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DOCUMENTS RECTIFIES 144 (2022-2023) [PDF](Documents rectifiés n° 144 publié le 31/03/2023) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
AVIS RECTIFICATIFS 144 (2022-2023) [PDF](Avis rectificatifs n° 144 publié le 31/03/2023) AVIS RECTIFICATIFS -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
DECRET 1191 n2 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1191 n2 publié le 31/03/2023) Projet de décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Sahli |
DECRET 1190 n4 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1190 n4 publié le 31/03/2023) Projet de décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Sahli |
RES 1215 n2 (2022-2023) [PDF](Proposition de résolution n° 1215 n2 publié le 30/03/2023) Proposition de résolution visant à soutenir le retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l'énergie, déposée par Messieurs Crucke et Desquesnes. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Sahli |
ODJS 20230405 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 20230405 publié le 30/03/2023) ODJS -- Séance plénière |
MOTION 1264 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1264 n1 publié le 30/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie par Madame Laruelle, Messieurs Hardy et Disabato (Doc. 1264 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1263 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1263 n1 publié le 30/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie par Messieurs Schonbrodt et Liradelfo (Doc. 1263 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1262 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1262 n1 publié le 30/03/2023) projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie par Monsieur Crucke, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 1262 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1254 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1254 n1 publié le 30/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau par Messieurs Bierin, Douette et Léonard (Doc. 1254 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1253 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1253 n1 publié le 30/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau par Messieurs Hermant et Schonbrodt (Doc. 1253 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1252 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1252 n1 publié le 30/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau par Monsieur Desquesnes (Doc. 1252 (2022-2023) N° 1) |
COMMUMI 3 (2022-2023) [PDF](Communiqué des missions n° 3 publié le 30/03/2023) Communiqués des missions |
COMMUMI 2 (2022-2023) [PDF](Communiqué des missions n° 2 publié le 30/03/2023) Communiqués des missions |
COMMUMI 1 (2022-2023) [PDF](Communiqué des missions n° 1 publié le 30/03/2023) Communiqués des missions |
COMMUBUR 4 (2022-2023) [PDF](Communiqué du Bureau n° 4 publié le 30/03/2023) Communiqués du Bureau |
MOTION 1256 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1256 n1 publié le 30/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique par Mesdames Mauel, Kapompole et Monsieur Demeuse (Doc. 1256 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1255 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1255 n1 publié le 30/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique par Messieurs Antoine et Collin (Doc. 1255 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1266 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1266 n1 publié le 29/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'aide régionale directe pour la facture d'énergie par Madame Laruelle, Messieurs Hardy et Bierin (Doc. 1266 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1265 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1265 n1 publié le 29/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'aide régionale directe pour la facture d'énergie par Messieurs Schonbrodt et Liradelfo (Doc. 1265 (2022-2023) N° 1) |
DECRET 1077 n2 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1077 n2 publié le 29/03/2023) Proposition de décret insérant un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars, déposée par Messieurs Beugnies, Mugemangango, Mesdames Vandevoorde, Lekane, Monsieur Liradelfo et Madame Pavet - Avis du Conseil d'Etat |
MOTION 1259 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1259 n1 publié le 29/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la lutte du personnel contre le plan de franchisation de la direction de Delhaize par Monsieur Hardy, Madame Galant et Monsieur Disabato (Doc. 1259 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1258 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1258 n1 publié le 29/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la lutte du personnel contre le plan de franchisation de la direction de Delhaize par Monsieur Mugemangango (Doc. 1258 (2022-2023) N° 1) |
CRI 13 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral n° 13 publié le 29/03/2023) CRI -- Séance plénière |
MOTION 1261 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1261 n1 publié le 29/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la restructuration annoncée de la société Avery Dennison par Madame Laruelle, Messieurs Devin et Disabato (Doc. 1261 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1260 n1 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1260 n1 publié le 29/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la restructuration annoncée de la société Avery Dennison par Messieurs Hermant, Schonbrodt et Madame Bernard (Doc. 1260 (2022-2023) N° 1) |
CRIC 124 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 124 publié le 29/03/2023) CRIC -- Commission de la comptabilité |
CRIC 123 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 123 publié le 29/03/2023) CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
CRIC 122 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 122 publié le 29/03/2023) CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
CRIC 121 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 121 publié le 29/03/2023) CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRIC 120 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 120 publié le 29/03/2023) CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
CRIC 119 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 119 publié le 29/03/2023) CRIC -- Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
CRIC 118 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 118 publié le 29/03/2023) CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
CRIC 117 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 117 publié le 29/03/2023) CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
CRIC 116 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 116 publié le 29/03/2023) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
CRIC 115 (2022-2023) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 115 publié le 29/03/2023) CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
ODJC 149 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 149 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission chargée de questions européennes |
ODJC 150 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 150 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
ODJC 148 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 148 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
ODJC 147 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 147 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
ODJC 146 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 146 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
ODJC 145 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 145 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
ODJC 144 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 144 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
ODJC 143 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 143 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
ODJC 142 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 142 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
ODJC 141 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 141 publié le 29/03/2023) ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
ODJC 140 (2022-2023) [PDF](Ordre du jour n° 140 publié le 29/03/2023) ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) |
PETITION 1195 n1 (2022-2023) [PDF](Pétition n° 1195 n1 publié le 27/03/2023) Pétition pour une diminution du nombre de vols journaliers en partance de l'aéroport de Gosselies ainsi que pour la révision de l'horaire des premiers et derniers décollages pour limiter les nuisances sonores subies par les riverains et améliorer notre santé et l'écologie - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Tzanetatos (Doc. 1195 (2022-2023) N° 1) |
PETITION 1183 n1 (2022-2023) [PDF](Pétition n° 1183 n1 publié le 27/03/2023) Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Tzanetatos (Doc. 1183 (2022-2023) N° 1) |
PETITION 48 n34 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n34 publié le 27/03/2023) Bulletin des pétitions |
DECRET 1251 n1 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1251 n1 publié le 24/03/2023) Projet de décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne (Doc. 1251 (2022-2023) N° 1) |
DECRET 1250 n1 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1250 n1 publié le 24/03/2023) Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (Doc. 1250 (2022-2023) N° 1) |
DECRET 1257 n1 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1257 n1 publié le 24/03/2023) Projet de décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (Doc. 1257 (2022-2023) N° 1) |
DECRET 1242 n1 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1242 n1 publié le 24/03/2023) Projet de décret portant règlement définitif du budget du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » pour les années 2018, 2019 et 2020 (Doc. 1242 (2022-2023) N° 1) |
QR 14 (2022-2023) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 14 publié le 24/03/2023) Bulletin des questions et réponses |
ROI 1243 n1 (2022-2023) [PDF](Règlement d'ordre intérieur n° 1243 n1 publié le 23/03/2023) Règlement du Parlement wallon (Doc. 1243 (2022-2023) N° 1) |
CRA 13 (2022-2023) [PDF](Compte rendu avancé n° 13 publié le 22/03/2023) CRA -- Séance plénière |
MOTION 1241 n2 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1241 n2 publié le 22/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine et Bierin - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1239 n2 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1239 n2 publié le 22/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le doctorat en entreprise par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine et Bierin - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1237 n2 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1237 n2 publié le 22/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols par Mesdames Kelleter, Mauel et Monsieur Witsel - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1233 n2 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1233 n2 publié le 22/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin par Monsieur Disabato, Madame Galant et Monsieur Witsel - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1231 n2 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1231 n2 publié le 22/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation des loyers par Monsieur Lomba, Madame Delporte et Monsieur Evrard - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1229 n2 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1229 n2 publié le 22/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques par Messieurs Heyvaert, Janssen et Fontaine - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1227 n2 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1227 n2 publié le 22/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde par Messieurs Florent, Janssen et Léonard - Texte adopté en séance plénière |
ROI 1206 n3 (2022-2023) [PDF](Règlement d'ordre intérieur n° 1206 n3 publié le 22/03/2023) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), déposée par Messieurs Fontaine, Lomba, Douette et Bierin - Texte adopté en séance plénière |
ROI 1197 n6 (2022-2023) [PDF](Règlement d'ordre intérieur n° 1197 n6 publié le 22/03/2023) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Devin, Madame Laruelle et Monsieur Disabato -Texte adopté en séance plénière |
ROI 1189 n5 (2022-2023) [PDF](Règlement d'ordre intérieur n° 1189 n5 publié le 22/03/2023) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Devin, Madame Laruelle et Monsieur Disabato - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1223 (2022-2023) [PDF](Parchemin n° 1223 publié le 22/03/2023) Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus |
DECRET 1223 n7 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1223 n7 publié le 22/03/2023) Proposition de décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus, déposée par Monsieur Tzanetatos, Madame Kapompole, Messieurs Demeuse, Bellot, Witsel et Hazée - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1222 (2022-2023) [PDF](Parchemin n° 1222 publié le 22/03/2023) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano |
DECRET 1222 n4 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1222 n4 publié le 22/03/2023) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (Doc. 1222 (2022-2023) N° 1). Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1213 (2022-2023) [PDF](Parchemin n° 1213 publié le 22/03/2023) Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres |
DECRET 1213 n4 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1213 n4 publié le 22/03/2023) Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1196 (2022-2023) [PDF](Parchemin n° 1196 publié le 22/03/2023) Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 |
DECRET 1196 n3 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1196 n3 publié le 22/03/2023) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 - Texte adopté en séance plénière |
QU 13 (2022-2023) [PDF](Question urgente n° 13 publié le 22/03/2023) QU -- Séance plénière |
CRAC 124 (2022-2023) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 124 publié le 22/03/2023) CRAC -- Commission de la comptabilité |
DECRET 1249 n1 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1249 n1 publié le 22/03/2023) Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Messieurs Dispa, Crucke, Mesdames Schyns, Vandorpe, Messieurs Collin et de Lamotte (Doc. 1249 (2022-2023) N° 1) |
DECRET 1248 n1 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1248 n1 publié le 22/03/2023) Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux, déposée par Messieurs Dispa, Crucke, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Bastin et Antoine (Doc. 1248 (2022-2023) N° 1) |
DECRET 1247 n1 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1247 n1 publié le 22/03/2023) Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, déposée par Monsieur Crucke, Madame Schyns, Monsieur Desquesnes, Madame Goffinet et Monsieur Antoine (Doc. 1247 (2022-2023) N° 1) |
MOTION 1234 n2 (2022-2023) [PDF](Projet de motion n° 1234 n2 publié le 22/03/2023) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer par Messieurs Beugnies et Hermant. Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023 |
BT 139 (2022-2023) [PDF](Bulletin des travaux n° 139 publié le 22/03/2023) BT -- Commission de la comptabilité |
CRAC 122 (2022-2023) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 122 publié le 22/03/2023) CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
DECRET 1222 n3 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1222 n3 publié le 22/03/2023) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (Doc. 1222 (2022-2023) N° 1). Texte adopté en commission |
DECRET 1222 n2 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1222 n2 publié le 22/03/2023) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (Doc. 1222 (2022-2023) N° 1). Amendement proposé par M. Legasse, Mme Durenne et M. Heyvaert |
DECRET 1223 n3 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1223 n3 publié le 22/03/2023) Proposition de décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus, déposée par Monsieur Tzanetatos, Madame Kapompole, Messieurs Demeuse, Bellot, Witsel et Hazée - Texte adopté en commission |
QA 13 (2022-2023) [PDF](Question d'actualité n° 13 publié le 22/03/2023) QA -- Séance plénière |
CRAC 123 (2022-2023) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 123 publié le 21/03/2023) CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
CRAC 120 (2022-2023) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 120 publié le 21/03/2023) CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
CRAC 121 (2022-2023) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 121 publié le 21/03/2023) CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
BT 137 (2022-2023) [PDF](Bulletin des travaux n° 137 publié le 21/03/2023) BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
BT 138 (2022-2023) [PDF](Bulletin des travaux n° 138 publié le 21/03/2023) BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
BT 135 (2022-2023) [PDF](Bulletin des travaux n° 135 publié le 21/03/2023) BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
CRAC 116 (2022-2023) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 116 publié le 21/03/2023) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
CRAC 119 (2022-2023) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 119 publié le 21/03/2023) CRAC -- Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé |
BT 136 (2022-2023) [PDF](Bulletin des travaux n° 136 publié le 21/03/2023) BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRAC 115 (2022-2023) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 115 publié le 21/03/2023) CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
BT 134 (2022-2023) [PDF](Bulletin des travaux n° 134 publié le 21/03/2023) BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture et Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé |
DOCUMENTS RECTIFIES 20230322bis (2022-2023) [PDF](Documents rectifiés n° 20230322bis publié le 21/03/2023) DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière |
AVIS RECTIFICATIFS 20230322 (2022-2023) [PDF](Avis rectificatifs n° 20230322 publié le 21/03/2023) AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière |