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QR 14 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 14 publié le 05/03/2021)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 144 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 144 publié le 04/03/2021)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives et Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 143 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 143 publié le 04/03/2021)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

BT 157 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 157 publié le 04/03/2021)

BT -- Réunion conjointe de la Commission du logement et des pouvoirs locaux et de la Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 158 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 158 publié le 04/03/2021)

BT -- Commission chargée de questions européennes

CRAC 142 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 142 publié le 04/03/2021)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

MOTION 499 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 499 n1 publié le 04/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés par Messieurs Lomba, Wahl et Bierin (Doc. 499 (2020-2021) N° 1)

MOTION 498 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 498 n1 publié le 04/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés par Monsieur Mugemangango (Doc. 498 (2020-2021) N° 1)

BT 156 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 156 publié le 04/03/2021)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRA 21 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 21 publié le 03/03/2021)

CRA -- Séance plénière

MOTION 461 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 461 n2 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » par Messieurs Desquesnes et Dupont Retirée par ses auteurs en date du 3 mars 2021

MOTION 462 n3 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 462 n3 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » par Messieurs Clersy, Wahl et Lepine Sous-amendement proposé par MM. Dupont et Desquesnes

MOTION 462 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 462 n2 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » par Messieurs Clersy, Wahl et Lepine Amendement proposé par MM. Clersy, Lepine, Wahl, Disabato, Devin et Mme Galant

CRAC 138 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 138 publié le 03/03/2021)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

MOTION 463 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 463 n2 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia par Messieurs Mugemangango et Liradelfo Retirée par ses auteurs en date du 3 mars 2021

MOTION 470 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 470 n2 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les expulsions locatives par Monsieur Devin et Madame Delporte Texte adopté en séance plénière

MOTION 468 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 468 n2 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la gratuité des services de santé mentale pour les jeunes par Madame Roberty, Messieurs Sahli, Heyvaert et Madame Sobry Texte adopté en séance plénière

MOTION 462 n4 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 462 n4 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » par Messieurs Clersy, Wahl et Lepine Texte adopté en séance plénière

RES 115 n4 (2019-2020) [PDF]

(Proposition de résolution n° 115 n4 publié le 03/03/2021)

Proposition de résolution visant à allonger le congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant, déposée par Madame Vandorpe, Monsieur Desquesnes, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Antoine Texte adopté en séance plénière

CRAC 141 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 141 publié le 03/03/2021)

CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

BT 160 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 160 publié le 03/03/2021)

BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

BT 155 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 155 publié le 03/03/2021)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

QU 11 (2020-2021) [PDF]

(Question urgente n° 11 publié le 03/03/2021)

QU -- Séance plénière

CRA 20 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 20 publié le 03/03/2021)

CRA -- Séance plénière

COMMU 20210303 (2020-2021) [PDF]

(Communiqué n° 20210303 publié le 03/03/2021)

COMMU -- Séance plénière

QA 13bis (2020-2021) [PDF]

(Question d'actualité n° 13bis publié le 03/03/2021)

QA -- Séance plénière

ODJS 20210303bis (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 20210303bis publié le 03/03/2021)

ODJS -- Séance plénière

MOTION 496 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 496 n1 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales par Monsieur Lomba, Madame Galant et Monsieur Demeuse (Doc. 496 (2020-2021) N° 1)

MOTION 495 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 495 n1 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales par Monsieur Beugnies (Doc. 495 (2020-2021) N° 1)

MOTION 465 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 465 n2 publié le 03/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales par Monsieur Mugemangango et Madame Lekane Retirée par ses auteurs en date du 3 mars 2021

CRAC 137 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 137 publié le 02/03/2021)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRAC 140 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 140 publié le 02/03/2021)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 139 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 139 publié le 02/03/2021)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRIC 132 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 132 publié le 02/03/2021)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

BT 152 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 152 publié le 02/03/2021)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 154 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 154 publié le 02/03/2021)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

DOCUMENTS RECTIFIES 157bis (2020-2021) [PDF]

(Documents rectifiés n° 157bis publié le 02/03/2021)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission conjointe du logement et des pouvoirs locaux et Commission du budget et des infrastructures sportives

AVIS RECTIFICATIFS 157 (2020-2021) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 157 publié le 02/03/2021)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission conjointe du logement et des pouvoirs locaux et Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 151 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 151 publié le 02/03/2021)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

QA 13 (2020-2021) [PDF]

(Question d'actualité n° 13 publié le 02/03/2021)

QA -- Séance plénière

BT 153 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 153 publié le 02/03/2021)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 133 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 133 publié le 02/03/2021)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

DECRET 491 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 491 n1 publié le 02/03/2021)

Proposition de décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par Messieurs Wahl, Hardy, Bierin, Madame Mauel, Messieurs Fontaine et Disabato (Doc. 491 (2020-2021) N° 1)

MOTION 490 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 490 n1 publié le 02/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur l'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement par Monsieur Florent, Madame Mathieux et Monsieur Léonard (Doc. 490 (2020-2021) N° 1)

MOTION 489 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 489 n1 publié le 02/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur l'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement par Messieurs Nemes et Hermant (Doc. 489 (2020-2021) N° 1)

MOTION 488 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 488 n1 publié le 02/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur l'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement par Madame Schyns (Doc. 488 (2020-2021) N° 1)

DECRET 475 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 475 n2 publié le 02/03/2021)

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation Amendement proposé par M. Bierin, Mme Nikolic, MM. Hermant, Léonard et Matagne

MOTION 487 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 487 n1 publié le 02/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi du Plan de relance et de résilience par Messieurs Hardy, Tzanetatos et Hazée (Doc. 487 (2020-2021) N° 1)

MOTION 486 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 486 n1 publié le 02/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi du Plan de relance et de résilience par Messieurs Desquesnes et Collin (Doc. 486 (2020-2021) N° 1)

MOTION 485 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 485 n1 publié le 02/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquenes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter et sur la ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid par Messieurs Hardy, Tzanetatos et Hazée (Doc. 485 (2020-2021) N° 1)

MOTION 484 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet de motion n° 484 n1 publié le 02/03/2021)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquenes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter et sur la ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid par Messieurs Desquesnes et Bastin (Doc. 484 (2020-2021) N° 1)

DECRET 483 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 483 n1 publié le 02/03/2021)

Proposition de décret modifiant l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Dispa (Doc. 483 (2020-2021) N° 1)

CRAC 136 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 136 publié le 02/03/2021)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRAC 135 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 135 publié le 01/03/2021)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 134 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 134 publié le 01/03/2021)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 130 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 130 publié le 01/03/2021)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

CRI 19 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 19 publié le 01/03/2021)

CRI -- Séance plénière

CRIC 129 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 129 publié le 01/03/2021)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

BT 150 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 150 publié le 01/03/2021)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 149 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 149 publié le 01/03/2021)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 148 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 148 publié le 01/03/2021)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 147 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 147 publié le 01/03/2021)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 125 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 125 publié le 01/03/2021)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

RES 459 n2 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 459 n2 publié le 01/03/2021)

Proposition de résolution visant à soutenir une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifs, déposée par Messieurs Gardier, Frédéric, Madame Cremasco, Messieurs Cornillie, Witsel et Florent Amendement proposé par M. Beugnies

RES 482 n1 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 482 n1 publié le 01/03/2021)

Proposition de résolution visant à créer une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire Nethys, déposée par Messieurs Mugemangango, Beugnies et Madame Bernard (Doc. 482 (2020-2021) N° 1)

RSCC 49 (2020-2021) [PDF]

(Rapports spécifiques de la Cour des comptes n° 49 publié le 26/02/2021)

Rapport de la Cour des comptes. "Le soutien de la Région wallonne à l'agriculture biologique"

DECRET 478 n1 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 478 n1 publié le 26/02/2021)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19 (Doc. 478 (2020-2021) N° 1)

COMMU 20210303bis (2020-2021) [PDF]

(Communiqué n° 20210303bis publié le 26/02/2021)

COMMU -- Séance plénière

ODJC 160 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 160 publié le 26/02/2021)

ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

CRAC 132 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 132 publié le 25/02/2021)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

DECRET 253 n3 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 253 n3 publié le 25/02/2021)

Proposition de décret relatif à la publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe. Amendements proposés par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe

DECRET 252 n3 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 252 n3 publié le 25/02/2021)

Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe. Amendements proposés par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe

RES 477 n1 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 477 n1 publié le 25/02/2021)

Proposition de résolution visant à prévenir les suicides et les tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19, déposée par Mesdames Vandorpe, Greoli, Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes et Dispa (Doc. 477 (2020-2021) N° 1)

RES 115 n3 (2019-2020) [PDF]

(Proposition de résolution n° 115 n3 publié le 25/02/2021)

Proposition de résolution visant à allonger le congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant, déposée par Madame Vandorpe, Monsieur Desquesnes, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Antoine Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Mme Sobry

BT 142 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 142 publié le 25/02/2021)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRIC 128 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 128 publié le 24/02/2021)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRI 18 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 18 publié le 24/02/2021)

CRI -- Séance plénière

CRIC 127 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 127 publié le 24/02/2021)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 126 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 126 publié le 24/02/2021)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJS 20210303 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 20210303 publié le 24/02/2021)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 159 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 159 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 158 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 158 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 156 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 156 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 157 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 157 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission conjointe du logement et des pouvoirs locaux et Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 155 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 155 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"

ODJC 153 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 153 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 152 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 152 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 151 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 151 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 154 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 154 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 150 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 150 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 149 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 149 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 148 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 148 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 147 (2020-2021) [PDF]

(Ordre du jour n° 147 publié le 24/02/2021)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 145 (2020-2021) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 145 publié le 23/02/2021)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 124 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 124 publié le 23/02/2021)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

RES 476 n1 (2020-2021) [PDF]

(Proposition de résolution n° 476 n1 publié le 22/02/2021)

Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, déposée par Mesdames Goffinet, Gahouchi, Laruelle et Ryckmans (Doc. 476 (2020-2021) N° 1)

RAPPORT 425 n1 (2020-2021) [PDF]

(Rapport divers n° 425 n1 publié le 22/02/2021)

La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Madame Grovonius (Doc. 425 (2020-2021) N° 1)

DECRET 388 n2 (2020-2021) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 388 n2 publié le 22/02/2021)

Proposition de décret insérant un titre XIV intitulé « Des sanctions administratives entourant l'atteinte au patrimoine mémoriel » dans le Code wallon du patrimoine, déposée par Messieurs Collin et Bastin (Doc. 388 (2020-2021) N° 1 et 2). Avis du Conseil d'Etat

CRIC 123 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 123 publié le 22/02/2021)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRIC 121 (2020-2021) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 121 publié le 22/02/2021)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité