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BT 116 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 116 publié le 14/02/2025)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

COMMUBUR 11 (2024-2025) [PDF]

(Communiqué du Bureau n° 11 publié le 13/02/2025)

Communiqués du Bureau

CRA 11 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 11 publié le 12/02/2025)

CRA -- Séance plénière

MOTION 153 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet de motion n° 153 N° 2 publié le 12/02/2025)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie par Mmes Morreale et Greco - Retiré par ses auteurs en date du 12 février 2025

CRAC 87 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 87 publié le 12/02/2025)

CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

QA 11 (2024-2025) [PDF]

(Question d'actualité n° 11 publié le 12/02/2025)

QA -- Séance plénière - Erratum

QU 11 (2024-2025) [PDF]

(Question urgente n° 11 publié le 12/02/2025)

QU -- Séance plénière

CRAC 89 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 89 publié le 12/02/2025)

CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

RES 158 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 158 N° 1 publié le 12/02/2025)

Proposition de résolution relative à la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo, déposée par MM. Resinelli, Massaki Mbaki, J.-P. Bastin, Mme De Bue, M. Blondel et Mme Mauel (Doc. 158 (2024-2025) N° 1)

CRAC 90 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 90 publié le 11/02/2025)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

BT 114 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 114 publié le 11/02/2025)

BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

BT 112 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 112 publié le 11/02/2025)

BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRAC 88 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 88 publié le 11/02/2025)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 115 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 115 publié le 11/02/2025)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

BT 113 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 113 publié le 11/02/2025)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRAC 86 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 86 publié le 11/02/2025)

CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRAC 84 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 84 publié le 10/02/2025)

CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRAC 85 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 85 publié le 10/02/2025)

CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

BT 111 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 111 publié le 10/02/2025)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

BT 110 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 110 publié le 10/02/2025)

BT -- Commission du tourisme et du patrimoine

BT 108 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 108 publié le 10/02/2025)

BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRAC 83 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 83 publié le 10/02/2025)

CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

BT 109 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 109 publié le 10/02/2025)

BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

COMMU 20250212 (2024-2025) [PDF]

(Communiqué n° 20250212 publié le 10/02/2025)

COMMU -- Séance plénière

CRI 10 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 10 publié le 07/02/2025)

CRI -- Séance plénière

CRIC 82 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 82 publié le 07/02/2025)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 81 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 81 publié le 07/02/2025)

CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

QR 11 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 11 publié le 07/02/2025)

Bulletin des questions et réponses

CRIC 80 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 80 publié le 06/02/2025)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 79 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 79 publié le 06/02/2025)

CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRIC 78 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 78 publié le 06/02/2025)

CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRIC 77 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 77 publié le 06/02/2025)

CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 76 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 76 publié le 06/02/2025)

CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRIC 75 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 75 publié le 06/02/2025)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

ODJC 120 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 120 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 119 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 119 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 116 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 116 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

ODJC 117 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 117 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 118 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 118 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 115 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 115 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

ODJC 114 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 114 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

ODJC 113 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 113 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 112 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 112 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

ODJC 111 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 111 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJC 110 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 110 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine

ODJC 109 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 109 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

ODJC 108 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 108 publié le 06/02/2025)

ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

ODJS 20250212 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 20250212 publié le 06/02/2025)

ODJS -- Séance plénière

PETITION 141 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Pétition n° 141 N° 1 publié le 03/02/2025)

Pétition relative à l'état déplorable de la route de Wallonie à Baudour - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. Baurain (Doc. 141 (2024-2025) N° 1)

PETITION 140 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Pétition n° 140 N° 1 publié le 03/02/2025)

Pétition sur « Gerpinnes Flaches NON au projet immobilier « Le jardin des Saules » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin (Doc. 140 (2024-2025) N° 1)

PETITION 139 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Pétition n° 139 N° 1 publié le 03/02/2025)

Pétition pour la réfection des murs antibruit du R5 à hauteur de Cuesmes - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin (Doc. 139 (2024-2025) N° 1)

PETITION 138 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Pétition n° 138 N° 1 publié le 03/02/2025)

Pétition sur « Nos chiens veulent courir en forêt : partageons l'espace » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mme Durenne (Doc. 138 (2024-2025) N° 1)

PETITION 54 N° 5 (2024-2025) [PDF]

(Pétition n° 54 N° 5 publié le 03/02/2025)

Bulletin des pétitions

DECRET 149 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 149 N° 1 publié le 31/01/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (Doc. 149 (2024-2025) N° 1)

DECRET 150 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 150 N° 1 publié le 31/01/2025)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007 (Doc. 150 (2024-2025) N° 1)

DECRET 152 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 152 N° 1 publié le 31/01/2025)

Projet de décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines (Doc. 152 (2024-2025) N° 1)

DECRET 151 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 151 N° 1 publié le 30/01/2025)

Projet de décret modifiant l'article 64quinquies/3 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (Doc. 151 (2024-2025) N° 1)

MOTION 154 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Projet de motion n° 154 N° 1 publié le 30/01/2025)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie par MM. Tzanetatos et de Wasseige (Doc. 154 (2024-2025) N° 1)

MOTION 153 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Projet de motion n° 153 N° 1 publié le 30/01/2025)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie par Mmes Morreale et Greco (Doc. 153 (2024-2025) N° 1)

MOTION 147 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet de motion n° 147 N° 2 publié le 29/01/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation du transport scolaire par Mme Fafchamps et M. Chintinne - Texte adopté en séance plénière

MOTION 145 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet de motion n° 145 N° 2 publié le 29/01/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le manque de transparence concernant l'allocation loyer par M. Maroy et Mme Vandorpe - Texte adopté en séance plénière

MOTION 143 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet de motion n° 143 N° 2 publié le 29/01/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les raisons évoquées par Mme la Ministre pour expliquer la diminution de 25 pour cent du budget consacré au logement public par M. Maroy et Mme Goffinet - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 78 (2024-2025) [PDF]

(Parchemin n° 78 publié le 29/01/2025)

Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny

DECRET 78 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 78 N° 3 publié le 29/01/2025)

Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny, déposée par Mesdames Laffut, Goffinet, Hanus, Messsieurs Evrard, Huberty et Borsus - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 126 (2024-2025) [PDF]

(Parchemin n° 126 publié le 29/01/2025)

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance

DECRET 126 N° 4 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 126 N° 4 publié le 29/01/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 30 (2024-2025) [PDF]

(Parchemin n° 30 publié le 29/01/2025)

Décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

DECRET 30 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 30 N° 3 publié le 29/01/2025)

Projet de décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Texte adopté en séance plénière

QU 10 (2024-2025) [PDF]

(Question urgente n° 10 publié le 29/01/2025)

QU -- Séance plénière

DECRET 126 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 126 N° 3 publié le 29/01/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Texte adopté en commission

QA 10 (2024-2025) [PDF]

(Question d'actualité n° 10 publié le 29/01/2025)

QA -- Séance plénière

BT 102 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 102 publié le 28/01/2025)

BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

BT 100 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 100 publié le 28/01/2025)

BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

BT 101 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 101 publié le 28/01/2025)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 103 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 103 publié le 28/01/2025)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

QR 10 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 10 publié le 28/01/2025)

Bulletin des questions et réponses

BT 107 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 107 publié le 27/01/2025)

BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes

BT 96 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 96 publié le 27/01/2025)

BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

BT 99 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 99 publié le 27/01/2025)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

BT 98 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 98 publié le 27/01/2025)

BT -- Commission du tourisme et du patrimoine

BT 97 (2024-2025) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 97 publié le 27/01/2025)

BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

RES 69 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 69 N° 2 publié le 27/01/2025)

Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne, déposée par Madame Lambelin - Amendement proposé par M. Hazée

DECRET 126 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 126 N° 2 publié le 27/01/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Avis de l'Autorité de protection des données

COMMU 20250129 (2024-2025) [PDF]

(Communiqué n° 20250129 publié le 27/01/2025)

COMMU -- Séance plénière

DECRET 77 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 77 N° 2 publié le 24/01/2025)

Proposition de décret modifiant l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés, déposée par Madame Dejardin, Monsieur Lefèbvre, Mesdames Pécriaux, Roberty et Monsieur Sahli - Avis de l'Autorité de protection des données

COMMUBUR 10 (2024-2025) [PDF]

(Communiqué du Bureau n° 10 publié le 24/01/2025)

Communiqués du Bureau

CRI 9 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 9 publié le 24/01/2025)

CRI -- Séance plénière

CRIC 74 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 74 publié le 24/01/2025)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 73 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 73 publié le 24/01/2025)

CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRIC 72 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 72 publié le 23/01/2025)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

DECRET 78 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 78 N° 2 publié le 23/01/2025)

Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny, déposée par Mesdames Laffut, Goffinet, Hanus, Messsieurs Evrard, Huberty et Borsus - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Monsieur J.-P. Bastin

DECRET 30 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 30 N° 2 publié le 23/01/2025)

Projet de décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Monsieur J.-P. Bastin

CRIC 71 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 71 publié le 23/01/2025)

CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

ODJC 107 (2024-2025) [PDF]

(Ordre du jour n° 107 publié le 23/01/2025)

ODJC -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes

DOC 5 N° 3 (se2024) [PDF]

(Document divers n° 5 N° 3 publié le 23/01/2025)

Composition politique (Doc. 5 (se2024) N° 3 )

CRIC 70 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 70 publié le 23/01/2025)

CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRIC 69 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 69 publié le 23/01/2025)

CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 67 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 67 publié le 23/01/2025)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRIC 68 (2024-2025) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 68 publié le 23/01/2025)

CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

MOTION 148 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Projet de motion n° 148 N° 1 publié le 23/01/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation du transport scolaire par M. Mugemangango (Doc. 148 (2024-2025) N° 1)