/
Les dernières publications sont aussi disponibles via flux RSS
CRAC 41 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 41 publié le 18/11/2026)

CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRIC 36 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 36 publié le 18/11/2026)

CRIC -- Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal et de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

RES 770 N°1 (2026-2027) [PDF]

(Proposition de résolution n° 770 N°1 publié le 18/11/2026)

Proposition de résolution visant à la prolongation du gel de la procédure d'exclusion du droit aux allocations de chômage pour les aidants proches et à la création d'un statut social protecteur, déposée par Mmes Cremasco, Linard et M. Hazée (Doc. 770 (2026-2027) N° 1)

QA 6 (2026-2027) [PDF]

(Question d'actualité n° 6 publié le 18/11/2026)

QA -- Séance plénière

CRAC 44 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 44 publié le 17/11/2026)

CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

BT 55 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 55 publié le 17/11/2026)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

BT 54 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 54 publié le 17/11/2026)

BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

BT 52 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 52 publié le 17/11/2026)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

MOTION 747 N° 2 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 747 N° 2 publié le 17/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le sacrifice de l'accueil et de l'hébergement des personnes âgées sur l'autel de l'austérité budgétaire par le Gouvernement par Mme Aït Alouha - Amendements proposés par Mme Aït Alouha

BT 51 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 51 publié le 17/11/2026)

BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRIC 35 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 35 publié le 17/11/2026)

CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRIC 34 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 34 publié le 17/11/2026)

CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine

DECRET 730 N° 2 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 730 N° 2 publié le 17/11/2026)

Projet de décret relatif à l'intégration des dispositifs de soutien à l'emploi dans les politiques fonctionnelles - Amendements proposés par Mme Tillieux, Van Walle et Linard

CRIC 33 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 33 publié le 17/11/2026)

CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRAC 40 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 40 publié le 17/11/2026)

CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

BT 56 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 56 publié le 17/11/2026)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

CRAC 38 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 38 publié le 17/11/2026)

CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

BT 53 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 53 publié le 17/11/2026)

BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRAC 37 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 37 publié le 17/11/2026)

CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

DECRET 653 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 653 N° 2 publié le 17/11/2026)

Proposition de décret modifiant le Code du Développement territorial en vue d'imposer la végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Tillieux, M. Witsel et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat

CRAC 39 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 39 publié le 17/11/2026)

CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 32 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 32 publié le 17/11/2026)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRIC 31 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 31 publié le 17/11/2026)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

COMMU 20261118 (2026-2027) [PDF]

(Communiqué n° 20261118 publié le 17/11/2026)

COMMU -- Séance plénière

CRIC 30 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 30 publié le 16/11/2026)

CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRIC 29 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 29 publié le 16/11/2026)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 50 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 50 publié le 16/11/2026)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

BT 49 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 49 publié le 16/11/2026)

BT -- Commission du tourisme et du patrimoine

BT 48 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 48 publié le 16/11/2026)

BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

BT 47 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 47 publié le 16/11/2026)

BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRIC 28 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 28 publié le 16/11/2026)

CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

DOCUMENTS RECTIFIES 52bis (2026-2027) [PDF]

(Documents rectifiés n° 52bis publié le 16/11/2026)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

DOCUMENTS RECTIFIES 55bis (2026-2027) [PDF]

(Documents rectifiés n° 55bis publié le 16/11/2026)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

DOCUMENTS RECTIFIES 54bis (2026-2027) [PDF]

(Documents rectifiés n° 54bis publié le 16/11/2026)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

DECRET 762 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 762 N° 1 publié le 16/11/2026)

Projet de décret modifiant le décret du 22 février 2024 relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs (Doc. 762 (2026-2027) N° 1)

CRI 5 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 5 publié le 16/11/2026)

CRI -- Séance plénière

COCC 739 N°1quater (2026-2027) [PDF]

(Cahier d'observations n° 739 N°1quater publié le 14/11/2026)

38e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 739 (2026-2027) N° 1 à 1quater)

COCC 739 N°1ter (2026-2027) [PDF]

(Cahier d'observations n° 739 N°1ter publié le 14/11/2026)

38e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 739 (2026-2027) N° 1 à 1quater)

COCC 739 N°1bis (2026-2027) [PDF]

(Cahier d'observations n° 739 N°1bis publié le 14/11/2026)

38e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 739 (2026-2027) N° 1 à 1quater)

COCC 739 N°1 (2026-2027) [PDF]

(Cahier d'observations n° 739 N°1 publié le 14/11/2026)

38e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 739 (2026-2027) N° 1 à 1quater)

DECRET 735 N° 2 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 735 N° 2 publié le 14/11/2026)

Projet de décret relatif à la réallocation des moyens alloués au dispositif des aides à la promotion de l'emploi et modifiant le décret du 13 décembre 2023 relatif aux missions régionales pour l'emploi - Amendement proposé par le Gouvernement wallon

BT 46 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 46 publié le 14/11/2026)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

PETITION 721 N°1 (2026-2027) [PDF]

(Pétition n° 721 N°1 publié le 13/11/2026)

Pétition pour l'instauration d'un système de consigne sur les bouteilles en plastique et canettes - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mmes Jacqmin et Roberty (Doc. 721 (2026-2027) N° 1)

PETITION 714 N°1 (2026-2027) [PDF]

(Pétition n° 714 N°1 publié le 13/11/2026)

Pétition demandant au Parlement de Wallonie de s'opposer à l'avant-projet de loi fédéral visant à autoriser des visites domiciliaires - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue (Doc. 714 (2026-2027) N° 1)

PETITION 54 N° 20 (2026-2027) [PDF]

(Pétition n° 54 N° 20 publié le 13/11/2026)

Bulletin des pétitions

COMMUBUR 5 (2026-2027) [PDF]

(Communiqué du Bureau n° 5 publié le 12/11/2026)

Communiqués du Bureau

DECRET 626 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 626 N° 2 publié le 12/11/2026)

Proposition de décret visant à instaurer un plan communal canicule dans chaque commune wallonne, déposée par M. Crampont, Mme Hanus, MM. Lefèbvre, Devin, Mmes De Rodder et Morreale - Avis du Conseil d'Etat

DECRET 547 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 547 N° 2 publié le 12/11/2026)

Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 et abrogeant l'article 259 en vue d'attribuer directement aux locataires les réductions de précompte immobilier, déposée par Mme Özen, M. Devin, Mme Lambelin, MM. Lefèbvre, Witsel et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat

RES 704 N°2 (2026-2027) [PDF]

(Proposition de résolution n° 704 N°2 publié le 12/11/2026)

Proposition de résolution visant à modifier l'article 49 du Contrat de service public conclu entre la Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie, déposée par M. Mugemangango, Mmes Pavet, Ammi, Van Walle, Bernard et M. Liradelfo - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre

DECRET 706 N° 2 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 706 N° 2 publié le 12/11/2026)

Proposition de décret modifiant les articles 2 et 2bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin de sortir de la déresponsabilisation apparente du Gouvernement en matière de politique tarifaire, déposée par M. Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre

DECRET 705 N° 2 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 705 N° 2 publié le 12/11/2026)

Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin d'imposer un contrôle démocratique à la politique tarifaire du Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, M. Devin, Mme Dejardin, MM. Fontaine, Crampont et Mme Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre

DECRET 732 N° 2 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 732 N° 2 publié le 12/11/2026)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 octobre 2026 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mmes Roberty et Jacqmin

DECRET 729 N° 3 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 729 N° 3 publié le 12/11/2026)

Projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Bluge

DECRET 713 N° 2 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 713 N° 2 publié le 12/11/2026)

Projet de décret modifiant le Code wallon du Tourisme, dans sa partie décrétale, afin d'assurer sa conformité au Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le Règlement (UE) 2018/1724 (Doc. 713 (2026-2027) N° 1 et 2) - Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine par Mme Gysen

DECRET 709 N° 3 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 709 N° 3 publié le 12/11/2026)

Projet de décret relatif aux parcours vers l'emploi - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Mauel

DECRET 708 N° 2 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 708 N° 2 publié le 12/11/2026)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue

ODJC 57 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 57 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 56 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 56 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"

ODJC 55 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 55 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

ODJC 54 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 54 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

ODJC 53 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 53 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

ODJC 52 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 52 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 51 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 51 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

ODJC 50 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 50 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJC 49 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 49 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine

ODJC 48 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 48 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

ODJC 47 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 47 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

ODJC 46 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 46 publié le 12/11/2026)

ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJS 20261118 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 20261118 publié le 12/11/2026)

ODJS -- Séance plénière

RAPPORT 717 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Rapport divers n° 717 N° 1 publié le 10/11/2026)

Rapport au Parlement wallon sur l'application 2021-2025 du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives - Audition de Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par M. Maillen et Mme Özen (Doc. 717 (2026-2027) N° 1)

RAPPORT 695 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Rapport divers n° 695 N° 1 publié le 10/11/2026)

La santé mentale Audition de : - MM. Blaffart, Van Tichelen et Mme Danloy, Président, Vice-Président et Administratrice et Secrétaire de la Fédération wallonne des services de santé mentale (FéWaSSM) ; - M. Leclercq, Conseiller de la fédération Santhea ; - M. Demesmaecker, Responsable du secteur Santé mentale d'UNESSA ; - Mme Leruse et M. Coibion, Coordinatrice et Responsable des formations d'Agricall ; - Mme Bouton, Inspectrice générale du département Santé de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) ; - M. Francart, Conseiller Statut social, Bien-être et Pensions au service Études, Représentation et Plaidoyer de l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Mmes Duveau et Gisle, Chercheuse scientifique et Chercheuse scientifique senior au sein de l'unité Enquêtes de santé de Sciensano ; - Mme Duchêne, Pédopsychiatre et Cheffe d'unité de l'hôpital Le ThIPI d'Area+ et Pédopsychiatre-Coordinatrice du service résidentiel pour jeunes Clair Val ; - M. Delrée, Président de la Fédération des associations de médecins généralistes de la Région wallonne (FAGW) ; - Mme Mertens, Présidente de l'Union professionnelle des psychologues cliniciens francophones et germanophones (UPPCF) ; - M. Adam, Responsable de l'Unité psychologique de la sénescence de l'Université de Liège ; - Mme Lambert et M. Minotte, Codirectrice et Codirecteur du Centre de référence en santé mentale (CRéSaM) ; - Mme Chebieb et M. Holsbeek, Adjointe à la coordination fédérale « Cellule des réformes des soins en santé mentale » et Attaché « Soins de santé mentale et assuétudes » du service « Soins intégrés et soins de santé mentale » du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; - M. Thirion et Mme Ringlet, Administrateur délégué et Psychologue et Codirectrice thérapeutique de SOS Suicide ; - M. Martin et Mme Fontaine, Directeur de Télé-Accueil Luxembourg et Directrice de Télé-Accueil Liège - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mmes Jacqmin et Dejardin (Doc. 695 (2026-2027) N° 1)

MOTION 757 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 757 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur la gestion chaotique de la réforme des hauts manageurs par MM. Massaki Mbaki et C. Bastin (Doc. 757 (2026-2027) N° 1)

MOTION 756 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 756 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur la gestion chaotique de la réforme des hauts manageurs par Mme Tillieux et M. Witsel (Doc. 756 (2026-2027) N° 1)

MOTION 755 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 755 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur la gestion chaotique de la réforme des hauts manageurs par M. Hazée (Doc. 755 (2026-2027) N° 1)

MOTION 754 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 754 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et la couverture territoriale de l'offre de formation en Wallonie picarde par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 754 (2026-2027) N° 1)

MOTION 753 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 753 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et la couverture territoriale de l'offre de formation en Wallonie picarde par M. Dupont (Doc. 753 (2026-2027) N° 1)

MOTION 752 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 752 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir des travailleurs de Clarebout Potatoes et les mesures pour stopper l'hémorragie d'emplois industriels en Wallonie par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 752 (2026-2027) N° 1)

MOTION 751 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 751 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir des travailleurs de Clarebout Potatoes et les mesures pour stopper l'hémorragie d'emplois industriels en Wallonie par M. Dupont (Doc. 751 (2026-2027) N° 1)

MOTION 750 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 750 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir des travailleurs de Clarebout Potatoes et les mesures pour stopper l'hémorragie d'emplois industriels en Wallonie par Mmes De Rodder, Tillieux et M. Fontaine (Doc. 750 (2026-2027) N° 1)

MOTION 749 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 749 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir des travailleurs de Clarebout Potatoes et les mesures pour stopper l'hémorragie d'emplois industriels en Wallonie par M. Mugemangango et Mme Van Walle (Doc. 749 (2026-2027) N° 1)

MOTION 748 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 748 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le sacrifice de l'accueil et de l'hébergement des personnes âgées sur l'autel de l'austérité budgétaire par le Gouvernement et de Mme Ammi à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les conséquences des économies budgétaires sur les maisons de repos et les maisons de repos et de soins par Mme Jacqmin et M. Palermo (Doc. 748 (2026-2027) N° 1)

MOTION 747 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 747 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le sacrifice de l'accueil et de l'hébergement des personnes âgées sur l'autel de l'austérité budgétaire par le Gouvernement par Mme Aït Alouha (Doc. 747 (2026-2027) N° 1)

MOTION 746 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 746 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Ammi à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les conséquences des économies budgétaires sur les maisons de repos et les maisons de repos et de soins par Mme Ammi (Doc. 746 (2026-2027) N° 1)

MOTION 745 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 745 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le sacrifice de l'accueil et de l'hébergement des personnes âgées sur l'autel de l'austérité budgétaire par le Gouvernement par Mme Roberty, M. Lefèbvre et Mme Dejardin (Doc. 745 (2026-2027) N° 1)

MOTION 744 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 744 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon de la démarche de coconstruction et le retour du projet d'absorption contrainte des CPAS par les communes par M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux (Doc. 744 (2026-2027) N° 1)

