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CRAC 12 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 12 publié le 21/09/2020)

CRAC -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

DOCUMENTS RECTIFIES 5bis (2020-2021) [PDF]

(Documents rectifiés n° 5bis publié le 21/09/2020)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

AVIS RECTIFICATIFS 5 (2020-2021) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 5 publié le 21/09/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

QU 1 (2020-2021) [PDF]

(Question urgente n° 1 publié le 18/09/2020)

QU -- Séance plénière

BT 4 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 4 publié le 18/09/2020)

BT -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

QR 2 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 18/09/2020)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 11 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 11 publié le 17/09/2020)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

BT 16 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 16 publié le 17/09/2020)

BT -- Commission chargée de questions européennes

BUDGET 242 n1 annexe 10 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 10 publié le 17/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10)

BUDGET 241 n1 annexe 10 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 10 publié le 17/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 10)

CRAC 7 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 7 publié le 16/09/2020)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRA 2 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 2 publié le 16/09/2020)

CRA -- Séance plénière

CRAC 8 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 8 publié le 16/09/2020)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

MOTION 236 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 236 n2 publié le 16/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les poubelles publiques et la gestion des déchets par Messieurs Clersy, Tzanetatos et Madame Pécriaux Texte adopté en séance plénière

ROI 248 n1 (2020-2021) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 248 n1 publié le 16/09/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel (Doc. 248 (2020-2021) N° 1)

DECRET 259 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 259 n1 publié le 16/09/2020)

Proposition de décret modifiant le décret du 20 février 2014 « climat », déposée par Messieurs Heyvaert, Fontaine, Douette, Florent, Léonard et Madame Mathieux (Doc. 259 (2020-2021) N° 1)

CRAC 10 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 10 publié le 15/09/2020)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 9 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 9 publié le 15/09/2020)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

AVIS RECTIFICATIFS 15 (2020-2021) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 15 publié le 15/09/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

BT 13 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 13 publié le 15/09/2020)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 12 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 12 publié le 15/09/2020)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 11 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 11 publié le 15/09/2020)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 10 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 10 publié le 15/09/2020)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 3 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 3 publié le 15/09/2020)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

QA 2 (2020-2021) [PDF]

(Question d'actualité n° 2 publié le 15/09/2020)

QA -- Séance plénière

MOTION 274 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 274 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes par Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Disabato et Fontaine (Doc. 274 (2020-2021) N° 1)

MOTION 273 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 273 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes par Mesdames Vandorpe, Goffinet, Monsieur Desquesnes et Madame Schyns (Doc. 273 (2020-2021) N° 1)

MOTION 272 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 272 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents par Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Disabato et Fontaine (Doc. 272 (2020-2021) N° 1)

MOTION 271 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 271 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents par Madame Schyns, Monsieur Desquesnes, Mesdames Goffinet et Vandorpe (Doc. 271 (2020-2021) N° 1)

BT 14 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 14 publié le 15/09/2020)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

CRAC 6 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 6 publié le 15/09/2020)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

MOTION 270 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 270 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics par Messieurs Devin, Evrard et Demeuse (Doc. 270 (2020-2021) N° 1)

MOTION 269 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 269 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics par Monsieur Desquesnes (Doc. 269 (2020-2021) N° 1)

CRAC 4 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 4 publié le 15/09/2020)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

MOTION 268 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 268 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse par Mesdames Sobry, Ryckmans et Monsieur Fontaine (Doc. 268 (2020-2021) N° 1)

MOTION 267 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 267 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse par Monsieur Antoine, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 267 (2020-2021) N° 1)

MOTION 266 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 266 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eau par Messieurs Agache, Cornillie et Madame Pécriaux (Doc. 266 (2020-2021) N° 1)

MOTION 265 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 265 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eau par Monsieur Dupont (Doc. 265 (2020-2021) N° 1)

MOTION 264 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 264 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rémunération des administrateurs d'Enodia par Messieurs Devin, Evrard et Bierin (Doc. 264 (2020-2021) N° 1)

MOTION 263 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 263 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rémunération des administrateurs d'Enodia par Messieurs Mugemangango et Beugnies (Doc. 263 (2020-2021) N° 1)

DECRET 228 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 228 n2 publié le 15/09/2020)

Projet de décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Amendements proposés par Mmes Lekane et Bernard

MOTION 262 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 262 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aide des communes aux forains par Messieurs Devin, Evrard et Demeuse (Doc. 262 (2020-2021) N° 1)

MOTION 261 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 261 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aide des communes aux forains par Messieurs Beugnies et Mugemangango (Doc. 261 (2020-2021) N° 1)

MOTION 258 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 258 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 par Messieurs Bierin, Douette et Fontaine (Doc. 258 (2020-2021) N° 1)

MOTION 257 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 257 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 par Messieurs Hermant et Nemes (Doc. 257 (2020-2021) N° 1)

MOTION 256 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 256 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par Monsieur Antoine (Doc. 256 (2020-2021) N° 1)

MOTION 255 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 255 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par Madame Galant et Monsieur Disabato (Doc. 255 (2020-2021) N° 1)

MOTION 254 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 254 n1 publié le 15/09/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par Monsieur Mugemangango (Doc. 254 (2020-2021) N° 1)

DECRET 260 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 260 n1 publié le 15/09/2020)

Proposition de décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable, déposée par Messieurs Wahl, Bierin, Léonard, Madame Nikolic, Messieurs Demeuse et Fontaine (Doc. 260 (2020-2021) N° 1)

CRAC 5 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 5 publié le 14/09/2020)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 9 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 9 publié le 14/09/2020)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 8 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 8 publié le 14/09/2020)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 7 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 7 publié le 14/09/2020)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 6 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 6 publié le 14/09/2020)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

DECRET 219 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 219 n2 publié le 14/09/2020)

Projet de décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Amendement proposé par M. Maroy

CRAC 2 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 2 publié le 14/09/2020)

CRAC -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

DECRET 240 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 240 n2 publié le 14/09/2020)

Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration Amendement proposé par Mme Mauel, MM. Witsel et Clersy

RES 250 n1 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 250 n1 publié le 14/09/2020)

Proposition de résolution visant à créer une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en Wallonie, déposée par Monsieur Mugemangango (Doc. 250 (2020-2021) N° 1)

DOCUMENTS RECTIFIES 16bis (2020-2021) [PDF]

(Documents rectifiés n° 16bis publié le 14/09/2020)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission chargée de questions européennes

AVIS RECTIFICATIFS 16 (2020-2021) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 16 publié le 14/09/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission chargée de questions européennes

COMMU 20200916 (2020-2021) [PDF]

(Communiqué n° 20200916 publié le 14/09/2020)

COMMU -- Séance plénière

CRIC 1 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 1 publié le 11/09/2020)

CRIC -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

BT 3 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 3 publié le 11/09/2020)

BT -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

DOCUMENTS RECTIFIES 4bis (2020-2021) [PDF]

(Documents rectifiés n° 4bis publié le 11/09/2020)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

AVIS RECTIFICATIFS 4 (2020-2021) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 4 publié le 11/09/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

DECRET 253 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 253 n1 publié le 10/09/2020)

Proposition de décret relatif à la publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 253 (2020-2021) N° 1)

DECRET 252 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 252 n1 publié le 10/09/2020)

Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 252 (2020-2021) N° 1)

DECRET 251 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 251 n1 publié le 10/09/2020)

Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1)

RES 249 n1 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 249 n1 publié le 10/09/2020)

Proposition de résolution visant à la réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19, déposée par Messieurs Hermant, Nemes, Mugemangango, Mesdames Bernard, Vandevoorde et Pavet (Doc. 249 (2020-2021) N° 1)

AVIS RECTIFICATIFS 1 (2020-2021) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 1 publié le 09/09/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission chargée de questions européennes

BUDGET 242 n1 annexe 9 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 9 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 9)

BUDGET 242 n1 annexe 8 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 8 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 242 (2019-2020) N° 1 - Annexe 8)

BUDGET 242 n1 annexe 7bis (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 7bis publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)

BUDGET 242 n1 annexe 7 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 7 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)

BUDGET 242 n1 annexe 6 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 6 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 6)

BUDGET 242 n1 annexe 5 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 5 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 5)

BUDGET 242 n1 annexe 4 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 4 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 4)

BUDGET 242 n1 annexe 3sexies (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 3sexies publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 242 n1 annexe 3quinquies (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 3quinquies publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 242 n1 annexe 3quater (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 3quater publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 242 n1 annexe 3ter (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 3ter publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 242 n1 annexe 3bis (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 3bis publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 242 n1 annexe 3 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 3 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 242 n1 annexe 2 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 2 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 2)

BUDGET 242 n1 annexe 1 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 annexe 1 publié le 09/09/2020)

Premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé général (Doc. 242 (2020-2021) N° 1 - Annexe 1)

BUDGET 242 n1 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 242 n1 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 242 (2020-2021) N° 1)

BUDGET 241 n1 annexe 9 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 9 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 9)

BUDGET 241 n1 annexe 8 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 8 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 8)

BUDGET 241 n1 annexe 7bis (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 7bis publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)

BUDGET 241 n1 annexe 7 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 7 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)

BUDGET 241 n1 annexe 6 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 6 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 6)

BUDGET 241 n1 annexe 5 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 5 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 5)

BUDGET 241 n1 annexe 4 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 4 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 4)

BUDGET 241 n1 annexe 3sexies (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 3sexies publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 241 n1 annexe 3quinquies (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 3quinquies publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 241 n1 annexe 3quater (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 3quater publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 241 n1 annexe 3ter (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 3ter publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 241 n1 annexe 3bis (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 3bis publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 241 n1 annexe 3 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 3 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 3 à 3sexies)

BUDGET 241 n1 annexe 2 (2020-2021) [PDF]

(Document budgétaire n° 241 n1 annexe 2 publié le 09/09/2020)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 241 (2020-2021) N° 1 - Annexe 2)