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CRIC 71 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 71 publié le 24/01/2020)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 68 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 68 publié le 24/01/2020)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 65 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 65 publié le 24/01/2020)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 67 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 67 publié le 24/01/2020)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

QR 11 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 11 publié le 24/01/2020)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 74 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 74 publié le 23/01/2020)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 110 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 110 publié le 23/01/2020)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 109 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 109 publié le 23/01/2020)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRA 14 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 14 publié le 22/01/2020)

CRA -- Séance plénière

ROI 98 n1 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 98 n1 publié le 22/01/2020)

Règlement du Parlement wallon (Doc. 98 (2019-2020) N° 1)

ROI 87 n3 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 87 n3 publié le 22/01/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement, déposée par Messieurs Frédéric, Mugemangango, Wahl et Hazée Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 77 (2019-2020) [PDF]

(Parchemin n° 77 publié le 22/01/2020)

Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018

DECRET 77 n3 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 77 n3 publié le 22/01/2020)

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 Texte adopté en séance plénière

CRAC 73 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 73 publié le 22/01/2020)

CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

BT 107 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 107 publié le 22/01/2020)

BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

MOTION 106 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 106 n1 publié le 22/01/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la poursuite du démergement en Wallonie par Madame Kelleter, Messieurs Lenzini et Maroy (Doc. 106 (2019-2020) N° 1)

MOTION 105 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 105 n1 publié le 22/01/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la poursuite du démergement en Wallonie par Monsieur Desquesnes (Doc. 105 (2019-2020) N° 1)

CRAC 69 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 69 publié le 21/01/2020)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 72 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 72 publié le 21/01/2020)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 70 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 70 publié le 21/01/2020)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRAC 71 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 71 publié le 21/01/2020)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 103 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 103 publié le 21/01/2020)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

QA 10 (2019-2020) [PDF]

(Question d'actualité n° 10 publié le 21/01/2020)

QA -- Séance plénière

BT 104 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 104 publié le 21/01/2020)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 106 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 106 publié le 21/01/2020)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

MOTION 102 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 102 n1 publié le 21/01/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Messieurs Luperto, Tzanetatos et Madame Ryckmans (Doc. 102 (2019-2020) N° 1)

MOTION 101 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 101 n1 publié le 21/01/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Monsieur Mugemangango (Doc. 101 (2019-2020) N° 1)

MOTION 100 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 100 n1 publié le 21/01/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Messieurs Desquesnes et Bastin (Doc. 100 (2019-2020) N° 1)

DOCUMENTS RECTIFIES 111bis (2019-2020) [PDF]

(Documents rectifiés n° 111bis publié le 21/01/2020)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

AVIS RECTIFICATIFS 111 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 111 publié le 21/01/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 105 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 105 publié le 21/01/2020)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

DOC 6 n5 (2019-2020) [PDF]

(Document divers n° 6 n5 publié le 21/01/2020)

Composition des commissions et comité

CRAC 66 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 66 publié le 21/01/2020)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRAC 65 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 65 publié le 20/01/2020)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRAC 67 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 67 publié le 20/01/2020)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 68 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 68 publié le 20/01/2020)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 102 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 102 publié le 20/01/2020)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 101 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 101 publié le 20/01/2020)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 99 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 99 publié le 20/01/2020)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 100 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 100 publié le 20/01/2020)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

COMMU 20200122 (2019-2020) [PDF]

(Communiqué n° 20200122 publié le 20/01/2020)

COMMU -- Séance plénière

BT 98 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 98 publié le 16/01/2020)

BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

CRIC 63 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 63 publié le 16/01/2020)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 62 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 62 publié le 16/01/2020)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRIC 61 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 61 publié le 16/01/2020)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 59 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 59 publié le 16/01/2020)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRI 13 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 13 publié le 16/01/2020)

CRI -- Séance plénière

ODJS 20200122 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20200122 publié le 16/01/2020)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 111 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 111 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 110 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 110 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 109 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 109 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 108 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 108 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 107 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 107 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

ODJC 106 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 106 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 105 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 105 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 104 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 104 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 103 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 103 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 102 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 102 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 101 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 101 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 100 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 100 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 99 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 99 publié le 16/01/2020)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 64 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 64 publié le 15/01/2020)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 60 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 60 publié le 15/01/2020)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

DECRET 77 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 77 n2 publié le 14/01/2020)

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Mme Nikolic

CRIC 58 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 58 publié le 14/01/2020)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 57 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 57 publié le 14/01/2020)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 56 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 56 publié le 14/01/2020)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 55 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 55 publié le 14/01/2020)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

COCC 78 n1bis (2019-2020) [PDF]

(Cahier d'observations n° 78 n1bis publié le 14/01/2020)

31e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 78 (2019-2020) N° 1 et 1bis)

COCC 78 n1 (2019-2020) [PDF]

(Cahier d'observations n° 78 n1 publié le 14/01/2020)

31e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 78 (2019-2020) N° 1 et 1bis)

DOC 6 n4 (2019-2020) [PDF]

(Document divers n° 6 n4 publié le 14/01/2020)

Composition des commissions et comité

PETITION 48 n2 (2019-2020) [PDF]

(Pétition n° 48 n2 publié le 13/01/2020)

Bulletin des pétitions

PETITION 95 n1 (2019-2020) [PDF]

(Pétition n° 95 n1 publié le 13/01/2020)

Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnes - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Madame Kapompole (Doc. 95 (2019-2020) N° 1)

ROI 87 n2 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 87 n2 publié le 13/01/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement, déposée par Messieurs Frédéric, Mugemangango, Wahl et Hazée Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Galant

QR 10 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 10 publié le 10/01/2020)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 64 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 64 publié le 09/01/2020)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

CRAC 63 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 63 publié le 09/01/2020)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

DOC 5 n7 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 5 n7 publié le 09/01/2020)

Composition politique

DOC 1 n9 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 1 n9 publié le 09/01/2020)

Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés

RAPPORT 91 n1 (2019-2020) [PDF]

(Rapport divers n° 91 n1 publié le 09/01/2020)

Rapport pour l'année 2018 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie (Doc. 91 (2019-2020) N° 1)

RAPPORT 3 n9 (se2019) [PDF]

(Rapport divers n° 3 n9 publié le 09/01/2020)

Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d'un membre suppléant en remplacement d'un membre effectif décédé par Mme Schyns

BT 97 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 97 publié le 09/01/2020)

BT -- Commission chargée de questions européennes

BT 96 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 96 publié le 09/01/2020)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRA 13 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 13 publié le 08/01/2020)

CRA -- Séance plénière

MOTION 89 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 89 n2 publié le 08/01/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les développements récents dans l'affaire Nethys par Monsieur Frédéric, Madame Galant et Monsieur Bierin Texte adopté en séance plénière

MOTION 88 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 88 n2 publié le 08/01/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les développements récents dans l'affaire Nethys par Messieurs Mugemangango et Beugnies. Amendement proposé par MM. Mugemangango et Beugnies

BT 94 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 94 publié le 08/01/2020)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

QA 9 (2019-2020) [PDF]

(Question d'actualité n° 9 publié le 08/01/2020)

QA -- Séance plénière

CRAC 59 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 59 publié le 07/01/2020)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 61 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 61 publié le 07/01/2020)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 92 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 92 publié le 07/01/2020)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 90 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 90 publié le 07/01/2020)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 62 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 62 publié le 07/01/2020)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 60 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 60 publié le 07/01/2020)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 93 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 93 publié le 07/01/2020)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 91 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 91 publié le 07/01/2020)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRAC 56 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 56 publié le 06/01/2020)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRAC 55 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 55 publié le 06/01/2020)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRAC 58 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 58 publié le 06/01/2020)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRAC 57 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 57 publié le 06/01/2020)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales