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BT 13 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 13 publié le 17/09/2021)

BT -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

DECRET 671 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 671 n1 publié le 17/09/2021)

Projet de décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 (Doc. 671 (2021-2022) N° 1)

QR 2 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 17/09/2021)

Bulletin des questions et réponses

DECRET 672 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 672 n1 publié le 17/09/2021)

Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1)

DOCUMENTS RECTIFIES 20210922bis (2020-2021) [PDF]

(Documents rectifiés n° 20210922bis publié le 17/09/2021)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière

AVIS RECTIFICATIFS 20210922 (2021-2022) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 20210922 publié le 17/09/2021)

AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière

DOCUMENTS RECTIFIES 16bis (2021-2022) [PDF]

(Documents rectifiés n° 16bis publié le 17/09/2021)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission des affaires générales et des relations internationales

AVIS RECTIFICATIFS 16 (2021-2022) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 16 publié le 17/09/2021)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 29 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 29 publié le 17/09/2021)

ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

ODJC 28 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 28 publié le 17/09/2021)

ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

ODJC 27 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 27 publié le 17/09/2021)

ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

COMMU 20210922 (2021-2022) [PDF]

(Communiqué n° 20210922 publié le 17/09/2021)

COMMU -- Séance plénière

DECRET 617 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 617 n2 publié le 16/09/2021)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Salhi

DECRET 616 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 616 n2 publié le 16/09/2021)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Salhi

DECRET 615 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 615 n2 publié le 16/09/2021)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Hardy

DECRET 614 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 614 n2 publié le 16/09/2021)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Hardy

DECRET 659 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 659 n2 publié le 16/09/2021)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Mme Kelleter

DECRET 655 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 655 n2 publié le 16/09/2021)

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par M. Maroy

DECRET 623 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 623 n2 publié le 16/09/2021)

Projet de décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par M. Florent

BT 14 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 14 publié le 16/09/2021)

BT -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

ODJS 20210922 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 20210922 publié le 15/09/2021)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 26 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 26 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 25 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 25 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

ODJC 24 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 24 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 23 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 23 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"

ODJC 22 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 22 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 21 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 21 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 20 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 20 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 19 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 19 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 18 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 18 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 17 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 17 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 16 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 16 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 15 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 15 publié le 15/09/2021)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

DECRET 621 n3 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 621 n3 publié le 14/09/2021)

Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel. Avis de l'Autorité de protection des données.

DECRET 620 n3 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 620 n3 publié le 14/09/2021)

Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel. Avis de l'Autorité de protection des données.

CRI 2 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 2 publié le 14/09/2021)

CRI -- Séance plénière

CRIC 11 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 11 publié le 14/09/2021)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 10 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 10 publié le 14/09/2021)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRIC 8 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 8 publié le 14/09/2021)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 7 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 7 publié le 14/09/2021)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRIC 3 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 3 publié le 14/09/2021)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 9 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 9 publié le 13/09/2021)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRIC 6 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 6 publié le 13/09/2021)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 5 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 5 publié le 13/09/2021)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 4 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 4 publié le 13/09/2021)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 11 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 11 publié le 10/09/2021)

BT -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

DECRET 664 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 664 n1 publié le 10/09/2021)

Projet de décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021 (Doc. 664 (2021-2022) N° 1)

ODJC 14 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 14 publié le 10/09/2021)

ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

MOTION 670 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 670 n1 publié le 10/09/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral par Monsieur Legasse, Madame Sobry et Monsieur Heyvaert (Doc. 670 (2021-2022) N° 1)

MOTION 669 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 669 n1 publié le 10/09/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral par Monsieur Desquesnes, Mesdames Greoli et Vandorpe (Doc. 669 (2021-2022) N° 1)

ODJC 13 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 13 publié le 10/09/2021)

ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

CRA 2 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 2 publié le 08/09/2021)

CRA -- Séance plénière

CRAC 7 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 7 publié le 08/09/2021)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRAC 11 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 11 publié le 08/09/2021)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

QU 2 (2021-2022) [PDF]

(Question urgente n° 2 publié le 08/09/2021)

QU -- Séance plénière

BT 10 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 10 publié le 08/09/2021)

BT -- Commission chargée de questions européennes

CRI 1 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 1 publié le 08/09/2021)

CRI -- Séance plénière

CRAC 8 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 8 publié le 08/09/2021)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

DECRET 667 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 667 n1 publié le 08/09/2021)

Proposition de décret insérant un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés par les tornades du 19 juin 2021 ou les inondations du 14 au 16 juillet 2021 et instaurant des aides compensatoires aux communes et aux provinces, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Collin, Mesdames Greoli, Vandorpe et Schyns (Doc. 667 (2021-2022) N° 1)

RES 668 n1 (2021-2022) [PDF]

(Proposition de résolution n° 668 n1 publié le 08/09/2021)

Proposition de résolution interparlementaire du Dialogue interparlementaire pour le Climat en prévision de la COP26 de Glasgow, déposée par Messieurs Florent, Léonard et Douette (Doc. 668 (2021-2022) N° 1)

CRIC 2 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 2 publié le 08/09/2021)

CRIC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

QA 2 (2020-2021) [PDF]

(Question d'actualité n° 2 publié le 08/09/2021)

QA -- Séance plénière

CRAC 10 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 10 publié le 07/09/2021)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 9 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 9 publié le 07/09/2021)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 6 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 6 publié le 07/09/2021)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

BT 8 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 8 publié le 07/09/2021)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 7 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 7 publié le 07/09/2021)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 9 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 9 publié le 07/09/2021)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 6 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 6 publié le 07/09/2021)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 1 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 1 publié le 07/09/2021)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 4 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 4 publié le 06/09/2021)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRAC 3 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 3 publié le 06/09/2021)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 5 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 5 publié le 06/09/2021)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 5 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 5 publié le 06/09/2021)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 3 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 3 publié le 06/09/2021)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 4 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 4 publié le 06/09/2021)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 2 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 2 publié le 06/09/2021)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

RAPPORT 494 n2 (2020-2021) [PDF]

(Rapport divers n° 494 n2 publié le 06/09/2021)

Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 494 (2020-2021) N° 2). Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Mme Grovonius

QR 1 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 1 publié le 03/09/2021)

Bulletin des questions et réponses

DOCUMENTS RECTIFIES 8bis (2021-2022) [PDF]

(Documents rectifiés n° 8bis publié le 03/09/2021)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

AVIS RECTIFICATIFS 8 (2021-2022) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 8 publié le 03/09/2021)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

COMMU 20210908 (2021-2022) [PDF]

(Communiqué n° 20210908 publié le 03/09/2021)

COMMU -- Séance plénière

ODJS 20210908 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 20210908 publié le 02/09/2021)

ODJS -- Séance plénière

BT 12 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 12 publié le 02/09/2021)

BT -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

ODJC 12 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 12 publié le 02/09/2021)

ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

CRA 1 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 1 publié le 01/09/2021)

CRA -- Séance plénière

CRAC 1 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 1 publié le 01/09/2021)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

RES 658 n2 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 658 n2 publié le 01/09/2021)

Proposition de résolution visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion par la Wallonie des inondations du mois de juillet 2021, déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Bernard, Monsieur Liradelfo, Madame Lekane, Monsieur Nemes et Madame Vandevoorde Retirée par ses auteurs en date du 1 septembre 2021

RES 662 n4 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 662 n4 publié le 01/09/2021)

Proposition de résolution visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Texte adopté en séance

BT 1 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 1 publié le 01/09/2021)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

RES 662 n3 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 662 n3 publié le 01/09/2021)

Proposition de résolution visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Texte adopté en commission

RES 662 n2 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 662 n2 publié le 01/09/2021)

Proposition de résolution visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Amendement proposé par M. Mugemangango

DOC 0 (2021-2022) [PDF]

(Document divers n° 0 publié le 01/09/2021)

Pouvoir législatif

QU 1 (2021-2022) [PDF]

(Question urgente n° 1 publié le 01/09/2021)

QU -- Séance plénière

ODJC 11 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 11 publié le 01/09/2021)

ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

ODJC 10 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 10 publié le 01/09/2021)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 9 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 9 publié le 01/09/2021)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 8 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 8 publié le 01/09/2021)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 7 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 7 publié le 01/09/2021)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 6 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 6 publié le 01/09/2021)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture