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DECRET 971 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 971 n1 publié le 01/07/2022)

Projet de décret relatif à la formation de base au numérique (Doc. 971 (2021-2022) N° 1)

QR 21 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 21 publié le 01/07/2022)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 216 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 216 publié le 30/06/2022)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRAC 215 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 215 publié le 30/06/2022)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

BT 233 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 233 publié le 30/06/2022)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 232 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 232 publié le 30/06/2022)

BT -- Commission chargée de questions européennes

CRA 25 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 25 publié le 29/06/2022)

CRA -- Séance plénière

MOTION 970 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 970 n2 publié le 29/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la réforme des outils économiques par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine et Bierin Texte adopté en séance plénière

MOTION 967 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 967 n2 publié le 29/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement par Messieurs Sahli, Tzanetatos et Madame Ryckmans Texte adopté en séance plénière

MOTION 965 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 965 n2 publié le 29/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 et de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les conditions d'accès au Fonds des calamités par Messieurs Sahli et Tzanetatos Texte adopté en séance plénière

MOTION 962 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 962 n2 publié le 29/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques par Messieurs Heyvaert, Fontaine et Madame Mathieux Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 952 (2021-2022) [PDF]

(Parchemin n° 952 publié le 29/06/2022)

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance

DECRET 952 n3 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 952 n3 publié le 29/06/2022)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Texte adopté en séance plénière

QU 18 (2021-2022) [PDF]

(Question urgente n° 18 publié le 29/06/2022)

QU -- Séance plénière

DECRET 976 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 976 n1 publié le 29/06/2022)

Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Collin, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 976 (2021-2022) N° 1)

DECRET 975 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 975 n1 publié le 29/06/2022)

Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Fontaine et Douette (Doc. 975 (2021-2022) N° 1)

RES 998 n1 (2021-2022) [PDF]

(Proposition de résolution n° 998 n1 publié le 29/06/2022)

Proposition de résolution visant à créer une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon, déposée par Messieurs Mugemangango, Beugnies, Hermant, Madame Bernard, Messieurs Dupont et Nemes (Doc. 998 (2021-2022) N° 1)

DECRET 913 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 913 n2 publié le 29/06/2022)

Proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise », déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Antoine et Madame Goffinet. Avis du Conseil d' État

QA 20 (2021-2022) [PDF]

(Question d'actualité n° 20 publié le 29/06/2022)

QA -- Séance plénière

CRAC 212 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 212 publié le 28/06/2022)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 213 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 213 publié le 28/06/2022)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 229 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 229 publié le 28/06/2022)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 214 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 214 publié le 28/06/2022)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 230 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 230 publié le 28/06/2022)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 231 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 231 publié le 28/06/2022)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 208 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 208 publié le 28/06/2022)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

COMMU 20220629 (2021-2022) [PDF]

(Communiqué n° 20220629 publié le 28/06/2022)

COMMU -- Séance plénière

RES 974 n1 (2021-2022) [PDF]

(Proposition de résolution n° 974 n1 publié le 28/06/2022)

Proposition de résolution visant à créer une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Dispa, Bastin et Matagne (Doc. 974 (2021-2022) N° 1)

CRAC 211 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 211 publié le 27/06/2022)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 210 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 210 publié le 27/06/2022)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRAC 209 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 209 publié le 27/06/2022)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 226 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 226 publié le 27/06/2022)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRAC 207 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 207 publié le 27/06/2022)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 234 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 234 publié le 27/06/2022)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 228 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 228 publié le 27/06/2022)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 227 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 227 publié le 27/06/2022)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 225 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 225 publié le 27/06/2022)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 952 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 952 n2 publié le 24/06/2022)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Mme Ahallouch

DOCUMENTS RECTIFIES 225 (2021-2022) [PDF]

(Documents rectifiés n° 225 publié le 24/06/2022)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission des affaires générales et des relations internationales

AVIS RECTIFICATIFS 225 (2021-2022) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 225 publié le 24/06/2022)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 973 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 973 n1 publié le 23/06/2022)

Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (Doc. 973 (2021-2022) N° 1)

DECRET 972 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 972 n1 publié le 23/06/2022)

Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (Doc. 972 (2021-2022) N° 1)

CRIC 206 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 206 publié le 23/06/2022)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJS 20220629 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 20220629 publié le 23/06/2022)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 234 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 234 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 233 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 233 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 232 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 232 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 231 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 231 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 230 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 230 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 229 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 229 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 228 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 228 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 227 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 227 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 226 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 226 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 225 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 225 publié le 23/06/2022)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRI 24 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 24 publié le 22/06/2022)

CRI -- Séance plénière

CRIC 205 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 205 publié le 22/06/2022)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRIC 204 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 204 publié le 22/06/2022)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 203 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 203 publié le 22/06/2022)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRIC 202 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 202 publié le 22/06/2022)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRIC 201 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 201 publié le 22/06/2022)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 200 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 200 publié le 22/06/2022)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 199 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 199 publié le 22/06/2022)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 198 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 198 publié le 22/06/2022)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

QR 20 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 20 publié le 20/06/2022)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 206 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 206 publié le 16/06/2022)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 224 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 224 publié le 16/06/2022)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

