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CRIC 144 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 144 publié le 08/07/2020)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 143 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 143 publié le 08/07/2020)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 142 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 142 publié le 08/07/2020)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 141 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 141 publié le 08/07/2020)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

RSCC 44 (2019-2020) [PDF]

(Rapports spécifiques de la Cour des comptes n° 44 publié le 02/07/2020)

Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Sowalfin en 2017 et 2018

CRA 29 () [PDF]

(Compte rendu avancé n° 29 publié le 01/07/2020)

CRA -- Séance plénière

MOTION 217 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 217 n2 publié le 01/07/2020)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par Messieurs Frédéric, Wahl et Hazée Texte adopté en séance plénière

AVIS RECTIFICATIFS 210 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 210 publié le 01/07/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

MOTION 217 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 217 n1 publié le 01/07/2020)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par Messieurs Frédéric, Wahl et Hazée (Doc. 217 (2019-2020) N° 1)

MOTION 216 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 216 n1 publié le 01/07/2020)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par Messieurs Desquesnes, Antoine, Collin, Madame Goffinet, Monsieur Dispa et Madame Greoli (Doc. 216 (2019-2020) N° 1)

CRAC 148 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 148 publié le 01/07/2020)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

MOTION 215 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 215 n1 publié le 01/07/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) par Madame Kelleter, Monsieur Fontaine et Madame Laffut (Doc. 215 (2019-2020) N° 1)

MOTION 214 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 214 n1 publié le 01/07/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) par Monsieur Dispa et Madame Goffinet (Doc. 214 (2019-2020) N° 1)

MOTION 213 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 213 n1 publié le 01/07/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la lutte contre la sécheresse par Monsieur Florent, Madame Pécriaux et Monsieur Maroy (Doc. 213 (2019-2020) N° 1)

MOTION 212 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 212 n1 publié le 01/07/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la lutte contre la sécheresse par Monsieur Dupont (Doc. 212 (2019-2020) N° 1)

MOTION 192 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 192 n2 publié le 01/07/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie par Monsieur Hardy, Madame Galant et Monsieur Disabato Texte adopté en séance plénière

MOTION 190 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 190 n2 publié le 01/07/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le moratoire sur les licenciements durant la crise du Covid-19 par Monsieur Hardy, Madame Galant et Monsieur Disabato Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 154 (2019-2020) [PDF]

(Parchemin n° 154 publié le 01/07/2020)

Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne

DECRET 154 n4 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 154 n4 publié le 01/07/2020)

Projet de décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 126 (2019-2020) [PDF]

(Parchemin n° 126 publié le 01/07/2020)

Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages

DECRET 126 n4 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 126 n4 publié le 01/07/2020)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages Texte adopté en séance plénière

QA 21 (2019-2020) [PDF]

(Question d'actualité n° 21 publié le 01/07/2020)

QA -- Séance plénière

CRAC 145 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 145 publié le 30/06/2020)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 147 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 147 publié le 30/06/2020)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 207 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 207 publié le 30/06/2020)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 146 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 146 publié le 30/06/2020)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRIC 140 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 140 publié le 30/06/2020)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

DECRET 149 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 149 n2 publié le 30/06/2020)

Projet de décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Amendement proposé par MM. Botin, Witsel et Clersy

DECRET 204 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 204 n1 publié le 30/06/2020)

Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 204 (2019-2020) N° 1)

DECRET 203 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 203 n1 publié le 30/06/2020)

Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 203 (2019-2020) N° 1)

MOTION 209 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 209 n1 publié le 30/06/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la multiplication des appels pour la réalisation de la RN54 par Monsieur Florent, Madame Nikolic et Monsieur Fontaine (Doc. 209 (2019-2020) N° 1)

MOTION 208 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 208 n1 publié le 30/06/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la multiplication des appels pour la réalisation de la RN54 par Messieurs Matagne et Desquesnes (Doc. 208 (2019-2020) N° 1)

RES 201 n1 (2019-2020) [PDF]

(Proposition de résolution n° 201 n1 publié le 30/06/2020)

RES -- Séance plénière

MOTION 207 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 207 n1 publié le 30/06/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquenes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » par Messieurs Hardy, Tzanetatos et Disabato (Doc. 207 (2019-2020) N° 1)

MOTION 206 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 206 n1 publié le 30/06/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquenes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » par Messieurs Desquesnes et Bastin (Doc. 206 (2019-2020) N° 1)

DECRET 200 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 200 n1 publié le 30/06/2020)

Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1)

DECRET 199 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 199 n1 publié le 30/06/2020)

Proposition de décret relatif aux subventions visant à augmenter les aménagements cyclables, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Schyns, Monsieur Collin, Madame Greoli et Monsieur Dispa (Doc. 199 (2019-2020) N° 1)

ROI 198 n1 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 198 n1 publié le 30/06/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement, déposée par Messieurs Hazée, Demeuse, Frédéric, Marcourt, Wahl et Madame Galant (Doc. 198 (2019-2020) N° 1)

ROI 134 n1 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 134 n1 publié le 30/06/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement, déposée par Messieurs Frédéric, Marcourt, Wahl, Madame Galant, Messieurs Hazée et Disabato (Doc. 134 (2019-2020) N° 1)

BT 208 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 208 publié le 30/06/2020)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

BT 206 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 206 publié le 30/06/2020)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 205 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 205 publié le 30/06/2020)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 204 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 204 publié le 30/06/2020)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 144 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 144 publié le 30/06/2020)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRAC 143 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 143 publié le 30/06/2020)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 142 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 142 publié le 30/06/2020)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

COMMU 20200701 (2019-2020) [PDF]

(Communiqué n° 20200701 publié le 30/06/2020)

COMMU -- Séance plénière

BT 203 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 203 publié le 30/06/2020)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 202 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 202 publié le 30/06/2020)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 201 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 201 publié le 30/06/2020)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 200 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 200 publié le 30/06/2020)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

DECRET 181 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 181 n2 publié le 30/06/2020)

Projet de décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009 Amendement proposé par MM. Lenzini, Florent et Janssen

DECRET 179 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 179 n2 publié le 30/06/2020)

Projet de décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012 Amendement proposé par MM. Lenzini, Florent et Janssen

CRAC 141 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 141 publié le 30/06/2020)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 136 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 136 publié le 26/06/2020)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 135 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 135 publié le 26/06/2020)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRIC 131 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 131 publié le 26/06/2020)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 139 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 139 publié le 26/06/2020)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 138 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 138 publié le 26/06/2020)

CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

CRIC 137 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 137 publié le 26/06/2020)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRI 28 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 28 publié le 26/06/2020)

CRI -- Séance plénière

CRI 27 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 27 publié le 26/06/2020)

CRI -- Séance plénière

QR 22 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 22 publié le 26/06/2020)

Bulletin des questions et réponses

RES 174 n2 (2019-2020) [PDF]

(Proposition de résolution n° 174 n2 publié le 25/06/2020)

Proposition de résolution visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Wallonie, déposée par Monsieur Mugemangango Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Mme Roberty

DECRET 169 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 169 n2 publié le 25/06/2020)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par M. Léonard

DECRET 154 n3 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 154 n3 publié le 25/06/2020)

Projet de décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par M. Botin

DECRET 126 n3 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 126 n3 publié le 25/06/2020)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par M. Clercy

CRIC 134 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 134 publié le 25/06/2020)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRIC 133 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 133 publié le 25/06/2020)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 130 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 130 publié le 25/06/2020)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJS 20200701 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20200701 publié le 25/06/2020)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 210 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 210 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

ODJC 209 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 209 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 208 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 208 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"

ODJC 207 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 207 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 206 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 206 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 205 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 205 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 204 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 204 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 203 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 203 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 202 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 202 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 201 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 201 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 200 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 200 publié le 25/06/2020)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 132 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 132 publié le 22/06/2020)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 140 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 140 publié le 18/06/2020)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

DECRET 180 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 180 n1 publié le 18/06/2020)

Projet de décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012 (Doc. 180 (2019-2020) N° 1 )

BT 197 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 197 publié le 18/06/2020)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

DECRET 181 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 181 n1 publié le 18/06/2020)

Projet de décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009 (Doc. 181 (2019-2020) N° 1)

DECRET 179 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 179 n1 publié le 18/06/2020)

Projet de décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012 (Doc. 179 (2019-2020) N° 1)

DECRET 178 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 178 n1 publié le 18/06/2020)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève (Doc. 178 (2019-2020) N° 1)

CRIC 129 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 129 publié le 18/06/2020)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

CRAC 139 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 139 publié le 18/06/2020)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

BT 198 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 198 publié le 18/06/2020)

BT -- Commission chargée de questions européennes

CRA 28 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 28 publié le 17/06/2020)

CRA -- Séance plénière

DECRET 129 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 129 n2 publié le 17/06/2020)

Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant Avis du Conseil d' Etat

DECRET 128 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 128 n2 publié le 17/06/2020)

Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant Avis du Conseil d' Etat

RAPPORT 195 n2 (2019-2020) [PDF]

(Rapport divers n° 195 n2 publié le 17/06/2020)

Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Texte adopté en séance plénière

RAPPORT 183 n2 (2019-2020) [PDF]

(Rapport divers n° 183 n2 publié le 17/06/2020)

Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Texte adopté en séance plénière

MOTION 176 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 176 n2 publié le 17/06/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'asphyxie des finances locales par Messieurs Devin, Demeuse et Madame de Coster-Bauchau Texte adopté en séance plénière

MOTION 173 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 173 n2 publié le 17/06/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, MInistre-Président du Gouvernement wallon, sur le Plan Sophia et la relance wallonne par Madame Grovonius, Messieurs Disabato et Tzanetatos Texte adopté en séance plénière

MOTION 171 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 171 n2 publié le 17/06/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces par Messieurs Sahli, Douette et Demeuse Texte adopté en séance plénière