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DECRET 1220 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1220 n1 publié le 13/11/2018)

Projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (Doc. 1220 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1195 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1195 n2 publié le 13/11/2018)

Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. RAPPORT présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Potigny

DECRET 1194 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1194 n2 publié le 13/11/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016. RAPPORT présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lambelin

DECRET 1193 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1193 n2 publié le 13/11/2018)

Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970. RAPPORT présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lecomte

DECRET 1192 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1192 n2 publié le 13/11/2018)

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016. RAPPORT présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Zrihen

DECRET 1219 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1219 n1 publié le 13/11/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales (Doc. 1221 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1221 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1221 n1 publié le 12/11/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales (Doc. 1221 (2018-2019) N° 1)

QR 5 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 5 publié le 09/11/2018)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 31 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 31 publié le 09/11/2018)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

MOTION 1215 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1215 n1 publié le 09/11/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Waroux à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'urgence d'un embargo européen sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite par Madame Waroux et Monsieur Tzanetatos (Doc. 1215 (2018-2019) N° 1)

MOTION 1214 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1214 n1 publié le 09/11/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir par Monsieur Wahl et Madame Lecomte (Doc. 1214 (2018-2019) N° 1)

MOTION 1213 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1213 n1 publié le 09/11/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir par Monsieur Hazée (Doc. 1213 (2018-2019) N° 1)

MOTION 1208 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1208 n1 publié le 09/11/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin par Monsieur Maroy (Doc. 1208 (2018-2019) N° 1)

MOTION 1207 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1207 n1 publié le 09/11/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin par Monsieur Hazée (Doc. 1207 (2018-2019) N° 1)

BT 044 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 044 publié le 08/11/2018)

BT -- Réunion conjointe de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation du Parlement wallon et de la Commission de l’enseignement supérieur, de la recherche et des médias du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

CRAC 32 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 32 publié le 08/11/2018)

CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

BT 045 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 045 publié le 08/11/2018)

BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

MOTION 1206 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1206 n1 publié le 08/11/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le suivi du dossier de la peste porcine africaine par Monsieur Patrick Prévot (Doc. 1206 (2018-2019) N° 1)

CRAC 30 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 30 publié le 07/11/2018)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 1075 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1075 n2 publié le 07/11/2018)

Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry. Avis du Conseil d'Etat

RES 1171 n4 (2018-2019) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1171 n4 publié le 07/11/2018)

Proposition de résolution interparlementaire sur la politique climatique de la Belgique, déposée par Madame Baltus-Möres, Messieurs Stoffels, Drèze et Henry Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1190 (2018-2019) [PDF]

(Parchemin n° 1190 publié le 07/11/2018)

Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

DECRET 1190 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1190 n3 publié le 07/11/2018)

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1190 (2018-2019) N° 1). Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1188 (2018-2019) [PDF]

(Parchemin n° 1188 publié le 07/11/2018)

Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

DECRET 1188 n4 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1188 n4 publié le 07/11/2018)

Projet de décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1168 (2018-2019) [PDF]

(Parchemin n° 1168 publié le 07/11/2018)

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales

DECRET 1168 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1168 n3 publié le 07/11/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1167 (2018-2019) [PDF]

(Parchemin n° 1167 publié le 07/11/2018)

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair

DECRET 1167 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1167 n3 publié le 07/11/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1166 (2018-2019) [PDF]

(Parchemin n° 1166 publié le 07/11/2018)

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée

DECRET 1166 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1166 n3 publié le 07/11/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1165 (2018-2019) [PDF]

(Parchemin n° 1165 publié le 07/11/2018)

Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

DECRET 1165 n4 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1165 n4 publié le 07/11/2018)

Projet de décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Texte adopté en séance plénière

CRA 5 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 5 publié le 07/11/2018)

CRA -- Séance plénière

BT 039 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 039 publié le 07/11/2018)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

RES 1171 n3 (2018-2019) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1171 n3 publié le 07/11/2018)

Proposition de résolution interparlementaire sur la politique climatique de la Belgique, déposée par Madame Baltus-Möres, Messieurs Stoffels, Drèze et Henry (Doc. 1171 (2018-2019) N° 1 et 2) - Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Baltus-Möres, MM. Stoffels, Drèze et Henry

RAPPORT 1199 n1 (2018-2019) [PDF]

(Rapport divers n° 1199 n1 publié le 07/11/2018)

Le rapport de l'Institut scientifique de Service public relatif à l'ét́ude EXPOPESTEN Audition de Madame Remy, responsable de la Cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Monsieur Denis (Doc. 1199 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1202 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1202 n1 publié le 07/11/2018)

Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 1202 (2018-2019) N° 1)

CRAC 28 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 28 publié le 06/11/2018)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRAC 29 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 29 publié le 06/11/2018)

CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

BT 037 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 037 publié le 06/11/2018)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 038 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 038 publié le 06/11/2018)

BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRAC 27 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 27 publié le 06/11/2018)

CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

QA 5 (2018-2019) [PDF]

(Question d'actualité n° 5 publié le 06/11/2018)

QA -- Séance plénière

BT 036 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 036 publié le 06/11/2018)

BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRAC 24 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 24 publié le 06/11/2018)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

DECRET 1198 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1198 n3 publié le 06/11/2018)

Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Amendement proposé par MM. Culot et Arens

DECRET 1198 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1198 n2 publié le 06/11/2018)

Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Amendement proposé par MM. Arens et Culot

CRAC 25 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 25 publié le 05/11/2018)

CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

CRAC 26 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 26 publié le 05/11/2018)

CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

BT 035 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 035 publié le 05/11/2018)

BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

BT 034 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 034 publié le 05/11/2018)

BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

BT 033 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 033 publié le 05/11/2018)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

DECRET 1170 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1170 n2 publié le 05/11/2018)

Projet de décret relatif à la procédure d'expropriation. Amendement proposé par M. Culot, Mme Waroux et M. Stoffels

BUDGET 1201 n1 annexe 9ter (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 9ter publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Budget des Unités d'administration publique

BUDGET 1200 n1 annexe 9ter (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 9ter publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Budget des Unités d'administration publique

BUDGET 1201 n1 annexe 9bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 9bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Budget des Unités d'administration publique

BUDGET 1200 n1 annexe 9bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 9bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Budget des Unités d'administration publique

BUDGET 1201 n1 annexe 9 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 9 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Budget des Unités d'administration publique

BUDGET 1200 n1 annexe 9 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 9 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Budget des Unités d'administration publique

BUDGET 1201 n1 annexe 8bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 8bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

BUDGET 1200 n1 annexe 8bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 8bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

BUDGET 1201 n1 annexe 8 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 8 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

BUDGET 1200 n1 annexe 8 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 8 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

BUDGET 1201 n1 annexe 7bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 7bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

BUDGET 1200 n1 annexe 7bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 7bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

BUDGET 1201 n1 annexe 7 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 7 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

BUDGET 1200 n1 annexe 7 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 7 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

BUDGET 1201 n1 annexe 6bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 6bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

BUDGET 1200 n1 annexe 6bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 6bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

BUDGET 1201 n1 annexe 6 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 6 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

BUDGET 1200 n1 annexe 6 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 6 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

BUDGET 1201 n1 annexe 5ter (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 5ter publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

BUDGET 1200 n1 annexe 5ter (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 5ter publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

BUDGET 1201 n1 annexe 5bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 5bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

BUDGET 1200 n1 annexe 5bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 5bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

BUDGET 1201 n1 annexe 5 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 5 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

BUDGET 1200 n1 annexe 5 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 5 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

BUDGET 1201 n1 annexe 4sexies (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4sexies publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1200 n1 annexe 4sexies (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 4sexies publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1201 n1 annexe 4quinquies (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4quinquies publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1200 n1 annexe 4quinquies (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 4quinquies publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1201 n1 annexe 4quater (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4quater publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1200 n1 annexe 4quater (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 4quater publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1201 n1 annexe 4ter (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4ter publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1200 n1 annexe 4ter (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 4ter publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1201 n1 annexe 4bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1200 n1 annexe 4bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 4bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1201 n1 annexe 4 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1200 n1 annexe 4 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 4 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

BUDGET 1201 n1 annexe 3bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 3bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

BUDGET 1200 n1 annexe 3bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 3bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

BUDGET 1201 n1 annexe 3 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 3 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

BUDGET 1200 n1 annexe 3 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 3 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

BUDGET 1201 n1 annexe 2bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 2bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

BUDGET 1200 n1 annexe 2bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 2bis publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

BUDGET 1201 n1 annexe 2 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 2 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

BUDGET 1200 n1 annexe 2 (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 2 publié le 05/11/2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

BUDGET 1201 n1 annexe 1bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 1bis publié le 05/11/2018)

Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé général

BUDGET 1200 n1 annexe 1bis (2018-2019) [PDF]

(Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 1bis publié le 05/11/2018)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé général