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PETITION 524 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 524 N°1 publié le 08/04/2026) Pétition relative à la taxe de circulation - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin (Doc. 524 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 54 N° 15 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 15 publié le 08/04/2026) Bulletin des pétitions |
MOTION 534 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 534 N° 2 publié le 08/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Witsel à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la hausse de l'antisémitisme en Wallonie et les réponses apportées par le Gouvernement par Mmes Jacqmin et Durenne - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 531 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 531 N° 2 publié le 08/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la réforme inquiétante du Code wallon du bien-être des animaux par MM. Dewez, Resinelli et Mme Mauel - Texte adopté en séance plénière |
RES 434 N° 5 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 434 N° 5 publié le 08/04/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation concernant les règles de sécurité routière et à améliorer la signalisation sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) de Wallonie, déposée par MM. Gardier, J.-P. Bastin, Dewez, Di Antonio, Chintinne et Mme Fafchamps - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 440 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 440 publié le 08/04/2026) Décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons |
DECRET 440 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 440 N° 3 publié le 08/04/2026) Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 439 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 439 publié le 08/04/2026) Décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons |
DECRET 439 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 439 N° 3 publié le 08/04/2026) Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée - Texte adopté en séance plénière |