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DOCUMENTS RECTIFIES odjc 36 (2019-2020) [PDF]

(Documents rectifiés n° odjc 36 publié le 18/10/2019)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

AVIS RECTIFICATIFS 36 - Avis (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 36 - Avis publié le 18/10/2019)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

QR 4 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 4 publié le 18/10/2019)

Bulletin des questions et réponses

COMMU 23102019 (2019-2020) [PDF]

(Communiqué n° 23102019 publié le 18/10/2019)

COMMU -- Séance plénière

CRIC 13 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 13 publié le 18/10/2019)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJS 20191023 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20191023 publié le 17/10/2019)

ODJS -- Séance plénière

ODJS 20191023 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20191023 publié le 17/10/2019)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 43 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 43 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 16 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 16 publié le 17/10/2019)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRIC 14 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 14 publié le 17/10/2019)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRIC 12 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 12 publié le 17/10/2019)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 37 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 37 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 42 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 42 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"

ODJC 41 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 41 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la province de Liège

ODJC 40 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 40 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la province de Hainaut

ODJC 39 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 39 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour les provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur

ODJC 38 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 38 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 36 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 36 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 35 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 35 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 34 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 34 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 33 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 33 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 32 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 32 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 31 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 31 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 30 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 30 publié le 17/10/2019)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRI 6 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 6 publié le 15/10/2019)

CRI -- Séance plénière

CRIC 17 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 17 publié le 15/10/2019)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRIC 11 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 11 publié le 15/10/2019)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 10 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 10 publié le 15/10/2019)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ROI 43 n1 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 43 n1 publié le 14/10/2019)

Règlement du Parlement de Wallonie

CRAC 17 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 17 publié le 11/10/2019)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

BT 25 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 25 publié le 11/10/2019)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRA 6 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 6 publié le 09/10/2019)

CRA -- Séance plénière

ROI 36 n3 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 36 n3 publié le 09/10/2019)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Mugemangango et Desquesnes Texte adopté en séance plénière

MOTION 39 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 39 n2 publié le 09/10/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur "la coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys" par Messieurs Desquesnes, Dispa et Bastin (Doc. 39 (2019-2020) N° 1) - Amendement proposé par M. Desquesnes

MOTION 41 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 41 n1 publié le 09/10/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur "le financement provincial des zones de secours" par Messieurs Bastin, Dispa et Desquesnes (Doc. 41 (2019-2020) N° 1)

DECRET 38 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 38 n1 publié le 09/10/2019)

Proposition de décret relatif à l'assurance autonomie et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées déposée par Mesdames Greoli, Vandorpe, Messieurs Desquesnes, Collin, Dispa et Antoine (Doc. 38 (2019-2020) N° 1)

QA 3 (2019-2020) [PDF]

(Question d'actualité n° 3 publié le 09/10/2019)

QA -- Séance plénière

CRAC 15 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 15 publié le 08/10/2019)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 16 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 16 publié le 08/10/2019)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 14 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 14 publié le 08/10/2019)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

RES 37 n1 (2019-2020) [PDF]

(Proposition de résolution n° 37 n1 publié le 08/10/2019)

Proposition de résolution visant à s'opposer à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Beugnies, Nemes et Hermant (Doc. 37 (2019-2020) N° 1)

MOTION 42 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 42 n1 publié le 08/10/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur "le financement provincial des zones de secours" par Monsieur Luperto et Madame de Coster-Bauchau (Doc. 42 (2019-2020) N° 1)

MOTION 40 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 40 n1 publié le 08/10/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur "la coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys" par Messieurs Luperto, Evrard et Bierin (Doc. 40 (2019-2020) N° 1)

MOTION 39 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 39 n1 publié le 08/10/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur "la coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys" par Messieurs Desquesnes, Dispa et Bastin (Doc. 39 (2019-2020) N° 1)

BT 27 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 27 publié le 08/10/2019)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 28 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 28 publié le 08/10/2019)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 26 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 26 publié le 08/10/2019)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ROI 36 n2 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 36 n2 publié le 08/10/2019)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Mugemangango et Desquesnes Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Luperto

CRAC 10 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 10 publié le 07/10/2019)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRAC 11 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 11 publié le 07/10/2019)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRAC 12 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 12 publié le 07/10/2019)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 13 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 13 publié le 07/10/2019)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 21 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 21 publié le 07/10/2019)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 23 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 23 publié le 07/10/2019)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 22 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 22 publié le 07/10/2019)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 24 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 24 publié le 07/10/2019)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

DOC 8 n4 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 8 n4 publié le 07/10/2019)

Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon

DOCUMENTS RECTIFIES odjc 28 (2019-2020) [PDF]

(Documents rectifiés n° odjc 28 publié le 07/10/2019)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

AVIS RECTIFICATIFS 28 - Avis (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 28 - Avis publié le 07/10/2019)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

DOCUMENTS RECTIFIES odjc 27 (2019-2020) [PDF]

(Documents rectifiés n° odjc 27 publié le 07/10/2019)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

AVIS RECTIFICATIFS 27 - Avis (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 27 - Avis publié le 07/10/2019)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

DOCUMENTS RECTIFIES odjc 21 (2019-2020) [PDF]

(Documents rectifiés n° odjc 21 publié le 04/10/2019)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

AVIS RECTIFICATIFS 21 - Avis (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 21 - Avis publié le 04/10/2019)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

QR 3 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 3 publié le 04/10/2019)

Bulletin des questions et réponses

COMMU 09102019 (2019-2020) [PDF]

(Communiqué n° 09102019 publié le 04/10/2019)

COMMU -- Séance plénière

CRI 5 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 5 publié le 03/10/2019)

CRI -- Séance plénière

CRIC 9 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 9 publié le 03/10/2019)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRIC 3 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 3 publié le 03/10/2019)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJS 20191009 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20191009 publié le 03/10/2019)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 29 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 29 publié le 03/10/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 28 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 28 publié le 03/10/2019)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 27 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 27 publié le 03/10/2019)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 26 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 26 publié le 03/10/2019)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 25 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 25 publié le 03/10/2019)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 24 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 24 publié le 03/10/2019)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 23 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 23 publié le 03/10/2019)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 22 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 22 publié le 03/10/2019)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 21 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 21 publié le 03/10/2019)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 8 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 8 publié le 30/09/2019)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 6 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 6 publié le 30/09/2019)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRIC 7 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 7 publié le 30/09/2019)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRIC 5 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 5 publié le 30/09/2019)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 4 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 4 publié le 30/09/2019)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 2 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 2 publié le 30/09/2019)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 1 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 1 publié le 26/09/2019)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRI 4 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 4 publié le 26/09/2019)

CRI -- Séance plénière

CRA 5 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 5 publié le 25/09/2019)

CRA -- Séance plénière

DOC 0 (2019-2020) [PDF]

(Document divers n° 0 publié le 25/09/2019)

Pouvoir législatif

DOC 6 n1 (2019-2020) [PDF]

(Document divers n° 6 n1 publié le 25/09/2019)

Composition des commissions et comité (Doc. 6 (2019-2020) N° 1 )

QA 2 (2019-2020) [PDF]

(Question d'actualité n° 2 publié le 25/09/2019)

QA -- Séance plénière

DOC 5 n6 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 5 n6 publié le 24/09/2019)

Composition politique

CRAC 6 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 6 publié le 24/09/2019)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 9 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 9 publié le 24/09/2019)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 7 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 7 publié le 24/09/2019)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRAC 8 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 8 publié le 24/09/2019)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 13 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 13 publié le 24/09/2019)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

BT 19 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 19 publié le 24/09/2019)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 15 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 15 publié le 24/09/2019)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 17 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 17 publié le 24/09/2019)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 5 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 5 publié le 24/09/2019)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales