QR 10 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 10 publié le 21/01/2022)

Bulletin des questions et réponses

BT 105 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 105 publié le 21/01/2022)

BT -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

CRAC 106 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 106 publié le 20/01/2022)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

CRAC 105 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 105 publié le 20/01/2022)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 116 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 116 publié le 20/01/2022)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 117 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 117 publié le 20/01/2022)

BT -- Commission chargée de questions européennes

MOTION 812 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 812 n1 publié le 20/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur le suivi de la gestion de la crise sanitaire par Madame Roberty et Monsieur Heyvaert (Doc. 812 (2021-2022) N° 1)

MOTION 811 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 811 n1 publié le 20/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur le suivi de la gestion de la crise sanitaire par Madame Vandorpe (Doc. 811 (2021-2022) N° 1)

PETITION 48 n19 (2019-2020) [PDF]

(Pétition n° 48 n19 publié le 20/01/2022)

Bulletin des pétitions

PETITION 795 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 795 n1 publié le 20/01/2022)

Pétition "Non à l'urbanisation des terres agricoles aux Trois Herseaux (Mouscron)" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Laruelle (Doc. 795 (2021-2022) N° 1)

PETITION 785 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 785 n1 publié le 20/01/2022)

Pétition sur "le rond-point "à l'indonésienne" N25-N4-E411 : Demande de révision du projet" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Florent (Doc. 785 (2021-2022) N° 1)

CRA 13 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 13 publié le 19/01/2022)

CRA -- Séance plénière

CRAC 102 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 102 publié le 19/01/2022)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

MOTION 807 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 807 n1 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts par Messieurs Florent, Léonard et Douette (Doc. 807 (2021-2022) N° 1)

MOTION 806 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 806 n1 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts par Monsieur Hermant (Doc. 806 (2021-2022) N° 1)

MOTION 805 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 805 n1 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie par Messieurs Florent, Léonard et Douette (Doc. 805 (2021-2022) N° 1)

MOTION 804 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 804 n1 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie par Messieurs Hermant et Mugemangango (Doc. 804 (2021-2022) N° 1)

MOTION 802 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 802 n1 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les charges régionales de la facture énergétique par Monsieur Mugemangango (Doc. 802 (2021-2022) N° 1)

MOTION 803 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 803 n1 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les charges régionales de la facture énergétique par Messieurs Florent, Léonard et Douette (Doc. 803 (2020-2021) N° 1)

MOTION 794 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 794 n2 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement par Messieurs Legasse, Heyvaert et Madame Sobry Texte adopté en séance plénière

MOTION 790 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 790 n2 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" par Monsieur Desquesnes et Madame Schyns Retirée par ses auteurs en date du 19 janvier 2022

MOTION 788 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 788 n2 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les dernières révélations autour de la vente de VOO par Messieurs Mugemangango et Beugnies Retirée par ses auteurs en date du 19 janvier 2022

MOTION 784 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 784 n2 publié le 19/01/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur le projet de réforme de la fiscalité automobile par Messieurs Florent, Fontaine et Douette Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 621 (2020-2021) [PDF]

(Parchemin n° 621 publié le 19/01/2022)

Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

DECRET 621 n6 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 621 n6 publié le 19/01/2022)

Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 620 (2020-2021) [PDF]

(Parchemin n° 620 publié le 19/01/2022)

Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

DECRET 620 n6 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 620 n6 publié le 19/01/2022)

Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 768 (2021-2022) [PDF]

(Parchemin n° 768 publié le 19/01/2022)

Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts

DECRET 768 n3 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 768 n3 publié le 19/01/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 767 (2021-2022) [PDF]

(Parchemin n° 767 publié le 19/01/2022)

Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020

DECRET 767 n3 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 767 n3 publié le 19/01/2022)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 764 (2021-2022) [PDF]

(Parchemin n° 764 publié le 19/01/2022)

Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation

DECRET 764 n3 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 764 n3 publié le 19/01/2022)

Projet de décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation Texte adopté en séance plénière

QU 10 (2021-2022) [PDF]

(Question urgente n° 10 publié le 19/01/2022)

QU -- Séance plénière

CRAC 101 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 101 publié le 18/01/2022)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 104 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 104 publié le 18/01/2022)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRI 12 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 12 publié le 18/01/2022)

CRI -- Séance plénière

CRIC 95 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 95 publié le 18/01/2022)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 113 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 113 publié le 18/01/2022)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 112 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 112 publié le 18/01/2022)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

QA 10 (2021-2022) [PDF]

(Question d'actualité n° 10 publié le 18/01/2022)

QA -- Séance plénière

BT 115 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 115 publié le 18/01/2022)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 103 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 103 publié le 18/01/2022)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 114 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 114 publié le 18/01/2022)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 98 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 98 publié le 17/01/2022)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRAC 97 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 97 publié le 17/01/2022)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 100 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 100 publié le 17/01/2022)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRAC 99 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 99 publié le 17/01/2022)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 109 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 109 publié le 17/01/2022)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 108 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 108 publié le 17/01/2022)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 86 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 86 publié le 17/01/2022)

CRIC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

BT 111 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 111 publié le 17/01/2022)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 110 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 110 publié le 17/01/2022)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

DECRET 797 n3 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 797 n3 publié le 17/01/2022)

Projet de décret relatif aux marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Amendements proposés par MM. Liradelfo, Hermant et Mugemangango

DECRET 797 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 797 n2 publié le 17/01/2022)

Projet de décret relatif aux marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Amendements proposés par M. Hermant

DOCUMENTS RECTIFIES 109bis (2021-2022) [PDF]

(Documents rectifiés n° 109bis publié le 17/01/2022)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

AVIS RECTIFICATIFS 109 (2021-2022) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 109 publié le 17/01/2022)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

COMMU 20220119 (2021-2022) [PDF]

(Communiqué n° 20220119 publié le 17/01/2022)

COMMU -- Séance plénière

DOCUMENTS RECTIFIES 106bis (2021-2022) [PDF]

(Documents rectifiés n° 106bis publié le 14/01/2022)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

DOCUMENTS RECTIFIES 105bis (2021-2022) [PDF]

(Documents rectifiés n° 105bis publié le 14/01/2022)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

AVIS RECTIFICATIFS 106 (2021-2022) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 106 publié le 14/01/2022)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

AVIS RECTIFICATIFS 105 (2021-2022) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 105 publié le 14/01/2022)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

BT 104 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 104 publié le 14/01/2022)

BT -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

DECRET 768 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 768 n2 publié le 14/01/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par M. Léonard

DECRET 767 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 767 n2 publié le 14/01/2022)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Galant

DECRET 621 n5 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 621 n5 publié le 14/01/2022)

Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Hardy

DECRET 620 n5 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 620 n5 publié le 14/01/2022)

Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Hardy

DOC 5 n10 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 5 n10 publié le 13/01/2022)

Composition politique

CRA 12 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 12 publié le 13/01/2022)

CRA -- Séance plénière

CRAC 95 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 95 publié le 13/01/2022)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 107 (2021-2022) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 107 publié le 13/01/2022)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

PARCHEMIN 798 (2021-2022) [PDF]

(Parchemin n° 798 publié le 13/01/2022)

Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

DOC 1 n12 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 1 n12 publié le 13/01/2022)

Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés

ODJC 117 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 117 publié le 13/01/2022)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

DECRET 798 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 798 n2 publié le 13/01/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Amendements proposés par Mmes Vandorpe et Greoli

CRI 11 (2021-2022) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 11 publié le 13/01/2022)

CRI -- Séance plénière

DECRET 764 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 764 n2 publié le 13/01/2022)

Projet de décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par M. Florent

RES 766 n2 (2021-2022) [PDF]

(Proposition de résolution n° 766 n2 publié le 13/01/2022)

Proposition de résolution visant au renforcement du dispositif de tracing par l'embauche d'opérateurs destinés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et à une intensification de la coopération entre l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), les services de Promotion de la Santé à l'École (PSE) et les centres psycho-médico-sociaux (PMS), déposée par Mesdames Bernard, Lekane, Messieurs Hermant et Mugemangango Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli

DECRET 798 n4 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 798 n4 publié le 13/01/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Texte adopté en séance plénière

DECRET 798 n3 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 798 n3 publié le 13/01/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Texte adopté en commission

RES 800 n1 (2021-2022) [PDF]

(Proposition de résolution n° 800 n1 publié le 13/01/2022)

Proposition de résolution visant à supprimer les aides aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes de dioxyde de carbone « Carbon Leakage Indirect », déposée par Messieurs Mugemangango, Hermant, Madame Bernard, Monsieur Dupont, Madame Vandevoorde et Monsieur Beugnies (Doc. 800 (2021-2022) N° 1)

DECRET 801 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 801 n1 publié le 13/01/2022)

Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals, déposée par Messieurs Mugemangango, Hermant, Madame Bernard, Monsieur Dupont, Madame Vandevoorde et Monsieur Beugnies (Doc. 801 (2021-2022) N° 1)

REPERTOIRE II (2021-2022) [PDF]

(Répertoire n° II publié le 13/01/2022)

Répertoire des dispositions décrétales et réglementaires régionales d'application en Région wallonne 2021 (II) Publications par le Moniteur belge du 01.07.21 au 31.12.21

PETITION 787 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 787 n1 publié le 13/01/2022)

PETITION 786 n1 (2021-2022) [PDF]

(Pétition n° 786 n1 publié le 13/01/2022)

MOTION 799 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet de motion n° 799 n1 publié le 12/01/2022)

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69, déposée par Monsieur Desquesnes, Madame Greoli, Messieurs Dispa, Matagne, Mesdames Goffinet et Vandorpe (Doc. 799 (2021-2022) N° 1)

ODJC 116 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 116 publié le 12/01/2022)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 115 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 115 publié le 12/01/2022)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 114 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 114 publié le 12/01/2022)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 113 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 113 publié le 12/01/2022)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 112 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 112 publié le 12/01/2022)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 111 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 111 publié le 12/01/2022)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 110 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 110 publié le 12/01/2022)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 109 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 109 publié le 12/01/2022)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 108 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 108 publié le 12/01/2022)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJS 20220119 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 20220119 publié le 12/01/2022)

ODJS -- Séance plénière

COMMU 20220113 (2021-2022) [PDF]

(Communiqué n° 20220113 publié le 11/01/2022)

COMMU -- Séance plénière

ODJS 20220113 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 20220113 publié le 11/01/2022)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 107 (2021-2022) [PDF]

(Ordre du jour n° 107 publié le 11/01/2022)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

DECRET 798 n1 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 798 n1 publié le 11/01/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (Doc. 798 (2021-2022) N° 1)