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CRIC 20 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 20 publié le 06/11/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 39 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 39 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission chargée de questions européennes |
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ODJC 61 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 61 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
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ODJC 59 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 59 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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DOC 374 N° 1 (2025-2026) [PDF](Document divers n° 374 N° 1 publié le 29/10/2025) Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement de Wallonie (Doc. 374 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 369 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 369 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 (Doc. 369 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 368 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 368 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021 (Doc. 368 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 367 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 367 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 (Doc. 367 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 366 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 366 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 (Doc. 366 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 365 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 365 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008 (Doc. 365 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 364 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 364 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023 (Doc. 364 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 363 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 363 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019 (Doc. 363 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 362 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 362 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 (Doc. 362 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 361 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 361 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 (Doc. 361 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 360 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 360 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 360 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 371 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 371 N° 1 publié le 23/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Lazaron et Durenne (Doc. 371 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 370 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 370 N° 1 publié le 23/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Morreale et Roberty (Doc. 370 (2025-2026) N° 1). |
RAPPORT 351 N° 1ter (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 351 N° 1ter publié le 23/10/2025) Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
RAPPORT 351 N° 1bis (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 351 N° 1bis publié le 23/10/2025) Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
RAPPORT 351 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 351 N° 1 publié le 23/10/2025) Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
BT 50 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 50 publié le 23/10/2025) BT -- Commission chargée de questions européennes |
DECRET 278 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 278 N° 3 publié le 23/10/2025) Proposition de décret visant à lutter contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM », déposée par Mmes De Rodder, Tillieux, M. Fontaine, Mme Özen, M. Spies et Mme Morreale - Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025 |
DECRET 263 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 263 N° 3 publié le 23/10/2025) Proposition de décret modifiant les articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée, déposée par Mmes Morreale, De Rodder, M. Fontaine, Mme Tillieux, M. Crampont et Mme Hanus - Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025 |
MOTION 354 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 354 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par Mmes Fafchamps, Cassart-Mailleux et M. Daye - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 356 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 356 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au Parlement par MM. J.-P. Bastin et Daye - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 350 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 350 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la lutte contre la précarité hydrique par Mme Vandorpe et M. Palermo - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 345 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 345 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les menaces pesant sur l'avenir de l'agriculture biologique en Wallonie par Mme Durenne et M. Jacob - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 308 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 308 publié le 22/10/2025) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
DECRET 308 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 308 N° 3 publié le 22/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte adopté en séance plénière |
RES 306 N° 3 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 306 N° 3 publié le 22/10/2025) Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en Wallonie, déposée par M. Spies, Mme Hanus, M. Fontaine, Mme Dejardin, M. Crampont et Mme Morreale - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Tellier et M. Hazée |
BT 51 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 51 publié le 22/10/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
QU 5 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 5 publié le 22/10/2025) QU -- Séance plénière |
QA 5 (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 5 publié le 22/10/2025) QA -- Séance plénière |
BT 46 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 46 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 48 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 48 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
BT 49 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 49 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 47 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 47 publié le 21/10/2025) BT -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
BT 45 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 45 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
DECRET 341 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 N° 2 publié le 21/10/2025) Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Amendement proposé par M. Crampont, Mme De Rodder et M. Fontaine |
DECRET 340 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 N° 2 publié le 21/10/2025) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Amendements proposés par M. Crampont, Mme De Rodder et M. Fontaine |
RES 357 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 357 N° 1 publié le 21/10/2025) Proposition de résolution visant à améliorer la gestion des incidents et accidents sur le réseau routier structurant wallon, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Morreale, M. Witsel et Mme Tillieux (Doc. 357 (2025-2026) N° 1) |
BT 41 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 41 publié le 20/10/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 44 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 44 publié le 20/10/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRI 4 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 4 publié le 20/10/2025) CRI -- Séance plénière |
CRIC 28 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 28 publié le 20/10/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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COMMUBUR 4 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 4 publié le 17/10/2025) Communiqués du Bureau |
QR 4 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 4 publié le 17/10/2025) Bulletin des questions et réponses |
RES 306 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 306 N° 2 publié le 16/10/2025) Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en Wallonie, déposée par M. Spies, Mme Hanus, M. Fontaine, Mme Dejardin, M. Crampont et Mme Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par M. Janssen et Mme Bernard |
RES 257 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 257 N° 2 publié le 16/10/2025) Proposition de résolution visant à défendre et à consolider le dispositif des cellules de reconversion, déposée par Mme De Rodder, M. Fontaine, Mme Tillieux, M. Crampont, Mmes Hanus et Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mmes Durenne et Bluge |
DECRET 308 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 308 N° 2 publié le 16/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Janssen |
ODJS 20251022 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20251022 publié le 16/10/2025) ODJS -- Séance plénière |
ODJC 50 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 50 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission chargée de questions européennes |
ODJC 49 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 49 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 48 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 48 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 47 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 47 publié le 16/10/2025) ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
ODJC 46 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 46 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 45 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 45 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux et Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 44 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 44 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 43 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 43 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
PETITION 348 N°1 (2025-2026) [PDF](Pétition n° 348 N°1 publié le 16/10/2025) Pétition pour le maintien des cellules de reconversion - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Fontaine (Doc. 348 (2025-2026) N° 1) |
ODJC 42 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 42 publié le 16/10/2025) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
PETITION 54 N° 10 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 10 publié le 16/10/2025) Bulletin des pétitions |