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DECRET 1194 n2 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1194 n2 publié le 13/11/2018) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016. RAPPORT présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lambelin |
DECRET 1193 n2 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1193 n2 publié le 13/11/2018) Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970. RAPPORT présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lecomte |
DECRET 1192 n2 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1192 n2 publié le 13/11/2018) Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016. RAPPORT présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Zrihen |
DECRET 1219 n1 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1219 n1 publié le 13/11/2018) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales (Doc. 1221 (2018-2019) N° 1) |
DECRET 1221 n1 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1221 n1 publié le 12/11/2018) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales (Doc. 1221 (2018-2019) N° 1) |
QR 5 (2018-2019) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 5 publié le 09/11/2018) Bulletin des questions et réponses |
CRAC 31 (2018-2019) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 31 publié le 09/11/2018) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
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PARCHEMIN 1168 (2018-2019) [PDF](Parchemin n° 1168 publié le 07/11/2018) Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales |
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DECRET 1167 n3 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1167 n3 publié le 07/11/2018) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair Texte adopté en séance plénière |
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DECRET 1202 n1 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1202 n1 publié le 07/11/2018) Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 1202 (2018-2019) N° 1) |
CRAC 28 (2018-2019) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 28 publié le 06/11/2018) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
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BT 038 (2018-2019) [PDF](Bulletin des travaux n° 038 publié le 06/11/2018) BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives |
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QA 5 (2018-2019) [PDF](Question d'actualité n° 5 publié le 06/11/2018) QA -- Séance plénière |
BT 036 (2018-2019) [PDF](Bulletin des travaux n° 036 publié le 06/11/2018) BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique |
CRAC 24 (2018-2019) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 24 publié le 06/11/2018) CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |
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BUDGET 1201 n1 annexe 8bis (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 8bis publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives |
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BUDGET 1201 n1 annexe 5bis (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 5bis publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings |
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BUDGET 1201 n1 annexe 5 (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 5 publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings |
BUDGET 1200 n1 annexe 5 (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 5 publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings |
BUDGET 1201 n1 annexe 4sexies (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4sexies publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation |
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BUDGET 1201 n1 annexe 4quinquies (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4quinquies publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation |
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BUDGET 1201 n1 annexe 4quater (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4quater publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation |
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BUDGET 1201 n1 annexe 4ter (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4ter publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation |
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BUDGET 1201 n1 annexe 4bis (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4bis publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation |
BUDGET 1200 n1 annexe 4bis (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 4bis publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation |
BUDGET 1201 n1 annexe 4 (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 4 publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation |
BUDGET 1200 n1 annexe 4 (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 4 publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation |
BUDGET 1201 n1 annexe 3bis (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 3bis publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative |
BUDGET 1200 n1 annexe 3bis (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 3bis publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative |
BUDGET 1201 n1 annexe 3 (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 3 publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative |
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BUDGET 1201 n1 annexe 2bis (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 2bis publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon |
BUDGET 1200 n1 annexe 2bis (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 2bis publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon |
BUDGET 1201 n1 annexe 2 (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 2 publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon |
BUDGET 1200 n1 annexe 2 (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1200 n1 annexe 2 publié le 05/11/2018) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon |
BUDGET 1201 n1 annexe 1bis (2018-2019) [PDF](Document budgétaire n° 1201 n1 annexe 1bis publié le 05/11/2018) Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Exposé général |
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