MOTION 743 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 743 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon de la démarche de coconstruction et le retour du projet d'absorption contrainte des CPAS par les communes par M. Hazée (Doc. 743 (2026-2027) N° 1)

MOTION 742 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 742 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des grandes villes et les conséquences pour les habitants par M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux (Doc. 742 (2026-2027) N° 1)

MOTION 741 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet de motion n° 741 N° 1 publié le 09/11/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des grandes villes et les conséquences pour les habitants par M. Liradelfo (Doc. 741 (2026-2027) N° 1)

RAPPORT 532 N° 1quater (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 532 N° 1quater publié le 09/11/2026)

Visites sur le rôle et le fonctionnement des centres de recherche agricole dans la politique de recherche et d'innovation : - du Transition of food systems (Sytra) ; - du Centre wallon de recherches agronomiques à Gembloux (CRA-W) ; - du Belgian Research Institute of Organic Agriculture and Agroecology (BRIOAA) ; - de l'Institut flamand de recherche pour l'agriculture, la pêche et l'alimentation (ILVO) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mme Durenne, MM. Jacob et Fontaine (Doc. 532 (2025-2026) N° 1 à 1quater)

RAPPORT 532 N° 1ter (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 532 N° 1ter publié le 09/11/2026)

Visites sur le rôle et le fonctionnement des centres de recherche agricole dans la politique de recherche et d'innovation : - du Transition of food systems (Sytra) ; - du Centre wallon de recherches agronomiques à Gembloux (CRA-W) ; - du Belgian Research Institute of Organic Agriculture and Agroecology (BRIOAA) ; - de l'Institut flamand de recherche pour l'agriculture, la pêche et l'alimentation (ILVO) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mme Durenne, MM. Jacob et Fontaine (Doc. 532 (2025-2026) N° 1 à 1quater)

RAPPORT 532 N° 1bis (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 532 N° 1bis publié le 09/11/2026)

Visites sur le rôle et le fonctionnement des centres de recherche agricole dans la politique de recherche et d'innovation : - du Transition of food systems (Sytra) ; - du Centre wallon de recherches agronomiques à Gembloux (CRA-W) ; - du Belgian Research Institute of Organic Agriculture and Agroecology (BRIOAA) ; - de l'Institut flamand de recherche pour l'agriculture, la pêche et l'alimentation (ILVO) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mme Durenne, MM. Jacob et Fontaine (Doc. 532 (2025-2026) N° 1 à 1quater)

RAPPORT 532 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 532 N° 1 publié le 09/11/2026)

Visites sur le rôle et le fonctionnement des centres de recherche agricole dans la politique de recherche et d'innovation : - du Transition of food systems (Sytra) ; - du Centre wallon de recherches agronomiques à Gembloux (CRA-W) ; - du Belgian Research Institute of Organic Agriculture and Agroecology (BRIOAA) ; - de l'Institut flamand de recherche pour l'agriculture, la pêche et l'alimentation (ILVO) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mme Durenne, MM. Jacob et Fontaine (Doc. 532 (2025-2026) N° 1 à 1quater)

DECRET 761 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 761 N° 1 publié le 06/11/2026)

Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Ottawa le 23 mai 2002 (Doc. 761 (2026-2027) N° 1)

DECRET 759 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 759 N° 1 publié le 06/11/2026)

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009 (Doc. 759 (2026-2027) N° 1)

DECRET 760 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 760 N° 1 publié le 06/11/2026)

Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009 (Doc. 760 (2026-2027) N° 1)

BT 45 (2026-2027) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 45 publié le 06/11/2026)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

DECRET 758 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 758 N° 1 publié le 06/11/2026)

Projet de décret relatif à la réallocation des moyens alloués au dispositif des aides à la promotion de l'emploi dans le cadre du décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire (Doc. 758 (2026-2027) N° 1)

DECRET 711 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 711 N° 1 publié le 06/11/2026)

Projet de décret portant approbation de diverses conventions de ventes amiables et de projets de ventes amiables en exécution de la loi du 31 mai 1923 relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux (Doc. 711 (2026-2027) N° 1)

DECRET 710 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 710 N° 1 publié le 06/11/2026)

Projet de décret portant approbation du projet de vente amiable d'un ensemble immobilier sis à Andenne en exécution de la loi du 31 mai 1923 relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux (Doc. 710 (2026-2027) N° 1)

DECRET 735 N° 1 (2026-2027) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 735 N° 1 publié le 06/11/2026)

Projet de décret relatif à la réallocation des moyens alloués au dispositif des aides à la promotion de l'emploi et modifiant le décret du 13 décembre 2023 relatif aux missions régionales pour l'emploi (Doc. 735 (2026-2027) N° 1)