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BT 008 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 008 publié le 18/09/2018)

BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

DECRET 1174 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1174 n1 publié le 18/09/2018)

Proposition de décret modifiant l'article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Puget (Doc. 1174 (2018-2019) N° 1)

CRAC 5 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 5 publié le 18/09/2018)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 009 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 009 publié le 18/09/2018)

BT -- Comité « Mémoire et Démocratie »

MOTION 1176 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1176 n1 publié le 18/09/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur "la réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité", déposé par Monsieur Desquesnes et Monsieur Mouyard (Doc. 1176 (2018-2019) N° 1)

MOTION 1175 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet de motion n° 1175 n1 publié le 18/09/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur "la réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité", déposé par Madame Ryckmans et Monsieur P. Prévot (Doc. 1175 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1156 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1156 n2 publié le 18/09/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent Texte adopté en comission

BT 007 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 007 publié le 18/09/2018)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 006 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 006 publié le 18/09/2018)

BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRAC 1 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 1 publié le 18/09/2018)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRAC 3 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 3 publié le 18/09/2018)

CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

CRAC 4 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 4 publié le 18/09/2018)

CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRAC 2 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 2 publié le 17/09/2018)

CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

BT 005 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 005 publié le 17/09/2018)

BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

BT 003 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 003 publié le 17/09/2018)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

BT 004 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 004 publié le 17/09/2018)

BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

DECRET 1150 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1150 n3 publié le 17/09/2018)

Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Doc. 1150 (2017-2018) N° 1 et 1bis) - Amendements proposés par Mme Waroux, M. Culot, Mme Moinnet et M. Maroy

DECRET 1150 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1150 n2 publié le 17/09/2018)

Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Doc. 1150 (2017-2018) N° 1 et 1bis) - Amendements proposés par Mme Gonzalez Moyano, MM. Denis, Lenzini et Stoffels

ODJS 20180919bis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20180919bis publié le 17/09/2018)

ODJS -- Séance plénière

DECRET 1147 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1147 n3 publié le 17/09/2018)

Projet de décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Amendement proposé par M. Arens et Mme Brogniez

DECRET 1147 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1147 n2 publié le 17/09/2018)

Projet de décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Amendements proposés par M. P Prévot et Mme Trotta

COMMU 190918 (2018-2019) [PDF]

(Communiqué n° 190918 publié le 17/09/2018)

COMMU -- Séance plénière

QR 1 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 1 publié le 14/09/2018)

Bulletin des questions et réponses

ODJC 13 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 13 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJS 20180919 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20180919 publié le 13/09/2018)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 12 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 12 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 11 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 11 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 10 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 10 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 09 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 09 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Comité « Mémoire et Démocratie »

ODJC 08 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 08 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJC 07 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 07 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 06 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 06 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

ODJC 05 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 05 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

ODJC 04 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 04 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

ODJC 03 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 03 publié le 13/09/2018)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

DECRET 1170 n1bis (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1170 n1bis publié le 12/09/2018)

Projet de décret relatif à la procédure d'expropriation (Doc. 1170 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

DECRET 1170 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1170 n1 publié le 12/09/2018)

Projet de décret relatif à la procédure d'expropriation (Doc. 1170 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

DECRET 1169 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1169 n1 publié le 12/09/2018)

Projet de décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (Doc. 1169 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1166 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1166 n1 publié le 12/09/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée (Doc. 1166 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1165 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1165 n1 publié le 12/09/2018)

Projet de décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (Doc. 1165 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1167 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1167 n1 publié le 12/09/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (Doc. 1167 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1168 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1168 n1 publié le 12/09/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales (Doc. 1168 (2018-2019) N° 1)

CRI 1 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 1 publié le 12/09/2018)

CRI -- Séance plénière

DECRET 1164 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1164 n1 publié le 11/09/2018)

Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle (Doc. 1164 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1163 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1163 n1 publié le 11/09/2018)

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux (Doc. 1163 (2018-2019) N° 1)

ODJC 02 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 02 publié le 10/09/2018)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

DOC 3 n2/20 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 3 n2/20 publié le 06/09/2018)

Composition politique.

DOC 3 n1/19 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 3 n1/19 publié le 06/09/2018)

Liste alphabétique des Membres avec adresses

CRA 1 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 1 publié le 05/09/2018)

CRA -- Séance plénière

RAPPORT 1061 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1061 n1 publié le 05/09/2018)

Le semestre européen Audition de Monsieur Vanden Bosch, conseiller en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Madame Zrihen (Doc. 1061 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 1020 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1020 n1 publié le 05/09/2018)

L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne par Madame Dock et Monsieur Culot (Doc. 1020 (2017-2018) N° 1)

DOC (2018-2019) [PDF]

(Document divers n° publié le 05/09/2018)

Pouvoir législatif

MOTION 1158 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet de motion n° 1158 n2 publié le 05/09/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne par Mesdames Vandorpe et Warzée-Caverenne Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1146 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1146 publié le 05/09/2018)

DECRET 1146 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1146 n3 publié le 05/09/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1145 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1145 publié le 05/09/2018)

DECRET 1145 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1145 n3 publié le 05/09/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1144 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1144 publié le 05/09/2018)

DECRET 1144 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1144 n3 publié le 05/09/2018)

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 Texte adopté en séance plénière

QA 1 (2018-2019) [PDF]

(Question d'actualité n° 1 publié le 05/09/2018)

QA -- Séance plénière

RES 1161 n1 (2017-2018) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1161 n1 publié le 04/09/2018)

Proposition de résolution visant à mettre en place des expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et à en étudier les opportunités futures, déposée par Madame Moinnet, Messieurs Lecerf, Fourny et Wahl (Doc. 1161 (2017-2018) N° 1)

DECRET 1160 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1160 n1 publié le 04/09/2018)

Proposition de décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 1160 (2017-2018) N° 1)

COMMU 050918 (2018-2019) [PDF]

(Communiqué n° 050918 publié le 30/08/2018)

COMMU -- Séance plénière

ODJC 01 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 01 publié le 30/08/2018)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJS 20180905 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20180905 publié le 30/08/2018)

ODJS -- Séance plénière

QR 24 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 24 publié le 27/08/2018)

Bulletin des questions et réponses

QR 23 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 23 publié le 27/08/2018)

Bulletin des questions et réponses

DECRET 1150 n1bis (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1150 n1bis publié le 09/08/2018)

Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Doc. 1150 (2017-2018) N° 1 et 1bis)

CRIC 185 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 185 publié le 02/08/2018)

CRIC -- Commission de coopération

CRIC 169 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 169 publié le 02/08/2018)

CRIC -- Commission de coopération

QR 22 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 22 publié le 27/07/2018)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 185 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 185 publié le 26/07/2018)

CRAC -- Commission de coopération

CRAC 169 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 169 publié le 26/07/2018)

CRAC -- Commission de coopération

DECRET 1150 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1150 n1 publié le 26/07/2018)

Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Doc. 1150 (2017-2018) N° 1 et 1bis)

CRI 23 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 23 publié le 26/07/2018)

CRI -- Séance plénière

CRI 22 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 22 publié le 26/07/2018)

CRI -- Séance plénière

CRIC 193 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 193 publié le 25/07/2018)

CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

CRIC 192 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 192 publié le 25/07/2018)

CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

CRIC 191 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 191 publié le 25/07/2018)

CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRIC 190 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 190 publié le 24/07/2018)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 189 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 189 publié le 24/07/2018)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRIC 188 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 188 publié le 24/07/2018)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 187 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 187 publié le 24/07/2018)

CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

RAPPORT 1130 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1130 n1 publié le 20/07/2018)

Les projets d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets Audition : - de Madame Pascal, Coordinatrice de l'ONG Aide au Développement Gembloux ; - de Monsieur Pananditigri, chargé du suivi-évaluation à la coordination nationale de l'Initiative de la Grande Muraille Verte pour le Sahara et le Sahel ; - de Madame Doucouré, Coordinatrice de projet à l'ONG internationale Eau Vive - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Monsieur Lenzini (Doc. 1130 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 1099 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1099 n1 publié le 20/07/2018)

Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Gahouchi et Monsieur Evrard (Doc. 1099 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 1077 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1077 n1 publié le 20/07/2018)

Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Zrihen (Doc. 1077 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 429 n1 (2015-2016) [PDF]

(Rapport divers n° 429 n1 publié le 20/07/2018)

Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Brogniez (Doc. 429 (2015-2016) N° 1)

DECRET 1146 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1146 n2 publié le 20/07/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Vandorpe

RAPPORT 428 n1 (2015-2016) [PDF]

(Rapport divers n° 428 n1 publié le 20/07/2018)

La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Monsieur Prévot (Doc. 428 (2015-2016) N° 1)

DECRET 1145 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1145 n2 publié le 20/07/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Vandorpe

RAPPORT 251 n1 (2014-2015) [PDF]

(Rapport divers n° 251 n1 publié le 20/07/2018)

L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) – Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Monsieur Prévot (Doc. 251 (2014-2015) N° 1)

DECRET 1144 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1144 n2 publié le 20/07/2018)

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 (Doc. 1144 (2017-2018) N° 1 et 2) Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Lecerf

DECRET 1156 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1156 n1 publié le 19/07/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent (Doc. 1156 (2017-2018) N° 1)

DECRET 1112 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1112 n2 publié le 19/07/2018)

Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits de succession, déposée par Madame Kapompole, Monsieur Collignon, Madame Vienne, Messieurs Dupont et Dermagne Avis du conseil d'Etat

MOTION 1157 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet de motion n° 1157 n1 publié le 19/07/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne par Madame Tillieux (Doc. 1157 (2017-2018) N° 1 )

MOTION 1158 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet de motion n° 1158 n1 publié le 19/07/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne par Mesdames Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 1158 (2017-2018) N° 1 )

CRA 23 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 23 publié le 18/07/2018)

CRA -- Séance plénière

CRIC 186 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 186 publié le 18/07/2018)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

DECRET 559 n34 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 559 n34 publié le 18/07/2018)

Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29) - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny, Puget et Hazée

DECRET 559 n33 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 559 n33 publié le 18/07/2018)

Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29) - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Hazée, Fourny, Collignon, Mouyard, Antoine et Puget