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COMMUBUR 3 (2026-2027) [PDF](Communiqué du Bureau n° 3 publié le 08/10/2026) Communiqués du Bureau |
ODJS 20261014 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 20261014 publié le 08/10/2026) ODJS -- Séance plénière |
ODJC 35 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 35 publié le 08/10/2026) ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
ODJC 34 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 34 publié le 08/10/2026) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 33 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 33 publié le 08/10/2026) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
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ODJC 31 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 31 publié le 08/10/2026) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 30 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 30 publié le 08/10/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 29 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 29 publié le 08/10/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
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ODJC 27 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 27 publié le 08/10/2026) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJC 26 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 26 publié le 08/10/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
RAPPORT 566 N° 1 (2026-2027) [PDF](Rapport divers n° 566 N° 1 publié le 07/10/2026) La politique régionale de rénovation des terrains synthétiques en Wallonie Visite des sites de Holsbeek et de Rosières - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par MM. Massaki Mbaki et C. Bastin (Doc. 566 (2026-2027) N° 1) |
BT 25 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 25 publié le 02/10/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
MOTION 699 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 699 N° 1 publié le 02/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les menaces pour le financement des communes dans le cadre du conclave budgétaire 2027 par Mme Fafchamps et M. Tzanetatos (Doc. 699 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 698 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 698 N° 1 publié le 02/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les menaces pour le financement des communes dans le cadre du conclave budgétaire 2027 par M. Lefèbvre, Mme Greco et M. Crampont (Doc. 698 (2026-2027) N° 1) |
CRAC 18 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 18 publié le 02/10/2026) CRAC -- Commission de la comptabilité |
CRAC 16 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 16 publié le 01/10/2026) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
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CRA 3 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé n° 3 publié le 01/10/2026) CRA -- Séance plénière |
RAPPORT 667 N° 2 (2026-2027) [PDF](Rapport divers n° 667 N° 2 publié le 30/09/2026) Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Texte adopté en séance plénière |
CRIC 9 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 9 publié le 30/09/2026) CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
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CRAC 17 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 17 publié le 30/09/2026) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
MOTION 684 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 684 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Devin à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la transition énergétique et la condition de crédit dans le cadre de la réforme chaotique du régime provisoire des primes par M. Maroy et Mme Goffinet - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 682 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 682 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'augmentation des tarifs du réseau LeTEC par MM. J.-P. Bastin et Dewez - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 680 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 680 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par Mmes Jacqmin et Mauel - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 678 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 678 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la réforme de la fonction consultative et la mise au pas des pôles par MM. Tzanetatos et Resinelli - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 676 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 676 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur l’impact des canicules et de la sécheresse de l’été 2026 sur l’agriculture wallonne par MM. Dewez et Huberty - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 674 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 674 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par MM. Dewez et J.-P. Bastin - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 671 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 671 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Özen à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur les failles juridiques de la réforme de la haute fonction publique par M. Massaki Mbaki et Mme Fafchamps - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 669 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 669 N° 2 publié le 30/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par Mme Gysen et M. Gardier - Texte adopté en séance plénière |
RES 600 N° 3 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 600 N° 3 publié le 30/09/2026) Proposition de résolution relative à l'amélioration des toilettes publiques en Wallonie, déposée par Mmes Fafchamps, Roberty, Cassart-Mailleux et Cremasco - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 657 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 657 publié le 30/09/2026) Décret relatif aux clusters d'innovation stratégique et aux écosystèmes d'innovation stratégique |
DECRET 657 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 657 N° 4 publié le 30/09/2026) Projet de décret relatif aux clusters d'innovation stratégique et aux écosystèmes d'innovation stratégique - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 625 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 625 publié le 30/09/2026) Décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport |
DECRET 625 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 625 N° 3 publié le 30/09/2026) Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 613 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 613 publié le 30/09/2026) Décret ratifiant la décision de report de la reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions |
DECRET 613 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 613 N° 3 publié le 30/09/2026) Projet de décret ratifiant la décision de report de la reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 657 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 657 N° 3 publié le 30/09/2026) Projet de décret relatif aux clusters d'innovation stratégique et aux écosystèmes d'innovation stratégique - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Mockel et Hazée |
QU 3 (2026-2027) [PDF](Question urgente n° 3 publié le 30/09/2026) QU -- Séance plénière |
BT 24 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 24 publié le 30/09/2026) BT -- Commission de la comptabilité |
DECRET 689 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 689 N° 1 publié le 30/09/2026) Proposition de décret visant à organiser un cadre légal pour la mise en oeuvre d'un Plan de lutte contre la pauvreté, déposée par Mmes Cremasco, Linard, MM. Hazée et Mockel (Doc. 689 (2026-2027) N° 1) |
DECRET 688 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 688 N° 1 publié le 30/09/2026) Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'adapter les conditions d'octroi de la réduction du précompte immobilier en faveur des personnes en situation de handicap, déposée par Mme Greco, M. Collignon, Mme Tillieux, M. Lepine, Mme Roberty et M. Witsel (Doc. 688 (2026-2027) N° 1) |
DECRET 687 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 687 N° 1 publié le 30/09/2026) Proposition de décret visant à intégrer la dimension de genre dans la gouvernance et le cycle budgétaire communaux, déposée par Mme Hanus, M. Crampont, Mme Greco, MM. Lefèbvre, Witsel et Mme Morreale (Doc. 687 (2026-2027) N° 1) |
BT 22 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 22 publié le 30/09/2026) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 20 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 20 publié le 30/09/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 18 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 18 publié le 30/09/2026) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
QA 3 (2026-2027) [PDF](Question d'actualité n° 3 publié le 30/09/2026) QA -- Séance plénière |
CRIC 4 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 4 publié le 29/09/2026) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 3 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 3 publié le 29/09/2026) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 2 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 2 publié le 29/09/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRIC 1 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 1 publié le 29/09/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRAC 15 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 15 publié le 29/09/2026) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRI 2 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral n° 2 publié le 29/09/2026) CRI -- Séance plénière |
BT 19 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 19 publié le 29/09/2026) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRAC 13 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 13 publié le 29/09/2026) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 23 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 23 publié le 29/09/2026) BT -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
RAPPORT 667 N° 1 (2026-2027) [PDF](Rapport divers n° 667 N° 1 publié le 29/09/2026) Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) par M. Janssen (Doc. 667 (2026-2027) N° 1) |
DECRET 548 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 548 N° 3 publié le 29/09/2026) Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de revaloriser les réductions de précompte immobilier pour les personnes à charge et les personnes en situation de handicap, déposée par M. Devin, Mme Dejardin, M. Collignon, Mme Roberty, M. Crampont et Mme Morreale - Amendements proposés par M. Devin |
BT 21 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 21 publié le 29/09/2026) BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) |
DECRET 562 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 562 N° 2 publié le 29/09/2026) Proposition de décret visant à améliorer la visibilité des offres d'emploi disponibles en Wallonie, déposée par Mme De Rodder, M. Fontaine, Mmes Tillieux, Özen, M. Spies et Mme Morreale - Amendement proposé par Mme De Rodder, M. Fontaine et Mme Tillieux |
CRAC 10 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 10 publié le 29/09/2026) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRAC 11 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 11 publié le 29/09/2026) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
RES 496 N° 3 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 496 N° 3 publié le 29/09/2026) Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre et une évaluation des aides aux entreprises, déposée par M. Mockel, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Hazée - Amendements proposés par MM. Mockel et Hazée |
CRAC 12 (2026-2027) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 12 publié le 28/09/2026) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 17 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 17 publié le 28/09/2026) BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes |
BT 16 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 16 publié le 28/09/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 14 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 14 publié le 28/09/2026) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 13 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 13 publié le 28/09/2026) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 15 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 15 publié le 28/09/2026) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
COMMU 20260930 (2026-2027) [PDF](Communiqué n° 20260930 publié le 28/09/2026) COMMU -- Séance plénière |
MOTION 685 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 685 N° 2 publié le 25/09/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la manifestation à Liège pour dénoncer une urbanisation excessive et appeler à la protection des espaces verts par Mme Cremasco et M. Hazée - Retiré par ses auteurs en date du 25 septembre 2026 |
QR 2 (2026-2027) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 25/09/2026) Bulletin des questions et réponses |
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