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DECRET 489 N° 1quinquies (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 489 N° 1quinquies publié le 27/02/2026)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1quinquies)

DECRET 489 N° 1quater (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 489 N° 1quater publié le 27/02/2026)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1quinquies)

DECRET 489 N° 1ter (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 489 N° 1ter publié le 27/02/2026)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1quinquies)

DECRET 489 N° 1bis (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 489 N° 1bis publié le 27/02/2026)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1quinquies)

DECRET 489 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 489 N° 1 publié le 27/02/2026)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1quinquies)

DECRET 490 N° 1ter (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 490 N° 1ter publié le 27/02/2026)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter)

DECRET 490 N° 1bis (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 490 N° 1bis publié le 27/02/2026)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter)

DECRET 490 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 490 N° 1 publié le 27/02/2026)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter)

DECRET 495 N° 1bis (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 495 N° 1bis publié le 27/02/2026)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages (Doc. 495 (2025-2026) N° 1 et 1bis)

DECRET 495 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 495 N° 1 publié le 27/02/2026)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages (Doc. 495 (2025-2026) N° 1 et 1bis)

CRAC 103 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 103 publié le 26/02/2026)

CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRA 13 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 13 publié le 25/02/2026)

CRA -- Séance plénière

CRAC 101 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 101 publié le 25/02/2026)

CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRAC 102 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 102 publié le 25/02/2026)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

MOTION 486 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 486 N° 2 publié le 25/02/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la décision unilatérale du Gouvernement wallon de reporter la liquidation de la tranche 2026 de la politique intégrée de la ville (PIV) par Mme Fafchamps et M. Daye - Texte adopté en séance plénière

MOTION 484 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 484 N° 2 publié le 25/02/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la situation dramatique de la Sambrienne par MM. Tzanetatos et Cloquet - Texte adopté en séance plénière

MOTION 482 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 482 N° 2 publié le 25/02/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la souplesse dans les délais d'octroi des subsides pour permettre le développement d'une alternative à un projet de logements sociaux sur la zone inondée de Nessonvaux-Trooz par M. Tzanetatos et Mme Fafchamps - Texte adopté en séance plénière

MOTION 480 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 480 N° 2 publié le 25/02/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'urgence de clarifier le financement du secteur de la lutte contre le sans-abrisme par Mmes Goffinet et Taquin - Texte adopté en séance plénière

MOTION 475 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 475 N° 2 publié le 25/02/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur l'impact des feux d'artifice sur le bien-être animal par Mme Mauel, MM. J.-P. Bastin et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 463 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 463 publié le 25/02/2026)

Décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant un article 46bis

DECRET 463 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 463 N° 3 publié le 25/02/2026)

Proposition de décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant un article 46bis, déposée par M. Maroy, Mme Goffinet, MM. Janssen et Cloquet - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 458 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 458 publié le 25/02/2026)

Décret modifiant l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique

DECRET 458 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 458 N° 3 publié le 25/02/2026)

Projet de décret modifiant l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 457 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 457 publié le 25/02/2026)

Décret portant organisation de l'Agence du Numérique

DECRET 457 N° 5 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 457 N° 5 publié le 25/02/2026)

Projet de décret portant organisation de l'Agence du Numérique - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 433 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 433 publié le 25/02/2026)

Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement

DECRET 433 N° 9 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 433 N° 9 publié le 25/02/2026)

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement - Texte adopté en séance plénière

CRAC 105 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 105 publié le 25/02/2026)

CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

QU 13 (2025-2026) [PDF]

(Question urgente n° 13 publié le 25/02/2026)

QU -- Séance plénière

CRAC 104 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 104 publié le 25/02/2026)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

BT 125 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 125 publié le 25/02/2026)

BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

QA 13 (2025-2026) [PDF]

(Question d'actualité n° 13 publié le 25/02/2026)

QA -- Séance plénière

BT 124 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 124 publié le 24/02/2026)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

BT 122 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 122 publié le 24/02/2026)

BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

BT 121 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 121 publié le 24/02/2026)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 120 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 120 publié le 24/02/2026)

BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

RAPPORT 494 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 494 N° 1 publié le 24/02/2026)

Proposition de désignation du directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) par Mme Goffinet (Doc. 494 (2025-2026) N° 1)

DOC 8 N° 4 (se2024) [PDF]

(Document divers n° 8 N° 4 publié le 24/02/2026)

Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon

RES 496 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Proposition de résolution n° 496 N° 1 publié le 24/02/2026)

Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre et une évaluation des aides aux entreprises, déposée par M. Mockel, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Hazée (Doc. 496 (2025-2026) N° 1)

CRAC 97 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 97 publié le 24/02/2026)

CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

BT 123 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 123 publié le 24/02/2026)

BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

CRAC 100 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 100 publié le 24/02/2026)

CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRAC 99 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 99 publié le 23/02/2026)

CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRAC 98 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 98 publié le 23/02/2026)

CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

BT 127 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 127 publié le 23/02/2026)

BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes

BT 119 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 119 publié le 23/02/2026)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

BT 118 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 118 publié le 23/02/2026)

BT -- Commission du tourisme et du patrimoine

BT 117 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 117 publié le 23/02/2026)

BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

BT 116 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 116 publié le 23/02/2026)

BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

COMMU 20260225 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué n° 20260225 publié le 23/02/2026)

COMMU -- Séance plénière

DECRET 487 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 487 N° 1 publié le 20/02/2026)

Proposition de décret modifiant l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et insérant des articles L1332-34bis, L1332-34ter et L1332-34quater dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'affecter une quote-part des recettes du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds à une dotation destinée à l'entretien et à la réfection des voiries communales, déposée par M. Crampont, Mme Hanus, M. Lefèbvre, Mme Greco, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 487 (2025-2026) N° 1)

RES 492 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Proposition de résolution n° 492 N° 1 publié le 20/02/2026)

Proposition de résolution visant à intensifier la prévention du suicide, déposée par Mmes Tillieux, Roberty, Morreale, MM. Witsel, Lepine et Mme Muratore (Doc. 492 (2025-2026) N° 1)

DECRET 491 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 491 N° 1 publié le 20/02/2026)

Proposition de décret instaurant une Étude d'impact communal dans l'élaboration des politiques régionales, déposée par MM. Lefèbvre, Crampont, Mmes Hanus, Dejardin, M. Devin et Mme Morreale (Doc. 491 (2025-2026) N° 1)

DECRET 488 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 488 N° 1 publié le 20/02/2026)

Proposition de décret modifiant l'article L3611-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et l'article 253 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de renforcer la stabilité fiscale des investissements productifs en portant de cinq à dix ans la période d'exonération applicable à certains investissements, déposée par Mme Morreale, M. Lefèbvre, Mmes De Rodder, Greco et M. Fontaine (Doc. 488 (2025-2026) N° 1)

DECRET 436 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 436 N° 2 publié le 20/02/2026)

Proposition de décret modifiant les articles 89 et 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par MM. Dupont, Mugemangango, Mmes Aït Alouha, Ammi, Van Walle et M. Liradelfo - Avis du Conseil d'Etat

DECRET 458 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 458 N° 2 publié le 19/02/2026)

Projet de décret modifiant l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard

DECRET 457 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 457 N° 3 publié le 19/02/2026)

Projet de décret portant organisation de l'Agence du Numérique - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Laffut

DECRET 433 N° 5 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 433 N° 5 publié le 19/02/2026)

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par MM. Janssen et Spies

ODJC 127 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 127 publié le 19/02/2026)

ODJC -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes

DECRET 462 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 462 N° 2 publié le 19/02/2026)

Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'introduire une modulation permanente de l'indexation des loyers selon la performance énergétique des bâtiments et abrogeant le décret du 19 octobre 2022 modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par MM. Collignon, Devin, Mme Lambelin, M. Fontaine, Mmes Özen et Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Massaki Mbaki

DECRET 17 N° 3 (se2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 17 N° 3 publié le 19/02/2026)

Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par Monsieur Hazée - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Massaki Mbaki

QR 11 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 11 publié le 19/02/2026)

Bulletin des questions et réponses

CRI 12 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 12 publié le 18/02/2026)

CRI -- Séance plénière

CRIC 96 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 96 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission de la comptabilité

CRIC 95 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 95 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

CRIC 94 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 94 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 93 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 93 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRIC 92 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 92 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 91 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 91 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRIC 90 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 90 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRIC 89 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 89 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 88 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 88 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRIC 87 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 87 publié le 18/02/2026)

CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

ODJC 126 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 126 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJC 125 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 125 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

ODJC 124 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 124 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

ODJC 123 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 123 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

ODJC 122 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 122 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

ODJC 121 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 121 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 120 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 120 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

ODJC 119 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 119 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJC 118 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 118 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine

ODJC 117 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 117 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

ODJC 116 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 116 publié le 17/02/2026)

ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

ODJS 20260225 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 20260225 publié le 17/02/2026)

ODJS -- Séance plénière

DECRET 463 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 463 N° 2 publié le 13/02/2026)

Proposition de décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant un article 46bis, déposée par M. Maroy, Mme Goffinet, MM. Janssen et Cloquet - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard

COMMUBUR 11 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué du Bureau n° 11 publié le 13/02/2026)

Communiqués du Bureau

COMMUMI 5 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué des missions n° 5 publié le 13/02/2026)

Communiqués des missions

COMMUMI 4 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué des missions n° 4 publié le 13/02/2026)

Communiqués des missions

RAPPORT 469 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 469 N° 1 publié le 13/02/2026)

Mise en œuvre de la stratégie Genre et Droits des femmes 2025-2029 Audition de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale - Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Mme Gysen (Doc. 469 (2025-2026) N° 1)

DECRET 425 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 425 N° 3 publié le 13/02/2026)

Proposition de décret rétablissant l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique, déposée par M. Fontaine, Mme Hanus, M. Spies, Mme Pécriaux, M. Lepine et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat

DECRET 307 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 307 N° 3 publié le 12/02/2026)

Proposition de décret modifiant l'article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux par le biais de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des séances publiques, déposée par MM. Mugemangango, Liradelfo, Mmes Bernard, Van Walle et M. Dupont - Amendements proposés par M. Mugemangango, Mmes Bernard, Van Walle, MM. Liradelfo et Dupont

RAPPORT 417 N°1 (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 417 N°1 publié le 10/02/2026)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par M. Palermo (Doc. 417 (2025-2026) N° 1)

CRIC 85 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 85 publié le 10/02/2026)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

DECRET 425 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 425 N° 2 publié le 10/02/2026)

Proposition de décret rétablissant l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique, déposée par M. Fontaine, Mme Hanus, M. Spies, Mme Pécriaux, M. Lepine et Mme Morreale - Avis de l'Autorité de protection des données

BT 114 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 114 publié le 06/02/2026)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

QR 10 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 10 publié le 06/02/2026)

Bulletin des questions et réponses

MOTION 482 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 482 N° 1 publié le 05/02/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la souplesse dans les délais d'octroi des subsides pour permettre le développement d'une alternative à un projet de logements sociaux sur la zone inondée de Nessonvaux-Trooz par M. Tzanetatos et Mme Fafchamps (Doc. 482 (2025-2026) N° 1)

MOTION 481 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 481 N° 1 publié le 05/02/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la souplesse dans les délais d'octroi des subsides pour permettre le développement d'une alternative à un projet de logements sociaux sur la zone inondée de Nessonvaux-Trooz par Mme Cremasco (Doc. 481 (2025-2026) N° 1)

MOTION 484 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 484 N° 1 publié le 05/02/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la situation dramatique de la Sambrienne par MM. Tzanetatos et Cloquet (Doc. 484 (2025-2026) N° 1)