BT 116 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 116 publié le 14/02/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
COMMUBUR 11 (2024-2025) [PDF](Communiqué du Bureau n° 11 publié le 13/02/2025) Communiqués du Bureau |
CRA 11 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé n° 11 publié le 12/02/2025) CRA -- Séance plénière |
MOTION 153 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 153 N° 2 publié le 12/02/2025) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie par Mmes Morreale et Greco - Retiré par ses auteurs en date du 12 février 2025 |
CRAC 87 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 87 publié le 12/02/2025) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
QA 11 (2024-2025) [PDF](Question d'actualité n° 11 publié le 12/02/2025) QA -- Séance plénière - Erratum |
QU 11 (2024-2025) [PDF](Question urgente n° 11 publié le 12/02/2025) QU -- Séance plénière |
CRAC 89 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 89 publié le 12/02/2025) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
RES 158 N° 1 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 158 N° 1 publié le 12/02/2025) Proposition de résolution relative à la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo, déposée par MM. Resinelli, Massaki Mbaki, J.-P. Bastin, Mme De Bue, M. Blondel et Mme Mauel (Doc. 158 (2024-2025) N° 1) |
CRAC 90 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 90 publié le 11/02/2025) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 114 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 114 publié le 11/02/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 112 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 112 publié le 11/02/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRAC 88 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 88 publié le 11/02/2025) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 115 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 115 publié le 11/02/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 113 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 113 publié le 11/02/2025) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRAC 86 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 86 publié le 11/02/2025) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRAC 84 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 84 publié le 10/02/2025) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRAC 85 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 85 publié le 10/02/2025) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 111 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 111 publié le 10/02/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 110 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 110 publié le 10/02/2025) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 108 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 108 publié le 10/02/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRAC 83 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 83 publié le 10/02/2025) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 109 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 109 publié le 10/02/2025) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
COMMU 20250212 (2024-2025) [PDF](Communiqué n° 20250212 publié le 10/02/2025) COMMU -- Séance plénière |
CRI 10 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral n° 10 publié le 07/02/2025) CRI -- Séance plénière |
CRIC 82 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 82 publié le 07/02/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 81 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 81 publié le 07/02/2025) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
QR 11 (2024-2025) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 11 publié le 07/02/2025) Bulletin des questions et réponses |
CRIC 80 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 80 publié le 06/02/2025) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRIC 79 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 79 publié le 06/02/2025) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRIC 78 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 78 publié le 06/02/2025) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 77 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 77 publié le 06/02/2025) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 76 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 76 publié le 06/02/2025) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRIC 75 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 75 publié le 06/02/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJC 120 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 120 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
ODJC 119 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 119 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
ODJC 116 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 116 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 117 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 117 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
ODJC 118 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 118 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
ODJC 115 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 115 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 114 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 114 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 113 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 113 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 112 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 112 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 111 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 111 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 110 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 110 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 109 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 109 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 108 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 108 publié le 06/02/2025) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJS 20250212 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 20250212 publié le 06/02/2025) ODJS -- Séance plénière |
PETITION 141 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 141 N° 1 publié le 03/02/2025) Pétition relative à l'état déplorable de la route de Wallonie à Baudour - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. Baurain (Doc. 141 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 140 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 140 N° 1 publié le 03/02/2025) Pétition sur « Gerpinnes Flaches NON au projet immobilier « Le jardin des Saules » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin (Doc. 140 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 139 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 139 N° 1 publié le 03/02/2025) Pétition pour la réfection des murs antibruit du R5 à hauteur de Cuesmes - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin (Doc. 139 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 138 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 138 N° 1 publié le 03/02/2025) Pétition sur « Nos chiens veulent courir en forêt : partageons l'espace » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mme Durenne (Doc. 138 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 54 N° 5 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 5 publié le 03/02/2025) Bulletin des pétitions |
DECRET 149 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 149 N° 1 publié le 31/01/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (Doc. 149 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 150 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 150 N° 1 publié le 31/01/2025) Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007 (Doc. 150 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 152 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 152 N° 1 publié le 31/01/2025) Projet de décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines (Doc. 152 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 151 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 151 N° 1 publié le 30/01/2025) Projet de décret modifiant l'article 64quinquies/3 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (Doc. 151 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 154 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 154 N° 1 publié le 30/01/2025) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie par MM. Tzanetatos et de Wasseige (Doc. 154 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 153 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 153 N° 1 publié le 30/01/2025) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie par Mmes Morreale et Greco (Doc. 153 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 147 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 147 N° 2 publié le 29/01/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation du transport scolaire par Mme Fafchamps et M. Chintinne - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 145 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 145 N° 2 publié le 29/01/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le manque de transparence concernant l'allocation loyer par M. Maroy et Mme Vandorpe - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 143 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 143 N° 2 publié le 29/01/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les raisons évoquées par Mme la Ministre pour expliquer la diminution de 25 pour cent du budget consacré au logement public par M. Maroy et Mme Goffinet - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 78 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 78 publié le 29/01/2025) Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny |
DECRET 78 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 78 N° 3 publié le 29/01/2025) Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny, déposée par Mesdames Laffut, Goffinet, Hanus, Messsieurs Evrard, Huberty et Borsus - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 126 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 126 publié le 29/01/2025) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance |
DECRET 126 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 126 N° 4 publié le 29/01/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 30 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 30 publié le 29/01/2025) Décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) |
DECRET 30 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 30 N° 3 publié le 29/01/2025) Projet de décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Texte adopté en séance plénière |
QU 10 (2024-2025) [PDF](Question urgente n° 10 publié le 29/01/2025) QU -- Séance plénière |
DECRET 126 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 126 N° 3 publié le 29/01/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Texte adopté en commission |
QA 10 (2024-2025) [PDF](Question d'actualité n° 10 publié le 29/01/2025) QA -- Séance plénière |
BT 102 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 102 publié le 28/01/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 100 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 100 publié le 28/01/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
BT 101 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 101 publié le 28/01/2025) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 103 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 103 publié le 28/01/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
QR 10 (2024-2025) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 10 publié le 28/01/2025) Bulletin des questions et réponses |
BT 107 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 107 publié le 27/01/2025) BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes |
BT 96 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 96 publié le 27/01/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 99 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 99 publié le 27/01/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 98 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 98 publié le 27/01/2025) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 97 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 97 publié le 27/01/2025) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
RES 69 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 69 N° 2 publié le 27/01/2025) Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne, déposée par Madame Lambelin - Amendement proposé par M. Hazée |
DECRET 126 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 126 N° 2 publié le 27/01/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Avis de l'Autorité de protection des données |
COMMU 20250129 (2024-2025) [PDF](Communiqué n° 20250129 publié le 27/01/2025) COMMU -- Séance plénière |
DECRET 77 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 77 N° 2 publié le 24/01/2025) Proposition de décret modifiant l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés, déposée par Madame Dejardin, Monsieur Lefèbvre, Mesdames Pécriaux, Roberty et Monsieur Sahli - Avis de l'Autorité de protection des données |
COMMUBUR 10 (2024-2025) [PDF](Communiqué du Bureau n° 10 publié le 24/01/2025) Communiqués du Bureau |
CRI 9 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral n° 9 publié le 24/01/2025) CRI -- Séance plénière |
CRIC 74 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 74 publié le 24/01/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 73 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 73 publié le 24/01/2025) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRIC 72 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 72 publié le 23/01/2025) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
DECRET 78 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 78 N° 2 publié le 23/01/2025) Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny, déposée par Mesdames Laffut, Goffinet, Hanus, Messsieurs Evrard, Huberty et Borsus - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Monsieur J.-P. Bastin |
DECRET 30 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 30 N° 2 publié le 23/01/2025) Projet de décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Monsieur J.-P. Bastin |
CRIC 71 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 71 publié le 23/01/2025) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 107 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 107 publié le 23/01/2025) ODJC -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes |
DOC 5 N° 3 (se2024) [PDF](Document divers n° 5 N° 3 publié le 23/01/2025) Composition politique (Doc. 5 (se2024) N° 3 ) |
CRIC 70 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 70 publié le 23/01/2025) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 69 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 69 publié le 23/01/2025) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 67 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 67 publié le 23/01/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRIC 68 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 68 publié le 23/01/2025) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
MOTION 148 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 148 N° 1 publié le 23/01/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation du transport scolaire par M. Mugemangango (Doc. 148 (2024-2025) N° 1) |