CRI 18 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 18 publié le 05/06/2026) CRI -- Séance plénière |
CRAC 164 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 164 publié le 05/06/2026) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
QR 18 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 18 publié le 05/06/2026) Bulletin des questions et réponses |
RAPPORT 574 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 574 N° 1 publié le 05/06/2026) La réforme du rôle des agences de développement territorial Audition de : - MM. Halleux, Lambotte et Maldague, Représentants habilités de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) ; - M. Géronnez et Mme Vialay, Expert et Consultant Immobilier & Développement territorial auprès d'Idea Consult - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Di Antonio et Crampont |
BT 193 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 193 publié le 05/06/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
RES 496 N° 2 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 496 N° 2 publié le 05/06/2026) Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre et une évaluation des aides aux entreprises, déposée par M. Mockel, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Hazée - Amendement proposé par M. Liradelfo |
DECRET 589 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 589 N° 1 publié le 05/06/2026) Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (Doc. 589 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 588 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 588 N° 1 publié le 05/06/2026) Projet de décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l'entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises (Doc. 588 (2025-2026) N° 1) |
CRAC 163 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 163 publié le 04/06/2026) CRAC -- Commission de la comptabilité |
CRAC 160 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 160 publié le 04/06/2026) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRAC 162 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 162 publié le 04/06/2026) CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
CRAC 158 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 158 publié le 04/06/2026) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRA 19 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 19 publié le 03/06/2026) CRA -- Séance plénière |
MOTION 583 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 583 N° 2 publié le 03/06/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'opacité totale autour du vote électronique par Mme Fafchamps et M. Chintinne - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 581 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 581 N° 2 publié le 03/06/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse programmée jusqu'à 40 pour cent des tarifs pratiqués par le TEC par Mme Fafchamps et M. Maroy - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 578 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 578 N° 2 publié le 03/06/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Aït Alouha à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'exposition au cadmium en Wallonie et de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'abandon du Gouvernement wallon face à la problématique du cadmium par Mmes Jacqmin et Durenne - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 573 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 573 N° 2 publié le 03/06/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la volonté du Gouvernement de reporter les directives européennes RED III et PEB IV par Mme Mauel, MM. Resinelli et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière |
RES 549 N° 7 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 549 N° 7 publié le 03/06/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la prévention contre les guets-apens homophobes et la sécurité des personnes LGBTQIA+, déposée par Mmes Roberty, Muratore, M. Lefèbvre, Mmes Lambelin, Greco et M. Witsel - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 567 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 567 publié le 03/06/2026) Décret modifiant les articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » |
DECRET 567 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 567 N° 3 publié le 03/06/2026) Proposition de décret modifiant les articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce », déposée par MM. Maillen, de Wasseige, Borsus, J.-P. Bastin, Mmes Laffut et Lazaron - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 545 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 545 publié le 03/06/2026) Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne |
DECRET 545 N° 7 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 545 N° 7 publié le 03/06/2026) Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne - Texte adopté en séance plénière |
CRAC 159 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 159 publié le 03/06/2026) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 192 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 192 publié le 03/06/2026) BT -- Commission de la comptabilité |
BT 191 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 191 publié le 03/06/2026) BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
QU 19 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 19 publié le 03/06/2026) QU -- Séance plénière |
DECRET 567 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 567 N° 2 publié le 03/06/2026) Proposition de décret modifiant les articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce », déposée par MM. Maillen, de Wasseige, Borsus, J.-P. Bastin, Mmes Laffut et Lazaron - Texte adopté en commission |
BT 188 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 188 publié le 03/06/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 187 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 187 publié le 03/06/2026) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 186 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 186 publié le 03/06/2026) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
DOCUMENTS RECTIFIES 20260603bis (2025-2026) [PDF](Documents rectifiés n° 20260603bis publié le 03/06/2026) DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière |
AVIS RECTIFICATIFS 20260603 (2025-2026) [PDF](Avis rectificatifs n° 20260603 publié le 03/06/2026) AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière |
QA 19 (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 19 publié le 03/06/2026) QA -- Séance plénière |
CRAC 161 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 161 publié le 02/06/2026) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 190 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 190 publié le 02/06/2026) BT -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
BT 189 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 189 publié le 02/06/2026) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRAC 155 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 155 publié le 02/06/2026) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRAC 157 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 157 publié le 01/06/2026) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRAC 156 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 156 publié le 01/06/2026) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRIC 154 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 154 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
CRIC 153 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 153 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission chargée de questions européennes |
BT 184 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 184 publié le 01/06/2026) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 185 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 185 publié le 01/06/2026) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 152 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 152 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 151 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 151 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRIC 150 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 150 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRIC 149 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 149 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRIC 148 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 148 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 147 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 147 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 146 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 146 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRIC 145 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 145 publié le 01/06/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 194 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 194 publié le 01/06/2026) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
DECRET 565 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 565 N° 2 publié le 01/06/2026) Projet de décret modifiant le Code wallon du Tourisme et le Code wallon du Patrimoine afin d'assurer leur conformité au nouveau Code pénal - Amendement proposé par Mme Desalle, M. Gardier , Mmes Gysen et Bluge |
COMMU 20260603 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20260603 publié le 01/06/2026) COMMU -- Séance plénière |
MOTION 576 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 576 N° 2 publié le 29/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Aït Alouha à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'exposition au cadmium en Wallonie par Mme Aït Alouha - Amendement proposé par Mme Aït Alouha |
BUDGET 591 N° 1 annexe 10 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 10 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 10) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 9 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 9 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 9) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 8 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 8 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 8) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 7 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 7 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 7) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 6 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 6 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 6) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 5 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 5 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 5) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 4 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 4 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 4) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 3 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 3 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 3) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 2 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 2 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 2) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 1 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 1 publié le 29/05/2026) Premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 1) |
BUDGET 591 N° 1 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 591 (2025-2026) N° 1) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 10 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 10 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 10) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 9 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 9 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 9) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 8 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 8 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 8) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 7 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 7 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 7) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 6 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 6 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 6) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 5 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 5 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 5) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 4 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 4 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 4) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 3 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 3 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 3) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 2 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 2 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 2) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 1 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 1 publié le 29/05/2026) Premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 1) |
BUDGET 590 N° 1 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 590 (2025-2026) N° 1) |
DOCUMENTS RECTIFIES 184bis (2025-2026) [PDF](Documents rectifiés n° 184bis publié le 29/05/2026) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
COMMUBUR 17 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 17 publié le 28/05/2026) Communiqués du Bureau |
ODJS 20260603 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20260603 publié le 28/05/2026) ODJS -- Séance plénière |
RES 549 N° 4 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 549 N° 4 publié le 28/05/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la prévention contre les guets-apens homophobes et la sécurité des personnes LGBTQIA+, déposée par Mmes Roberty, Muratore, M. Lefèbvre, Mmes Lambelin, Greco et M. Witsel - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mmes Dejardin et Jacqmin |
ODJC 194 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 194 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 193 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 193 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
DECRET 545 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 545 N° 3 publié le 28/05/2026) Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne - Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et du logement par M. Massaki Mbaki |
ODJC 192 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 192 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission de la comptabilité |
ODJC 191 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 191 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
ODJC 190 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 190 publié le 28/05/2026) ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
ODJC 189 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 189 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 188 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 188 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 187 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 187 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 186 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 186 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 185 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 185 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
MOTION 583 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 583 N° 1 publié le 28/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'opacité totale autour du vote électronique par Mme Fafchamps et M. Chintinne (Doc. 583 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 582 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 582 N° 1 publié le 28/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'opacité totale autour du vote électronique par M. Hazée (Doc. 582 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 581 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 581 N° 1 publié le 28/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse programmée jusqu'à 40 pour cent des tarifs pratiqués par le TEC par Mme Fafchamps et M. Maroy (Doc. 581 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 580 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 580 N° 1 publié le 28/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse programmée jusqu'à 40 pour cent des tarifs pratiqués par le TEC par M. Hazée (Doc. 580 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 579 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 579 N° 1 publié le 28/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse programmée jusqu'à 40 pour cent des tarifs pratiqués par le TEC par Mme Hanus et M. Lefèbvre (Doc. 579 (2025-2026) N° 1) |
ODJC 184 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 184 publié le 28/05/2026) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
MOTION 578 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 578 N° 1 publié le 28/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Aït Alouha à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'exposition au cadmium en Wallonie et de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'abandon du Gouvernement wallon face à la problématique du cadmium par Mmes Jacqmin et Durenne (Doc. 578 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 577 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 577 N° 1 publié le 28/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'abandon du Gouvernement wallon face à la problématique du cadmium par Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Roberty (Doc. 577 (2025-2026) N° 1) |