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DECRET 228 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 228 N° 1 publié le 25/04/2025) Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses (Doc. 228 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 201 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 201 N° 2 publié le 25/04/2025) Proposition de décret modifiant l'article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales, déposée par MM. Wahl, J.-P. Bastin, Daye, Baurain, Soupart et Dispa - Avis du Conseil d'Etat |
CRIC 121 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 121 publié le 25/04/2025) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
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RAPPORT 229 N° 1 (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 229 N° 1 publié le 23/04/2025) Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 13 octobre 2024 - Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications par M. Wahl (Doc. 229 (2024-2025) N° 1) |
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MOTION 210 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 210 N° 2 publié le 16/04/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences négatives du dossier des « 4 P » sur les communes par MM. J.-P. Bastin et Daye - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 208 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 208 N° 2 publié le 16/04/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'application des conventions du plan Oxygène par MM. J.-P. Bastin et Daye - Texte adopté en séance plénière |
RAPPORT 212 N° 2 (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 212 N° 2 publié le 16/04/2025) Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Texte adopté en séance plénière |
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DECRET 178 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 178 N° 3 publié le 16/04/2025) Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'introduire un système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs - Texte adopté en séance plénière |
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DECRET 169 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 169 N° 2 publié le 15/04/2025) Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat |
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MOTION 209 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 209 N° 1 publié le 10/04/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences négatives du dossier des « 4 P » sur les communes par MM. Liradelfo et Mugemangango (Doc. 209 (2024-2025) N° 1) |
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MOTION 207 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 207 N° 1 publié le 10/04/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'application des conventions du plan Oxygène par MM. Mugemangango et Liradelfo (Doc. 207 (2024-2025) N° 1) |
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DECRET 178 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 178 N° 2 publié le 10/04/2025) Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'introduire un système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M.Evrard |
RES 168 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 168 N° 2 publié le 10/04/2025) Proposition de résolution définissant la stratégie wallonne Environnement-Santé comme une priorité politique absolue, déposée par Mmes Lambelin, Dejardin, MM. Lefèbvre, Fontaine, Mme Morreale et M. Lepine - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Roberty |
CRIC 112 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 112 publié le 09/04/2025) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
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CRIC 110 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 110 publié le 08/04/2025) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 108 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 108 publié le 08/04/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 151 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 151 publié le 04/04/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
DECRET 196 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 196 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018 (Doc. 196 (2024-2025) N° 1) |
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DECRET 205 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 205 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (Doc. 205 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 204 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 204 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (Doc. 204 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 203 N° 1bis (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 203 N° 1bis publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 (Doc. 203 (2024-2025) N° 1 et 1bis) |
DECRET 203 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 203 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 (Doc. 203 (2024-2025) N° 1 et 1bis) |
DECRET 202 N° 1bis (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 202 N° 1bis publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 (Doc. 202 (2024-2025) N° 1 et 1bis) |
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DECRET 198 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 198 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 (Doc. 198 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 197 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 197 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017 (Doc. 197 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 195 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 195 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 (Doc. 195 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 194 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 194 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018 (Doc. 194 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 193 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 193 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012 (Doc. 193 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 192 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 192 N° 1 publié le 04/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 (Doc. 192 (2024-2025) N° 1) |
RES 170 N° 4 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 170 N° 4 publié le 02/04/2025) Proposition de résolution rejetant toute forme d'antisémitisme et de terrorisme, soulignant l'importance d'une paix durable et d'efforts soutenus dans le processus de paix au Proche-Orient et soutenant l'accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l'Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États, déposée par MM. J.-P. Bastin, Tzanetatos, Mmes Vandorpe, De Bue, M. Resinelli et Mme Mauel - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Dupont, Mugemangango, Mme Aït Alouha, M. Liragelfo et Mme Van Walle |
MOTION 190 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 190 N° 2 publié le 02/04/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les 25 000 demandes de primes Énergie en 15 jours par M. Maroy et Mme Goffinet - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 188 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 188 N° 2 publié le 02/04/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la prévention auprès des consommateurs occasionnels de cocaïne dans un cadre social par Mmes Jacqmin et Taquin - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 185 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 185 N° 2 publié le 02/04/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur les zones d'ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandats par MM. Maillen, Palermo, C. Bastin et Fiévet - Texte adopté en séance plénière |
RES 170 N° 5 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 170 N° 5 publié le 02/04/2025) Proposition de résolution rejetant toute forme d'antisémitisme et de terrorisme, soulignant l'importance d'une paix durable et d'efforts soutenus dans le processus de paix au Proche-Orient et soutenant l'accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l'Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États, déposée par MM. J.-P. Bastin, Tzanetatos, Mmes Vandorpe, De Bue, M. Resinelli et Mme Mauel - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 179 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 179 publié le 02/04/2025) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers |
DECRET 179 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 179 N° 3 publié le 02/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 177 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 177 publié le 02/04/2025) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’attribution et la répartition du montant fixé à l’article 2 de la décision du Comité des Ministres de l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l’UEBL du 31 août 2021 |
DECRET 177 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 177 N° 3 publié le 02/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021- Texte adopté en séance plénière |