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COMMUBUR 15 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 15 publié le 16/04/2026) Communiqués du Bureau |
COMMUMI 7 (2025-2026) [PDF](Communiqué des missions n° 7 publié le 16/04/2026) Communiqués des missions |
MOTION 540 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 540 N° 1 publié le 16/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessaire remise en ordre des équipements électriques de la Wallonie et de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état des installations électriques de la Wallonie par M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux (Doc. 540 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 539 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 539 N° 1 publié le 16/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessaire remise en ordre des équipements électriques de la Wallonie et de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état des installations électriques de la Wallonie par M. Liradelfo (Doc. 539 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 538 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 538 N° 1 publié le 16/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessaire remise en ordre des équipements électriques de la Wallonie et de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état des installations électriques de la Wallonie par M. Hazée (Doc. 538 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 537 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 537 N° 1 publié le 16/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessaire remise en ordre des équipements électriques de la Wallonie et de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état des installations électriques de la Wallonie par MM. Lefèbvre et Crampont (Doc. 537 (2025-2026) N° 1) |
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ODJS 20260422 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20260422 publié le 16/04/2026) ODJS -- Séance plénière |
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RAPPORT 543 N° 1bis (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 543 N° 1bis publié le 16/04/2026) Mission d'étude à Paris dans le cadre d'une réunion du Réseau parlementaire mondial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les 11 et 12 mars 2026 - Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement par M. Maroy (Doc. 543 (2025-2026) N° 1 et 1bis) |
RAPPORT 543 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 543 N° 1 publié le 16/04/2026) Mission d'étude à Paris dans le cadre d'une réunion du Réseau parlementaire mondial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les 11 et 12 mars 2026 - Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement par M. Maroy (Doc. 543 (2025-2026) N° 1 et 1bis) |
MOTION 542 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 542 N° 1 publié le 13/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur le recrutement d'un ou d'une membre du comité de direction de Wallonie Entreprendre par MM. Maillen et de Wasseige (Doc. 542 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 541 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 541 N° 1 publié le 13/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur le recrutement d'un ou d'une membre du comité de direction de Wallonie Entreprendre par M. Hazée (Doc. 541 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 536 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 536 N° 1 publié le 10/04/2026) Projet de décret portant création d'un incitant unique à l'embauche (Doc. 536 (2025-2026) N° 1) |
QR 14 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 14 publié le 10/04/2026) Bulletin des questions et réponses |
BT 159 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 159 publié le 09/04/2026) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
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BT 160 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 160 publié le 09/04/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 158 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 158 publié le 09/04/2026) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
PETITION 524 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 524 N°1 publié le 08/04/2026) Pétition relative à la taxe de circulation - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin (Doc. 524 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 54 N° 15 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 15 publié le 08/04/2026) Bulletin des pétitions |
MOTION 534 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 534 N° 2 publié le 08/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Witsel à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la hausse de l'antisémitisme en Wallonie et les réponses apportées par le Gouvernement par Mmes Jacqmin et Durenne - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 531 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 531 N° 2 publié le 08/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la réforme inquiétante du Code wallon du bien-être des animaux par MM. Dewez, Resinelli et Mme Mauel - Texte adopté en séance plénière |
RES 434 N° 5 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 434 N° 5 publié le 08/04/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation concernant les règles de sécurité routière et à améliorer la signalisation sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) de Wallonie, déposée par MM. Gardier, J.-P. Bastin, Dewez, Di Antonio, Chintinne et Mme Fafchamps - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 440 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 440 publié le 08/04/2026) Décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons |
DECRET 440 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 440 N° 3 publié le 08/04/2026) Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 439 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 439 publié le 08/04/2026) Décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons |
DECRET 439 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 439 N° 3 publié le 08/04/2026) Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 527 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 527 publié le 08/04/2026) Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
DECRET 527 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 527 N° 3 publié le 08/04/2026) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 526 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 526 publié le 08/04/2026) Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française |
DECRET 526 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 526 N° 3 publié le 08/04/2026) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française - Texte adopté en séance plénière |
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RES 434 N° 4 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 434 N° 4 publié le 08/04/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation concernant les règles de sécurité routière et à améliorer la signalisation sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) de Wallonie, déposée par MM. Gardier, J.-P. Bastin, Dewez, Di Antonio, Chintinne et Mme Fafchamps - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Hazée et Mockel |
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PETITION 519 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 519 N°1 publié le 02/04/2026) Pétition pour la correction ou la suppression des pétitions électroniques sur le site du Parlement de Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue (Doc. 519 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 506 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 506 N°1 publié le 02/04/2026) Pétition pour le maintien des emplois des travailleurs du secteur touristique de l'ascenseur de Strépy-Thieu et du domaine de Claire-Fontaine - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Crampont et Di Antonio (Doc. 506 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 478 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 478 N°1 publié le 02/04/2026) Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Di Antonio et Dewez (Doc. 478 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 477 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 477 N°1 publié le 02/04/2026) Pétition demandant l'interdiction progressive des pesticides de synthèse en Wallonie en vue de protéger la santé humaine et en particulier celle des enfants - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin (Doc. 477 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 531 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 531 N° 1 publié le 02/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la réforme inquiétante du Code wallon du bien-être des animaux par MM. Dewez, Resinelli et Mme Mauel (Doc. 531 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 530 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 530 N° 1 publié le 02/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la réforme inquiétante du Code wallon du bien-être des animaux par Mme Tellier (Doc. 530 (2025-2026) N° 1) |
RES 434 N° 3 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 434 N° 3 publié le 02/04/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation concernant les règles de sécurité routière et à améliorer la signalisation sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) de Wallonie, déposée par MM. Gardier, J.-P. Bastin, Dewez, Di Antonio, Chintinne et Mme Fafchamps - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Mme Cassart-Mailleux et M. Crampont |
DECRET 527 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 527 N° 2 publié le 02/04/2026) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux, de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation et de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale |
DECRET 526 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 526 N° 2 publié le 02/04/2026) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française - Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux, de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation et de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale |
DECRET 440 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 440 N° 2 publié le 02/04/2026) Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
DECRET 439 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 439 N° 2 publié le 02/04/2026) Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
MOTION 534 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 534 N° 1 publié le 02/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Witsel à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la hausse de l'antisémitisme en Wallonie et les réponses apportées par le Gouvernement par Mmes Jacqmin et Durenne (Doc. 534 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 533 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 533 N° 1 publié le 02/04/2026) projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Witsel à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la hausse de l'antisémitisme en Wallonie et les réponses apportées par le Gouvernement par M. Witsel et Mme Roberty (Doc. 533 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 528 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 528 N° 1 publié le 02/04/2026) Proposition de désignation du directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) par M. Janssen (Doc. 528 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 54 N° 14 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 14 publié le 02/04/2026) Bulletin des pétitions |
ODJS 20260408 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20260408 publié le 02/04/2026) ODJS -- Séance plénière |
ODJC 160 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 160 publié le 02/04/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |