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CRI 26 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 26 publié le 04/08/2017)

CRI -- Séance plénière

CRA 26 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 26 publié le 29/07/2017)

CRA -- Séance plénière

ROI 883 n1 (2016-2017) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 883 n1 publié le 29/07/2017)

Règlement du Parlement de Wallonie

MOTION 881 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 881 n1 publié le 28/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi par MM. Wahl et Fourny

DOC (2016-2017) [PDF]

(Document divers n° publié le 28/07/2017)

Pouvoir législatif

DOC 3 n1/17 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 3 n1/17 publié le 28/07/2017)

Liste alphabétique des Membres avec adresses

DOC 3 n2/18 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 3 n2/18 publié le 28/07/2017)

Composition politique.

DOC 1 n18 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 1 n18 publié le 28/07/2017)

Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été validés.

DOC 5 n17 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 5 n17 publié le 28/07/2017)

Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l'article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon

ROI 879 n2 (2016-2017) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 879 n2 publié le 28/07/2017)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie, déposée par Messieurs Wahl et Fourny. Amendements proposés par M. Prévot, Mme Gonzalez Moyano, MM. Luperto et Martin

MOTION 878 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 878 n2 publié le 28/07/2017)

Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Texte adopté en séance plénière

ROI 879 n1 (2016-2017) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 879 n1 publié le 28/07/2017)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie, déposée par Messieurs Wahl et Fourny (Doc. 879 (2016-2017) N° 1)

MOTION 882 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 882 n1 publié le 28/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi par MM. Hazée, Henry, Mme Ryckmans et M. Daele

MOTION 881 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 881 n2 publié le 28/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi. Texte adopté en séance plénière

DPR 880 n1 (2016-2017) [PDF]

(Déclaration de politique régionale n° 880 n1 publié le 28/07/2017)

Déclaration de politique régionale "La Wallonie plus forte"

COCC 877 n1 (2016-2017) [PDF]

(Cahier d'observations n° 877 n1 publié le 27/07/2017)

27e cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2015 (Doc. 877 (2016-2017) N° 1)

COMMU 280712 (2016-2017) [PDF]

(Communiqué n° 280712 publié le 27/07/2017)

COMMU -- Séance plénière

ODJC 286 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 286 publié le 27/07/2017)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs

ODJS 20170728 (2016-2017) [PDF]

(Ordre du jour n° 20170728 publié le 27/07/2017)

ODJS -- Séance plénière

MOTION 878 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 878 n1 publié le 26/07/2017)

Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles par Messieurs Arens, Desquesnes, Fourny, Mesdames Stommen, Potigny, Messieurs Wahl, Maroy et Madame Louvigny (Doc. 878 (2016-2017) N° 1)

DECRET 858 n3 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 858 n3 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret modifiant l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur, déposée par MM. Sampaoli, Legasse, Lenzini, Mmes Morreale, Poulin et M. Courard. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Maroy

DECRET 858 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 858 n2 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret modifiant l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur, déposée par MM. Sampaoli, Legasse, Lenzini, Mmes Morreale, Poulin et M. Courard

DECRET 857 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 857 n2 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret remplaçant l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Dupont. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Knaepen

DECRET 850 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 850 n2 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Dupont. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Knaepen

DECRET 837 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 837 n2 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret visant à abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales, déposée par Messieurs Daele et Hazée. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Fourny

RAPPORT 813 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 813 n1 publié le 26/07/2017)

Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par Monsieur Dupont (Doc. 813 (2016-2017) N° 1)

DECRET 22 n6 (se2014) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 22 n6 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par M. Hazée et Mme Ryckmans. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par Mme Géradon

DECRET 22 n5 (se2014) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 22 n5 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par M. Hazée et Mme Ryckmans. Amendements proposés par Mme Ryckmans, MM. Crucke, Fourny et Collignon

DECRET 22 n4 (se2014) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 22 n4 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par M. Hazée et Mme Ryckmans. Amendement proposé par MM. Jeholet, Crucke, Knaepen et Fourny

DECRET 22 n3 (se2014) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 22 n3 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par M. Hazée et Mme Ryckmans. Amendements proposés par Mmes Poulin et Gérardon

DECRET 22 n2 (se2014) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 22 n2 publié le 26/07/2017)

Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par M. Hazée et Mme Ryckmans. Amendements proposés par Mme Ryckmans et M. Hazée

DECRET 876 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 876 n1 publié le 24/07/2017)

Proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'un plafonnement des factures d'eau en cas de fuite d'eau cachée au sein d'un logement, déposée par Madame Trotta, Monsieur Dupont, Madame Géradon, Messieurs Prévot, Stoffels et Legasse (Doc. 876 (2016-2017) N° 1)

CRI 25 (2016-2017) [PDF]

(Compte Rendu Intégral n° 25 publié le 24/07/2017)

CRI -- Séance plénière

CRIC 232 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 232 publié le 20/07/2017)

CRIC -- Commission interparlementaire chargée d'examiner les projets de décret conjoints de la Région wallonne et de la Communauté française relatifs à la réutilisation des informations du secteur public

RAPPORT 787 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 787 n1 publié le 20/07/2017)

Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Monsieur Prévot et Madame Potigny (Doc. 787 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 783 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 783 n1 publié le 20/07/2017)

La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie par Monsieur Henquet (Doc. 783 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 727 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 727 n1 publié le 20/07/2017)

Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'energie (CWaPE) relatif à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy (Doc. 727 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 726 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 726 n1 publié le 20/07/2017)

L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Monsieur Drèze (Doc. 726 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 680 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 680 n1 publié le 20/07/2017)

Office francophone de la formation en alternance (OFFA) Audition de Monsieur Hellendorff, Directeur général de l'OFFA - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Monsieur Drèze (Doc. 680 (2016-2017) N° 1)

RAPPORT 650 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 650 n1 publié le 20/07/2017)

La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Monsieur Lefebvre (Doc. 650 (2016-2017) N° 1)

CRIC 231 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 231 publié le 20/07/2017)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

RAPPORT 648 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 648 n1 publié le 20/07/2017)

Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Vandorpe (Doc. 648 (2016-2017) N° 1)

CRIC 229 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 229 publié le 20/07/2017)

CRIC -- Commission de l'emploi et de la formation

CRIC 228 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 228 publié le 20/07/2017)

CRIC -- Commission de l'économie et de l'innovation et Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures

RAPPORT 603 n1 (2016-2017) [PDF]

(Rapport divers n° 603 n1 publié le 20/07/2017)

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Vandorpe (Doc. 603 (2016-2017) N° 1)

CRIC 227 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 227 publié le 20/07/2017)

CRIC -- Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

CRIC 226 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 226 publié le 20/07/2017)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRIC 224 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 224 publié le 20/07/2017)

CRIC -- Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie

REPERTOIRE I (2016-2017) [PDF]

(Répertoire n° I publié le 19/07/2017)

Répertoire des dispositions décrétales et réglementaires régionales d'application en Région wallonne 2017 (I) Publications par le Moniteur belge du 01.01.17 au 30.06.17

CRIC 230 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 230 publié le 19/07/2017)

CRIC -- Commission de l'économie et de l'innovation

CRIC 222 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 222 publié le 19/07/2017)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 874 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 874 n1 publié le 19/07/2017)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande (Doc. 874 (2016-2017) N° 1)

CRIC 225 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 225 publié le 18/07/2017)

CRIC -- Commission de l'agriculture et du tourisme

CRIC 223 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 223 publié le 18/07/2017)

CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

CRIC 221 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 221 publié le 17/07/2017)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

DECRET 832 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 832 n2 publié le 14/07/2017)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lecomte

DECRET 831 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 831 n2 publié le 14/07/2017)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lecomte

DECRET 833 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 833 n2 publié le 14/07/2017)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lecomte

DECRET 834 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 834 n2 publié le 14/07/2017)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lecomte

DECRET 835 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 835 n2 publié le 14/07/2017)

Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lecomte

CRA 25 (2016-2017) [PDF]

(Compte Rendu Avancé n° 25 publié le 13/07/2017)

CRA -- Séance plénière

MOTION 872 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 872 n1 publié le 13/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin, par Madame Zrihen, Messieurs Crucke, Prévot, Fourny et Hazée (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)

BUDGET 827 n4bis (2016-2017) [PDF]

(Document budgétaire n° 827 n4bis publié le 12/07/2017)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Texte adopté en séance plénière

MOTION 871 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 871 n2 publié le 12/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin, par Madame Zrihen, Messieurs Crucke, Prévot, Fourny et Hazée (Doc. 871 (2016-2017) N° 1) Texte adopté en séance plénière

CRAC 231 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 231 publié le 12/07/2017)

CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRAC 228 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 228 publié le 12/07/2017)

CRAC -- Commission de l'économie et de l'innovation et Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures

MOTION 871 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 871 n1 publié le 12/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin, par Madame Zrihen, Messieurs Crucke, Prévot, Fourny et Hazée (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)

CRAC 232 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 232 publié le 12/07/2017)

CRAC -- Commission interparlementaire chargée d'examiner les projets de décret conjoints de la Région wallonne et de la Communauté française relatifs à la réutilisation des informations du secteur public

CRAC 227 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 227 publié le 12/07/2017)

CRAC -- Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

MOTION 868 n2 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 868 n2 publié le 12/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur la situation de la Commission Nationale Climat par Monsieur Henry et Hazée (Doc. 868 (2016-2017) N° 1) Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 860 (2016-2017) [PDF]

(Parchemin n° 860 publié le 12/07/2017)

Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon

DECRET 860 n3 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 860 n3 publié le 12/07/2017)

DECRETProjet de décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 853 (2016-2017) [PDF]

(Parchemin n° 853 publié le 12/07/2017)

Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE

DECRET 853 n4 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 853 n4 publié le 12/07/2017)

Projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 852 (2016-2017) [PDF]

(Parchemin n° 852 publié le 12/07/2017)

Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionale wallonnes

DECRET 852 n5 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 852 n5 publié le 12/07/2017)

Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes (Doc. 852 (2016-2017) N° 1) Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 846 (2016-2017) [PDF]

(Parchemin n° 846 publié le 12/07/2017)

Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin

DECRET 846 n3 (2016-2017) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 846 n3 publié le 12/07/2017)

Projet de décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin (Doc. 846 (2016-2017) N° 1) Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 481 (2015-2016) [PDF]

(Parchemin n° 481 publié le 12/07/2017)

Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution

DECRET 481 n6 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 481 n6 publié le 12/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 480 (2015-2016) [PDF]

(Parchemin n° 480 publié le 12/07/2017)

Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")

DECRET 480 n6 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 480 n6 publié le 12/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 827 (2016-2017) [PDF]

(Parchemin n° 827 publié le 12/07/2017)

Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

BUDGET 827 n4 (2016-2017) [PDF]

(Document budgétaire n° 827 n4 publié le 12/07/2017)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 826 (2016-2017) [PDF]

(Parchemin n° 826 publié le 12/07/2017)

Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

BUDGET 826 n4 (2016-2017) [PDF]

(Document budgétaire n° 826 n4 publié le 12/07/2017)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Texte adopté en séance plénière

CRAC 229 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 229 publié le 12/07/2017)

CRAC -- Commission de l'emploi et de la formation

CRAC 230 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 230 publié le 12/07/2017)

CRAC -- Commission de l'économie et de l'innovation

CRI 24 (2016-2017) [PDF]

(Compte Rendu Intégral n° 24 publié le 12/07/2017)

CRI -- Séance plénière

CRAC 226 (2016-2017) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 226 publié le 12/07/2017)

CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

MOTION 868 n1 (2016-2017) [PDF]

(Projet de motion n° 868 n1 publié le 12/07/2017)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur la situation de la Commission Nationale Climat par Monsieur Henry et Hazée (Doc. 868 (2016-2017) N° 1)

DECRET 481 n4 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 481 n4 publié le 11/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution Amendements proposés par Mmes Vienne, Simonet, M. Fontaine et Mme Leal Lopez

DECRET 480 n4 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 480 n4 publié le 11/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public Amendements proposés par Mmes Vienne, Simonet, M. Fontaine et Mme Leal Lopez

QA 19 (2016-2017) [PDF]

(Question d'actualité n° 19 publié le 11/07/2017)

QA -- Séance plénière

DECRET 481 n5 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 481 n5 publié le 11/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution Texte adopté en commission

DECRET 481 n3 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 481 n3 publié le 11/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution Amendements proposés par Mmes Vienne, Simonet, MM. Hazée, Fontaine et Mme Leal Lopez

DECRET 481 n2 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 481 n2 publié le 11/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution Amendements proposés par M. Hazée

DECRET 480 n5 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 480 n5 publié le 11/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public Texte adopté en commission

DECRET 480 n3 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 480 n3 publié le 11/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public Amendements proposés par Mmes Vienne, Simonet, MM. Hazée, Fontaine et Mme Leal Lopez

DECRET 480 n2 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 480 n2 publié le 11/07/2017)

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public Amendements proposés par M. Hazée