle |
DECRET 428 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 428 N° 3 publié le 18/12/2025) Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie - Amendements proposés après approbation du rapport par M. Janssen, Mme Goffinet, MM. Maroy et Cloquet |
DECRET 408 N° 8 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 408 N° 8 publié le 18/12/2025) Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Lefèbvre, Collignon, Mme Morreale, M. Crampont, Mme Greco et M. Lepine |
BUDGET 415 N° 3 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 415 N° 3 publié le 18/12/2025) Projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2026 - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Borsus, Devin, Mmes Goffinet, Hanus, Thoron et M. de Wasseige |
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COMMUMI 2 (2025-2026) [PDF](Communiqué des missions n° 2 publié le 17/12/2025) Communiqués des missions |
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BUDGET 412 N° 4 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 4 publié le 17/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Sous-amendement proposé par Mmes Morreale, Lambelin et Greco |
BUDGET 412 N° 5bis (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5bis publié le 16/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
BUDGET 411 N° 3bis (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 411 N° 3bis publié le 16/12/2025) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
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COMMU 20251218 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20251218 publié le 15/12/2025) COMMU -- Séance plénière |
BUDGET 412 N° 5 annexes 9 à 9ter et 10bis partim (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5 annexes 9 à 9ter et 10bis partim publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par MM. Dewez et Jacob |
BUDGET 412 N° 5 annexes 8 et 8ter et 10bis partim (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5 annexes 8 et 8ter et 10bis partim publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard |
BUDGET 412 N° 5 annexe 7 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5 annexe 7 publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine par Mme Gysen et M. Chintinne |
BUDGET 412 N° 5 annexe 6 et 10bis partim (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5 annexe 6 et 10bis partim publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par M. Massaki Mbaki |
BUDGET 412 N° 5 annexes 5 et 5bis, 10 partim et 10bis partim (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5 annexes 5 et 5bis, 10 partim et 10bis partim publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin |
BUDGET 412 N° 5 annexes 4 à 4ter et 10partim (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5 annexes 4 à 4ter et 10partim publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Bluge |
BUDGET 412 N° 5 annexes 3 et 3bis (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5 annexes 3 et 3bis publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Crampont et J.-P. Bastin |
BUDGET 412 N° 5 annexes 2 à 2quater (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5 annexes 2 à 2quater publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
BUDGET 412 N° 5 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 412 N° 5 publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
BUDGET 411 N° 3 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 411 N° 3 publié le 14/12/2025) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
DECRET 408 N° 7 Annexe 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 408 N° 7 Annexe 4 publié le 14/12/2025) Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Fiévet |
DECRET 409 N° 5 Annexe 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 409 N° 5 Annexe 3 publié le 14/12/2025) Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Vandorpe |