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CRIC 59 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 59 publié le 01/12/2022)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRIC 58 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 58 publié le 01/12/2022)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 57 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 57 publié le 01/12/2022)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRI 6 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 6 publié le 01/12/2022)

CRI -- Séance plénière

CRIC 55 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 55 publié le 01/12/2022)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 54 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 54 publié le 01/12/2022)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 60 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 60 publié le 01/12/2022)

CRAC -- Commission de la comptabilité

BT 67 (2022-2023) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 67 publié le 01/12/2022)

BT -- Commission de la comptabilité

MOTION 1156 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1156 n1 publié le 01/12/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea par Monsieur Legasse, Madame Durenne et Monsieur Disabato (Doc. 1156 (2022-2023) N° 1)

MOTION 1155 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1155 n1 publié le 01/12/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea par Monsieur Mugemangango (Doc. 1155 (2022-2023) N° 1)

MOTION 1150 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1150 n1 publié le 01/12/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan par Messieurs Dodrimont, Fontaine et Madame Cremasco (Doc. 1150 (2022-2023) N° 1)

MOTION 1149 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1149 n1 publié le 01/12/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan par Messieurs Schonbrodt et Liradelfo (Doc. 1149 (2022-2023) N° 1)

MOTION 1145 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1145 n1 publié le 01/12/2022)

projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers par Madame Sobry et Monsieur Agache (Doc. 1145 (2022-2023) N° 1)

MOTION 1144 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1144 n1 publié le 01/12/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides par Messieurs Desquesnes et Antoine (Doc. 1044 (2022-2023) N° 1)

ODJS 20221207 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 20221207 publié le 01/12/2022)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 80 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 80 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 79 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 79 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 78 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 78 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 77 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 77 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission de la comptabilité

ODJC 76 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 76 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 75 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 75 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 74 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 74 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 73 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 73 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 72 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 72 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 71 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 71 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 70 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 70 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 69 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 69 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 68 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 68 publié le 01/12/2022)

ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

CRIC 53 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 53 publié le 30/11/2022)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 52 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 52 publié le 30/11/2022)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 51 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 51 publié le 30/11/2022)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 50 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 50 publié le 30/11/2022)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

MOTION 1154 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1154 n1 publié le 30/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi par Messieurs Clersy, Janssen et Hardy (Doc. 1154 (2022-2023) N° 1)

MOTION 1153 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1153 n1 publié le 30/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi par Monsieur Dupont (Doc. 1153 (2022-2023) N° 1)

MOTION 1143 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1143 n1 publié le 30/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par Messieurs Florent, Fontaine et Douette (Doc. 1143 (2022-2023) N° 1)

MOTION 1142 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1142 n1 publié le 30/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par Monsieur Desquesnes (Doc. 1142 (2022-2023) N° 1)

DECRET 1082 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1082 n3 publié le 30/11/2022)

Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Avis de l'Autorité de protection des données

RAPPORT 1091 n1 (2022-2023) [PDF]

(Rapport divers n° 1091 n1 publié le 30/11/2022)

La Stratégie Intégrale Sécheresse Audition de : - Monsieur Brouyère, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Degré, Professeure à l'Université de Liège; - Monsieur Van Sevenant, Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) et membre du Conseil d'administration d'Aquawal; - Monsieur Paulus, Directeur-Conseiller de la Cellule transversale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Monsieur Huyberechts, chargé de mission de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Madame Kelleter et Monsieur Janssen (Doc. 1091 (2022-2023) N° 1)

BUDGET 1138 n1 (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1138 n1 publié le 25/11/2022)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023 (Doc. 1138 (2022-2023) N° 1)

DECRET 1140 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1140 n1 publié le 25/11/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1140 (2022-2023) N° 1)

DECRET 1137 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1137 n1 publié le 25/11/2022)

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) (Doc. 1137 (2022-2023) N° 1)

BUDGET 1134 n1 annexe 1bis (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1134 n1 annexe 1bis publié le 25/11/2022)

Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Exposé général (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 1 et 1bis)

BUDGET 1135 n1 annexe 1bis (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1135 n1 annexe 1bis publié le 25/11/2022)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis)

BUDGET 1134 n1 annexe 1 (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1134 n1 annexe 1 publié le 25/11/2022)

Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Exposé général (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 1 et 1bis)

DECRET 1151 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1151 n1 publié le 25/11/2022)

Projet de décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 (Doc. 1151 (2022-2023) N° 1)

ODJC 67 (2022-2023) [PDF]

(Ordre du jour n° 67 publié le 25/11/2022)

ODJC -- Commission de la comptabilité

CRAC 59 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 59 publié le 24/11/2022)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRAC 58 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 58 publié le 24/11/2022)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 66 (2022-2023) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 66 publié le 24/11/2022)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 65 (2022-2023) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 65 publié le 24/11/2022)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRAC 57 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 57 publié le 24/11/2022)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 64 (2022-2023) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 64 publié le 24/11/2022)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRA 6 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 6 publié le 23/11/2022)

CRA -- Séance plénière

ROI 1148 n1 (2022-2023) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 1148 n1 publié le 23/11/2022)

Règlement du Parlement wallon (Doc. 1148 (2022-2023) N° 1)

MOTION 1133 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1133 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA par Messieurs Dodrimont et Bierin - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1131 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1131 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) par Messieurs Dodrimont, Fontaine et Madame Cremasco - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1126 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1126 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le projet Cristal Park de Seraing par Monsieur Lomba, Madame Galant et Monsieur Bierin - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1124 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1124 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin par Monsieur Lomba, Madame Galant et Monsieur Demeuse - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1122 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1122 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air par Messieurs Clersy, Maroy et Madame Pécriaux - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1120 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1120 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal par Monsieur Clersy, Madame Pécriaux et Monsieur Dodrimont - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1115 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1115 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation des charges locatives des logements publics par Messieurs Devin, Lomba, Mesdames De Coster-Bauchau et Delporte - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1112 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1112 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile et de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la réforme de la fiscalité automobile par Messieurs Florent, Léonard et Douette - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1109 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1109 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'application du tarif social wallon par les CPAS par Messieurs Bierin, Léonard et Madame Nikolic - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1107 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1107 n2 publié le 23/11/2022)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution par Messieurs Florent, Léonard et Douette - Texte adopté en séance plénière

ROI 1103 n8 (2022-2023) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 1103 n8 publié le 23/11/2022)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Marcourt, Wahl, Hazée, Madame Galant et Monsieur Disabato - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1095 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1095 publié le 23/11/2022)

Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes

DECRET 1095 n6 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1095 n6 publié le 23/11/2022)

Projet de décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1081 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1081 publié le 23/11/2022)

Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

DECRET 1081 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1081 n3 publié le 23/11/2022)

Projet de décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes. Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1080 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1080 publié le 23/11/2022)

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

DECRET 1080 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1080 n3 publié le 23/11/2022)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes. Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1079 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1079 publié le 23/11/2022)

Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

DECRET 1079 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1079 n3 publié le 23/11/2022)

Projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1078 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1078 publié le 23/11/2022)

Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public

DECRET 1078 n6 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1078 n6 publié le 23/11/2022)

Projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public. Texte adopté en séance plénière

QU 6 (2022-2023) [PDF]

(Question urgente n° 6 publié le 23/11/2022)

QU -- Séance plénière

ROI 1103 n7 (2022-2023) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 1103 n7 publié le 23/11/2022)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Marcourt, Wahl, Hazée, Madame Galant et Monsieur Disabato - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes

ROI 1103 n6 (2022-2023) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 1103 n6 publié le 23/11/2022)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Marcourt, Wahl, Hazée, Madame Galant et Monsieur Disabato - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Mugemangango

DECRET 153 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 153 n2 publié le 23/11/2022)

Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes - Retirée par ses auteurs en date du 22 novembre 2022

QA 6 (2022-2023) [PDF]

(Question d'actualité n° 6 publié le 23/11/2022)

QA -- Séance plénière

CRAC 56 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 56 publié le 22/11/2022)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRIC 49 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 49 publié le 22/11/2022)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 54 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 54 publié le 22/11/2022)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

BT 63 (2022-2023) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 63 publié le 22/11/2022)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

DECRET 1078 n5 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1078 n5 publié le 22/11/2022)

Projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public.Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Schyns

CRAC 55 (2022-2023) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 55 publié le 22/11/2022)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

DECRET 1100 n5 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1100 n5 publié le 22/11/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires - Sous-amendement proposé par MM. Antoine, Matagne et Mme Goffinet

DECRET 1100 n4 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1100 n4 publié le 22/11/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires - Amendement proposé par Mme Goffinet, MM. Antoine et Matagne

BT 61 (2022-2023) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 61 publié le 22/11/2022)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

DECRET 1027 n2 (2021-2022) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1027 n2 publié le 22/11/2022)

Proposition de décret insérant un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation, déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Lekane, Messieurs Beugnies, Hermant, Madame Bernard et Monsieur Dupont. Avis du Conseil d'État

BT 62 (2022-2023) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 62 publié le 22/11/2022)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BUDGET 1135 n1 annexe 1 (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1135 n1 annexe 1 publié le 22/11/2022)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis)

BUDGET 1135 n1 annexe 10ter (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1135 n1 annexe 10ter publié le 22/11/2022)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 1135 n1 annexe 10bis (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1135 n1 annexe 10bis publié le 22/11/2022)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 1135 n1 annexe 10 (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1135 n1 annexe 10 publié le 22/11/2022)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 1134 n1 annexe 10ter (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1134 n1 annexe 10ter publié le 22/11/2022)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 1134 n1 annexe 10bis (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1134 n1 annexe 10bis publié le 22/11/2022)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 1134 n1 annexe 10 (2022-2023) [PDF]

(Document budgétaire n° 1134 n1 annexe 10 publié le 22/11/2022)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

DECRET 1100 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1100 n3 publié le 22/11/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires - Amendements proposés par MM. Maroy, Clercy et Hardy

DECRET 1100 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1100 n2 publié le 22/11/2022)

Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires - Amendements proposés par MM. Antoine et Matagne