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BT 266 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 266 publié le 27/06/2017)

BT -- Commission de l'emploi et de la formation

DECRET 859 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 859 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret spécial modifiant l'article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et abrogeant le décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, afin d'instaurer une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon et le mandat de membre du collège communal d'une commune de plus de 50 000 habitants, déposée par Madame Defraigne, Messieurs Tzanetatos, Destrebecq, Mouyard, Knaepen et Madame Warzée-Caverenne (Doc. 859 (2016-2017) N° 1)

DECRET 858 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 858 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret modifiant l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur, déposée par Messieurs Sampaoli, Legasse, Lenzini, Mesdames Morreale, Poulin et Monsieur Courard (Doc. 858 (2016-2017) N° 1)

BT 263 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 263 publié le 27/06/2017)

BT -- Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

DECRET 857 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 857 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret remplaçant l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Dupont (Doc. 857 (2016-2017) N° 1)

DECRET 856 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 856 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne élargissant les missions de la Commission de déontologie et d'éthique, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Wahl, Madame Warzée-Caverenne, Monsieur Knaepen et Madame Dock (Doc. 856 (2016-2017) N° 1)

DECRET 855 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 855 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret modifiant les articles L1122-14, L1523-13 et L2212-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Crucke et Jeholet (Doc. 855 (2016-2017) N° 1)

DECRET 851 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 851 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Knaepen, Madame Galant, Messieurs Maroy et Mouyard (Doc. 851 (2016-2017) N° 1)

DECRET 850 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 850 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Dupont (Doc. 850 (2016-2017) N° 1)

DECRET 849 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 849 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Madame Warzée-Caverenne, Messieurs Maroy, Mouyard et Evrard (Doc. 849 (2016-2017) N° 1)

DECRET 848 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 848 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Mesdames Potigny, Lecomte, Durenne et Monsieur Tzanetatos (Doc. 848 (2016-2017) N° 1)

DECRET 847 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 847 n1 publié le 27/06/2017)

Proposition de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Mesdames Potigny, Lecomte, Durenne et Monsieur Tzanetatos (Doc. 847 (2016-2017) N° 1)

DECRET 823 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 823 n2 publié le 27/06/2017)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED ( Texte adopté en Commission

CRIC 201 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 201 publié le 27/06/2017)

CRIC -- Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie

CRAC 214 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 214 publié le 27/06/2017)

CRAC -- Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie

CRAC 215 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 215 publié le 27/06/2017)

CRAC -- Commission de l'agriculture et du tourisme

BT 265 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 265 publié le 27/06/2017)

BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRIC 206 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 206 publié le 27/06/2017)

CRIC -- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

CRIC 202 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 202 publié le 27/06/2017)

CRIC -- Commission de l'agriculture et du tourisme

CRAC 213 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 213 publié le 27/06/2017)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

ODJC 273bis (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 273bis publié le 27/06/2017)

ODJC -- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

CRAC 212 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 212 publié le 27/06/2017)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 264 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 264 publié le 27/06/2017)

BT -- Commission de l'économie et de l'innovation

BT 262 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 262 publié le 26/06/2017)

BT -- Commission de l'agriculture et du tourisme

BT 261 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 261 publié le 26/06/2017)

BT -- Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie

BT 260 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 260 publié le 26/06/2017)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

BT 259 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 259 publié le 26/06/2017)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 273 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 273 publié le 26/06/2017)

ODJC -- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

QR 20 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 20 publié le 23/06/2017)

Bulletin des questions et réponses

CRIC 200 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 200 publié le 23/06/2017)

CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

RAPPORT 733 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 733 n1 publié le 23/06/2017)

Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez (Doc. 733 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 843 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 843 n1 publié le 23/06/2017)

Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie par Madame Dock (Doc. 843 (2016-2017) N° 1)

CRIC 199 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 199 publié le 23/06/2017)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

COMMU 140628 (2016-2017) [PDF]

(Communiqué n° 140628 publié le 23/06/2017)

COMMU -- Séance plénière

DECRET 846 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 846 n1 publié le 22/06/2017)

Projet de décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin (Doc. 846 (2016-2017) N° 1)

RES 534 n2 (2015-2016) [PDF]

(Proposition de résolution n° 534 n2 publié le 22/06/2017)

Proposition de résolution visant à la lutter contre les discriminations en matière de logement, déposée par Mesdames Kapompole, Gahouchi, Messieurs Dermagne, Stoffels, Luperto et Collignon. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par MM. Arens et Onkelinx

BUDGET 827 n2 (2016-2017) [PDF]

(Document budgétaire n° 827 n2 publié le 22/06/2017)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Observations de la Cour des comptes

BUDGET 826 n2 (2016-2017) [PDF]

(Document budgétaire n° 826 n2 publié le 22/06/2017)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 826 (2016-2017) N° 1) Observations de la Cour des comptes

RES 688 n2 (2016-2017) [PDF]

(Proposition de résolution n° 688 n2 publié le 22/06/2017)

Proposition de résolution visant à instituer une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts, déposée par Monsieur Jeholet Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l’énergie par Mme Poulin

DECRET 809 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 809 n2 publié le 22/06/2017)

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat. Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l’énergie par Mme Poulin

DECRET 807 n3 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 807 n3 publié le 22/06/2017)

Proposition de décret visant à modifier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Wahl, Fourny, Mouyard, Madame Salvi et Monsieur Collignon. Amendement proposé par MM. Wahl, Fourny et Collignon. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Arens

RES 788 n2 (2016-2017) [PDF]

(Proposition de résolution n° 788 n2 publié le 22/06/2017)

Proposition de résolution relative à la limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes, déposée par Messieurs Antoine et Fourny. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Dupont

BT 258 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 258 publié le 22/06/2017)

BT -- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

ODJS 20170628 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 20170628 publié le 22/06/2017)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 272 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 272 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 271 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 271 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie

ODJC 270 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 270 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Comité « Mémoire et Démocratie »

ODJC 269 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 269 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission interparlementaire chargée d'examiner les projets de décret conjoints de la Région wallonne et de la Communauté française relatifs à la réutilisation des informations du secteur public

ODJC 268 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 268 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 267 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 267 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs

ODJC 266 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 266 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission de l'emploi et de la formation

ODJC 265 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 265 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJC 264 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 264 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission de l'économie et de l'innovation

ODJC 263 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 263 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

ODJC 262 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 262 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission de l'agriculture et du tourisme

ODJC 261 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 261 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie

ODJC 260 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 260 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

ODJC 259 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 259 publié le 22/06/2017)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 195 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 195 publié le 21/06/2017)

CRIC -- Commission de l'emploi et de la formation

CRI 22 (2016-2017) [PDF]

(Compte Rendu Intégral n° 22 publié le 21/06/2017)

CRI -- Séance plénière

MOTION 845 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 845 n1 publié le 21/06/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne, par Madame Morreale et Monsieur Drèze (Doc. 845 (2016-2017) N° 1)

MOTION 844 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 844 n1 publié le 21/06/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne, par Messieurs Hazée et Crucke (Doc. 844 (2016-2017) N° 1)

MOTION 839 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 839 n1 publié le 21/06/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le Code du Développement territorial (CoDT), par Monsieur Baurain et Madame Géradon (Doc. 839 (2016-2017) N° 1)

MOTION 838 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 838 n1 publié le 21/06/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le Code du Développement territorial (CoDT), par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 838 (2016-2017) N° 1)

DECRET 807 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 807 n2 publié le 21/06/2017)

Proposition de décret visant à modifier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Wahl, Fourny, Mouyard, Madame Salvi et Monsieur Collignon. Amendement proposé par MM. Wahl, Fourny et Collignon

RES 564 n2 (2015-2016) [PDF]

(Proposition de résolution n° 564 n2 publié le 21/06/2017)

Proposition de résolution visant à étendre l'application « ComOn » au transport scolaire, déposée par Monsieur Baurain, Madame Waroux, Monsieur Fourny, Mesdames Salvi, Moinnet et Vandorpe. Amendement proposé par M. Baurain, Mme Waroux et M. Denis

DOC 5 n16 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 5 n16 publié le 21/06/2017)

Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l'article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon

CRIC 186 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 186 publié le 21/06/2017)

CRIC -- Commission de coopération

CRIC 194 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 194 publié le 20/06/2017)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRIC 196 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 196 publié le 19/06/2017)

CRIC -- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

CRAC 209 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 209 publié le 19/06/2017)

CRAC -- Commission de l'emploi et de la formation

CRAC 208 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 208 publié le 19/06/2017)

CRAC -- Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie

CRAC 210 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 210 publié le 19/06/2017)

CRAC -- Commission de l'économie et de l'innovation

BT 254 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 254 publié le 16/06/2017)

BT -- Commission de l'économie et de l'innovation

DECRET 835 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 835 n1 publié le 16/06/2017)

Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (Doc. 835 (2016-2017) N° 1)

DECRET 834 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 834 n1 publié le 16/06/2017)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles (Doc. 834 (2016-2017) N° 1)

DECRET 833 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 833 n1 publié le 16/06/2017)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 (Doc. 833 (2016-2017) N° 1)

DECRET 832 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 832 n1 publié le 16/06/2017)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (Doc. 832 (2016-2017) N° 1)

DECRET 831 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 831 n1 publié le 16/06/2017)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010 (Doc. 831 (2016-2017) N° 1)

CRAC 207 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 207 publié le 16/06/2017)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 198 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 198 publié le 16/06/2017)

CRIC -- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

CRIC 193 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 193 publié le 16/06/2017)

CRIC -- Commission de l'économie et de l'innovation

CRIC 191 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 191 publié le 16/06/2017)

CRIC -- Commission de l'agriculture et du tourisme

BT 255 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 255 publié le 16/06/2017)

BT -- Commission de l'emploi et de la formation

BT 252 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 252 publié le 16/06/2017)

BT -- Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie

CRIC 197 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 197 publié le 16/06/2017)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 192 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 192 publié le 16/06/2017)

CRIC -- Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

BT 253 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 253 publié le 15/06/2017)

BT -- Commission chargée de questions européennes

BT 257 (2016-2017) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 257 publié le 15/06/2017)

BT -- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

ODJC 258 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 258 publié le 15/06/2017)

ODJC -- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

DECRET 779 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 779 n2 publié le 15/06/2017)

Proposition de décret visant à insérer un article 1er bis et à modifier l'article 3 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux pour reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible, déposée par Madame Defraigne Avis du Conseil d'Etat

CRA 23 (2016-2017) [PDF]

(Compte Rendu Avancé n° 23 publié le 15/06/2017)

CRA -- Séance plénière

BUDGET 827 n1bis (2016-2017) [PDF]

(Document budgétaire n° 827 n1bis publié le 14/06/2017)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

BUDGET 827 n1 (2016-2017) [PDF]

(Document budgétaire n° 827 n1 publié le 14/06/2017)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

BUDGET 827 n1 annexe 1 (2016-2017) [PDF]

(Document budgétaire n° 827 n1 annexe 1 publié le 14/06/2017)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Exposé général

BUDGET 826 n1 annexe 1 (2016-2017) [PDF]

(Document budgétaire n° 826 n1 annexe 1 publié le 14/06/2017)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Exposé général

CRAC 204 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 204 publié le 14/06/2017)

CRAC -- Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

MOTION 815 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 815 n2 publié le 14/06/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial, par Mesdames Morreale, Salvi, Bonni et Ryckmans Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 799 (2016-2017) [PDF]

(Parchemin n° 799 publié le 14/06/2017)

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

DECRET 799 n3 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 799 n3 publié le 14/06/2017)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE. Texte adopté en séance plénière