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COMMUBUR 20 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 20 publié le 09/07/2026) Communiqués du Bureau |
MOTION 621 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 621 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 621 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 620 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 620 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable par M. Mockel (Doc. 620 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 619 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 619 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Greco à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de l'entreprise Thy-Marcinelle et de Mme Özen à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de Thy-Marcinelle par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 619 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 618 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 618 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Greco à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de l'entreprise Thy-Marcinelle et de Mme Özen à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de Thy-Marcinelle par Mmes Greco, özen et Morreale (Doc. 618 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 617 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 617 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir du site de Thy-Marcinelle et la sidérurgie wallonne par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 617 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 616 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 616 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir du site de Thy-Marcinelle et la sidérurgie wallonne par M. Mugemangango (Doc. 616 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 607 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 607 N° 2 publié le 09/07/2026) Projet de décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre |
DECRET 606 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 606 N° 2 publié le 09/07/2026) Projet de décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre |
DECRET 603 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 603 N° 2 publié le 09/07/2026) Projet de décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Lefèbvre et Di Antonio |
DECRET 602 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 602 N° 2 publié le 09/07/2026) Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par M. Maillen et Mme De Rodder |
DECRET 601 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 601 N° 3 publié le 09/07/2026) Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par MM. Maillen et Fontaine |
DECRET 563 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 563 N° 4 publié le 09/07/2026) Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par M. Dewez |
ODJC 223 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 223 publié le 09/07/2026) ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
ODJC 222 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 222 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 221 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 221 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 220 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 220 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJC 219 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 219 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 218 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 218 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 217 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 217 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 216 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 216 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 215 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 215 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJS 20260715 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20260715 publié le 09/07/2026) ODJS -- Séance plénière |
CRIC 173 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 173 publié le 08/07/2026) CRIC -- Commission de coopération |
DECRET 623 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 623 N° 1 publié le 03/07/2026) Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (Doc. 623 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 613 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 613 N° 1 publié le 03/07/2026) Projet de décret ratifiant la décision de report de la reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Doc. 613 (2025-2026) N° 1) |
QR 20 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 20 publié le 03/07/2026) Bulletin des questions et réponses |
DECRET 601 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 601 N° 2 publié le 03/07/2026) Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal - Amendement proposé par Mme Tillieux |
CRAC 184 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 184 publié le 03/07/2026) CRAC -- Commission chargée de questions européennes |
DECRET 614 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 614 N° 1 publié le 02/07/2026) Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV (Doc. 614 (2025-2026) N° 1) |
BT 214 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 214 publié le 02/07/2026) BT -- Commission chargée de questions européennes |
CRAC 180 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 180 publié le 02/07/2026) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRAC 182 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 182 publié le 02/07/2026) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRA 21 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 21 publié le 01/07/2026) CRA -- Séance plénière |
PARCHEMIN 438 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 438 publié le 01/07/2026) Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique |
DOCUMENTS RECTIFIES 214bis (2025-2026) [PDF](Documents rectifiés n° 214bis publié le 01/07/2026) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission chargée de questions européennes |
MOTION 610 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 610 N° 2 publié le 01/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'avis critique du Conseil d'État sur la réforme des primes à la rénovation par M. Maroy et Mme Goffinet - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 438 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 438 N° 3 publié le 01/07/2026) Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 589 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 589 publié le 01/07/2026) Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 |
DECRET 589 N° 5 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 589 N° 5 publié le 01/07/2026) Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 591 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 591 publié le 01/07/2026) Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026 |
BUDGET 591 N° 6 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 6 publié le 01/07/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 590 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 590 publié le 01/07/2026) Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026 |
BUDGET 590 N° 4 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 4 publié le 01/07/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 588 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 588 publié le 01/07/2026) Décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises |
DECRET 588 N° 5 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 588 N° 5 publié le 01/07/2026) Projet de décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l'entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises - Texte adopté en séance plénière |
CRAC 181 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 181 publié le 01/07/2026) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
DECRET 589 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 589 N° 4 publié le 01/07/2026) Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Lefèbvre |
QU 21 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 21 publié le 01/07/2026) QU -- Séance plénière |
BUDGET 591 N° 5 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 5 publié le 01/07/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Amendement proposé après approbation du rapport par Mme De Bue, MM. J.-P. Bastin, Maroy et Mme Goffinet |
CRAC 183 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 183 publié le 01/07/2026) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 212 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 212 publié le 01/07/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 211 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 211 publié le 01/07/2026) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 210 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 210 publié le 01/07/2026) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
QA 21 (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 21 publié le 01/07/2026) QA -- Séance plénière |
DECRET 588 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 588 N° 4 publié le 30/06/2026) Projet de décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l'entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Fontaine, Mmes De Rodder et Tillieux |
RES 615 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 615 N° 1 publié le 30/06/2026) Proposition de résolution visant à s'opposer au projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite domiciliaire, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco et M. Mockel (Doc. 615 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 612 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 612 N° 1 publié le 30/06/2026) Proposition de décret insérant un article 45/1 dans le décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone en vue de mettre en place un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques, déposée par Mme Lambelin, M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Roberty et M. Witsel (Doc. 612 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 611 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 611 N° 1 publié le 30/06/2026) Proposition de décret insérant un Titre V/1 relatif aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial, déposée par Mme Dejardin, M. Devin, Mme Özen, MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Morreale (Doc. 611 (2025-2026) N° 1) |
BT 213 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 213 publié le 30/06/2026) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRI 20 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 20 publié le 30/06/2026) CRI -- Séance plénière |
CRIC 175 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 175 publié le 30/06/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRIC 174 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 174 publié le 30/06/2026) CRIC -- Commission interparlementaire chargée d'examiner les propositions de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique |
RAPPORT 595 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 595 N° 1 publié le 30/06/2026) Les installations électriques du Service public de Wallonie Audition de : -Mme Gabriel, Directrice a.i. de la Direction des systèmes de transports intelligents du Service public de Wallonie Mobilité et infrastructures (SPW MI) ; -M. Verlaine, Inspecteur général du Département de l'exploitation des infrastructures du Service public de Wallonie Mobilité et infrastructures (SPW MI) ; -M. Flamend, Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et infrastructures (SPW MI) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin et Mme Hanus (Doc. 595 (2025-2026) N° 1) |
CRIC 172 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 172 publié le 30/06/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 171 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 171 publié le 30/06/2026) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRIC 170 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 170 publié le 30/06/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRIC 169 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 169 publié le 30/06/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
COMMU 20260701 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20260701 publié le 30/06/2026) COMMU -- Séance plénière |
CRAC 176 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 176 publié le 29/06/2026) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRAC 178 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 178 publié le 29/06/2026) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRIC 168 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 168 publié le 29/06/2026) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 167 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 167 publié le 29/06/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRIC 166 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 166 publié le 29/06/2026) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 165 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 165 publié le 29/06/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRAC 177 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 177 publié le 29/06/2026) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRAC 179 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 179 publié le 29/06/2026) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
RAPPORT 535 N° 1bis (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 535 N° 1bis publié le 29/06/2026) Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité sur le rôle des centres de recherche agricole dans les politiques de recherche et d'innovation (France et Pays-Bas) le 27 mars 2026 et le 1er juin 2026 - Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement par Mme Durenne, MM. Jacob et Spies (Doc. 535 (2025-2026) N° 1 et 1bis) |
RAPPORT 535 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 535 N° 1 publié le 29/06/2026) Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité sur le rôle des centres de recherche agricole dans les politiques de recherche et d'innovation (France et Pays-Bas) le 27 mars 2026 et le 1er juin 2026 - Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement par Mme Durenne, MM. Jacob et Spies (Doc. 535 (2025-2026) N° 1 et 1bis) |
BT 209 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 209 publié le 29/06/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 208 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 208 publié le 29/06/2026) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 207 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 207 publié le 29/06/2026) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 206 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 206 publié le 29/06/2026) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
DECRET 563 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 563 N° 3 publié le 29/06/2026) Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Amendements proposés par M. Fontaine, Mme Hanus et M. Spies |
DECRET 563 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 563 N° 2 publié le 29/06/2026) Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Amendements proposés par M. Mockel |
COMMUBUR 19 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 19 publié le 26/06/2026) Communiqués du Bureau |
BUDGET 590 N° 3bis (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 3bis publié le 25/06/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par M. Blondel |
DECRET 589 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 589 N° 3 publié le 25/06/2026) Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 589 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 589 N° 2 publié le 25/06/2026) Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 - Amendement proposé par M. Collignon, Mmes Lambelin et Morreale |
DECRET 588 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 588 N° 3 publié le 25/06/2026) Projet de décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l'entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Mauel |
DECRET 438 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 438 N° 2 publié le 25/06/2026) Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée - Rapport présenté au nom de la Commission interparlementaire chargée d'examiner les propositions de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique |
ODJC 214 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 214 publié le 25/06/2026) ODJC -- Commission chargée de questions européennes |
ODJC 213 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 213 publié le 25/06/2026) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 212 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 212 publié le 25/06/2026) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BUDGET 591 N° 4bis (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 4bis publié le 25/06/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par M. Blondel |
ODJC 211 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 211 publié le 25/06/2026) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 210 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 210 publié le 25/06/2026) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 209 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 209 publié le 25/06/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 208 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 208 publié le 25/06/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 207 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 207 publié le 25/06/2026) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |