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BUDGET 82 n1 annexe 8 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1 annexe 8 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 8 et 8bis) |
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BUDGET 82 n1 annexe 6bis (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1 annexe 6bis publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 6) |
BUDGET 81 n1 annexe 6bis (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 81 n1 annexe 6bis publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 6 et 6bis) |
BUDGET 82 n1 annexe 6 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1 annexe 6 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 6) |
BUDGET 81 n1 annexe 6 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 81 n1 annexe 6 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 6 et 6bis) |
BUDGET 82 n1 annexe 5bis (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1 annexe 5bis publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) |
BUDGET 81 n1 annexe 5bis (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 81 n1 annexe 5bis publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) |
BUDGET 82 n1 annexe 5 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1 annexe 5 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) |
BUDGET 81 n1 annexe 5 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 81 n1 annexe 5 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) |
BUDGET 82 n1 annexe 4bis (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1 annexe 4bis publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 4 et 4bis) |
BUDGET 81 n1 annexe 4bis (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 81 n1 annexe 4bis publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 4 et 4bis) |
BUDGET 82 n1 annexe 4 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1 annexe 4 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 4 et 4bis) |
BUDGET 81 n1 annexe 4 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 81 n1 annexe 4 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 4 et 4bis) |
BUDGET 82 n1 annexe 2 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1 annexe 2 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 2) |
BUDGET 81 n1 annexe 2 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 81 n1 annexe 2 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 2) |
BUDGET 82 n1bis (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1bis publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) |
BUDGET 82 n1 (2019-2020) [PDF](Document budgétaire n° 82 n1 publié le 29/11/2019) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis) |
DECRET 77 n1 (2019-2020) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 77 n1 publié le 29/11/2019) Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 (Doc. 77 (2019-2020) N° 1) |
QR 7 (2019-2020) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 7 publié le 29/11/2019) Bulletin des questions et réponses |
CRAC 44 (2019-2020) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 44 publié le 28/11/2019) CRAC -- Commission chargée de questions européennes |
BT 66 (2019-2020) [PDF](Bulletin des travaux n° 66 publié le 28/11/2019) BT -- Commission chargée de questions européennes |
CRAC 43 (2019-2020) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 43 publié le 28/11/2019) CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
RAPPORT 3 n7 (se2019) [PDF](Rapport divers n° 3 n7 publié le 28/11/2019) Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs de membres suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon par M. Bierin, Mme Kelleter et M. Cornillie (Doc. 3 (se2019) N° 7) |
BT 67 (2019-2020) [PDF](Bulletin des travaux n° 67 publié le 28/11/2019) BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
DECRET 76 n1 (2019-2020) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 76 n1 publié le 28/11/2019) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (Doc. 76 (2019-2020) N° 1) |
DOC 1 n7 (se2019) [PDF](Document divers n° 1 n7 publié le 28/11/2019) Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés |
CRA 10 (2019-2020) [PDF](Compte rendu avancé n° 10 publié le 27/11/2019) CRA -- Séance plénière |
DECRET 54 n7 (2019-2020) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 54 n7 publié le 27/11/2019) Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte. Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Greoli et M. Dispa |
DECRET 53 n8 (2019-2020) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 53 n8 publié le 27/11/2019) Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte Amendement proposé après approbation du rapport par M. Dispa et Mme Greoli |
DECRET 54 n8 (2019-2020) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 54 n8 publié le 27/11/2019) Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte. Amendement proposé après approbation du rapport par M. Dispa et Mme Greoli |
DECRET 53 n7 (2019-2020) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 53 n7 publié le 27/11/2019) Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Greoli et M. Dispa |
MOTION 80 n2 (2019-2020) [PDF](Projet de motion n° 80 n2 publié le 27/11/2019) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur "la position climatique de la Belgique lors de la prochaine COP25", par Monsieur Florent, Madame Nikolic, Messieurs Léonard et Desquesnes Texte adopté en séance plénière |
MOTION 73 n2 (2019-2020) [PDF](Projet de motion n° 73 n2 publié le 27/11/2019) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain par Monsieur Dodrimont, Mesdames Cremasco et Kapompole Texte adopté en séance plénière |
MOTION 69 n2 (2019-2020) [PDF](Projet de motion n° 69 n2 publié le 27/11/2019) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'aide au financement du projet "Ecar" par Mesdames Cassart-Mailleux, Ryckmans et Kapompole Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 54 (2019-2020) [PDF](Parchemin n° 54 publié le 27/11/2019) Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale |
DECRET 54 n9 (2019-2020) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 54 n9 publié le 27/11/2019) Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 53 (2019-2020) [PDF](Parchemin n° 53 publié le 27/11/2019) Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
DECRET 53 n9 (2019-2020) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 53 n9 publié le 27/11/2019) Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 63 (2019-2020) [PDF](Parchemin n° 63 publié le 27/11/2019) Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier |