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CRIC 39 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 39 publié le 05/11/2025)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 38 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 38 publié le 05/11/2025)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRIC 37 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 37 publié le 05/11/2025)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 36 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 36 publié le 05/11/2025)

CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRIC 35 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 35 publié le 05/11/2025)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

RES 68 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 68 N° 2 publié le 05/11/2025)

Proposition de résolution visant à élargir l'accès aux toilettes publiques, déposée par Madame Roberty, Messieurs Fontaine, Sahli, Witsel, Mesdames Pécriaux et Lambelin - Amendements proposés par Mmes Roberty, Hanus et M. Crampont

CRIC 34 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 34 publié le 05/11/2025)

CRIC -- Réunion conjointe de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux et de la Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRAC 20 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 20 publié le 03/11/2025)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 33 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 33 publié le 03/11/2025)

CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRIC 32 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 32 publié le 03/11/2025)

CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 31 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 31 publié le 03/11/2025)

CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRIC 30 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 30 publié le 03/11/2025)

CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRIC 29 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 29 publié le 03/11/2025)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

DOC 374 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Document divers n° 374 N° 1 publié le 29/10/2025)

Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement de Wallonie (Doc. 374 (2025-2026) N° 1)

DECRET 369 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 369 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 (Doc. 369 (2025-2026) N° 1)

DECRET 368 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 368 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021 (Doc. 368 (2025-2026) N° 1)

DECRET 367 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 367 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 (Doc. 367 (2025-2026) N° 1)

DECRET 366 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 366 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 (Doc. 366 (2025-2026) N° 1)

DECRET 365 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 365 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008 (Doc. 365 (2025-2026) N° 1)

DECRET 364 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 364 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023 (Doc. 364 (2025-2026) N° 1)

DECRET 363 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 363 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019 (Doc. 363 (2025-2026) N° 1)

DECRET 362 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 362 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 (Doc. 362 (2025-2026) N° 1)

DECRET 361 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 361 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 (Doc. 361 (2025-2026) N° 1)

DECRET 360 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 360 N° 1 publié le 29/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 360 (2025-2026) N° 1)

MOTION 371 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 371 N° 1 publié le 23/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Lazaron et Durenne (Doc. 371 (2025-2026) N° 1)

MOTION 370 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 370 N° 1 publié le 23/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Morreale et Roberty (Doc. 370 (2025-2026) N° 1).

RAPPORT 351 N° 1ter (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 351 N° 1ter publié le 23/10/2025)

Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter)

RAPPORT 351 N° 1bis (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 351 N° 1bis publié le 23/10/2025)

Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter)

RAPPORT 351 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 351 N° 1 publié le 23/10/2025)

Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter)

BT 50 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 50 publié le 23/10/2025)

BT -- Commission chargée de questions européennes

DECRET 278 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 278 N° 3 publié le 23/10/2025)

Proposition de décret visant à lutter contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM », déposée par Mmes De Rodder, Tillieux, M. Fontaine, Mme Özen, M. Spies et Mme Morreale - Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025

DECRET 263 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 263 N° 3 publié le 23/10/2025)

Proposition de décret modifiant les articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée, déposée par Mmes Morreale, De Rodder, M. Fontaine, Mme Tillieux, M. Crampont et Mme Hanus - Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025

CRA 5 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 5 publié le 22/10/2025)

CRA -- Séance plénière

MOTION 354 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 354 N° 2 publié le 22/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par Mmes Fafchamps, Cassart-Mailleux et M. Daye - Texte adopté en séance plénière

MOTION 356 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 356 N° 2 publié le 22/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au Parlement par MM. J.-P. Bastin et Daye - Texte adopté en séance plénière

MOTION 350 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 350 N° 2 publié le 22/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la lutte contre la précarité hydrique par Mme Vandorpe et M. Palermo - Texte adopté en séance plénière

MOTION 345 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 345 N° 2 publié le 22/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les menaces pesant sur l'avenir de l'agriculture biologique en Wallonie par Mme Durenne et M. Jacob - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 308 (2024-2025) [PDF]

(Parchemin n° 308 publié le 22/10/2025)

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

DECRET 308 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 308 N° 3 publié le 22/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte adopté en séance plénière

RES 306 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 306 N° 3 publié le 22/10/2025)

Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en Wallonie, déposée par M. Spies, Mme Hanus, M. Fontaine, Mme Dejardin, M. Crampont et Mme Morreale - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Tellier et M. Hazée

BT 51 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 51 publié le 22/10/2025)

BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

QU 5 (2025-2026) [PDF]

(Question urgente n° 5 publié le 22/10/2025)

QU -- Séance plénière

QA 5 (2025-2026) [PDF]

(Question d'actualité n° 5 publié le 22/10/2025)

QA -- Séance plénière

BT 46 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 46 publié le 21/10/2025)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 48 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 48 publié le 21/10/2025)

BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

BT 49 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 49 publié le 21/10/2025)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

BT 47 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 47 publié le 21/10/2025)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

BT 45 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 45 publié le 21/10/2025)

BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

DECRET 341 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 341 N° 2 publié le 21/10/2025)

Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Amendement proposé par M. Crampont, Mme De Rodder et M. Fontaine

DECRET 340 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 340 N° 2 publié le 21/10/2025)

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Amendements proposés par M. Crampont, Mme De Rodder et M. Fontaine

RES 357 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Proposition de résolution n° 357 N° 1 publié le 21/10/2025)

Proposition de résolution visant à améliorer la gestion des incidents et accidents sur le réseau routier structurant wallon, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Morreale, M. Witsel et Mme Tillieux (Doc. 357 (2025-2026) N° 1)

BT 41 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 41 publié le 20/10/2025)

BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

BT 44 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 44 publié le 20/10/2025)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRI 4 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 4 publié le 20/10/2025)

CRI -- Séance plénière

CRIC 28 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 28 publié le 20/10/2025)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 27 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 27 publié le 20/10/2025)

CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

BT 40 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 40 publié le 20/10/2025)

BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

BT 43 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 43 publié le 20/10/2025)

BT -- Commission du tourisme et du patrimoine

BT 42 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 42 publié le 20/10/2025)

BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

DOCUMENTS RECTIFIES 49bis (2025-2026) [PDF]

(Documents rectifiés n° 49bis publié le 20/10/2025)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

DOCUMENTS RECTIFIES 46bis (2025-2026) [PDF]

(Documents rectifiés n° 46bis publié le 20/10/2025)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

DOCUMENTS RECTIFIES 43bis (2025-2026) [PDF]

(Documents rectifiés n° 43bis publié le 20/10/2025)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission du tourisme et du patrimoine

DOCUMENTS RECTIFIES 42bis (2025-2026) [PDF]

(Documents rectifiés n° 42bis publié le 20/10/2025)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

DOCUMENTS RECTIFIES 41bis (2025-2026) [PDF]

(Documents rectifiés n° 41bis publié le 20/10/2025)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

ODJC 51 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 51 publié le 20/10/2025)

ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRIC 26 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 26 publié le 20/10/2025)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 25 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 25 publié le 20/10/2025)

CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRIC 24 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 24 publié le 20/10/2025)

CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRIC 23 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 23 publié le 20/10/2025)

CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 22 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 22 publié le 20/10/2025)

CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRIC 21 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 21 publié le 20/10/2025)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

COMMU 20251022 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué n° 20251022 publié le 20/10/2025)

COMMU -- Séance plénière

COMMUBUR 4 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué du Bureau n° 4 publié le 17/10/2025)

Communiqués du Bureau

QR 4 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 4 publié le 17/10/2025)

Bulletin des questions et réponses

RES 306 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 306 N° 2 publié le 16/10/2025)

Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en Wallonie, déposée par M. Spies, Mme Hanus, M. Fontaine, Mme Dejardin, M. Crampont et Mme Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par M. Janssen et Mme Bernard

RES 257 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 257 N° 2 publié le 16/10/2025)

Proposition de résolution visant à défendre et à consolider le dispositif des cellules de reconversion, déposée par Mme De Rodder, M. Fontaine, Mme Tillieux, M. Crampont, Mmes Hanus et Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mmes Durenne et Bluge

DECRET 308 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 308 N° 2 publié le 16/10/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Janssen

ODJS 20251022 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 20251022 publié le 16/10/2025)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 50 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 50 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 49 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 49 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

ODJC 48 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 48 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

ODJC 47 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 47 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"

ODJC 46 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 46 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 45 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 45 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux et Commission de l'énergie, du climat et du logement

ODJC 44 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 44 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJC 43 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 43 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine

PETITION 348 N°1 (2025-2026) [PDF]

(Pétition n° 348 N°1 publié le 16/10/2025)

Pétition pour le maintien des cellules de reconversion - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Fontaine (Doc. 348 (2025-2026) N° 1)

ODJC 42 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 42 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

PETITION 54 N° 10 (2024-2025) [PDF]

(Pétition n° 54 N° 10 publié le 16/10/2025)

Bulletin des pétitions

ODJC 41 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 41 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

ODJC 40 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 40 publié le 16/10/2025)

ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

MOTION 356 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 356 N° 1 publié le 13/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au Parlement par MM. J.-P. Bastin et Daye (Doc. 356 (2025-2026) N° 1)

MOTION 355 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 355 N° 1 publié le 13/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au Parlement par M. Hazée (Doc. 355 (2025-2026) N° 1)

MOTION 354 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 354 N° 1 publié le 13/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par Mmes Fafchamps, Cassart-Mailleux et M. Daye (Doc. 354 (2025-2026) N° 1)

MOTION 353 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 353 N° 1 publié le 13/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par MM. Mugemangango et Liradelfo (Doc. 353 (2025-2026) N° 1)

MOTION 352 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 352 N° 1 publié le 13/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par Mme Morreale, MM. Witsel, Lefèbvre, Crampont et Mme Hanus (Doc. 352 (2025-2026) N° 1)

MOTION 345 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 345 N° 1 publié le 10/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les menaces pesant sur l'avenir de l'agriculture biologique en Wallonie par Mme Durenne et M. Jacob (Doc. 345 (2025-2026) N° 1)

MOTION 344 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 344 N° 1 publié le 10/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les menaces pesant sur l'avenir de l'agriculture biologique en Wallonie, par M. Fontaine et Mme Hanus (Doc. 344 (2025-2026) N° 1)

MOTION 350 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 350 N° 1 publié le 10/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la lutte contre la précarité hydrique par Mme Vandorpe et M. Palermo (Doc. 350 (2025-2026) N° 1)

MOTION 349 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 349 N° 1 publié le 10/10/2025)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la lutte contre la précarité hydrique par Mmes Dejardin, Roberty et M. Lepine (Doc. 349 (2025-2026) N° 1)