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DECRET 256 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 256 N° 2 publié le 11/07/2025) Proposition de décret modifiant l'article D.105 du Code wallon du Bien-être des animaux et insérant un article D.61/1 en vue d'interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques, déposée par Mme Özen, M. Lefèbvre, Mme Pécriaux, M. Lepine, Mme Tillieux et M. Fontaine - Amendement proposé par Mme Tellier |
QR 21 (2024-2025) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 21 publié le 11/07/2025) Bulletin des questions et réponses |
CRAC 177 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 177 publié le 10/07/2025) CRAC -- Réunion conjointe de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité. |
BT 221 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 221 publié le 10/07/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRA 20 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé n° 20 publié le 09/07/2025) CRA -- Séance plénière |
CRAC 175 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 175 publié le 09/07/2025) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRAC 174 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 174 publié le 09/07/2025) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
RES 267 N° 3 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 267 N° 3 publié le 09/07/2025) Proposition de résolution visant à dénoncer les crimes commis à Gaza, à reconnaître le risque de génocide et à suspendre le transit d'armes via le territoire wallon, déposée par M. Mugemangango, Mmes Aït Alouha, Ammi, MM. Dupont, Liradelfo et Mme Van Walle - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Mugemangango, Mmes Aït Alouha, Ammi, MM. Dupont, Liradelfo et Mme Van Walle |
MOTION 289 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 289 N° 2 publié le 09/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur le soutien urgent et nécessaire aux entreprises textiles de l'économie sociale par Mmes Fafchamps et Taquin - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 287 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 287 N° 2 publié le 09/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le report de deux mois de l'indexation des allocations familiales par Mmes Fafchamps et Taquin - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 283 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 283 publié le 09/07/2025) Décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes |
DECRET 283 N° 5 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 283 N° 5 publié le 09/07/2025) Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 268 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 268 publié le 09/07/2025) Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023 |
DECRET 268 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 268 N° 3 publié le 09/07/2025) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 255 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 255 publié le 09/07/2025) Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025 |
PARCHEMIN 254 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 254 publié le 09/07/2025) Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025 |
BUDGET 255 N° 5bis (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 5bis publié le 09/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Texte adopté en séance plénière |
BUDGET 255 N° 5 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 5 publié le 09/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Texte adopté en séance plénière |
BUDGET 254 N° 4 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 254 N° 4 publié le 09/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Texte adopté en séance plénière |
QU 20 (2024-2025) [PDF](Question urgente n° 20 publié le 09/07/2025) QU -- Séance plénière |
DECRET 283 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 283 N° 4 publié le 09/07/2025) Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Lefèbvre, Mme Hanus et M. Crampont |
CRAC 173 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 173 publié le 09/07/2025) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
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RES 284 N° 1 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 284 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de résolution visant à supprimer les indemnités forfaitaires mensuelles pour frais de logement et pour frais domestiques accordées aux ministres wallons et à rendre publics leurs rémunération et avantages, déposée par M. Mugemangango, Mme Pavet, M. Liradelfo, Mmes Van Walle, Aït Alouha et Ammi (Doc. 284 (2024-2025) N° 1) |
CRAC 176 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 176 publié le 08/07/2025) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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DECRET 283 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 283 N° 3 publié le 08/07/2025) Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes - Texte adopté en commission |
RES 277 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 277 N° 2 publié le 08/07/2025) Proposition de résolution visant à faire reconnaître par la Belgique la politique d'apartheid et le génocide en cours à Gaza et à prendre les mesures nécessaires conformément au droit international, déposée par Mmes Greco, Lambelin, Tillieux, Morreale, Özen et M. Lepine - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
RES 267 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 267 N° 2 publié le 08/07/2025) Proposition de résolution visant à dénoncer les crimes commis à Gaza, à reconnaître le risque de génocide et à suspendre le transit d'armes via le territoire wallon, déposée par M. Mugemangango, Mmes Aït Alouha, Ammi, MM. Dupont, Liradelfo et Mme Van Walle - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
DECRET 293 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 293 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret modifiant l'article 43/37 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et l'article 19 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de garantir le mécanisme d'indexation des prestations sociales wallonnes dès le premier mois qui suit un dépassement de l'indice-pivot, déposée par Mmes Roberty, Morreale, Pécriaux, Muratore, MM. Lepine et Witsel (Doc. 293 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 292 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 292 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret visant à optimiser le dispositif du congé-éducation payé, déposée par Mmes Morreale, De Rodder, M. Witsel, Mmes Muratore, Tillieux et M. Fontaine (Doc. 292 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 291 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 291 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret modifiant les articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptation, déposée par Mmes Tillieux, Özen, De Rodder, Muratore, M. Witsel et Mme Roberty (Doc. 291 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 290 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 290 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret insérant un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des personnes en situation de handicap, déposée par Mmes Roberty, Hanus, Muratore, MM. Crampont, Fontaine et Lefèbvre (Doc. 290 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 280 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 280 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de décret modifiant les articles 50, 57 et 61 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant les articles 61/1 et 61/2 en vue de soutenir et de renforcer les relais sociaux, déposée par Mmes Cremasco, Tellier, M. Hazée et Mme Linard (Doc. 280 (2024-2025) N° 1) |
RES 279 N° 1 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 279 N° 1 publié le 08/07/2025) Proposition de résolution visant à soutenir et à renforcer les relais sociaux, déposée par Mme Cremasco, M. Hazée, Mmes Linard et Tellier (Doc. 279 (2024-2025) N° 1) |
BT 220 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 220 publié le 08/07/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRAC 168 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 168 publié le 08/07/2025) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
DECRET 283 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 283 N° 2 publié le 08/07/2025) Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes - Amendement proposé par MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Hanus |
COMMU 20250709 (2024-2025) [PDF](Communiqué n° 20250709 publié le 08/07/2025) COMMU -- Séance plénière |
CRAC 172 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 172 publié le 07/07/2025) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRAC 171 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 171 publié le 07/07/2025) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 166 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 166 publié le 07/07/2025) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 165 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 165 publié le 07/07/2025) CRIC -- Réunion conjointe de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 164 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 164 publié le 07/07/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRIC 163 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 163 publié le 07/07/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRAC 169 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 169 publié le 07/07/2025) CRAC -- Réunion conjointe de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRAC 170 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 170 publié le 07/07/2025) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 213 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 213 publié le 07/07/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRIC 162 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 162 publié le 07/07/2025) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 216 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 216 publié le 07/07/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
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CRIC 161 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 161 publié le 07/07/2025) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
BT 212 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 212 publié le 07/07/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
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CRIC 160 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 160 publié le 07/07/2025) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 159 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 159 publié le 07/07/2025) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRAC 167 (2024-2025) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 167 publié le 07/07/2025) CRAC -- Commission chargée de questions européennes |
CRIC 158 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 158 publié le 07/07/2025) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRI 19 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral n° 19 publié le 07/07/2025) CRI -- Séance plénière |
COMMUBUR 23 (2024-2025) [PDF](Communiqué du Bureau n° 23 publié le 07/07/2025) Communiqués du Bureau |
DECRET 182 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 182 N° 3 publié le 04/07/2025) Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel - Avis du Conseil d'Etat |
DECRET 13 N° 2 (se2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 13 N° 2 publié le 04/07/2025) Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique, déposée par Monsieur Hazée - Avis du Conseil d'Etat |
DECRET 77 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 77 N° 4 publié le 04/07/2025) Proposition de décret modifiant l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés, déposée par Madame Dejardin, Monsieur Lefèbvre, Mesdames Pécriaux, Roberty et Monsieur Sahli - Avis du Conseil d'Etat |
BT 211 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 211 publié le 04/07/2025) BT -- Commission chargée de questions européennes |
BT 210 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 210 publié le 04/07/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
MOTION 289 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 289 N° 1 publié le 03/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur le soutien urgent et nécessaire aux entreprises textiles de l'économie sociale par Mmes Fafchamps et Taquin (Doc. 289 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 288 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 288 N° 1 publié le 03/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur le soutien urgent et nécessaire aux entreprises textiles de l'économie sociale par Mmes Dejardin et Roberty (Doc. 288 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 287 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 287 N° 1 publié le 03/07/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le report de deux mois de l'indexation des allocations familiales par Mmes Fafchamps et Taquin (Doc. 287 (2024-2025) N° 1) |
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BUDGET 255 N° 3 annexe 7 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 3 annexe 7 publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine par Mme Desalle |
BUDGET 255 N° 3 annexe 6 et 10 partim (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 3 annexe 6 et 10 partim publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par M.Palermo |
BUDGET 255 N° 3 annexe 5 et 10 partim (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 3 annexe 5 et 10 partim publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin |
BUDGET 255 N° 3 annexe 4 à 4ter et 10 partim (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 3 annexe 4 à 4ter et 10 partim publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Laffut et M. Maillen |
BUDGET 255 N° 3 annexe 3 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 3 annexe 3 publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin |
BUDGET 255 N° 3 annexe 2 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 3 annexe 2 publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
BUDGET 255 N° 3bis (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 3bis publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
BUDGET 254 N° 3bis (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 254 N° 3bis publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
BUDGET 255 N° 3 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 255 N° 3 publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
BUDGET 254 N° 3 (2024-2025) [PDF](Document budgétaire n° 254 N° 3 publié le 01/07/2025) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 281 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 281 N° 1 publié le 27/06/2025) Projet de décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Doc. 281 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 283 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 283 N° 1 publié le 27/06/2025) Projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes (Doc. 283 (2024-2025) N° 1) |
QR 20 (2024-2025) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 20 publié le 27/06/2025) Bulletin des questions et réponses |