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DECRET 33 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 33 n1 publié le 25/07/2019)

Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2016 (Doc. 33 (se2019) N° 1)

DECRET 32 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 32 n1 publié le 25/07/2019)

Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2015 (Doc. 32 (se2019) N° 1)

DECRET 31 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 31 n1 publié le 25/07/2019)

Projets de décrets complémentaires portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour les années 1995 à 1999, 2001 à 2004, 2007 à 2012 et 2013 à 2016 (Doc. 31 (se2019) N° 1)

DECRET 30 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 30 n1 publié le 25/07/2019)

Projet de décret instituant la Fondation Joseph DENAMUR (Doc. 30 (se2019) N° 1)

DECRET 29 n2 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 29 n2 publié le 25/07/2019)

Proposition de décret insérant un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 29 (se2019) N° 1 et 2) Avis du Conseil d'Etat

DECRET 29 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 29 n1 publié le 25/07/2019)

Proposition de décret insérant un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 29 (se2019) N° 1)

DECRET 28 n2 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 28 n2 publié le 25/07/2019)

Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 28 (se2019) N° 1 et 2) Amendement proposé par Mme Ryckmans

DECRET 28 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 28 n1 publié le 25/07/2019)

Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 28 (se2019) N° 1)

DECRET 27 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 27 n1 publié le 25/07/2019)

Proposition de décret modifiant le décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d'assurer la transparence, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 27 (se2019) N° 1)

DECRET 26 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 26 n1 publié le 25/07/2019)

Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 26 (se2019) N° 1)

QR 4 (se2019) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 4 publié le 25/07/2019)

Bulletin des questions et réponses

DECRET 19 n2 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 19 n2 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne, déposée par Monsieur Courard, Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 19 (se2019) N° 1 et 2) Avis du Conseil d'Etat

DECRET 12 n2 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 12 n2 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret visant à modifier l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales, déposée par Monsieur Courard et Madame Pécriaux (Doc. 12 (se2019) N° 1 et 2) Amendement proposé par Madame Pécriaux

DECRET 21 n4 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 21 n4 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret modifiant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux, déposée par Messieurs Desquesnes et Antoine (Doc. 21 (se2019) N° 1 à 4) Amendement proposé par M. Hazée

DECRET 21 n3 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 21 n3 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret modifiant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux, déposée par Messieurs Desquesnes et Antoine (Doc. 21 (se2019) N° 1 à 3) Amendement proposé par MM. Crucke et Maroy

DECRET 21 n2 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 21 n2 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret modifiant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux, déposée par Messieurs Desquesnes et Antoine (Doc. 21 (se2019) N° 1 et 2)Amendement proposé par MM. Desquesnes et Antoine

DECRET 25 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 25 n1 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à instaurer le vote panaché, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 25 (se2019) N° 1)

DECRET 24 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 24 n1 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret modifiant les articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine et Desquesnes (Doc. 24 (se2019) N° 1)

DECRET 23 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 23 n1 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret insérant un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil communal obligatoire des enfants, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 23 (se2019) N° 1)

DECRET 22 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 22 n1 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret insérant un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un Conseil consultatif communal obligatoire des aînés, déposée par Messieurs Antoine et Desquesnes (Doc. 22 (se2019) N° 1)

DECRET 21 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 21 n1 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret modifiant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux, déposée par Messieurs Desquesnes et Antoine (Doc. 21 (se2019) N° 1)

DECRET 20 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 20 n1 publié le 22/07/2019)

Proposition de décret relative aux groupements d'animation commerciale, déposée par Monsieur Desquesnes (Doc. 20 (se2019) N° 1)

DOC 8 n2 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 8 n2 publié le 19/07/2019)

Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon (Doc. 8 (se2019) N° 1 )

DECRET 19 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 19 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne, déposée par Monsieur Courard, Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 19 (se2019) N° 1)

DECRET 18 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 18 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret modifiant l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat, déposée par Monsieur Collignon, Madame Morreale, Messieurs Luperto et Dermagne (Doc. 18 (se2019) N° 1)

DECRET 17 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 17 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instaurant la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions, déposée par Monsieur Luperto, Madame Pécriaux et Monsieur Collignon (Doc. 17 (se2019) N° 1)

DECRET 16 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 16 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret modifiant l'article D.1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'assurer la gestion publique, solidaire et durable du cycle de l'eau, déposée par Monsieur Furlan (Doc. 16 (se2019) N° 1)

DECRET 15 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 15 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret modifiant l'article D.226 du Code wallon de l'Agriculture en vue d'institutionnaliser l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) comme agence de développement des circuits courts en Wallonie, déposée par Madame Pécriaux et Monsieur Dermagne (Doc. 15 (se2019) N° 1)

DECRET 14 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 14 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret modifiant l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement, déposée par Monsieur Collignon, Madame Kapompole, Monsieur Dermagne, Madame Gahouchi et Monsieur Furlan (Doc. 14 (se2019) N° 1)

DECRET 13 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 13 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret modifiant les articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon et Madame Kapompole (Doc. 13 (se2019) N° 1)

DECRET 12 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 12 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret visant à modifier l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales, déposée par Monsieur Courard et Madame Pécriaux (Doc. 12 (se2019) N° 1)

DECRET 11 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 11 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret modifiant diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon et Furlan (Doc. 11 (se2019) N° 1)

DECRET 10 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 10 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Furlan et Luperto (Doc. 10 (se2019) N° 1)

DECRET 9 n1 (se2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 9 n1 publié le 19/07/2019)

Proposition de décret visant à organiser la gestion et la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture, déposée par Monsieur Dermagne (Doc. 9 (se2019) N° 1)

DECRET 289 n2 (2014-2015) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 289 n2 publié le 12/07/2019)

Proposition de décret insérant un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modifiant le chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Mesdames Moucheron, Waroux, Messieurs Denis et Dermagne Retirée par ses auteurs en date du 26 mai 2016

QR 3 (se2019) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 3 publié le 12/07/2019)

Bulletin des questions et réponses

CRI 2 (se2019) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 2 publié le 11/07/2019)

CRI -- Séance plénière

RAPPORT 810 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 810 n1 publié le 11/07/2019)

Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - Recommandations - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame De Bue (Doc. 810 (2016-2017) N° 1)

DOC 8 n1 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 8 n1 publié le 02/07/2019)

Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon (Doc. 8 (se2019) N° 1 )

RAPPORT 3 n3 (se2019) [PDF]

(Rapport divers n° 3 n3 publié le 01/07/2019)

Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon et au remplacement d'un membre du Parlement nommé par le Roi en qualité de ministre fédéral par Messieurs Florent, Bierin et Madame Durenne (Doc. 3 (se2019) N° 3 )

QR 2 (se2019) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 28/06/2019)

Bulletin des questions et réponses

ODJC 4 (se2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 4 publié le 28/06/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

DOC 5 n3 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 5 n3 publié le 26/06/2019)

Composition politique

DOC 1 n3 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 1 n3 publié le 26/06/2019)

Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés

CRA 2 (se2019) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 2 publié le 26/06/2019)

CRA -- Séance plénière

COMMU 26062019 (2018-2019) [PDF]

(Communiqué n° 26062019 publié le 21/06/2019)

COMMU -- Séance plénière

ODJC 3 (se2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 3 publié le 19/06/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la province de Liège

ODJC 2 (se2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 2 publié le 19/06/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour les provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur

ODJC 1 (se2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 1 publié le 19/06/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la province de Hainaut

ODJS 20190626 (se2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190626 publié le 19/06/2019)

ODJS -- Séance plénière

CRI 1 (se2019) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 1 publié le 18/06/2019)

CRI -- Séance plénière

QR 1 (se2019) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 1 publié le 14/06/2019)

Bulletin des questions et réponses

DOC 5 n2 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 5 n2 publié le 13/06/2019)

Composition politique

DOC 5 n1 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 5 n1 publié le 12/06/2019)

Composition politique (Doc. 5 (se2019) N° 1)

RAPPORT 3 n2 (se2019) [PDF]

(Rapport divers n° 3 n2 publié le 12/06/2019)

Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon par Mme Laffut, M. Sahli, Mmes Galant (Doc. 3 (se2019) N° 2)

CRA 1 (se2019) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 1 publié le 11/06/2019)

CRA -- Séance plénière

DOC 7 n1 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 7 n1 publié le 11/06/2019)

Listes des projets et des propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet du renouvellement du Parlement wallon (Doc. 7 (se2019) N° 1)

RAPPORT 3 n1 (se2019) [PDF]

(Rapport divers n° 3 n1 publié le 11/06/2019)

Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales par Mme Laffut, M. Sahli, Mmes Galant et Durenne (Doc. 3 (se2019) N° 1)

DOC 0 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 0 publié le 11/06/2019)

Pouvoir législatif

DOC 1 n2 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 1 n2 publié le 11/06/2019)

Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés

DOC 4 n1 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 4 n1 publié le 11/06/2019)

Liste des membres qui ne sont pas visés par l'incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er, de loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Doc. 4 (se2019) N° 1)

RAPPORT 2 n1 (se2019) [PDF]

(Rapport divers n° 2 n1 publié le 09/06/2019)

Rapport du Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, de dépouillement et de collecte des résultats Élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté

COMMU 11062019 (2018-2019) [PDF]

(Communiqué n° 11062019 publié le 06/06/2019)

COMMU -- Séance plénière

RAPPORT 507 n2 (2015-2016) [PDF]

(Rapport divers n° 507 n2 publié le 05/06/2019)

Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Mme Poulin et M. Knaepen

RAPPORT 183 n2 (2014-2015) [PDF]

(Rapport divers n° 183 n2 publié le 05/06/2019)

Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par M. Dupont

ODJS 20190611 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190611 publié le 05/06/2019)

ODJS -- Séance plénière

DECRET 1350 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1350 n2 publié le 04/06/2019)

Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne, déposée par Madame Tillieux, Monsieur Courard, Mesdames Kapompole, Istaz-Slangen et Monsieur Collignon Avis du Conseil d'Etat

DECRET 1342 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1342 n3 publié le 04/06/2019)

Proposition de décret relatif à l'instauration d'un Plan local d'action climatique, déposée par Madame Simonet, Messieurs Wahl, Fourny et Madame Moucheron (Doc. 1342 (2018-2019) N° 1 à 1ter) Avis du Conseil d'Etat

DECRET 1312 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1312 n2 publié le 04/06/2019)

Proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale, déposée par Messieurs Hazée et Daele Avis du Conseil d'Etat

DECRET 1381 n5 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1381 n5 publié le 04/06/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Avis du Conseil d'Etat

DECRET 1381 n4 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1381 n4 publié le 04/06/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Avis du Conseil d'Etat

DOC 1 n1 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 1 n1 publié le 28/05/2019)

Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants proclamés élus

ROI 1404 n1 (2018-2019) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 1404 n1 publié le 27/05/2019)

Règlement du Parlement de Wallonie