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CRA 18 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 18 publié le 24/05/2018)

CRA -- Séance plénière

CRI 16 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 16 publié le 24/05/2018)

CRI -- Séance plénière

CRAC 151 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 151 publié le 24/05/2018)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

RES 1113 n1 (2017-2018) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1113 n1 publié le 24/05/2018)

Proposition de résolution visant à définir les priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Henry (Doc. 1113 (2017-2018) N° 1)

BT 180 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 180 publié le 24/05/2018)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRA 17 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 17 publié le 24/05/2018)

CRA -- Séance plénière

ODJC 184 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 184 publié le 23/05/2018)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

RES 1091 n3 (2017-2018) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1091 n3 publié le 23/05/2018)

Proposition de résolution relative à l'adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018, déposée par Messieurs Fourny et Wahl Texte adopté en séance plénière

RES 1070 n3 (2017-2018) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1070 n3 publié le 23/05/2018)

Proposition de résolution relative à la mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes, déposée par Monsieur Drèze, Madame Defraigne, Monsieur Onkelinx, Mesdames Salvi, Durenne et Monsieur Dermagne. Texte adopté en séance plénière

RES 820 n6 (2016-2017) [PDF]

(Proposition de résolution n° 820 n6 publié le 23/05/2018)

Proposition de résolution relative à l'interdiction des perturbateurs endocriniens, déposée par Mesdames Waroux, Defraigne, Messieurs Arens, Baurain, Madame Simonet et Monsieur Desquesnes Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1106 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1106 publié le 23/05/2018)

DECRET 1106 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1106 n3 publié le 23/05/2018)

Proposition de décret relative au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles, déposée par Messieurs Fourny et Wahl Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1055 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1055 publié le 23/05/2018)

DECRET 1055 n4 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1055 n4 publié le 23/05/2018)

Proposition de décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial, déposée par Messieurs Knaepen, Fourny, Madame Vienne, Monsieur Wahl, Mesdames Simonet et Morreale. Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1088 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1088 publié le 23/05/2018)

DECRET 1088 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1088 n3 publié le 23/05/2018)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1087 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1087 publié le 23/05/2018)

DECRET 1087 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1087 n3 publié le 23/05/2018)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1086 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1086 publié le 23/05/2018)

DECRET 1086 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1086 n3 publié le 23/05/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 (Doc. 1086 (2017-2018) N° 1) Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1085 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1085 publié le 23/05/2018)

DECRET 1085 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1085 n3 publié le 23/05/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1084 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1084 publié le 23/05/2018)

DECRET 1084 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1084 n3 publié le 23/05/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1083 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1083 publié le 23/05/2018)

DECRET 1083 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1083 n3 publié le 23/05/2018)

Projet de décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1082 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1082 publié le 23/05/2018)

DECRET 1082 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1082 n3 publié le 23/05/2018)

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1076 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1076 publié le 23/05/2018)

DECRET 1076 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1076 n3 publié le 23/05/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008. Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1067 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1067 publié le 23/05/2018)

DECRET 1067 n4 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1067 n4 publié le 23/05/2018)

Projet de décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions. Texte adopté en séance plénière

CRAC 150 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 150 publié le 23/05/2018)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

DECRET 1067 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1067 n3 publié le 23/05/2018)

Projet de décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions (Doc. 1067 (2017-2018) N° 1 et 2) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mmes Waroux, Moinnet et M. Culot

CRAC 147 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 147 publié le 23/05/2018)

CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

CRAC 149 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 149 publié le 23/05/2018)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 167 n6 (2014-2015) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 167 n6 publié le 23/05/2018)

Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 5) - Amendements proposés après approbation du rapport par M. Courard

CRAC 148 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 148 publié le 23/05/2018)

CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

BT 179 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 179 publié le 23/05/2018)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

BT 178 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 178 publié le 23/05/2018)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 144 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 144 publié le 23/05/2018)

CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

DECRET 1114 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1114 n1 publié le 23/05/2018)

Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux, déposée par Mesdames Moinnet, Waroux, Messieurs Dodrimont, Fourny, Wahl et Madame Lecomte (Doc. 1114 (2017-2018) N° 1)

DECRET 1110 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1110 n1 publié le 23/05/2018)

Proposition de décret modifiant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, déposée par Messieurs Wahl, Fourny et Maroy (Doc. 1110 (2017-2018) N° 1)

DECRET 1074 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1074 n1 publié le 23/05/2018)

Proposition de décret modifiant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes, déposée par Messieurs Knaepen, Fourny, Wahl, Baurain, Gardier et Arens (Doc. 1074 (2017-2018) N° 1)

RES 1108 n1 (2017-2018) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1108 n1 publié le 23/05/2018)

Proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à engager un processus de concertation avec le Gouvernement fédéral, d'une part, et avec le Gouvernement de la Communauté française, d'autre part, en vue de la conclusion d'un accord de coopération permettant la mise en place d'un "pass contraception-prévention", déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Daele (Doc. 1108 (2017-2018) N° 1)

QA 16bis (2017-2018) [PDF]

(Question d'actualité n° 16bis publié le 23/05/2018)

QA -- Séance plénière

CRAC 145 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 145 publié le 22/05/2018)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRAC 146 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 146 publié le 22/05/2018)

CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

BT 174 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 174 publié le 22/05/2018)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 176 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 176 publié le 22/05/2018)

BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

BT 182 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 182 publié le 22/05/2018)

BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

DECRET 1111 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1111 n1 publié le 22/05/2018)

Proposition de décret visant à modifier l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016, déposée par Messieurs Maroy, Wahl, Fourny et Baurain (Doc. 1111 (2017-2018) N° 1)

DECRET 1106 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1106 n2 publié le 22/05/2018)

Proposition de décret relative au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles, déposée par Messieurs Fourny et Wahl Texte adopté en Commission

BT 173 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 173 publié le 22/05/2018)

BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

BT 175 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 175 publié le 22/05/2018)

BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRIC 142 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 142 publié le 22/05/2018)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

RES 990 n2 (2017-2018) [PDF]

(Proposition de résolution n° 990 n2 publié le 22/05/2018)

Proposition de résolution relative au respect et à la mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille, déposée par Mesdames Tillieux, Géradon, Pécriaux, Messieurs Martin, Onkelinx et P. Prévot Amendement proposé par Mmes Tillieux, Pécriaux, M. Martin et Mme Kapompole

CRIC 140 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 140 publié le 22/05/2018)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 137 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 137 publié le 22/05/2018)

CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

DECRET 1112 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1112 n1 publié le 22/05/2018)

Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits de succession, déposée par Madame Kapompole, Monsieur Collignon, Madame Vienne, Messieurs Dupont et Dermagne (Doc. 1112 (2017-2018) N° 1)

COMMU 240518 (2017-2018) [PDF]

(Communiqué n° 240518 publié le 22/05/2018)

COMMU -- Séance plénière

COMMU 230518 (2017-2018) [PDF]

(Communiqué n° 230518 publié le 22/05/2018)

COMMU -- Séance plénière

QR 17 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 17 publié le 18/05/2018)

Bulletin des questions et réponses

CRIC 138 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 138 publié le 18/05/2018)

CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

CRI 15 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 15 publié le 18/05/2018)

CRI -- Séance plénière

RES 1058 n2 (2017-2018) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1058 n2 publié le 18/05/2018)

Proposition de résolution visant à implémenter une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, déposée par Monsieur Stoffels, Madame Morreale, Messieurs Dermagne et Courard Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Lecerf

RES 820 n5 (2016-2017) [PDF]

(Proposition de résolution n° 820 n5 publié le 18/05/2018)

Proposition de résolution relative à l'interdiction des perturbateurs endocriniens, déposée par Mesdames Waroux, Defraigne, Messieurs Arens, Baurain, Madame Simonet et Monsieur Desquesnes Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Lecerf

RES 1091 n2 (2017-2018) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1091 n2 publié le 18/05/2018)

Proposition de résolution relative à l'adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018, déposée par Messieurs Fourny et Wahl Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Lecerf

DECRET 167 n5 (2014-2015) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 167 n5 publié le 18/05/2018)

Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par M. Courard, Mme Bonni, M. Martin, Mme Poulin, M. Lefebvre et Mme Vienne. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures par MM. Dermagne, Mauroy et Baurain

RAPPORT 1090 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 1090 n1 publié le 18/05/2018)

Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Monsieur Denis (Doc. 1090 (2017-2018) N° 1)

CRIC 141 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 141 publié le 18/05/2018)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJC 183 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 183 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 920 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 920 n3 publié le 17/05/2018)

Proposition de décret réglant l'octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente, déposée par Mesdames Zrihen, Tillieux, Messieurs Furlan, Legasse, Mesdames Morreale et Gonzalez Moyano Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Bracaval

DECRET 1088 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1088 n2 publié le 17/05/2018)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lecomte

DECRET 1087 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1087 n2 publié le 17/05/2018)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Dufrane

DECRET 1086 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1086 n2 publié le 17/05/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 (Doc. 1086 (2017-2018) N° 1) Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Dufrane

DECRET 1085 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1085 n2 publié le 17/05/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Stommen

DECRET 1084 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1084 n2 publié le 17/05/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Bracaval

DECRET 1083 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1083 n2 publié le 17/05/2018)

Projet de décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Potigny

DECRET 1082 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1082 n2 publié le 17/05/2018)

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Zrihen

ODJC 177 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 177 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 182 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 182 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

ODJC 181 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 181 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission de coopération

ODJC 180 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 180 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 179 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 179 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 178 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 178 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 176 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 176 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

ODJC 175 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 175 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJC 174 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 174 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 173 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 173 publié le 17/05/2018)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

ODJS 20180524 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 20180524 publié le 17/05/2018)

ODJS -- Séance plénière

ODJS 20180523 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 20180523 publié le 17/05/2018)

ODJS -- Séance plénière

CRIC 139 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 139 publié le 16/05/2018)

CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRIC 136 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 136 publié le 16/05/2018)

CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

BT 172 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 172 publié le 15/05/2018)

BT -- Commission de coopération

DECRET 640 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 640 n2 publié le 14/05/2018)

Proposition de décret visant à préciser les modalités de remboursement des fonds structurels, déposée par Messieurs Henry et Hazée Amendement proposé par M. Dufrane, Mmes Lambelin et Bonni

CRIC 135 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 135 publié le 14/05/2018)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 134 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 134 publié le 14/05/2018)

CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

CRIC 133 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 133 publié le 14/05/2018)

CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

CRIC 132 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 132 publié le 14/05/2018)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales