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CRAC 9 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 9 publié le 18/09/2026) CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
BT 10 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 10 publié le 18/09/2026) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
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DECRET 664 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 664 N° 1 publié le 17/09/2026) Projet de décret modifiant l'article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (Doc. 664 (2026-2027) N° 1) |
CRA 2 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé n° 2 publié le 16/09/2026) CRA -- Séance plénière |
MOTION 660 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 660 N° 2 publié le 16/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par Mme Bluge, M. J.-P. Bastin, Mme Mauel, MM. Resinelli et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière |
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RSCC 72 (2025-2026) [PDF](Rapports spécifiques de la Cour des comptes n° 72 publié le 16/09/2026) Tram de Liège |
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RES 633 N° 2 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 633 N° 2 publié le 15/09/2026) Proposition de résolution relative à la nécessité de renouveler le crédit d'impôt fédéral pour la distribution des journaux et magazines, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco et M. Mockel - Amendement proposé par Mmes Lambelin, Greco et M. Collignon |
CRAC 3 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 3 publié le 15/09/2026) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
RES 665 N°1 (2026-2027) [PDF](Proposition de résolution n° 665 N°1 publié le 15/09/2026) Proposition de résolution visant à élaborer un Plan canicule-entreprises afin d'anticiper les périodes de canicule et de préparer l'adaptation des activités économiques, déposée par M. Mockel, Mmes Cremasco, Linard et M. Hazée (Doc. 665 (2026-2027) N° 1) |
DECRET 628 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 628 N° 3 publié le 15/09/2026) Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats au sein des centres publics d'action sociale, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux - Avis du Conseil d'Etat |
DECRET 627 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 627 N° 3 publié le 15/09/2026) Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats communaux et provinciaux, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux - Avis du Conseil d'Etat |
CRI 1 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral n° 1 publié le 15/09/2026) CRI -- Séance plénière |
CRIC 193 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 193 publié le 15/09/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
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COMMU 20260916 (2026-2027) [PDF](Communiqué n° 20260916 publié le 14/09/2026) COMMU -- Séance plénière |
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RAPPORT 342 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 342 N° 1 publié le 10/09/2026) Visite du Modern Hotel et du Pôle de la Pierre à Soignies - Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine par Mme Gysen (Doc. 342 (2025-2026) N° 1) |
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RAPPORT 624 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 624 N° 1 publié le 09/09/2026) Priorités de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne Audition de S.E. M. Conmy, Ambassadeur d'Irlande près le Royaume de Belgique - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par M. Soupart (Doc. 624 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 587 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 587 N° 1 publié le 09/09/2026) CETA : Évaluation – Ratification Audition de : - M. Rubinacci, Directeur général adjoint à la Direction générale du commerce et de la sécurité économique de la Commission européenne ; - M. Dehalu, co-Directeur du pôle Compétences d'AKT for Wallonia ; - M. Haag, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) ; - MM. Falys et Van Wynsberghe, Porte-parole et Membre du Comité directeur de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) ; - Mme Beine, Première Attachée, en charge du suivi de la politique commerciale et d'investissement de l'Union européenne et des affaires économiques et financières (ECOFIN) au sein de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne, et M. Gagné, Directeur Évaluation et Stratégie à l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) ; - Mme Wintgens, Chargée de recherches sur le commerce international au CNCD-11.11.11 ; - M. Splingard, Conseiller au service Études de l'Union des classes moyennes (UCM) ; - S.E. M. Brousseau, Ambassadeur du Canada près le Royaume de Belgique ; - M. Hardy, Avocat au cabinet Liedekerke ; - M. Poncelet, Formateur-chercheur au Centre d'Éducation Populaire André Genot (CEPAG) ; - Mme Modrie, Directrice générale de Canopea - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Mme Bluge (Doc. 587 (2025-2026) N° 1) |
ODJC 4 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 4 publié le 09/09/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 3 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 3 publié le 09/09/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 2 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 2 publié le 09/09/2026) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 1 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 1 publié le 09/09/2026) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJS 20260916 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 20260916 publié le 09/09/2026) ODJS -- Séance plénière |
MOTION 645 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 645 N° 2 publié le 02/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la politique du Gouvernement en matière de subventions par Mme Bluge, M. Resinelli et Mme De Bue - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 650 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 650 N° 2 publié le 02/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les enseignements à tirer pour le secteur sociosanitaire des impacts de la première vague de chaleur par Mme Jacqmin - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 647 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 647 N° 2 publié le 02/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lepine à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'accès à l'eau en période de canicule par Mme Jacqmin et M. Palermo - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 643 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 643 N° 2 publié le 02/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Lambelin à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la gestion de crise de la Wallonie face aux vagues de chaleur par Mme De Bue, M. Resinelli et Mme Mauel - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 639 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 639 N° 2 publié le 02/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur les attentes des associations de bien-être animal face aux canicules par Mme Mauel, M. Resinelli et Mme De Bue - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 635 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 635 N° 2 publié le 02/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la gouvernance, la transparence et l'utilisation des moyens publics du parc national de la vallée de la Semois par MM. Janssen et Huberty - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 623 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 623 publié le 02/09/2026) Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne |
DECRET 623 N° 7 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 623 N° 7 publié le 02/09/2026) Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 623 N° 6 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 623 N° 6 publié le 02/09/2026) Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne - Amendements proposés après approbation du rapport par M. Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel |
DOC 0 (2026-2027) [PDF](Document divers n° 0 publié le 02/09/2026) Pouvoir législatif |
QU 1 (2026-2027) [PDF](Question urgente n° 1 publié le 02/09/2026) QU -- Séance plénière |
RES 663 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 663 N° 1 publié le 02/09/2026) Proposition de résolution visant à confier à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) une mission d'étude et de conseil en vue de la concrétisation d'un « Laboratoire Vesdre » afin d'opérationnaliser les mesures de lutte contre les sécheresses et les inondations et d'adapter le territoire au dérèglement climatique, déposée par Mme Cremasco, MM. Mockel, Hazée et Mme Linard (Doc. 663 (2025-2026) N° 1) |
RES 662 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 662 N° 1 publié le 02/09/2026) Proposition de résolution visant à ce que les périmètres de révision du plan de secteur (PRPdS), identifiés dans le Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin versant de la Vesdre, soient concrétisés par le Gouvernement wallon dans le cadre de la nécessaire adaptation du territoire au dérèglement climatique, déposée par Mme Cremasco, MM. Mockel, Hazée et Mme Linard (Doc. 662 (2025-2026) N° 1) |
RES 661 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 661 N° 1 publié le 02/09/2026) Proposition de résolution visant à planifier le développement et à encadrer les politiques d'implantation des centres de données en Wallonie dans le cadre d'une stratégie industrielle, énergétique, hydrique et foncière au service de l'emploi, de la souveraineté numérique, de la transition écologique et de l'intérêt général, déposée par Mme Lambelin, M. Lepine, Mme Morreale, M. Collignon, Mme Özen et M. Devin (Doc. 661 (2025-2026) N° 1) |
RES 655 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 655 N° 1 publié le 02/09/2026) Proposition de résolution visant à associer les communes wallonnes aux recettes de la future vignette routière et à garantir la neutralité budgétaire de toute mesure de fiscalité automobile à leur égard, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Dejardin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 655 (2025-2026) N° 1) |
QA 1 (2026-2027) [PDF](Question d'actualité n° 1 publié le 02/09/2026) QA -- Séance plénière |
RES 652 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 652 N° 1 publié le 01/09/2026) Proposition de résolution visant à définir et implémenter un Plan canicule pour le Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, MM. Devin, Crampont, Mme Lambelin, M. Spies et Mme Morreale (Doc. 652 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 653 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 653 N° 1 publié le 01/09/2026) Proposition de décret modifiant le Code du Développement territorial en vue d'imposer la végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Tillieux, M. Witsel et Mme Morreale (Doc. 653 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 651 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 651 N° 1 publié le 01/09/2026) Proposition de décret modifiant les articles 12, 17 et 59 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques en vue d'assurer leur résilience au changement climatique, déposée par Mme Tillieux, M. Collignon, Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre et Mme Dejardin (Doc. 651 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 612 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 612 N° 2 publié le 01/09/2026) Proposition de décret insérant un article 45/1 dans le décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone en vue de mettre en place un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques, déposée par Mme Lambelin, M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Roberty et M. Witsel - Avis du Conseil d'Etat |
DECRET 611 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 611 N° 2 publié le 01/09/2026) Proposition de décret insérant un Titre V/1 relatif aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial, déposée par Mme Dejardin, M. Devin, Mme Özen, MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat |
QR 23 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 23 publié le 31/08/2026) Bulletin des questions et réponses |
DECRET 657 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 657 N° 1 publié le 31/08/2026) Projet de décret relatif aux clusters d'innovation stratégique et aux écosystèmes d'innovation stratégique (Doc. 657 (2025-2026) N° 1) |
CRIC 192 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 192 publié le 31/08/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
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DECRET 654 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 654 N° 1 publié le 28/08/2026) Proposition de décret modifiant les articles 89 et 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin d'instaurer un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Mme Bernard, M. Mugemangango, Mmes Ammi, Van Walle, M. Liradelfo et Mme Pavet (Doc. 654 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 54 N° 18 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 18 publié le 28/08/2026) Bulletin des pétitions |
PETITION 640 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 640 N°1 publié le 28/08/2026) Pétition contre les économies sur le secteur du handicap et de l'inclusion - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin (Doc. 640 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 637 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 637 N°1 publié le 28/08/2026) Pétition pour une réforme sociale, fiscale et une politique juste, transparente et responsable - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue (Doc. 637 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 636 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 636 N°1 publié le 28/08/2026) Pétition relative à la situation des taxis de rue - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin (Doc. 636 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 625 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 625 N° 1 publié le 27/08/2026) Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (Doc. 625 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 622 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 622 N° 1 publié le 27/08/2026) La Boucle du Hainaut Audition de : - M. Ancion et Mme Goetghebuer, Directeur et Directrice chez Stratec ; - MM. Hannoir et Groulard, Représentants habilités de l'ASBL REVOLHT - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Di Antonio et Lefèbvre (Doc. 622 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 660 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 660 N° 1 publié le 27/08/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par Mme Bluge, M. J.-P. Bastin, Mme Mauel, MM. Resinelli et Tzanetatos (Doc. 660 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 659 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 659 N° 1 publié le 27/08/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par Mmes Morreale, Dejardin et M. Spies (Doc. 659 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 658 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 658 N° 1 publié le 27/08/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par M. Liradelfo, Mme Bernard et M. Mugemangango (Doc. 658 (2025-2026) N° 1) |
COMMUMI 8 (2025-2026) [PDF](Communiqué des missions n° 8 publié le 27/08/2026) Communiqués des missions |
COMMUBUR 21 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 21 publié le 27/08/2026) Communiqués du Bureau |
BT 224 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 224 publié le 26/08/2026) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
DECRET 628 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 628 N° 2 publié le 26/08/2026) Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats au sein des centres publics d'action sociale, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux - Avis de l'Autorité de protection des données |
DECRET 627 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 627 N° 2 publié le 26/08/2026) Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats communaux et provinciaux, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux - Avis de l'Autorité de protection des données |