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DECRET 1156 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1156 n1 publié le 19/07/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent (Doc. 1156 (2017-2018) N° 1)

DECRET 1112 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1112 n2 publié le 19/07/2018)

Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits de succession, déposée par Madame Kapompole, Monsieur Collignon, Madame Vienne, Messieurs Dupont et Dermagne Avis du conseil d'Etat

MOTION 1157 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet de motion n° 1157 n1 publié le 19/07/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne par Madame Tillieux (Doc. 1157 (2017-2018) N° 1 )

MOTION 1158 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet de motion n° 1158 n1 publié le 19/07/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne par Mesdames Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 1158 (2017-2018) N° 1 )

CRA 23 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 23 publié le 18/07/2018)

CRA -- Séance plénière

CRIC 186 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 186 publié le 18/07/2018)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

DECRET 559 n34 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 559 n34 publié le 18/07/2018)

Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29) - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny, Puget et Hazée

DECRET 559 n33 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 559 n33 publié le 18/07/2018)

Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29) - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Hazée, Fourny, Collignon, Mouyard, Antoine et Puget

MOTION 1149 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet de motion n° 1149 n2 publié le 18/07/2018)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la future assurance autonomie par Mesdames Salvi et Durenne Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 559 (2015-2016) [PDF]

(Parchemin n° 559 publié le 18/07/2018)

DECRET 559 n35 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 559 n35 publié le 18/07/2018)

Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1116 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1116 publié le 18/07/2018)

DECRET 1116 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1116 n3 publié le 18/07/2018)

Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Spa, déposée par Messieurs Gardier, P. Prévot et Madame Simonet Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1129 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1129 publié le 18/07/2018)

DECRET 1129 n8 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1129 n8 publié le 18/07/2018)

Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1152 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1152 publié le 18/07/2018)

DECRET 1152 n9 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1152 n9 publié le 18/07/2018)

Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses Texte adopté en séance plénière

DECRET 1129 n7 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1129 n7 publié le 18/07/2018)

Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité (Doc. 1129 (2017-2018) N° 1 à 5) - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Henry et Hazée

DECRET 1152 n7 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1152 n7 publié le 18/07/2018)

Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Texte adopté en commission

DECRET 1129 n6 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1129 n6 publié le 18/07/2018)

Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité (Doc. 1129 (2017-2018) N° 1 à 5) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Kapompole, M. Dermagne et Mme Vienne

DECRET 1152 n8 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1152 n8 publié le 18/07/2018)

Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1 à 7) - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Henry et Hazée

DECRET 559 n32 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 559 n32 publié le 18/07/2018)

Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29) - Amendements proposés après approbation du rapport par M. Hazée, Mme Ryckmans et M. Henry

QA 20 (2017-2018) [PDF]

(Question d'actualité n° 20 publié le 18/07/2018)

QA -- Séance plénière

BUDGET 1127 n4bis (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 1127 n4bis publié le 17/07/2018)

Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018. Texte adopté en séance plénière

DECRET 1143 n4 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1143 n4 publié le 17/07/2018)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Hazée, Dermagne, Fourny, Wahl et Mme Ryckmans

PARCHEMIN 1137 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1137 publié le 17/07/2018)

DECRET 1137 n4 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1137 n4 publié le 17/07/2018)

Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1136 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1136 publié le 17/07/2018)

DECRET 1136 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1136 n3 publié le 17/07/2018)

Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1135 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1135 publié le 17/07/2018)

DECRET 1135 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1135 n3 publié le 17/07/2018)

Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1134 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1134 publié le 17/07/2018)

DECRET 1134 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1134 n3 publié le 17/07/2018)

Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1125 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1125 publié le 17/07/2018)

DECRET 1125 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1125 n3 publié le 17/07/2018)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1143 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1143 publié le 17/07/2018)

DECRET 1143 n5 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1143 n5 publié le 17/07/2018)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1142 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1142 publié le 17/07/2018)

DECRET 1142 n37 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1142 n37 publié le 17/07/2018)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1127 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1127 publié le 17/07/2018)

BUDGET 1127 n4 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 1127 n4 publié le 17/07/2018)

Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018. Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 1126 (2017-2018) [PDF]

(Parchemin n° 1126 publié le 17/07/2018)

DECRET 1142 n36 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1142 n36 publié le 17/07/2018)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Desquesnes, Wahl, Fourny et Mme Brogniez

BUDGET 1126 n4 (2017-2018) [PDF]

(Document budgétaire n° 1126 n4 publié le 17/07/2018)

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018. Texte adopté en séance plénière

DECRET 1152 n6 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1152 n6 publié le 17/07/2018)

Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendement proposé par M. Henry

DECRET 1152 n5 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1152 n5 publié le 17/07/2018)

Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendement proposé par Mme Kapompole, MM. Dermagne et Furlan

CRI 21 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 21 publié le 17/07/2018)

CRI -- Séance plénière

DECRET 559 n31 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 559 n31 publié le 17/07/2018)

Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget. Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny, Puget et Hazée

DECRET 559 n30 (2015-2016) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 559 n30 publié le 17/07/2018)

Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget. Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny et Puget

CRA 22 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 22 publié le 17/07/2018)

CRA -- Séance plénière

DECRET 1143 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1143 n3 publié le 17/07/2018)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Dermagne, Collignon, Stoffels et Courard

DECRET 1142 n35 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1142 n35 publié le 17/07/2018)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Dermagne, Collignon, Stoffels et Courard

DECRET 1142 n34 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1142 n34 publié le 17/07/2018)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendement proposé après approbation du rapport par M. Puget

CRAC 193 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 193 publié le 17/07/2018)

CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

DECRET 1142 n33 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1142 n33 publié le 17/07/2018)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendements proposés après approbation du rapport par M. Hazée, Mme Ryckmans et M. Henry

CRIC 182 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 182 publié le 17/07/2018)

CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRIC 180 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 180 publié le 17/07/2018)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRIC 178 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 178 publié le 17/07/2018)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 177 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 177 publié le 17/07/2018)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRAC 192 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 192 publié le 16/07/2018)

CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

BT 232 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 232 publié le 16/07/2018)

BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

BT 231 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 231 publié le 16/07/2018)

BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

CRAC 191 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 191 publié le 16/07/2018)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

DECRET 1155 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1155 n1 publié le 16/07/2018)

Proposition de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, P. Prévot, Mesdames Géradon, Poulin et Zrihen (Doc. 1155 (2017-2018) N° 1)

DECRET 1154 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1154 n1 publié le 16/07/2018)

Proposition de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, P. Prévot, Mesdames Géradon, Poulin et Zrihen (Doc. 1154 (2017-2018) N° 1)

DECRET 1153 n1 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1153 n1 publié le 16/07/2018)

Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, P. Prévot, Mesdames Géradon, Poulin et Zrihen (Doc. 1153 (2017-2018) N° 1)

DECRET 1152 n4 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1152 n4 publié le 16/07/2018)

Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendements proposés par M. Collignon, Mme Baltus-Möres et M. Fourny

DECRET 1152 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1152 n3 publié le 16/07/2018)

Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendements proposés par M. Fourny, Mme Lecomte, M. Arens, Mme Dock et M. Drèze

DECRET 1152 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1152 n2 publié le 16/07/2018)

Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendement proposé par M. Knaepen, Mme Dock et M. Destrebecq

CRAC 190 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 190 publié le 16/07/2018)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 230 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 230 publié le 16/07/2018)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRAC 187 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 187 publié le 16/07/2018)

CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

BT 237 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 237 publié le 16/07/2018)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 189 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 189 publié le 16/07/2018)

CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

CRAC 188 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 188 publié le 16/07/2018)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 235 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 235 publié le 16/07/2018)

BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

BT 233 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 233 publié le 16/07/2018)

BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRIC 175 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 175 publié le 16/07/2018)

CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

BT 234 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 234 publié le 16/07/2018)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 184 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 184 publié le 16/07/2018)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 181 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 181 publié le 16/07/2018)

CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

CRIC 179 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 179 publié le 16/07/2018)

CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRIC 176 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 176 publié le 16/07/2018)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 173 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 173 publié le 16/07/2018)

CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRIC 172 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 172 publié le 16/07/2018)

CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

CRIC 171 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 171 publié le 16/07/2018)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 183 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 183 publié le 13/07/2018)

CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

CRIC 174 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 174 publié le 13/07/2018)

CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

CRIC 152 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 152 publié le 13/07/2018)

CRIC -- Commission de coopération

CRIC 143 (2017-2018) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 143 publié le 13/07/2018)

CRIC -- Commission de coopération

QR 21 (2017-2018) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 21 publié le 13/07/2018)

Bulletin des questions et réponses

DECRET 1137 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1137 n3 publié le 13/07/2018)

Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale ( Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures par M. Kilic

DECRET 1136 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1136 n2 publié le 13/07/2018)

Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures par M. Kilic

DECRET 1135 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1135 n2 publié le 13/07/2018)

Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures par M. Culot

DECRET 1134 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1134 n2 publié le 13/07/2018)

Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures par M. Culot

DECRET 1129 n5 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1129 n5 publié le 13/07/2018)

Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Destrebecq

DECRET 1129 n4 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1129 n4 publié le 13/07/2018)

Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Amendements proposés par Mme Kapompole

DECRET 1129 n3 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1129 n3 publié le 13/07/2018)

Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Amendements proposés par M. Henry

DECRET 1129 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1129 n2 publié le 13/07/2018)

Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Amendements proposés par MM. Destrebecq, Fourny, Mme Baltus-Möres, MM. Drèze et Bracaval

COMMU 170718 (2017-2018) [PDF]

(Communiqué n° 170718 publié le 13/07/2018)

COMMU -- Séance plénière