MOTION 970 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 970 n1 publié le 16/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la réforme des outils économiques par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine et Bierin (Doc. 970 (2021-2022) N° 1)

MOTION 969 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 969 n1 publié le 16/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la réforme des outils économiques par Monsieur Mugemangango (Doc. 969 (2021-2022) N° 1)

MOTION 967 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 967 n1 publié le 16/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement par Messieurs Sahli, Tzanetatos et Madame Ryckmans (Doc. 967 (2021-2022) N° 1)

MOTION 966 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 966 n1 publié le 16/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement par Messieurs Antoine, Bastin et Desquesnes (Doc. 966 (2021-2022) N° 1)

MOTION 965 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 965 n1 publié le 16/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 et de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les conditions d'accès au Fonds des calamités par Messieurs Sahli et Tzanetatos (Doc. 965 (2021-2022) N° 1)

MOTION 964 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 964 n1 publié le 16/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 et de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les conditions d'accès au Fonds des calamités par Messieurs Liradelfo et Mugemangango (Doc. 964 (2021-2022) N° 1)

MOTION 963 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 963 n1 publié le 16/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 et de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les conditions d'accès au Fonds des calamités par Monsieur Desquesnes et Madame Schyns (Doc. 963 (2021-2022) N° 1)

MOTION 962 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 962 n1 publié le 16/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques par Messieurs Heyvaert, Fontaine et Madame Mathieux (Doc. 962 (2021-2022) N° 1)

MOTION 961 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 961 n1 publié le 16/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques par Monsieur Matagne, Madame Goffinet et Monsieur Antoine (Doc. 961 (2021-2022) N° 1)

CRA 24 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 24 publié le 15/06/2022)

CRA -- Séance plénière

MOTION 957 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 957 n2 publié le 15/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les décisions controversées de la SOGEPA en faveur de la société Hamon et de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le rôle de la SOGEPA dans la faillite du groupe Hamon par Madame Laruelle, Messieurs Bierin et Hardy Texte adopté en séance plénière

MOTION 955 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 955 n2 publié le 15/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les mesures de lutte contre la destruction de biens non alimentaires par Messieurs Clersy, Janssen et Madame Pécriaux Texte adopté en séance plénière

MOTION 951 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 951 n2 publié le 15/06/2022)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 par Messieurs Bellot, Furlan et Hazée Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 924 (2021-2022) [PDF]

(Parchemin n° 924 publié le 15/06/2022)

Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

DECRET 924 n3 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 924 n3 publié le 15/06/2022)

Proposition de décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Messieurs Matagne, Fontaine, Madame Mathieux et Monsieur Heyvaert Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 929 (2021-2022) [PDF]

(Parchemin n° 929 publié le 15/06/2022)

Décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

DOC 6 n15 (2019-2020) [PDF]

(Document divers n° 6 n15 publié le 15/06/2022)

Composition des commissions et comité

DECRET 929 n4 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 929 n4 publié le 15/06/2022)

Projet de décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier Texte adopté en séance plénière

PETITION 949 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 949 n1 publié le 15/06/2022)

Pétition sur « Trop de poids-lourds, trop d'insécurité routière, trop de routes dégradées ! Pour un prélèvement kilométrique des poids-lourds plus efficace » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Douette (Doc. 949 (2021-2022) N° 1)

PETITION 48 n27 (2019-2020) [PDF]

(Pétition n° 48 n27 publié le 15/06/2022)

Bulletin des pétitions

PETITION 953 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 953 n1 publié le 15/06/2022)

Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Madame de Coster-Bauchau (Doc. 953 (2021-2022) N° 1)

PETITION 941 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 941 n1 publié le 15/06/2022)

Pétition pour la fin du port du masque pour les vaccinés - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Monsieur Heyvaert (Doc. 941 (2021-2022) N° 1)

PETITION 940 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 940 n1 publié le 15/06/2022)

Pétition pour l'instauration d'une jauge pour le CST dans le sport amateur en intérieur - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Roberty (Doc. 940 (2021-2022) N° 1)

PETITION 935 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 935 n1 publié le 15/06/2022)

Pétition pour réparer les injustices créées par la réforme des allocations familiales - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Di Mattia (Doc. 935 (2021-2022) N° 1)

PETITION 934 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 934 n1 publié le 15/06/2022)

Pétition pour la fin des prises de rendez-vous pour le contrôle technique automobile - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Agache (Doc. 934 (2021-2022) N° 1)

QU 17 (2021-2022) [PDF]

(Question urgente n° 17 publié le 15/06/2022)

QU -- Séance plénière

CRAC 204 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 204 publié le 14/06/2022)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 205 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 205 publié le 14/06/2022)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 202 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 202 publié le 14/06/2022)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

QA 19 (2021-2022) [PDF]

(Question d'actualité n° 19 publié le 14/06/2022)

QA -- Séance plénière

BT 220 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 220 publié le 14/06/2022)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 203 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 203 publié le 14/06/2022)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 222 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 222 publié le 14/06/2022)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 223 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 223 publié le 14/06/2022)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal