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DOC 1713 (2023-2024) [PDF]

(Document divers n° 1713 publié le 12/04/2024)

Vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l'interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024 adopté par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications le 10 avril 2024 (Doc. 1713 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1709 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1709 n1 publié le 12/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie par Messieurs Maroy, Florent et Fontaine (Doc. 1709 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1708 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1708 n1 publié le 12/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie par Monsieur Desquesnes (Doc. 1708 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1707 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1707 n1 publié le 12/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport par Messieurs Clersy, Maroy et Madame Pécriaux (Doc. 1707 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1706 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1706 n1 publié le 12/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport par Monsieur Antoine (Doc. 1706 (2023-2024) N° 1)

CRAC 141 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 141 publié le 12/04/2024)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 168 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 168 publié le 11/04/2024)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 138 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 138 publié le 11/04/2024)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 140 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 140 publié le 11/04/2024)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRAC 137 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 137 publié le 11/04/2024)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 139 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 139 publié le 11/04/2024)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

QR 15 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 15 publié le 11/04/2024)

Bulletin des questions et réponses

BT 170 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 170 publié le 11/04/2024)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRA 15 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 15 publié le 10/04/2024)

CRA -- Séance plénière

CRAC 135 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 135 publié le 10/04/2024)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé

MOTION 1689 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1689 n2 publié le 10/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) par Messieurs Dodrimont, Bangisa et Madame Cremasco -Texte adopté en séance plénière

MOTION 1685 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1685 n2 publié le 10/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la situation du CRIH La Louvière par Mesdames Pécriaux, Laffut et Monsieur Heyvaert - Texte adopté en séance plénière

MOTION 1677 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1677 n2 publié le 10/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage par Messieurs Heyvaert, Bellot et Lomba - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1656 (2023-2024) [PDF]

(Parchemin n° 1656 publié le 10/04/2024)

Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique

DECRET 1656 n5 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1656 n5 publié le 10/04/2024)

Projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1655 (2023-2024) [PDF]

(Parchemin n° 1655 publié le 10/04/2024)

Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière

DECRET 1655 n5 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1655 n5 publié le 10/04/2024)

Projet de décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1644 (2023-2024) [PDF]

(Parchemin n° 1644 publié le 10/04/2024)

Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

DECRET 1644 n3 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1644 n3 publié le 10/04/2024)

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1643 (2023-2024) [PDF]

(Parchemin n° 1643 publié le 10/04/2024)

Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial

DECRET 1643 n6 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1643 n6 publié le 10/04/2024)

Projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1642 (2023-2024) [PDF]

(Parchemin n° 1642 publié le 10/04/2024)

Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

DECRET 1642 n5 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1642 n5 publié le 10/04/2024)

Projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1638 (2023-2024) [PDF]

(Parchemin n° 1638 publié le 10/04/2024)

Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires

DECRET 1638 n4 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1638 n4 publié le 10/04/2024)

Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires, déposée par Monsieur Courard, Madame Galant, Messieurs Hazée, Devin, Wahl et Demeuse - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1633 (2023-2024) [PDF]

(Parchemin n° 1633 publié le 10/04/2024)

Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

DECRET 1633 n6 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1633 n6 publié le 10/04/2024)

Projet de décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures - Texte adopté en séance plénière

QU 15 (2023-2024) [PDF]

(Question urgente n° 15 publié le 10/04/2024)

QU -- Séance plénière

DECRET 1655 n4 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1655 n4 publié le 10/04/2024)

Projet de décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Douette, Fontaine et Heyvaert

DECRET 1643 n5 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1643 n5 publié le 10/04/2024)

Projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Clersy, Maroy et Mme Pécriaux

CRIC 131 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 131 publié le 10/04/2024)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 1643 n4 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1643 n4 publié le 10/04/2024)

Projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Desquesnes, Dispa et Bastin

RES 1700 n1 (2023-2024) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1700 n1 publié le 10/04/2024)

Proposition de résolution visant à développer en Wallonie les infrastructures dédiées à la pratique du motocross et à atténuer les nuisances causées par la pratique de ce sport, déposée par Messieurs Evrard, Courard, Heyvaert, Dodrimont, Luperto et Agache (Doc. 1700 (2023-2024) N° 1)

RES 1699 n1 (2023-2024) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1699 n1 publié le 10/04/2024)

Proposition de résolution visant la reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacée, déposée par Messieurs Clersy, Courard, Janssen, Florent, Mesdames Pécriaux et Sobry (Doc. 1699 (2023-2024) N° 1)

DECRET 1701 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1701 n1 publié le 10/04/2024)

Proposition de décret modifiant l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insérant un article 25/1, déposée par Monsieur Devin, Mesdames Durenne, Delporte, Messieurs Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1701 (2023-2024) N° 1)

BT 164 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 164 publié le 10/04/2024)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 162 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 162 publié le 10/04/2024)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 161 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 161 publié le 10/04/2024)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

QA 15 (2023-2024) [PDF]

(Question d'actualité n° 15 publié le 10/04/2024)

QA -- Séance plénière

CRAC 136 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 136 publié le 09/04/2024)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 163 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 163 publié le 09/04/2024)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 133 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 133 publié le 09/04/2024)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 160 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 160 publié le 09/04/2024)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

AVIS RECTIFICATIFS 167 (2023-2024) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 167 publié le 09/04/2024)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

BT 165 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 165 publié le 09/04/2024)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

BT 158 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 158 publié le 09/04/2024)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

DECRET 1674 n1bis (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1674 n1bis publié le 09/04/2024)

Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse - Document rectifié

CRAC 134 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 134 publié le 08/04/2024)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRAC 132 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 132 publié le 08/04/2024)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 159 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 159 publié le 08/04/2024)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 157 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 157 publié le 08/04/2024)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 170 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 170 publié le 08/04/2024)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

COMMU 20240410 (2023-2024) [PDF]

(Communiqué n° 20240410 publié le 08/04/2024)

COMMU -- Séance plénière

DECRET 1696 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1696 n1 publié le 05/04/2024)

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (Doc. 1696 (2023-2024) N° 1)

DOCUMENTS RECTIFIES 165 (2023-2024) [PDF]

(Documents rectifiés n° 165 publié le 05/04/2024)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Comité "Mémoire et Démocratie"

AVIS RECTIFICATIFS 165 (2023-2024) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 165 publié le 05/04/2024)

AVIS RECTIFICATIFS -- Comité "Mémoire et Démocratie"

CRAC 131 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 131 publié le 04/04/2024)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DOCUMENTS RECTIFIES 161 (2023-2024) [PDF]

(Documents rectifiés n° 161 publié le 04/04/2024)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

AVIS RECTIFICATIFS 161 (2023-2024) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 161 publié le 04/04/2024)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRIC 129 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 129 publié le 04/04/2024)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

COMMUMI 6 (2023-2024) [PDF]

(Communiqué des missions n° 6 publié le 04/04/2024)

Communiqués des missions

COMMUBUR 15 (2023-2024) [PDF]

(Communiqué du Bureau n° 15 publié le 04/04/2024)

Communiqués du Bureau

BT 154 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 154 publié le 04/04/2024)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 169 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 169 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 168 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 168 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 167 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 167 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

DECRET 1656 n4 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1656 n4 publié le 04/04/2024)

Projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Sahli

MOTION 1689 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1689 n1 publié le 04/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) par Messieurs Dodrimont, Bangisa et Madame Cremasco (Doc. 1689 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1688 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1688 n1 publié le 04/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) par Monsieur Antoine, Madame Goffinet et Monsieur Crucke (Doc. 1688 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1685 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1685 n1 publié le 04/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la situation du CRIH La Louvière par Mesdames Pécriaux, Laffut et Monsieur Heyvaert (Doc. 1685 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1684 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1684 n1 publié le 04/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la situation du CRIH La Louvière par Madame Pavet (Doc. 1684 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1677 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1677 n1 publié le 04/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage par Messieurs Heyvaert, Bellot et Lomba (Doc. 1677 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1676 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1676 n1 publié le 04/04/2024)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage par Messieurs Beugnies et Hermant (Doc. 1676 (2023-2024) N° 1)

DECRET 1656 n3 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1656 n3 publié le 04/04/2024)

Projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique - Amendements proposés par MM. Bastin, Bengisa, Disabato et Mme Galant

DECRET 1655 n3 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1655 n3 publié le 04/04/2024)

Projet de décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité et de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Mme Sobry et M. Crucke

DECRET 1644 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1644 n2 publié le 04/04/2024)

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par M. Fontaine

DECRET 1643 n3 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1643 n3 publié le 04/04/2024)

Projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par M. Maroy

DECRET 1642 n4 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1642 n4 publié le 04/04/2024)

Projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli

DECRET 1695 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1695 n1 publié le 04/04/2024)

Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale (Doc. 1695 (2023-2024) N° 1)

DECRET 1638 n3 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1638 n3 publié le 04/04/2024)

Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires, déposée par Monsieur Courard, Madame Galant, Messieurs Hazée, Devin, Wahl et Demeuse - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Lomba

DECRET 1633 n5 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1633 n5 publié le 04/04/2024)

Projet de décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Lomba

ODJS 20240410 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 20240410 publié le 04/04/2024)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 166 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 166 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 165 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 165 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"

ODJC 164 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 164 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 163 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 163 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 162 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 162 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 161 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 161 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 160 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 160 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 159 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 159 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 158 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 158 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 157 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 157 publié le 04/04/2024)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 1645 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1645 n2 publié le 03/04/2024)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mesdames Schyns et Goffinet - Avis du Conseil d'Etat

CRI 14 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 14 publié le 03/04/2024)

CRI -- Séance plénière

CRIC 130 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 130 publié le 03/04/2024)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal