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CRA 1 (2026-2027) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 1 publié le 02/09/2026)

CRA -- Séance plénière

MOTION 645 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 645 N° 2 publié le 02/09/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la politique du Gouvernement en matière de subventions par Mme Bluge, M. Resinelli et Mme De Bue - Texte adopté en séance plénière

MOTION 650 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 650 N° 2 publié le 02/09/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les enseignements à tirer pour le secteur sociosanitaire des impacts de la première vague de chaleur par Mme Jacqmin - Texte adopté en séance plénière

MOTION 647 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 647 N° 2 publié le 02/09/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lepine à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'accès à l'eau en période de canicule par Mme Jacqmin et M. Palermo - Texte adopté en séance plénière

MOTION 643 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 643 N° 2 publié le 02/09/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Lambelin à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la gestion de crise de la Wallonie face aux vagues de chaleur par Mme De Bue, M. Resinelli et Mme Mauel - Texte adopté en séance plénière

MOTION 639 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 639 N° 2 publié le 02/09/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur les attentes des associations de bien-être animal face aux canicules par Mme Mauel, M. Resinelli et Mme De Bue - Texte adopté en séance plénière

MOTION 635 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 635 N° 2 publié le 02/09/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur la gouvernance, la transparence et l'utilisation des moyens publics du parc national de la vallée de la Semois par MM. Janssen et Huberty - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 623 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 623 publié le 02/09/2026)

Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

DECRET 623 N° 7 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 623 N° 7 publié le 02/09/2026)

Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne - Texte adopté en séance plénière

DECRET 623 N° 6 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 623 N° 6 publié le 02/09/2026)

Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne - Amendements proposés après approbation du rapport par M. Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel

DOC 0 (2026-2027) [PDF]

(Document divers n° 0 publié le 02/09/2026)

Pouvoir législatif

QU 1 (2025-2026) [PDF]

(Question urgente n° 1 publié le 02/09/2026)

QU -- Séance plénière

RES 663 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Proposition de résolution n° 663 N° 1 publié le 02/09/2026)

Proposition de résolution visant à confier à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) une mission d'étude et de conseil en vue de la concrétisation d'un « Laboratoire Vesdre » afin d'opérationnaliser les mesures de lutte contre les sécheresses et les inondations et d'adapter le territoire au dérèglement climatique, déposée par Mme Cremasco, MM. Mockel, Hazée et Mme Linard (Doc. 663 (2025-2026) N° 1)

RES 662 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Proposition de résolution n° 662 N° 1 publié le 02/09/2026)

Proposition de résolution visant à ce que les périmètres de révision du plan de secteur (PRPdS), identifiés dans le Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin versant de la Vesdre, soient concrétisés par le Gouvernement wallon dans le cadre de la nécessaire adaptation du territoire au dérèglement climatique, déposée par Mme Cremasco, MM. Mockel, Hazée et Mme Linard (Doc. 662 (2025-2026) N° 1)

RES 661 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Proposition de résolution n° 661 N° 1 publié le 02/09/2026)

Proposition de résolution visant à planifier le développement et à encadrer les politiques d'implantation des centres de données en Wallonie dans le cadre d'une stratégie industrielle, énergétique, hydrique et foncière au service de l'emploi, de la souveraineté numérique, de la transition écologique et de l'intérêt général, déposée par Mme Lambelin, M. Lepine, Mme Morreale, M. Collignon, Mme Özen et M. Devin (Doc. 661 (2025-2026) N° 1)

RES 655 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Proposition de résolution n° 655 N° 1 publié le 02/09/2026)

Proposition de résolution visant à associer les communes wallonnes aux recettes de la future vignette routière et à garantir la neutralité budgétaire de toute mesure de fiscalité automobile à leur égard, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Dejardin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 655 (2025-2026) N° 1)

QA 1 (2025-2026) [PDF]

(Question d'actualité n° 1 publié le 02/09/2026)

QA -- Séance plénière

RES 652 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Proposition de résolution n° 652 N° 1 publié le 01/09/2026)

Proposition de résolution visant à définir et implémenter un Plan canicule pour le Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, MM. Devin, Crampont, Mme Lambelin, M. Spies et Mme Morreale (Doc. 652 (2025-2026) N° 1)

DECRET 653 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 653 N° 1 publié le 01/09/2026)

Proposition de décret modifiant le Code du Développement territorial en vue d'imposer la végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Tillieux, M. Witsel et Mme Morreale (Doc. 653 (2025-2026) N° 1)

DECRET 651 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 651 N° 1 publié le 01/09/2026)

Proposition de décret modifiant les articles 12, 17 et 59 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques en vue d'assurer leur résilience au changement climatique, déposée par Mme Tillieux, M. Collignon, Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre et Mme Dejardin (Doc. 651 (2025-2026) N° 1)

DECRET 612 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 612 N° 2 publié le 01/09/2026)

Proposition de décret insérant un article 45/1 dans le décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone en vue de mettre en place un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques, déposée par Mme Lambelin, M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Roberty et M. Witsel - Avis du Conseil d'Etat

DECRET 611 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 611 N° 2 publié le 01/09/2026)

Proposition de décret insérant un Titre V/1 relatif aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial, déposée par Mme Dejardin, M. Devin, Mme Özen, MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat

QR 23 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 23 publié le 31/08/2026)

Bulletin des questions et réponses

DECRET 657 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 657 N° 1 publié le 31/08/2026)

Projet de décret relatif aux clusters d'innovation stratégique et aux écosystèmes d'innovation stratégique (Doc. 657 (2025-2026) N° 1)

CRIC 192 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 192 publié le 31/08/2026)

CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRIC 191 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 191 publié le 31/08/2026)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 190 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 190 publié le 31/08/2026)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRIC 189 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 189 publié le 31/08/2026)

CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRIC 188 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 188 publié le 31/08/2026)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 187 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 187 publié le 31/08/2026)

CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 186 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 186 publié le 31/08/2026)

CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

COMMU 20260902 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué n° 20260902 publié le 31/08/2026)

COMMU -- Séance plénière

DECRET 654 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 654 N° 1 publié le 28/08/2026)

Proposition de décret modifiant les articles 89 et 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin d'instaurer un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Mme Bernard, M. Mugemangango, Mmes Ammi, Van Walle, M. Liradelfo et Mme Pavet (Doc. 654 (2025-2026) N° 1)

PETITION 54 N° 18 (2024-2025) [PDF]

(Pétition n° 54 N° 18 publié le 28/08/2026)

Bulletin des pétitions

PETITION 640 N°1 (2025-2026) [PDF]

(Pétition n° 640 N°1 publié le 28/08/2026)

Pétition contre les économies sur le secteur du handicap et de l'inclusion - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin (Doc. 640 (2025-2026) N° 1)

PETITION 637 N°1 (2025-2026) [PDF]

(Pétition n° 637 N°1 publié le 28/08/2026)

Pétition pour une réforme sociale, fiscale et une politique juste, transparente et responsable - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue (Doc. 637 (2025-2026) N° 1)

PETITION 636 N°1 (2025-2026) [PDF]

(Pétition n° 636 N°1 publié le 28/08/2026)

Pétition relative à la situation des taxis de rue - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin (Doc. 636 (2025-2026) N° 1)

DECRET 625 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 625 N° 1 publié le 27/08/2026)

Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (Doc. 625 (2025-2026) N° 1)

RAPPORT 622 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 622 N° 1 publié le 27/08/2026)

La Boucle du Hainaut Audition de : - M. Ancion et Mme Goetghebuer, Directeur et Directrice chez Stratec ; - MM. Hannoir et Groulard, Représentants habilités de l'ASBL REVOLHT - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Di Antonio et Lefèbvre (Doc. 622 (2025-2026) N° 1)

MOTION 660 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 660 N° 1 publié le 27/08/2026)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par Mme Bluge, M. J.-P. Bastin, Mme Mauel, MM. Resinelli et Tzanetatos (Doc. 660 (2025-2026) N° 1)

MOTION 659 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 659 N° 1 publié le 27/08/2026)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par Mmes Morreale, Dejardin et M. Spies (Doc. 659 (2025-2026) N° 1)

MOTION 658 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 658 N° 1 publié le 27/08/2026)

Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes par M. Liradelfo, Mme Bernard et M. Mugemangango (Doc. 658 (2025-2026) N° 1)

COMMUMI 8 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué des missions n° 8 publié le 27/08/2026)

Communiqués des missions

COMMUBUR 21 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué du Bureau n° 21 publié le 27/08/2026)

Communiqués du Bureau

CRAC 193 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 193 publié le 26/08/2026)

CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

BT 224 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 224 publié le 26/08/2026)

BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

DECRET 628 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 628 N° 2 publié le 26/08/2026)

Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats au sein des centres publics d'action sociale, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux - Avis de l'Autorité de protection des données

DECRET 627 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 627 N° 2 publié le 26/08/2026)

Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats communaux et provinciaux, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux - Avis de l'Autorité de protection des données

DECRET 605 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 605 N° 2 publié le 26/08/2026)

Proposition de décret modifiant l'article L1123-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir aux bourgmestres et échevins leur traitement en cas de congés liés à une naissance ou une adoption, déposée par Mmes Cassart-Mailleux, Fafchamps, MM. Daye, J.-P. Bastin, Mmes Laffut et Vandorpe - Avis du Conseil d'Etat

DECRET 623 N° 5 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 623 N° 5 publié le 26/08/2026)

Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne - Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre

ODJS 20260902 (2026-2027) [PDF]

(Ordre du jour n° 20260902 publié le 26/08/2026)

ODJS -- Séance plénière

DOC 8 N° 6 (se2024) [PDF]

(Document divers n° 8 N° 6 publié le 26/08/2026)

Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon

ODJC 224 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 224 publié le 18/08/2026)

ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

QR 22 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 22 publié le 31/07/2026)

Bulletin des questions et réponses

CRI 22 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 22 publié le 30/07/2026)

CRI -- Séance plénière

CRIC 185 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 185 publié le 30/07/2026)

CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

ARRET 656 n1 (2025-2026) [PDF]

(Arrêt de la Cour constitutionnelle/Cour d'Arbitrage n° 656 n1 publié le 24/07/2026)

Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le recours en annulation des articles 5 et 6 du décret de la Région wallonne du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis, introduit par l'ASBL « EDORA - Fédération de l'Energie d'Origine Renouvelable et Alternative » et autres (Doc. 656 (2025-2026) N° 1)

CRI 21 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 21 publié le 20/07/2026)

CRI -- Séance plénière

CRIC 184 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 184 publié le 20/07/2026)

CRIC -- Commission chargée de questions européennes

CRIC 183 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 183 publié le 20/07/2026)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 182 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 182 publié le 20/07/2026)

CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRIC 181 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 181 publié le 20/07/2026)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 180 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 180 publié le 20/07/2026)

CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRIC 179 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 179 publié le 20/07/2026)

CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 178 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 178 publié le 20/07/2026)

CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRIC 177 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 177 publié le 20/07/2026)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRIC 176 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 176 publié le 20/07/2026)

CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

QR 21 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 21 publié le 17/07/2026)

Bulletin des questions et réponses

MOTION 621 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 621 N° 2 publié le 15/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable par Mme Bluge et M. de Wasseige - Texte adopté en séance plénière

MOTION 619 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 619 N° 2 publié le 15/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Greco à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de l'entreprise Thy-Marcinelle et de Mme Özen à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de Thy-Marcinelle par Mme Bluge et M. de Wasseige -Texte adopté en séance plénière

MOTION 617 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 617 N° 2 publié le 15/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir du site de Thy-Marcinelle et la sidérurgie wallonne par Mme Bluge et M. de Wasseige - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 614 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 614 publié le 15/07/2026)

Décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV

DECRET 614 N° 5 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 614 N° 5 publié le 15/07/2026)

Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 607 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 607 publié le 15/07/2026)

Décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution

DECRET 607 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 607 N° 3 publié le 15/07/2026)

Projet de décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 606 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 606 publié le 15/07/2026)

Décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme

DECRET 606 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 606 N° 3 publié le 15/07/2026)

Projet de décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 603 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 603 publié le 15/07/2026)

Décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains

DECRET 603 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 603 N° 3 publié le 15/07/2026)

Projet de décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 602 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 602 publié le 15/07/2026)

Décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)

DECRET 602 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 602 N° 3 publié le 15/07/2026)

Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 601 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 601 publié le 15/07/2026)

Décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal

DECRET 601 N° 5 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 601 N° 5 publié le 15/07/2026)

Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 563 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 563 publié le 15/07/2026)

Décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers

DECRET 563 N° 7 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 563 N° 7 publié le 15/07/2026)

Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Texte adopté en séance plénière

DECRET 614 N° 4 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 614 N° 4 publié le 15/07/2026)

Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Aït Alouha

QU 22 (2025-2026) [PDF]

(Question urgente n° 22 publié le 15/07/2026)

QU -- Séance plénière

DECRET 601 N° 4 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 601 N° 4 publié le 15/07/2026)

Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Borsus

DECRET 563 N° 6 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 563 N° 6 publié le 15/07/2026)

Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Mockel, Mme Linard et M. Hazée

DECRET 563 N° 5 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 563 N° 5 publié le 15/07/2026)

Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Spies, Janssen et Huberty

DECRET 614 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 614 N° 3 publié le 15/07/2026)

Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV - Texte adopté en commission

QA 22 (2025-2026) [PDF]

(Question d'actualité n° 22 publié le 15/07/2026)

QA -- Séance plénière

BT 223 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 223 publié le 14/07/2026)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

MOTION 650 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 650 N° 1 publié le 14/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les enseignements à tirer pour le secteur sociosanitaire des impacts de la première vague de chaleur par Mme Jacqmin (Doc. 650 (2025-2026) N° 1)

MOTION 649 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 649 N° 1 publié le 14/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les enseignements à tirer pour le secteur sociosanitaire des impacts de la première vague de chaleur par Mmes Roberty et Muratore (Doc. 649 (2025-2026) N° 1)

MOTION 648 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 648 N° 1 publié le 14/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les enseignements à tirer pour le secteur sociosanitaire des impacts de la première vague de chaleur par Mme Aït Alouha (Doc. 648 (2025-2026) N° 1)

MOTION 647 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 647 N° 1 publié le 14/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lepine à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'accès à l'eau en période de canicule par Mme Jacqmin et M. Palermo (Doc. 647 (2025-2026) N° 1)

MOTION 646 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 646 N° 1 publié le 14/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lepine à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'accès à l'eau en période de canicule par M. Lepine et Mme Roberty (Doc. 646 (2025-2026) N° 1)

MOTION 645 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 645 N° 1 publié le 14/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la politique du Gouvernement en matière de subventions par Mme Bluge, M. Resinelli et Mme De Bue (Doc. 645 (2025-2026) N° 1)

MOTION 644 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 644 N° 1 publié le 14/07/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la politique du Gouvernement en matière de subventions par M. Hazée (Doc. 644 (2025-2026) N° 1)