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COMMUBUR 24 (2024-2025) [PDF](Communiqué du Bureau n° 24 publié le 17/07/2025) Communiqués du Bureau |
RSCC 69 (2023-2024) [PDF](Rapports spécifiques de la Cour des comptes n° 69 publié le 17/07/2025) Les aides à la recherche en Région wallonne |
CRIC 171 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 171 publié le 16/07/2025) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
DECRET 282 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 282 N° 1 publié le 16/07/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017 (Doc. 282 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 304 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 304 N° 1 publié le 16/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur l'évaluation du dispositif "Coup de boost" à destination des jeunes NEET par Mmes Laffut, Durenne, M. de Wasseige et Mme Desalle (Doc. 304 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 303 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 303 N° 1 publié le 16/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur l'évaluation du dispositif "Coup de boost" à destination des jeunes NEET par M. Fontaine, Mmes De Rodder et Tillieux (Doc. 303 (2024-2025) N° 1) |
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RAPPORT 211 N° 1 (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 211 N° 1 publié le 16/07/2025) Visite de la société Lhoist à Marche-les-Dames - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Cloquet (Doc. 211 (2024-2025) N° 1) |
RSCC 68 (2023-2024) [PDF](Rapports spécifiques de la Cour des comptes n° 68 publié le 14/07/2025) Office de la naissance et de l'enfance |
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CRIC 167 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 167 publié le 14/07/2025) CRIC -- Commission chargée de questions européennes |
DECRET 256 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 256 N° 2 publié le 11/07/2025) Proposition de décret modifiant l'article D.105 du Code wallon du Bien-être des animaux et insérant un article D.61/1 en vue d'interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques, déposée par Mme Özen, M. Lefèbvre, Mme Pécriaux, M. Lepine, Mme Tillieux et M. Fontaine - Amendement proposé par Mme Tellier |
QR 21 (2024-2025) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 21 publié le 11/07/2025) Bulletin des questions et réponses |
BT 221 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 221 publié le 10/07/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BUDGET 255 N° 4 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 4 publié le 09/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Amendements proposés après approbation du rapport par le Gouvernement |
RES 267 N° 3 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 267 N° 3 publié le 09/07/2025) Proposition de résolution visant à dénoncer les crimes commis à Gaza, à reconnaître le risque de génocide et à suspendre le transit d'armes via le territoire wallon, déposée par M. Mugemangango, Mmes Aït Alouha, Ammi, MM. Dupont, Liradelfo et Mme Van Walle - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Mugemangango, Mmes Aït Alouha, Ammi, MM. Dupont, Liradelfo et Mme Van Walle |
MOTION 289 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 289 N° 2 publié le 09/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur le soutien urgent et nécessaire aux entreprises textiles de l'économie sociale par Mmes Fafchamps et Taquin - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 287 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 287 N° 2 publié le 09/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le report de deux mois de l'indexation des allocations familiales par Mmes Fafchamps et Taquin - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 283 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 283 publié le 09/07/2025) Décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes |
DECRET 283 N° 5 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 283 N° 5 publié le 09/07/2025) Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 268 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 268 publié le 09/07/2025) Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023 |
DECRET 268 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 268 N° 3 publié le 09/07/2025) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 255 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 255 publié le 09/07/2025) Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025 |
PARCHEMIN 254 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 254 publié le 09/07/2025) Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025 |
BUDGET 255 N° 5bis (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 5bis publié le 09/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Texte adopté en séance plénière |
BUDGET 255 N° 5 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 5 publié le 09/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Texte adopté en séance plénière |
BUDGET 254 N° 4 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 254 N° 4 publié le 09/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Texte adopté en séance plénière |
QU 20 (2024-2025) [PDF](Question urgente n° 20 publié le 09/07/2025) QU -- Séance plénière |
DECRET 283 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 283 N° 4 publié le 09/07/2025) Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Lefèbvre, Mme Hanus et M. Crampont |
QA 20 (2024-2025) [PDF](Question d'actualité n° 20 publié le 09/07/2025) QA -- Séance plénière |
RES 284 N° 1 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 284 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de résolution visant à supprimer les indemnités forfaitaires mensuelles pour frais de logement et pour frais domestiques accordées aux ministres wallons et à rendre publics leurs rémunération et avantages, déposée par M. Mugemangango, Mme Pavet, M. Liradelfo, Mmes Van Walle, Aït Alouha et Ammi (Doc. 284 (2024-2025) N° 1) |
BT 219 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 219 publié le 08/07/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 218 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 218 publié le 08/07/2025) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 217 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 217 publié le 08/07/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
DECRET 283 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 283 N° 3 publié le 08/07/2025) Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes - Texte adopté en commission |
RES 277 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 277 N° 2 publié le 08/07/2025) Proposition de résolution visant à faire reconnaître par la Belgique la politique d'apartheid et le génocide en cours à Gaza et à prendre les mesures nécessaires conformément au droit international, déposée par Mmes Greco, Lambelin, Tillieux, Morreale, Özen et M. Lepine - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
RES 267 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 267 N° 2 publié le 08/07/2025) Proposition de résolution visant à dénoncer les crimes commis à Gaza, à reconnaître le risque de génocide et à suspendre le transit d'armes via le territoire wallon, déposée par M. Mugemangango, Mmes Aït Alouha, Ammi, MM. Dupont, Liradelfo et Mme Van Walle - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
DECRET 293 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 293 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret modifiant l'article 43/37 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et l'article 19 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de garantir le mécanisme d'indexation des prestations sociales wallonnes dès le premier mois qui suit un dépassement de l'indice-pivot, déposée par Mmes Roberty, Morreale, Pécriaux, Muratore, MM. Lepine et Witsel (Doc. 293 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 292 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 292 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret visant à optimiser le dispositif du congé-éducation payé, déposée par Mmes Morreale, De Rodder, M. Witsel, Mmes Muratore, Tillieux et M. Fontaine (Doc. 292 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 291 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 291 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret modifiant les articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptation, déposée par Mmes Tillieux, Özen, De Rodder, Muratore, M. Witsel et Mme Roberty (Doc. 291 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 290 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 290 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret insérant un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des personnes en situation de handicap, déposée par Mmes Roberty, Hanus, Muratore, MM. Crampont, Fontaine et Lefèbvre (Doc. 290 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 280 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 280 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret modifiant les articles 50, 57 et 61 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant les articles 61/1 et 61/2 en vue de soutenir et de renforcer les relais sociaux, déposée par Mmes Cremasco, Tellier, M. Hazée et Mme Linard (Doc. 280 (2024-2025) N° 1) |
RES 279 N° 1 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 279 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de résolution visant à soutenir et à renforcer les relais sociaux, déposée par Mme Cremasco, M. Hazée, Mmes Linard et Tellier (Doc. 279 (2024-2025) N° 1) |
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DECRET 283 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 283 N° 2 publié le 08/07/2025) Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes - Amendement proposé par MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Hanus |
COMMU 20250709 (2024-2025) [PDF](Communiqué n° 20250709 publié le 08/07/2025) COMMU -- Séance plénière |
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MOTION 288 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 288 N° 1 publié le 03/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur le soutien urgent et nécessaire aux entreprises textiles de l'économie sociale par Mmes Dejardin et Roberty (Doc. 288 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 287 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 287 N° 1 publié le 03/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le report de deux mois de l'indexation des allocations familiales par Mmes Fafchamps et Taquin (Doc. 287 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 286 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 286 N° 1 publié le 03/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur le report de deux mois de l'indexation des allocations familiales par Mmes Bernard, Ammi et Ait Alouha (Doc. 286 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 285 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 285 N° 1 publié le 03/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur le report de deux mois de l'indexation des allocations familiales par Mmes Roberty et Dejardin (Doc. 285 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 268 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 268 N° 2 publié le 03/07/2025) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par M. Blondel |
ODJC 222 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 222 publié le 03/07/2025) ODJC -- Commission de la comptabilité |
ODJC 221 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 221 publié le 03/07/2025) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 220 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 220 publié le 03/07/2025) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 219 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 219 publié le 03/07/2025) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 218 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 218 publié le 03/07/2025) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 217 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 217 publié le 03/07/2025) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 216 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 216 publié le 03/07/2025) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 215 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 215 publié le 03/07/2025) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 214 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 214 publié le 03/07/2025) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |