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CRAC 56 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 56 publié le 15/12/2017)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 31 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 31 publié le 15/12/2017)

CRIC -- Commission de coopération

CRAC 57 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 57 publié le 15/12/2017)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRAC 58 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 58 publié le 15/12/2017)

CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

BT 070 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 070 publié le 14/12/2017)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

BT 069 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 069 publié le 14/12/2017)

BT -- Commission chargée de questions européennes

BT 061 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 061 publié le 14/12/2017)

BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRIC 47 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 47 publié le 14/12/2017)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 46 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 46 publié le 14/12/2017)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRA 7bis (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 7bis publié le 14/12/2017)

CRA -- Séance plénière

CRA 7 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 7 publié le 14/12/2017)

CRA -- Séance plénière

CRIC 45 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 45 publié le 13/12/2017)

CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRIC 44 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 44 publié le 13/12/2017)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BUDGET 942 n8 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n8 publié le 13/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 à 6bis) - Amendement déposé après approbation du rapport par Messieurs Hazée, Dermagne et Henry

CRIC 41 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 41 publié le 13/12/2017)

CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

PARCHEMIN 972 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 972 publié le 13/12/2017)

DECRET 972 n5 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 972 n5 publié le 13/12/2017)

Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1) - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 942 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 942 publié le 13/12/2017)

BUDGET 942 n9 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n9 publié le 13/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 à 6bis) Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 941 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 941 publié le 13/12/2017)

BUDGET 941 n6 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 941 n6 publié le 13/12/2017)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 941 (2017-2018) N°1 à 5bis) Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 940 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 940 publié le 13/12/2017)

BUDGET 940 n4 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 940 n4 publié le 13/12/2017)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017. Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 939 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 939 publié le 13/12/2017)

BUDGET 939 n4 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 939 n4 publié le 13/12/2017)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Texte adopté en séance plénière

CRAC 53 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 53 publié le 13/12/2017)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRAC 55 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 55 publié le 13/12/2017)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 54 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 54 publié le 13/12/2017)

CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

BUDGET 942 n7 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n7 publié le 13/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 à 6bis) - Amendement déposé après approbation du rapport par Messieurs Wahl et Fourny

QA 7 (2017-2018) [PDF]

(Question d'actualité n° 7 publié le 13/12/2017)

QA -- Séance plénière

CRAC 52 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 52 publié le 12/12/2017)

CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

BT 067 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 067 publié le 12/12/2017)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 065 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 065 publié le 12/12/2017)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRAC 51 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 51 publié le 12/12/2017)

CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

BUDGET 942 n1 annexe 2bis (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n1 annexe 2bis publié le 12/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon. Corrigendum

BUDGET 941 n1 annexe 2bis (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 941 n1 annexe 2bis publié le 12/12/2017)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon. Corrigendum

DECRET 974 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 974 n1 publié le 12/12/2017)

Proposition de décret modifiant l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial, déposée par Messieurs Fourny, Dodrimont, Madame Moinnet et Monsieur Wahl (Doc. 974 (2017-2018) N° 1)

CRAC 50 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 50 publié le 12/12/2017)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

BT 066 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 066 publié le 12/12/2017)

BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

DECRET 972 n4 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 972 n4 publié le 12/12/2017)

Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1) - Texte adopté en commission

BT 063 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 063 publié le 11/12/2017)

BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

ODJS 20171213bis (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 20171213bis publié le 11/12/2017)

ODJS -- Séance plénière

BT 064 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 064 publié le 11/12/2017)

BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

BT 062 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 062 publié le 11/12/2017)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

DECRET 972 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 972 n3 publié le 11/12/2017)

Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1) - Amendement déposé en Commission par Messieurs Destrebecq,Fourny, Madame Baltus-Möres, Monsieur Knaepen et Madame Dock

DECRET 972 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 972 n2 publié le 11/12/2017)

Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1) - Amendement déposé en Commission par Messieurs Fourny, Destrebecq, Madame Baltus-Möres, Monsieur Knaepen et Madame Dock

BT 060 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 060 publié le 11/12/2017)

BT -- Comité « Mémoire et Démocratie »

ODJC 061ter (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 061ter publié le 11/12/2017)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRI 6 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 6 publié le 11/12/2017)

CRI -- Séance plénière

CRIC 49 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 49 publié le 11/12/2017)

CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

CRIC 48 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 48 publié le 11/12/2017)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

COMMU 291213 (2017-2018) [PDF]

(Communiqué n° 291213 publié le 08/12/2017)

COMMU -- Séance plénière

RES 357 n5 (2015-2016) [PDF]

(Proposition de résolution n° 357 n5 publié le 08/12/2017)

Proposition de résolution visant à étudier le phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun, déposée par Mmes Bonni, Pécriaux, M. Prévot, Mme Géradon, M. Denis et Mme Lambelin. Sous-amendements proposés après approbation du rapport par Mme Ryckmans

ODJC 070 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 070 publié le 08/12/2017)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 062bis (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 062bis publié le 08/12/2017)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 066bis (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 066bis publié le 08/12/2017)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJC 065bis (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 065bis publié le 08/12/2017)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 061bis (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 061bis publié le 08/12/2017)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

ODJC 064bis (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 064bis publié le 08/12/2017)

ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

CRIC 42 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 42 publié le 08/12/2017)

CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRIC 43 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 43 publié le 08/12/2017)

CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

QR 6 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 6 publié le 08/12/2017)

Bulletin des questions et réponses

RAPPORT 949 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 949 n1 publié le 08/12/2017)

Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par Monsieur Knaepen (Doc. 949 (2017-2018) N° 1)

RAPPORT 923 n1 (2017-2018) [PDF]

(Rapport divers n° 923 n1 publié le 08/12/2017)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par Madame Dock (Doc. 923 (2017-2018) N° 1)

RES 820 n1bis (2016-2017) [PDF]

(Proposition de résolution n° 820 n1bis publié le 07/12/2017)

Proposition de résolution relative à l'interdiction des perturbateurs endocriniens, déposée par Madame Waroux, Messieurs Arens, Baurain, Mesdames Moinnet, Simonet et Monsieur Desquesnes (Doc. 820 (2016-2017) N° 1) Corrigendum

ODJC 069 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 069 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 068 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 068 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 067 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 067 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 066 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 066 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJC 065 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 065 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 064 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 064 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

ODJC 063 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 063 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

ODJC 062 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 062 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 061 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 061 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

ODJC 060 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 060 publié le 07/12/2017)

ODJC -- Comité « Mémoire et Démocratie »

RES 357 n4 (2015-2016) [PDF]

(Proposition de résolution n° 357 n4 publié le 07/12/2017)

Proposition de résolution visant à étudier le phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun, déposée par Mmes Bonni, Pécriaux, M. Prévot, Mme Géradon, M. Denis et Mme Lambelin. Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Stommen, M. Maroy, Mme Moinnet et M. Lecerf

BUDGET 942 n6 annexe 8, 8bis, 8ter, 9bis partim et 9 ter (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n6 annexe 8, 8bis, 8ter, 9bis partim et 9 ter publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Destrebecq

BUDGET 942 n6 annexe 7, 7 bis et 7ter (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n6 annexe 7, 7 bis et 7ter publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Mme Galant

BUDGET 942 n6 annexe 6,6bis et 9bis partim (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n6 annexe 6,6bis et 9bis partim publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen

BUDGET 942 n6 annexe 5,5bis, 5ter et 9bis partim (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n6 annexe 5,5bis, 5ter et 9bis partim publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Culot

BUDGET 942 n6 annexe 4, 4bis à 4sexies et 9bis partim (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n6 annexe 4, 4bis à 4sexies et 9bis partim publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par MM. Bracaval et Legasse

BUDGET 942 n6 annexe 3, 3bis, 9 et 9bis partim (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n6 annexe 3, 3bis, 9 et 9bis partim publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par M. Martin

BUDGET 942 n6 annexe 2 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n6 annexe 2 publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Zrihen

BUDGET 942 n6bis (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n6bis publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018. Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen et Mme Baltus-Möres

BUDGET 942 n6 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n6 publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 942 (2017-2018) N°1) Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen et Mme Baltus-Möres

BUDGET 941 n5bis (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 941 n5bis publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 941 (2017-2018) N°1 à 5bis) Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen et Mme Baltus-Möres

BUDGET 941 n5 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 941 n5 publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 941 (2017-2018) N°1 à 5bis) Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen et Mme Baltus-Möres

BUDGET 940 n3 annexe 6 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 940 n3 annexe 6 publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017. Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen

BUDGET 940 n3 annexe 3 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 940 n3 annexe 3 publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017. Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Vandorpe

BUDGET 940 n3 annexe 2 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 940 n3 annexe 2 publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Louvigny

BUDGET 939 n3 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 939 n3 publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen et Mme Baltus-Möres

BUDGET 940 n3 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 940 n3 publié le 07/12/2017)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017. Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen et Mme Baltus-Möres

ODJS 20171213 (2017-2018) [PDF]

(Ordre du jour n° 20171213 publié le 07/12/2017)

ODJS -- Séance plénière

BUDGET 943 n2 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 943 n2 publié le 06/12/2017)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2018 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Bonni

CRAC 49 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 49 publié le 04/12/2017)

CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

BUDGET 941 n4 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 941 n4 publié le 04/12/2017)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 941 (2017-2018) N°1 à 5bis) - Amendements proposés par MM. Martin et Dermagne

BT 059 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 059 publié le 04/12/2017)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRI 5 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 5 publié le 04/12/2017)

CRI -- Séance plénière

BUDGET 942 n1 annexe 1ter (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 942 n1 annexe 1ter publié le 01/12/2017)

Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018. Exposé général

BUDGET 941 n1 annexe 1ter (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 941 n1 annexe 1ter publié le 01/12/2017)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018. Exposé général Corrigendum