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MOTION 699 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 699 N° 2 publié le 14/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les menaces pour le financement des communes dans le cadre du conclave budgétaire 2027 par Mme Fafchamps et M. Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière |
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MOTION 700 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 700 N° 2 publié le 14/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les allocations familiales au cœur des tractations gouvernementales pour le conclave par Mme Roberty et M. Lepine - Retiré par ses auteurs en date du 14 octobre 2026 |
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CRI 3 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral n° 3 publié le 14/10/2026) CRI -- Séance plénière |
QU 4 (2026-2027) [PDF](Question urgente n° 4 publié le 14/10/2026) QU -- Séance plénière |
DECRET 707 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 707 N° 1 publié le 14/10/2026) Proposition de décret modifiant les articles 1er, 12 et 30bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en vue d'interdire les lâchers de gibier d'élevage dans la nature à des fins de chasse, déposée par M. Mockel, Mme Cremasco, M. Hazée et Mme Linard (Doc. 707 (2026-2027) N° 1) |
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RAPPORT 566 N° 1 (2026-2027) [PDF](Rapport divers n° 566 N° 1 publié le 07/10/2026) La politique régionale de rénovation des terrains synthétiques en Wallonie Visite des sites de Holsbeek et de Rosières - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par MM. Massaki Mbaki et C. Bastin (Doc. 566 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 702 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 702 N° 1 publié le 05/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les allocations familiales au cœur des tractations gouvernementales pour le conclave par Mme Fafchamps et M. Tzanetatos (Doc. 702 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 701 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 701 N° 1 publié le 05/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les allocations familiales au cœur des tractations gouvernementales pour le conclave par Mmes Bernard et Ammi (Doc. 701 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 700 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 700 N° 1 publié le 05/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les allocations familiales au cœur des tractations gouvernementales pour le conclave par Mme Roberty et M. Lepine (Doc. 700 (2026-2027) N° 1) |
BT 25 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 25 publié le 02/10/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
MOTION 699 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 699 N° 1 publié le 02/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les menaces pour le financement des communes dans le cadre du conclave budgétaire 2027 par Mme Fafchamps et M. Tzanetatos (Doc. 699 (2026-2027) N° 1) |
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MOTION 680 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 680 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par Mmes Jacqmin et Mauel - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 678 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 678 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la réforme de la fonction consultative et la mise au pas des pôles par MM. Tzanetatos et Resinelli - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 676 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 676 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur l’impact des canicules et de la sécheresse de l’été 2026 sur l’agriculture wallonne par MM. Dewez et Huberty - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 674 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 674 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par MM. Dewez et J.-P. Bastin - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 671 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 671 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Özen à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur les failles juridiques de la réforme de la haute fonction publique par M. Massaki Mbaki et Mme Fafchamps - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 669 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 669 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par Mme Gysen et M. Gardier - Texte adopté en séance plénière |
RES 600 N° 3 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 600 N° 3 publié le 30/09/2026) Proposition de résolution relative à l'amélioration des toilettes publiques en Wallonie, déposée par Mmes Fafchamps, Roberty, Cassart-Mailleux et Cremasco - Texte adopté en séance plénière |
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DECRET 689 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 689 N° 1 publié le 30/09/2026) Proposition de décret visant à organiser un cadre légal pour la mise en oeuvre d'un Plan de lutte contre la pauvreté, déposée par Mmes Cremasco, Linard, MM. Hazée et Mockel (Doc. 689 (2026-2027) N° 1) |
DECRET 688 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 688 N° 1 publié le 30/09/2026) Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'adapter les conditions d'octroi de la réduction du précompte immobilier en faveur des personnes en situation de handicap, déposée par Mme Greco, M. Collignon, Mme Tillieux, M. Lepine, Mme Roberty et M. Witsel (Doc. 688 (2026-2027) N° 1) |
DECRET 687 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 687 N° 1 publié le 30/09/2026) Proposition de décret visant à intégrer la dimension de genre dans la gouvernance et le cycle budgétaire communaux, déposée par Mme Hanus, M. Crampont, Mme Greco, MM. Lefèbvre, Witsel et Mme Morreale (Doc. 687 (2026-2027) N° 1) |
BT 22 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 22 publié le 30/09/2026) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 20 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 20 publié le 30/09/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 18 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 18 publié le 30/09/2026) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |