Le Parlement de Wallonie

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COMMUMI 6 (2025-2026) [PDF] (Communiqué des missions n° 6 publié le 20/03/2026) Communiqués des missions
COMMUBUR 13 (2025-2026) [PDF] (Communiqué du Bureau n° 13 publié le 20/03/2026) Communiqués du Bureau
QR 13 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des Questions et Réponses n° 13 publié le 20/03/2026) Bulletin des questions et réponses
CRIC 111 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 111 publié le 20/03/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
CRIC 110 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 110 publié le 20/03/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
CRIC 109 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 109 publié le 20/03/2026) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité
CRIC 108 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 108 publié le 20/03/2026) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine
CRIC 107 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 107 publié le 20/03/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives
CRIC 106 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 106 publié le 20/03/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
BT 139 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 139 publié le 19/03/2026) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
DECRET 425 N° 5 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 425 N° 5 publié le 19/03/2026) Proposition de décret rétablissant l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique, déposée par M. Fontaine, Mme Hanus, M. Spies, Mme Pécriaux, M. Lepine et Mme Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mmes Durenne et Bernard
ODJS 20260325 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 20260325 publié le 19/03/2026) ODJS -- Séance plénière
RAPPORT 476 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 476 N° 1 publié le 19/03/2026) Rapport annuel 2024 d'Unia Rapport annuel 2024 d'Unia spécifique à la Wallonie Audition de M. Charlier, Directeur d'Unia - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Vandorpe (Doc. 476 (2025-2026) N° 1)
RAPPORT 470 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 470 N° 1 publié le 19/03/2026) L'agriculture sociale Audition de : - Mme Monnart, Agricultrice, Référente sociale pour le projet « Des fermes et des liens » au sein du groupe d'action locale (GAL) des Plaines de l'Escaut et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie » ; - M. Delmon, Coordinateur de la cellule d'animation du Réseau wallon PAC ; - Mme Leroy, Chargée de mission pour l'antenne « Agriculture sociale » de la Province de Luxembourg et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie », M. Sizaire, Agriculteur accueillant en province de Luxembourg, et M. Hubaux, Directeur de l'ASBL Nos Oignons, Coordinateur de l'étude Burn-out pour le programme « Soins verts - Groene Zorg » et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie » ; - MM. Hanon et Rigotti, Inspecteur général du département Stratégie et Prospective et Gestionnaire de projets multilatéraux, européens et internationaux de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) ; - M. Dethier et Mme Ramelot, Directeur général et Inspectrice générale du Département de l'action sociale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IAS) ; - M. Pittie, Coordinateur général du programme « Soins verts - Groene Zorg », de la fondation Terre de Vie - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mmes Roberty, Jacqmin, M. Fontaine et Mme Durenne (Doc. 470 (2025-2026) N° 1)
ODJC 152 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 152 publié le 19/03/2026) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement
ODJC 151 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 151 publié le 19/03/2026) ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"
ODJC 150 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 150 publié le 19/03/2026) ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)
ODJC 149 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 149 publié le 19/03/2026) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
ODJC 148 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 148 publié le 19/03/2026) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
ODJC 147 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 147 publié le 19/03/2026) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
ODJC 146 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 146 publié le 19/03/2026) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux, Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation et Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
ODJC 145 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 145 publié le 19/03/2026) ODJC -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes
ODJC 144 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 144 publié le 19/03/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité
ODJC 143 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 143 publié le 19/03/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine
ODJC 142 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 142 publié le 19/03/2026) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives
ODJC 141 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 141 publié le 19/03/2026) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
RES 435 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 435 N° 3 publié le 18/03/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le développement d'une filière de production de dispositifs de défense contre les drones, déposée par MM. de Wasseige, Wahl, Mmes Lazaron, Bluge, MM. J.-P. Bastin et Maillen - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Laffut
DECRET 379 N° 4 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 379 N° 4 publié le 18/03/2026) Proposition de décret insérant un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modifiant l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau, déposée par Mmes Tellier, Linard, M. Hazée, Mme Cremasco et M. Mockel - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mmes Dejardin et Jacqmin
DECRET 490 N° 3 annexe 3 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 490 N° 3 annexe 3 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin
DECRET 490 N° 3 annexe 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 490 N° 3 annexe 2 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Bluge te M. Fontaine
DECRET 490 N° 3 annexe 1 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 490 N° 3 annexe 1 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Crampont
DECRET 490 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 490 N° 3 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel
DECRET 489 N° 20 annexe 5 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 20 annexe 5 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par MM. Dewez et Spies
DECRET 489 N° 20 annexe 4 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 20 annexe 4 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par MM. Devin et Evrard
DECRET 489 N° 20 annexe 3 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 20 annexe 3 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Bluge et M. Fontaine
DECRET 489 N° 20 annexe 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 20 annexe 2 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Bluge te M. Fontaine
DECRET 489 N° 20 annexe 1 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 20 annexe 1 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Crampont
DECRET 489 N° 20 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 20 publié le 16/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel
MOTION 522 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 522 N° 1 publié le 13/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur l'annonce de l'ouverture du processus de ratification du CETA par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos (Doc. 522 (2025-2026) N° 1)
MOTION 521 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 521 N° 1 publié le 13/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur l'annonce de l'ouverture du processus de ratification du CETA par M. Mugemangango (Doc. 521 (2025-2026) N° 1)
MOTION 520 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 520 N° 1 publié le 13/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur l'annonce de l'ouverture du processus de ratification du CETA par M. Hazée (Doc. 520 (2025-2026) N° 1)
CRAC 115 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 115 publié le 13/03/2026) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
DECRET 527 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 527 N° 1 publié le 13/03/2026) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 527 (2025-2026) N° 1)
DECRET 526 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 526 N° 1 publié le 13/03/2026) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française (Doc. 526 (2025-2026) N° 1)
BT 138 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 138 publié le 13/03/2026) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
BT 137 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 137 publié le 13/03/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité
DECRET 489 N° 5 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 5 publié le 12/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendements proposés par Mme Hanus, MM. Spies et Fontaine
DECRET 489 N° 4 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 4 publié le 12/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendement proposé par MM Dewez et Jacob
DECRET 489 N° 19 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 19 publié le 12/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendements proposés par Mme De Bue et M. J.-P. Bastin
CRAC 114 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 114 publié le 12/03/2026) CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
DECRET 425 N° 4 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 425 N° 4 publié le 12/03/2026) Proposition de décret rétablissant l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique, déposée par M. Fontaine, Mme Hanus, M. Spies, Mme Pécriaux, M. Lepine et Mme Morreale - Amendement proposé par MM. Fontaine, Spies et Mme Hanus
CRA 14 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu avancé n° 14 publié le 11/03/2026) CRA -- Séance plénière
MOTION 507 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 507 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur le fiasco des taxes antiéconomiques réintroduites par le Gouvernement par Mmes Morreale, De Rodder et Tillieux - Retiré par ses auteurs en date du 11 mars 2026
MOTION 515 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 515 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Linard à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la Boucle du Hainaut par MM. Di Antonio et Chintinne - Texte adopté en séance plénière
MOTION 512 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 512 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur l'urgence d'une stratégie de réindustrialisation pour la Wallonie par Mme Mauel et M. de Wasseige - Texte adopté en séance plénière
MOTION 510 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 510 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'évaluation des mesures prises par le Gouvernement en matière de PFAS par Mme Jacqmin et M. Palermo - Texte adopté en séance plénière
MOTION 508 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 508 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur le fiasco des taxes antiéconomiques réintroduites par le Gouvernement par Mme Bluge et M. de Wasseige - - Retiré par ses auteurs en date du 11 mars 2026
MOTION 505 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 505 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les conséquences de la précarisation de la population sur le bien-être animal par Mme Mauel, MM. J.-P. Bastin et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière
MOTION 503 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 503 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur la sortie du Traité sur la Charte de l'énergie par Mme Bluge, MM. J.-P. Bastin et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière
MOTION 501 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 501 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Özen à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur les propos infondés, mensongers, inexacts et dénigrants de Mme la Ministre à l'encontre des agents publics wallons et de Mme Tillieux à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur le mépris du dialogue social et la remise en cause de la concertation dans la fonction publique wallonne par MM. Massaki Mbaki et de Wasseige - Texte adopté en séance plénière
RES 472 N° 5 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 472 N° 5 publié le 11/03/2026) Proposition de résolution visant à la suspension de la procédure d'exclusion du droit aux allocations de chômage pour les aidants proches et à la création d'un statut social protecteur, déposée par Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Hazée - Amendements proposés après approbation du rapport par Mmes Aît Alouha, Ammi et Bernard
MOTION 498 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 498 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur le cri d'alarme de la Fédération des agents des forêts et de l'Amicale des chefs de cantonnement du Département de la nature et des forêts (DNF) par MM. Chintinne et Huberty - Texte adopté en séance plénière
PARCHEMIN 495 (2025-2026) [PDF] (Parchemin n° 495 publié le 11/03/2026) Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages
DECRET 495 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 495 N° 3 publié le 11/03/2026) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages - Texte adopté en séance plénière
CRAC 112 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 112 publié le 11/03/2026) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
BT 136 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 136 publié le 11/03/2026) BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
DECRET 518 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 518 N° 1 publié le 11/03/2026) Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en ce qui concerne l'indemnisation des clients finals en cas d'interruption de la fourniture de gaz, déposée par Mme Morreale, MM. Devin, Collignon, Mme Özen, M. Lepine et Mme De Rodder (Doc. 518 (2025-2026) N° 1)
QU 14 (2025-2026) [PDF] (Question urgente n° 14 publié le 11/03/2026) QU -- Séance plénière
DECRET 489 N° 18 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 18 publié le 11/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendement proposé par Mme Hanus, MM. Crampont, Chintinne et J.-P. Bastin
DECRET 489 N° 17 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 17 publié le 11/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendement proposé par Mme Hanus, MM. Crampont et Lefèbvre
DECRET 495 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 495 N° 2 publié le 11/03/2026) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages - Texte adopté en commission
QA 14bis (2025-2026) [PDF] (Question d'actualité n° 14bis publié le 11/03/2026) QA -- Séance plénière Erratum
CRAC 113 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 113 publié le 10/03/2026) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement
CRI 13 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral n° 13 publié le 10/03/2026) CRI -- Séance plénière
CRIC 105 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 105 publié le 10/03/2026) CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
CRIC 104 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 104 publié le 10/03/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement
CRIC 103 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 103 publié le 10/03/2026) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
CRIC 102 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 102 publié le 10/03/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
CRIC 101 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 101 publié le 10/03/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
BT 134 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 134 publié le 10/03/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
BT 133 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 133 publié le 10/03/2026) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
BT 132 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 132 publié le 10/03/2026) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
BT 135 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 135 publié le 10/03/2026) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement
DECRET 489 N° 16 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 16 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendements proposés par Mme Cremasco et M. Hazée
DECRET 489 N° 15 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 15 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendements proposés par M. Hazée et Mme Cremasco
DECRET 489 N° 14 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 14 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Sous amendement proposé par MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Hanus
DECRET 489 N° 13 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 13 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendement proposé par M. Collignon
DECRET 490 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 490 N° 2 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Amendement proposé par M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux
DECRET 489 N° 12 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 12 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendements proposés par MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Hanus
DECRET 489 N° 11 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 11 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendement proposé par Mmes Fafchamps et Cassart-Mailleux
DECRET 489 N° 10 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 10 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendements proposés par M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux
DECRET 489 N° 9 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 9 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendements proposés par Mme Linard et M. Hazée
RES 435 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 435 N° 2 publié le 10/03/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le développement d'une filière de production de dispositifs de défense contre les drones, déposée par MM. de Wasseige, Wahl, Mmes Lazaron, Bluge, MM. J.-P. Bastin et Maillen - Amendement proposé par M. Fontaine et Mme Tillieux
RAPPORT 347 N° 1ter (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 347 N° 1ter publié le 10/03/2026) Les effets sanitaires et environnementaux des pesticides Audition de : - M. Cleeren, Mme Bertrand et M. Pauluis, Membres de la Cellule Environnement de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) ; - M. Schiffers, Professeur honoraire de l'ULiège ; - M. Wieërs, Directeur du Département de médecine de l'Université de Namur ; - MM. Herman, Gosselin et Raucq, Inspecteur général du Département de l'étude du milieu naturel et agricole (DEMNA), Responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) et Conseiller du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - Mme Detaille, MM. Jacquemin et Gismondi, Directrice générale, Responsable de la Cellule environnement-santé et Responsable de projets et du développement des réseaux pesticides air et sol de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) ; - Mme Defourny, MM. Seny et Verhaeghe, Coordinatrice de Canopea, Chargé de mission de Natagora et Directeur de Dryade ; - Mmes Van Damme et Pissoort, Secrétaire générale et Responsable plaidoyer pesticides de Nature et Progrès ; - MM. Tricot, Godeaux et Raucq, Inspecteur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), Point focal Pesticides et Environnement pour la Wallonie et Coordinateur PFAS du SPW ARNE - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mmes Jacqmin et Warzée-Caverenne (Doc. 347 (2025-2026) N° 1)
RAPPORT 347 N° 1bis (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 347 N° 1bis publié le 10/03/2026) Les effets sanitaires et environnementaux des pesticides Audition de : - M. Cleeren, Mme Bertrand et M. Pauluis, Membres de la Cellule Environnement de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) ; - M. Schiffers, Professeur honoraire de l'ULiège ; - M. Wieërs, Directeur du Département de médecine de l'Université de Namur ; - MM. Herman, Gosselin et Raucq, Inspecteur général du Département de l'étude du milieu naturel et agricole (DEMNA), Responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) et Conseiller du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - Mme Detaille, MM. Jacquemin et Gismondi, Directrice générale, Responsable de la Cellule environnement-santé et Responsable de projets et du développement des réseaux pesticides air et sol de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) ; - Mme Defourny, MM. Seny et Verhaeghe, Coordinatrice de Canopea, Chargé de mission de Natagora et Directeur de Dryade ; - Mmes Van Damme et Pissoort, Secrétaire générale et Responsable plaidoyer pesticides de Nature et Progrès ; - MM. Tricot, Godeaux et Raucq, Inspecteur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), Point focal Pesticides et Environnement pour la Wallonie et Coordinateur PFAS du SPW ARNE - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mmes Jacqmin et Warzée-Caverenne (Doc. 347 (2025-2026) N° 1)
RAPPORT 347 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 347 N° 1 publié le 10/03/2026) Les effets sanitaires et environnementaux des pesticides Audition de : - M. Cleeren, Mme Bertrand et M. Pauluis, Membres de la Cellule Environnement de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) ; - M. Schiffers, Professeur honoraire de l'ULiège ; - M. Wieërs, Directeur du Département de médecine de l'Université de Namur ; - MM. Herman, Gosselin et Raucq, Inspecteur général du Département de l'étude du milieu naturel et agricole (DEMNA), Responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) et Conseiller du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - Mme Detaille, MM. Jacquemin et Gismondi, Directrice générale, Responsable de la Cellule environnement-santé et Responsable de projets et du développement des réseaux pesticides air et sol de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) ; - Mme Defourny, MM. Seny et Verhaeghe, Coordinatrice de Canopea, Chargé de mission de Natagora et Directeur de Dryade ; - Mmes Van Damme et Pissoort, Secrétaire générale et Responsable plaidoyer pesticides de Nature et Progrès ; - MM. Tricot, Godeaux et Raucq, Inspecteur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), Point focal Pesticides et Environnement pour la Wallonie et Coordinateur PFAS du SPW ARNE - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mmes Jacqmin et Warzée-Caverenne (Doc. 347 (2025-2026) N° 1)
DECRET 489 N° 8 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 8 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendement proposé par Mme Tillieux, M. Fontaine et Mme De Rodder
DECRET 489 N° 7 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 489 N° 7 publié le 10/03/2026) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité - Amendements proposés par Mme Tillieux
RAPPORT 331 N° 1ter (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 331 N° 1ter publié le 10/03/2026) Les pesticides et leurs enjeux pour l'agriculture et la ruralité Audition de : - M. Baret, Professeur de l'UCLouvain ; - MM. Haag, Decock et Coulonval, Secrétaire général, Coordinateur du Pôle Environnement et Président de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) ; - M. Falys, Porte-parole de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) ; - MM. Van Binst et Poncelet, Secrétaire général et Président de la Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) ; - MM. Van Hentenryk et Jacques, Porte-parole et Président de l'Union nationale des agrobiologistes belges (UNAB) ; - M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes ; - M. Guelton, Responsable de la Cellule Autorisation des produits phytopharmaceutiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; - MM. Goffart, Henriet et Weickmans, Directeur général adjoint, Chef d'unité a.i. du Département des sciences du vivant et Expert du Département durabilité, système et prospectives du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - M. Dierickx, Coordinateur de l'ASBL GREENOTEC ; - M. Bernard, Professeur émérite de l'UCLouvain ; - M. Vandenberghe, Assistant à Gembloux Agro-Bio Tech ; - M. Grosjean, Coordinateur du Collège des producteurs de Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mmes Durenne et Jacqmin (Doc. 331 (2025-2026) N° 1)
RAPPORT 331 N° 1bis (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 331 N° 1bis publié le 10/03/2026) Les pesticides et leurs enjeux pour l'agriculture et la ruralité Audition de : - M. Baret, Professeur de l'UCLouvain ; - MM. Haag, Decock et Coulonval, Secrétaire général, Coordinateur du Pôle Environnement et Président de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) ; - M. Falys, Porte-parole de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) ; - MM. Van Binst et Poncelet, Secrétaire général et Président de la Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) ; - MM. Van Hentenryk et Jacques, Porte-parole et Président de l'Union nationale des agrobiologistes belges (UNAB) ; - M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes ; - M. Guelton, Responsable de la Cellule Autorisation des produits phytopharmaceutiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; - MM. Goffart, Henriet et Weickmans, Directeur général adjoint, Chef d'unité a.i. du Département des sciences du vivant et Expert du Département durabilité, système et prospectives du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - M. Dierickx, Coordinateur de l'ASBL GREENOTEC ; - M. Bernard, Professeur émérite de l'UCLouvain ; - M. Vandenberghe, Assistant à Gembloux Agro-Bio Tech ; - M. Grosjean, Coordinateur du Collège des producteurs de Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par Mmes Durenne et Jacqmin (Doc. 331 (2025-2026) N° 1)