DECRET 1643 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1643 n1 publié le 16/03/2024) Projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial (Doc. 1643 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1655 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1655 n1 publié le 15/03/2024) Projet de décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière (Doc. 1655 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1644 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1644 n1 publié le 15/03/2024) Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises (Doc. 1644 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1642 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1642 n1 publié le 15/03/2024) Projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle (Doc. 1642 (2023-2024) N° 1) |
CRAC 120 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 120 publié le 15/03/2024) CRAC -- Commission de coopération |
CRAC 119 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 119 publié le 15/03/2024) CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
BT 141 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 141 publié le 14/03/2024) BT -- Commission de coopération |
BT 140 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 140 publié le 14/03/2024) BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRA 13 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé n° 13 publié le 13/03/2024) CRA -- Séance plénière |
CRAC 116 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 116 publié le 13/03/2024) CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
MOTION 1634 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1634 n2 publié le 13/03/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur par Monsieur Luperto, Mesdames Nikolic et Ryckmans - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1439 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1439 publié le 13/03/2024) Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique |
DECRET 1439 n6 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1439 n6 publié le 13/03/2024) Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique, déposée par Messieurs Hazée, Devin et Wahl - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1611 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1611 publié le 13/03/2024) Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en matière d’insertion sociale |
DECRET 1611 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1611 n4 publié le 13/03/2024) Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1610 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1610 publié le 13/03/2024) Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères |
DECRET 1610 n7 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1610 n7 publié le 13/03/2024) Projet de décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1609 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1609 publié le 13/03/2024) Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial |
DECRET 1609 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1609 n4 publié le 13/03/2024) Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1570 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1570 publié le 13/03/2024) Décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé |
DECRET 1570 n6 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1570 n6 publié le 13/03/2024) Projet de décret introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1604 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1604 publié le 13/03/2024) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande |
DECRET 1604 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1604 n3 publié le 13/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1608 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1608 publié le 13/03/2024) Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale |
DECRET 1608 n9 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1608 n9 publié le 13/03/2024) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1607 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1607 publié le 13/03/2024) Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale |
DECRET 1607 n8 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1607 n8 publié le 13/03/2024) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1510 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1510 publié le 13/03/2024) Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol |
DECRET 1510 n9 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1510 n9 publié le 13/03/2024) Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1603 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1603 publié le 13/03/2024) Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 |
DECRET 1603 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1603 n3 publié le 13/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1602 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1602 publié le 13/03/2024) Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 |
DECRET 1602 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1602 n3 publié le 13/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1601 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1601 publié le 13/03/2024) Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 |
DECRET 1601 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1601 n3 publié le 13/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 733 (2021-2022) [PDF](Parchemin n° 733 publié le 13/03/2024) Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 |
DECRET 733 n3 (2021-2022) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 733 n3 publié le 13/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 - Texte adopté en séance plénière |
CRAC 118 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 118 publié le 13/03/2024) CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
QU 13 (2023-2024) [PDF](Question urgente n° 13 publié le 13/03/2024) QU -- Séance plénière |
CRAC 117 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 117 publié le 13/03/2024) CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
DECRET 1646 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1646 n1 publié le 13/03/2024) Proposition de décret insérant un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'Agriculture, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Collin, Bastin et Antoine (Doc. 1646 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1645 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1645 n1 publié le 13/03/2024) Proposition de décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mesdames Schyns et Goffinet (Doc. 1645 (2023-2024) N° 1) |
QA 13 (2023-2024) [PDF](Question d'actualité n° 13 publié le 13/03/2024) QA -- Séance plénière |
BT 139 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 139 publié le 12/03/2024) BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
BT 137 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 137 publié le 12/03/2024) BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
BT 138 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 138 publié le 12/03/2024) BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
CRAC 115 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 115 publié le 12/03/2024) CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
CRAC 114 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 114 publié le 12/03/2024) CRAC -- Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRAC 111 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 111 publié le 12/03/2024) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
BT 143 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 143 publié le 12/03/2024) BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture et Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal |
BT 136 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 136 publié le 12/03/2024) BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
COMMU 20240313 (2023-2024) [PDF](Communiqué n° 20240313 publié le 12/03/2024) COMMU -- Séance plénière |
CRAC 112 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 112 publié le 11/03/2024) CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
CRAC 113 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 113 publié le 11/03/2024) CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
CRAC 110 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 110 publié le 11/03/2024) CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
BT 134 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 134 publié le 11/03/2024) BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
BT 131 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 131 publié le 11/03/2024) BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
BT 133 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 133 publié le 11/03/2024) BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
BT 132 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 132 publié le 11/03/2024) BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
DECRET 1638 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1638 n1 publié le 08/03/2024) Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires, déposée par Monsieur Courard, Madame Galant, Messieurs Hazée, Devin, Wahl et Demeuse (Doc. 1638 (2023-2024) N° 1) |
RAPPORT 1605 n1 (2023-2024) [PDF](Rapport divers n° 1605 n1 publié le 08/03/2024) Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? » - Rapport présenté au nom de la Commission délibérative par Mme Zeevaert, M. Di. Marco, Mme Ryckmans et M. Sahli (Doc. 1605 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1610 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1610 n5 publié le 07/03/2024) Projet de décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli |
DECRET 1609 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1609 n2 publié le 07/03/2024) Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli |
DECRET 1570 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1570 n5 publié le 07/03/2024) Projet de décret introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Heyvaert |
DECRET 1608 n6 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1608 n6 publié le 07/03/2024) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Mme Galant et M. Lomba |
DECRET 1608 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1608 n5 publié le 07/03/2024) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale - Sous-amendements proposés par MM. Dispa, Lomba, Evrard et Demeuse |
DECRET 1607 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1607 n5 publié le 07/03/2024) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Mme Galant et M. Lomba |
DECRET 1607 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1607 n4 publié le 07/03/2024) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale - Sous-Amendements proposé par MM. Dispa, Lomba, Evrard et Demeuse |
DECRET 1510 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1510 n5 publié le 07/03/2024) Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Mme Kelleter |
ODJC 143 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 143 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture et Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
COMMUBUR 13 (2023-2024) [PDF](Communiqué du Bureau n° 13 publié le 07/03/2024) Communiqués du Bureau |
QR 13 (2023-2024) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 13 publié le 07/03/2024) QU -- Séance plénière |
CRI 12 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral n° 12 publié le 07/03/2024) CRI -- Séance plénière |
ODJS 20240313 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 20240313 publié le 07/03/2024) ODJS -- Séance plénière |
ODJC 142 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 142 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission interparlementaire chargée d’examiner le projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun et la proposition de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française, pour ce qui concerne les matières visées à l’article 138 de la Constitution, instituant un Défenseur des enfants commun |
ODJC 141 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 141 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission de coopération |
ODJC 140 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 140 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
ODJC 139 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 139 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
ODJC 138 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 138 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
ODJC 137 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 137 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
ODJC 136 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 136 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
ODJC 135 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 135 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
ODJC 134 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 134 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
ODJC 133 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 133 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
ODJC 132 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 132 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
ODJC 131 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 131 publié le 07/03/2024) ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
CRIC 107 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 107 publié le 07/03/2024) CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
RAPPORT 1637 n1 (2023-2024) [PDF](Rapport divers n° 1637 n1 publié le 06/03/2024) L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Madame Yerna, Administratrice générale du FOREm - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Monsieur Sahli (Doc. 1637 (2023-2024) N° 1) |
CRIC 109 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 109 publié le 06/03/2024) CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
CRIC 108 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 108 publié le 06/03/2024) CRIC -- Commission de la comptabilité |
DECRET 1611 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1611 n3 publié le 06/03/2024) Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Mme Roberty |
DECRET 1604 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1604 n2 publié le 06/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Evrard |
DECRET 1603 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1603 n2 publié le 06/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Sahli |
DECRET 1602 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1602 n2 publié le 06/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Sahli |
DECRET 1601 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1601 n2 publié le 06/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Sahli |
DECRET 733 n2 (2021-2022) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 733 n2 publié le 06/03/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Sahli |
CRIC 106 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 106 publié le 06/03/2024) CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRIC 105 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 105 publié le 06/03/2024) CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
CRIC 104 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 104 publié le 06/03/2024) CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
CRIC 103 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 103 publié le 05/03/2024) CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |