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PETITION 35 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 35 N° 1 publié le 04/10/2024) Pétition pour l'interdiction de l'euthanasie des animaux en bonne santé - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Madame Mauel (Doc. 35 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 36 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 36 N° 1 publié le 04/10/2024) Pétition pour un retour d'un horaire normal de nos bureaux administratifs et un retour à de l'humain - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par Monsieur Witsel (Doc. 36 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 39 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 39 N° 1 publié le 04/10/2024) Pétition pour l'obligation pour les chasseurs (ou demandeurs de chasses) d'indiquer clairement leur(s) chasse(s) (date, heures de début et de fin) de gros et petits gibiers au plus tard la veille du jour de la chasse, aux entrées de tous les chemins d'accès vers la zone de chasse - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Monsieur Evrard (Doc. 39 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 42 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 42 N° 1 publié le 04/10/2024) Pétition relative à la présence anormale d'eau dans les caves de nombreuses habitations à Douvrain - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Monsieur Palermo (Doc. 42 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 46 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 46 N° 1 publié le 04/10/2024) Pétition pour la remise en état des routes régionales en Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Madame Hanus (Doc. 46 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 47 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 47 N° 1 publié le 04/10/2024) Pétition relative à la suppression de la taxe liée à la force motrice sur toute la Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Monsieur J.-P. Bastin (Doc. 47 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 48 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 48 N° 1 publié le 04/10/2024) Pétition pour une limitation de vitesse devant l'Institut Saint-André de Ramegnies-Chin - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Monsieur J.-P. Bastin (Doc. 48 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 49 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 49 N° 1 publié le 04/10/2024) Pétition pour la limitation de la vitesse à 70km/h sur la N934 à Villers-lez-Heest - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Monsieur Baurain (Doc. 49 (2024-2025) N° 1) |
PETITION 54 N° 1 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 1 publié le 04/10/2024) Bulletin des pétitions |
RAPPORT 3 N° 7 (se2024) [PDF](Rapport divers n° 3 N° 7 publié le 04/10/2024) Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants dont l'admission a été ajournée par Madame Goffinet, Messieurs Daye et C. Bastin (Doc. 3 (se2024) N° 7) |
QR 3 (2024-2025) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 3 publié le 04/10/2024) Bulletin des questions et réponses |
DOC 1 N° 5 (se2024) [PDF](Document divers n° 1 N° 5 publié le 03/10/2024) Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés (Doc. 1 (se2024) N° 5) |
CRAC 18 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 18 publié le 03/10/2024) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 15 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 15 publié le 03/10/2024) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRA 3 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé n° 3 publié le 02/10/2024) CRA -- Séance plénière |
MOTION 51 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 51 N° 2 publié le 02/10/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et Seraing par Monsieur de Wasseige et Madame Nikolic - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 45 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 45 N° 2 publié le 02/10/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur l'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes par Madame Laffut et Monsieur de Wasseige - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 41 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 41 N° 2 publié le 02/10/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fontaine à Madame Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la fièvre catarrhale par Messieurs Wahl et Jacob - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 38 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 38 N° 2 publié le 02/10/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur la fin programmée des nominations au sein de la fonction publique wallonne par Madame Thoron, Messieurs Massaki Mbaki, Cloquet et Palermo - Texte adopté en séance plénière |
BUDGET 20 N° 3 (se2024) [PDF](Document budgétaire n° 20 N° 3 publié le 02/10/2024) Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 - Texte adopté en séance plénière |
CRAC 16 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 16 publié le 02/10/2024) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
QU 3 (2024-2025) [PDF](Question urgente n° 3 publié le 02/10/2024) QU -- Séance plénière |
CRAC 14 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 14 publié le 02/10/2024) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
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CRAC 17 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 17 publié le 01/10/2024) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 20 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 20 publié le 01/10/2024) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 18 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 18 publié le 01/10/2024) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
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DECRET 53 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 53 N° 1 publié le 01/10/2024) Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des aînés, déposée par Mesdames Dejardin, Roberty, Monsieur Lepine, Madame De Rodder, Monsieur Sahli et Madame Morreale (Doc. 53 (2024-2025) N° 1) |
BT 19 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 19 publié le 01/10/2024) BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) |
CRAC 15 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 15 publié le 01/10/2024) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 17 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 17 publié le 01/10/2024) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRAC 13 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 13 publié le 30/09/2024) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRAC 11 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 11 publié le 30/09/2024) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRAC 12 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 12 publié le 30/09/2024) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 14 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 14 publié le 30/09/2024) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 13 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 13 publié le 30/09/2024) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 12 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 12 publié le 30/09/2024) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
DOCUMENTS RECTIFIES 15 (2024-2025) [PDF](Documents rectifiés n° 15 publié le 30/09/2024) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
AVIS RECTIFICATIFS 15 (2024-2025) [PDF](Avis rectificatifs n° 15 publié le 30/09/2024) AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
COMMUBUR 2 (2024-2025) [PDF](Communiqué du Bureau n° 2 publié le 30/09/2024) Communiqués du Bureau |
COMMU 20241002 (2024-2025) [PDF](Communiqué n° 20241002 publié le 30/09/2024) COMMU -- Séance plénière |
DECRET 52 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 52 N° 1 publié le 26/09/2024) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023 (Doc. 52 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 51 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 51 N° 1 publié le 26/09/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et Seraing par Monsieur de Wasseige et Madame Nikolic (Doc. 51 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 50 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 50 N° 1 publié le 26/09/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et Seraing par Madame Cremasco (Doc. 50 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 45 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 45 N° 1 publié le 26/09/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur l'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes par Madame Laffut et Monsieur de Wasseige (Doc. 45 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 44 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 44 N° 1 publié le 26/09/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur l'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes par Monsieur Mugemangango (Doc. 44 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 43 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 43 N° 1 publié le 26/09/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur l'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes par Monsieur Sahli, Mesdames De Rodder et Tillieux (Doc. 43 (2024-2025) N° 1) |
BUDGET 20 N° 2 (se2024) [PDF](Document budgétaire n° 20 N° 2 publié le 26/09/2024) Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 - Rapport présenté au nom de la Commission de la comptabilité |
ODJC 24 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 24 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Liège |
ODJC 23 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 23 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour les provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur |
ODJC 22 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 22 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs pour la province de Hainaut |
ODJC 21 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 21 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
ODJC 20 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 20 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 19 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 19 publié le 26/09/2024) ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) |
ODJC 18 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 18 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 17 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 17 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 16 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 16 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 15 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 15 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 14 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 14 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 13 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 13 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 12 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 12 publié le 26/09/2024) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJS 20241002 (2024-2025) [PDF](Ordre du jour n° 20241002 publié le 26/09/2024) ODJS -- Séance plénière |
CRI 2 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral n° 2 publié le 25/09/2024) CRI -- Séance plénière |
CRIC 10 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 10 publié le 25/09/2024) CRIC -- Commission de la comptabilité |
CRIC 9 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 9 publié le 25/09/2024) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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DECRET 27 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 27 N° 2 publié le 20/09/2024) Projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun - Avis de l'Autorité de protection des données |
DECRET 34 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 34 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 33 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 33 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 32 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 32 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 31 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 31 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 30 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 30 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (Doc. 30 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 29 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 29 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret portant règlement définitif du budget du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » pour les années 2018, 2019 et 2020 (Doc. 29 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 28 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 28 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret portant règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017 (Doc. 28 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 27 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 27 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. 27 (2024-2025) N° 1 et 2) |
DECRET 26 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 26 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019 (Doc. 26 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 25 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 25 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018 (Doc. 25 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 24 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 24 N° 1 publié le 20/09/2024) Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017 (Doc. 24 (2024-2025) N° 1) |
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DECRET 21 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 21 N° 1 publié le 20/09/2024) Projets de décrets complémentaires portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour les années 1995 à 1999, 2001 à 2004, 2007 à 2012 et 2013 à 2016 (Doc. 21 (2024-2025) N° 1) |
QR 2 (2024-2025) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 20/09/2024) Bulletin des questions et réponses |
MOTION 41 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 41 N° 1 publié le 19/09/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fontaine à Madame Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la fièvre catarrhale par Messieurs Wahl et Jacob (Doc. 41 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 40 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 40 N° 1 publié le 19/09/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fontaine à Madame Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la fièvre catarrhale par Messieurs Fontaine et Spies (Doc. 40 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 38 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 38 N° 1 publié le 19/09/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur la fin programmée des nominations au sein de la fonction publique wallonne par Madame Thoron, Messieurs Massaki Mbaki, Cloquet et Palermo (Doc. 38 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 37 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 37 N° 1 publié le 19/09/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur la fin programmée des nominations au sein de la fonction publique wallonne par Mesdames Tillieux et Ozen (Doc. 37 (2024-2025) N° 1) |
BT 10 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 10 publié le 19/09/2024) BT -- Commission de la comptabilité |
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