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MOTION 480 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 480 N° 1 publié le 05/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'urgence de clarifier le financement du secteur de la lutte contre le sans-abrisme par Mmes Goffinet et Taquin (Doc. 480 (2025-2026) N° 1) |
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RES 460 N° 7 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 460 N° 7 publié le 04/02/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le mouvement de protestation du peuple iranien et à condamner la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Gardier, Resinelli, Mme De Bue, M. J.-P. Bastin, Mmes Nikolic et Vandorpe - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Mugemangango, Liradelfo, Mmes Van Walle, Ammi et M. Dupont |
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DECRET 427 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 427 N° 3 publié le 04/02/2026) Proposition de décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, déposée par M. Borsus, Mmes Goffinet, Laffut, Hanus, MM. Evrard et Huberty - Texte adopté en séance plénière |
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RES 473 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 473 N° 1 publié le 03/02/2026) Proposition de résolution visant à la mise en place d'une stratégie régionale de lutte contre le « blues des élus locaux » et de soutien aux vocations locales, déposée par Mme Hanus, MM. Lefèbvre, Crampont, Mmes Özen, Greco et M. Devin (Doc. 473 (2025-2026) N° 1) |
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COMMUBUR 10 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 10 publié le 30/01/2026) Communiqués du Bureau |
RAPPORT 372 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 372 N° 1 publié le 29/01/2026) Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques en Wallonie Audition de M. Rappe, Conseiller à la Cour des comptes - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux et de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par MM. Chintinne et Janssen (Doc. 372 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 358 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 358 N° 1 publié le 29/01/2026) Visite de Sparkoh! - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal et de la Commission du tourisme et du patrimoine par Mmes De Bue et Desalle (Doc. 358 (2025-2026) N° 1) |
RES 441 N° 2 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 441 N° 2 publié le 29/01/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la promotion touristique du folklore wallon en Belgique et à l'étranger, déposée par Mme Desalle, MM. Chintinne, Resinelli, Mme Bluge, MM. Bastin et Soupart - Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine par Mme Gysen |
DECRET 427 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 427 N° 2 publié le 29/01/2026) Proposition de décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, déposée par M. Borsus, Mmes Goffinet, Laffut, Hanus, MM. Evrard et Huberty - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
ODJC 115 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 115 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission de la comptabilité |
ODJC 114 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 114 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 113 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 113 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
ODJC 112 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 112 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 111 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 111 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 110 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 110 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 109 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 109 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 108 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 108 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 107 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 107 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 106 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 106 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJC 105 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 105 publié le 29/01/2026) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJS 20260204 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20260204 publié le 29/01/2026) ODJS -- Séance plénière |
CRIC 78 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 78 publié le 28/01/2026) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 77 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 77 publié le 28/01/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |