Le Parlement de Wallonie

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CRAC 149 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 149 publié le 21/05/2026) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
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DOC 8 N° 5 (se2024) [PDF] (Document divers n° 8 N° 5 publié le 20/05/2026) Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon
PETITION 554 N°1 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 554 N°1 publié le 20/05/2026) Pétition pour mettre fin au plan d'aménagement actuel du « busway » sur l'avenue des Martyrs - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Lefèbvre et J.-P. Bastin (Doc. 554 (2025-2026) N° 1)
PETITION 54 N° 16 (2024-2025) [PDF] (Pétition n° 54 N° 16 publié le 20/05/2026) Bulletin des pétitions
MOTION 558 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 558 N° 2 publié le 20/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les responsabilités politiques et sanitaires dans la contamination de l'eau à Chièvres par Mme Jacqmin et M. Maroy - Texte adopté en séance plénière
MOTION 553 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 553 N° 2 publié le 20/05/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur le franchissement de nouvelles lignes rouges par le Gouvernement israélien et la réaction de la Wallonie par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière
PETITION 506 N°2 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 506 N°2 publié le 20/05/2026) Pétition pour le maintien des emplois des travailleurs du secteur touristique de l'ascenseur de Strépy-Thieu et du domaine de Claire-Fontaine - Conclusions adoptées en séance plénière
PARCHEMIN 536 (2025-2026) [PDF] (Parchemin n° 536 publié le 20/05/2026) Décret portant création d’un incitant unique à l’embauche
DECRET 536 N° 6 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 536 N° 6 publié le 20/05/2026) Projet de décret portant création d'un incitant unique à l'embauche - Texte adopté en séance plénière
CRAC 152 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 152 publié le 20/05/2026) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement
BT 183 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 183 publié le 20/05/2026) BT -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
BT 182 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 182 publié le 20/05/2026) BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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QU 18 (2025-2026) [PDF] (Question urgente n° 18 publié le 20/05/2026) QU -- Séance plénière
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RES 568 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 568 N° 1 publié le 20/05/2026) Proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin, déposée par Mmes Bluge, Goffinet, Mauel, MM. de Wasseige, Dewez et J.-P. Bastin (Doc. 568 (2025-2026) N° 1)
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RAPPORT 555 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 555 N° 1 publié le 19/05/2026) Le financement de la rénovation énergétique Audition de : - M. Defeyt, Économiste ; - M. Peters, ancien Cadre de la Banque nationale belge (BNB) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Massaki Mbaki (Doc. 555 (2025-2026) N° 1)
COMMU 20260520 (2025-2026) [PDF] (Communiqué n° 20260520 publié le 19/05/2026) COMMU -- Séance plénière
DOCUMENTS RECTIFIES 182bis (2025-2026) [PDF] (Documents rectifiés n° 182bis publié le 19/05/2026) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
CRAC 147 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 147 publié le 18/05/2026) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine
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COMMUBUR 16 (2025-2026) [PDF] (Communiqué du Bureau n° 16 publié le 18/05/2026) Communiqués du Bureau
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CRIC 143 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 143 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission chargée de questions européennes
CRIC 142 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 142 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
CRIC 141 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 141 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission chargée de questions européennes
CRIC 140 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 140 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement
CRIC 139 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 139 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
CRIC 138 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 138 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
CRIC 137 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 137 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
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CRIC 135 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 135 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine
CRIC 134 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 134 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives
CRIC 133 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 133 publié le 17/05/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
CRI 17 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral n° 17 publié le 17/05/2026) CRI -- Séance plénière
ODJC 175 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 175 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine
DECRET 536 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 536 N° 3 publié le 13/05/2026) Projet de décret portant création d'un incitant unique à l'embauche - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Mauel, M. de Wasseige et Mme De Rodder
RAPPORT 529 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 529 N° 1 publié le 13/05/2026) La coupure du réseau de distribution de gaz de février 2026 à Mons Audition de : - Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports ; - M. Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Mme Cozigou, Directrice en charge de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la CWaPE - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par MM. Devin et Evrard (Doc. 529 (2025-2026) N° 1)
DECRET 407 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 407 N° 3 publié le 13/05/2026) Proposition de décret modifiant l'article 3 du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense et insérant un article 16/1 en vue d'interdire le transit de matériel militaire et d'articles à double usage à destination d'Israël dans les aéroports wallons, déposée par MM. Liradelfo, Mugemangango, Mmes Pavet, Ammi, Aït Alouha et M. Dupont - Amendements proposés par MM. Liradelfo, Mugemangango, Mmes Pavet, Ammi, Bernard et Van Walle
ODJS 20260520 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 20260520 publié le 13/05/2026) ODJS -- Séance plénière
ODJC 183 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 183 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
ODJC 182 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 182 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
ODJC 181 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 181 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission chargée de questions européennes
ODJC 180 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 180 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement
ODJC 179 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 179 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
ODJC 178 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 178 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
ODJC 177 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 177 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
ODJC 176 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 176 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité
ODJC 174 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 174 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives
ODJC 173 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 173 publié le 13/05/2026) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
DECRET 545 N° 1bis (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 545 N° 1bis publié le 12/05/2026) Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne - Corrigendum
QR 16 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des Questions et Réponses n° 16 publié le 07/05/2026) Bulletin des questions et réponses
DECRET 545 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 545 N° 1 publié le 04/05/2026) Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne (Doc. 545 (2025-2026) N° 1)
BT 172 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 172 publié le 27/04/2026) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
BT 171 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 171 publié le 24/04/2026) BT -- Commission chargée de questions européennes
RAPPORT 410 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 410 N° 1 publié le 24/04/2026) Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) – Capacité d'accueil de la petite enfance en Région wallonne Audition de M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes - Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine par Mme Desalle (Doc. 410 (2025-2026) N° 1)
QR 15 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des Questions et Réponses n° 15 publié le 24/04/2026) Bulletin des questions et réponses
DOC 1 N° 10 (se2024) [PDF] (Document divers n° 1 N° 10 publié le 24/04/2026) Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés (Doc. 1 (se2024) N° 10)
MOTION 558 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 558 N° 1 publié le 24/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les responsabilités politiques et sanitaires dans la contamination de l'eau à Chièvres par Mme Jacqmin et M. Maroy (Doc. 558 (2025-2026) N° 1)
MOTION 557 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 557 N° 1 publié le 24/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les responsabilités politiques et sanitaires dans la contamination de l'eau à Chièvres par Mme Dejardin, MM. Lefèbvre et Lepine (Doc. 557 (2025-2026) N° 1)
DOC 5 N° 6 (se2024) [PDF] (Document divers n° 5 N° 6 publié le 23/04/2026) Composition politique (Doc. 5 (se2024) N° 5 )
BT 169 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 169 publié le 23/04/2026) BT -- Commission chargée de questions européennes
MOTION 542 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 542 N° 2 publié le 22/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur le recrutement d'un ou d'une membre du comité de direction de Wallonie Entreprendre par M. Maillen - Texte adopté en séance plénière
MOTION 540 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 540 N° 2 publié le 22/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessaire remise en ordre des équipements électriques de la Wallonie et de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état des installations électriques de la Wallonie par M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux - Texte adopté en séance plénière
PETITION 478 N°3 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 478 N°3 publié le 22/04/2026) Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025 - Conclusions adoptées en séance plénière
PETITION 477 N°4 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 477 N°4 publié le 22/04/2026) Pétition demandant l'interdiction progressive des pesticides de synthèse en Wallonie en vue de protéger la santé humaine et en particulier celle des enfants - Conclusions adoptées en séance plénière
PETITION 478 N°2 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 478 N°2 publié le 22/04/2026) Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025 - Amendement proposé après approbation du rapport par Mmes Bernard, Ammi, MM. Liradelfo, Mugemangango et Mme Pavet
PETITION 477 N°3 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 477 N°3 publié le 22/04/2026) Pétition demandant l'interdiction progressive des pesticides de synthèse en Wallonie en vue de protéger la santé humaine et en particulier celle des enfants - Amendement proposé après approbation du rapport par Mmes Ammi, Bernard, Pavet, MM. Mugemangango et Liradelfo
PETITION 477 N°2 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 477 N°2 publié le 22/04/2026) Pétition demandant l'interdiction progressive des pesticides de synthèse en Wallonie en vue de protéger la santé humaine et en particulier celle des enfants - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Linard, MM Hazée et Mockel
BT 170 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 170 publié le 22/04/2026) BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
QU 17 (2025-2026) [PDF] (Question urgente n° 17 publié le 22/04/2026) QU -- Séance plénière
MOTION 553 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 553 N° 1 publié le 22/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur le franchissement de nouvelles lignes rouges par le Gouvernement israélien et la réaction de la Wallonie par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos (Doc. 553 (2025-2026) N° 1)
MOTION 552 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 552 N° 1 publié le 22/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur le franchissement de nouvelles lignes rouges par le Gouvernement israélien et la réaction de la Wallonie par Mme Lambelin (Doc. 552 (2025-2026) N° 1)
MOTION 551 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 551 N° 1 publié le 22/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur le franchissement de nouvelles lignes rouges par le Gouvernement israélien et la réaction de la Wallonie par M. Mugemangango (Doc. 551 (2025-2026) N° 1)
MOTION 550 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 550 N° 1 publié le 22/04/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur le franchissement de nouvelles lignes rouges par le Gouvernement israélien et la réaction de la Wallonie par MM. Hazée et Mockel (Doc. 550 (2025-2026) N° 1)
DECRET 548 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 548 N° 1 publié le 22/04/2026) Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de revaloriser les réductions de précompte immobilier pour les personnes à charge et les personnes en situation de handicap, déposée par M. Devin, Mme Dejardin, M. Collignon, Mme Roberty, M. Crampont et Mme Morreale (Doc. 548 (2025-2026) N° 1)
DECRET 547 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 547 N° 1 publié le 22/04/2026) Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 et abrogeant l'article 259 en vue d'attribuer directement aux locataires les réductions de précompte immobilier, déposée par Mme Özen, M. Devin, Mme Lambelin, MM. Lefèbvre, Witsel et Mme Morreale (Doc. 547 (2025-2026) N° 1)
DECRET 546 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 546 N° 1 publié le 22/04/2026) Proposition de décret modifiant l'article 44bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe afin de prévenir certains contournements du taux réduit pour l'acquisition d'une habitation propre et unique, de prendre en compte la quasi-pleine propriété, de tenir compte des droits de jouissance et d'encadrer la location de l'immeuble obstructif pendant le délai de trois ans, déposée par M. Collignon, Mme Özen, M. Lepine, Mme Greco, M. Fontaine et Mme Morreale (Doc. 546 (2025-2026) N° 1)
QA 17 (2025-2026) [PDF] (Question d'actualité n° 17 publié le 22/04/2026) QA -- Séance plénière
BT 167 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 167 publié le 21/04/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
BT 166 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 166 publié le 21/04/2026) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
BT 165 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 165 publié le 21/04/2026) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
RES 549 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 549 N° 1 publié le 21/04/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la prévention contre les guets-apens homophobes et la sécurité des personnes LGBTQIA+, déposée par Mmes Roberty, Muratore, M. Lefèbvre, Mmes Lambelin, Greco et M. Witsel (Doc. 549 (2025-2026) N° 1)
RES 544 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 544 N° 1 publié le 21/04/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la protection de la population contre l'exposition aux pesticides, déposée par Mme Dejardin, M. Lepine, Mme Roberty, MM. Fontaine, Spies et Mme Hanus (Doc. 544 (2025-2026) N° 1)