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BT 021 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 021 publié le 18/10/2017) BT -- Commission de coopération |
CRIC 14 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 14 publié le 18/10/2017) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRIC 10 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 10 publié le 16/10/2017) CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |
CRAC 18 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 18 publié le 13/10/2017) CRAC -- Commission chargée de questions européennes |
DECRET 915 n1 (2017-2018) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 915 n1 publié le 13/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée (Doc. 915 (2017-2018) N° 1) |
QR 2 (2017-2018) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 13/10/2017) Bulletin des questions et réponses |
BT 020 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 020 publié le 12/10/2017) BT -- Commission chargée de questions européennes |
DOC 3 n3/19 (2014-2015) [PDF](Document divers n° 3 n3/19 publié le 12/10/2017) COMPOSITION DES COMMISSIONS ET COMITÉ |
DOC 94 n4 (2014-2015) [PDF](Document divers n° 94 n4 publié le 12/10/2017) Liste des députés honoraires Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon |
DECRET 910 n1bis (2017-2018) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 910 n1bis publié le 12/10/2017) Proposition de décret visant à insérer un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi, déposée par Mesdames Gahouchi, Zrihen et Monsieur Dermagne (Doc. 910 (2017-2018) N° 1) Addendum |
CRAC 17 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 17 publié le 12/10/2017) CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |
CRAC 16 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 16 publié le 12/10/2017) CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
RAPPORT 801 n1 (2016-2017) [PDF](Rapport divers n° 801 n1 publié le 11/10/2017) Rapports annuels "Marchés publics avocats" pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Claeys, Directeur de la Direction du support juridique du Département des affaires juridiques du Secrétariat général du Service public de Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie par Madame Kapompole (Doc. 801 (2016-2017) N° 1) |
RAPPORT 802 n1 (2016-2017) [PDF](Rapport divers n° 802 n1 publié le 11/10/2017) Rapport annuel de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2015 Audition de Madame Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie par Madame Kapompole (Doc. 802 (2016-2017) N° 1) |
RAPPORT 800 n1 (2016-2017) [PDF](Rapport divers n° 800 n1 publié le 11/10/2017) Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie par Madame Kapompole (Doc. 800 (2016-2017) N° 1) |
CRI 2 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral n° 2 publié le 11/10/2017) CRI -- Séance plénière |
CRAC 15 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 15 publié le 11/10/2017) CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives |
CRAC 14 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 14 publié le 11/10/2017) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRAC 13 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 13 publié le 11/10/2017) CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique |
BT 017 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 017 publié le 11/10/2017) BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes |
RAPPORT 875 n1 (2016-2017) [PDF](Rapport divers n° 875 n1 publié le 11/10/2017) Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents, présenté par Monsieur Collignon, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie (Doc. 875 (2016-2017) N° 1) |
DECRET 866 n2 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 866 n2 publié le 11/10/2017) Proposition de décret insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées, déposée par Monsieur Drèze, Mesdames Salvi, Leal Lopez et Moinnet. Amendement proposé par M. Drèze, Mmes Salvi et Moinnet |
BT 019 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 019 publié le 11/10/2017) BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |
BT 016 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 016 publié le 11/10/2017) BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
MOTION 904 n2 (2017-2018) [PDF](Projet de motion n° 904 n2 publié le 11/10/2017) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Poulin à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'avenir de la garantie locative par Messieurs Maroy et Baurain Texte adopté en séance plénière |
MOTION 902 n2 (2017-2018) [PDF](Projet de motion n° 902 n2 publié le 11/10/2017) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur l'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales par Messieurs Maroy et Baurain Texte adopté en séance plénière |
MOTION 900 n2 (2017-2018) [PDF](Projet de motion n° 900 n2 publié le 11/10/2017) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne par Mesdames Vandorpe et Warzée-Caverenne Texte adopté en séance plénière |
MOTION 898 n2 (2017-2018) [PDF](Projet de motion n° 898 n2 publié le 11/10/2017) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur les allocations familiales par Mesdames Salvi et Durenne Texte adopté en séance plénière |
MOTION 896 n2 (2017-2018) [PDF](Projet de motion n° 896 n2 publié le 11/10/2017) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 par Messieurs Drèze et Destrebecq Texte adopté en séance plénière |
RES 780 n5 (2016-2017) [PDF](Proposition de résolution n° 780 n5 publié le 11/10/2017) Proposition de résolution visant à favoriser les alternatives à l'expérimentation animale, déposée par Messieurs Stoffels, Dodrimont et Madame Waroux Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 670 (2016-2017) [PDF](Parchemin n° 670 publié le 11/10/2017) Décret portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon |
DECRET 670 n3 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 670 n3 publié le 11/10/2017) Proposition de décret spécial portant modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon, déposée par Messieurs Hazée et Jeholet Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 892 (2016-2017) [PDF](Parchemin n° 892 publié le 11/10/2017) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales |
DECRET 892 n3 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 892 n3 publié le 11/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 891 (2016-2017) [PDF](Parchemin n° 891 publié le 11/10/2017) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre |
DECRET 891 n3 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 891 n3 publié le 11/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 888 (2016-2017) [PDF](Parchemin n° 888 publié le 11/10/2017) Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d’empêchement du président du conseil de l’action sociale |
DECRET 888 n4 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 888 n4 publié le 11/10/2017) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 887 (2016-2017) [PDF](Parchemin n° 887 publié le 11/10/2017) Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin |
DECRET 887 n6 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 887 n6 publié le 11/10/2017) Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 874 (2016-2017) [PDF](Parchemin n° 874 publié le 11/10/2017) Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande |
DECRET 874 n3 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 874 n3 publié le 11/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 862 (2016-2017) [PDF](Parchemin n° 862 publié le 11/10/2017) Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit |
DECRET 862 n3 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 862 n3 publié le 11/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 707 (2016-2017) [PDF](Parchemin n° 707 publié le 11/10/2017) Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 |
DECRET 707 n3 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 707 n3 publié le 11/10/2017) Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 706 (2016-2017) [PDF](Parchemin n° 706 publié le 11/10/2017) Décret portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 |
DECRET 706 n3 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 706 n3 publié le 11/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Texte adopté en séance plénière |
RES 911 n1 (2017-2018) [PDF](Proposition de résolution n° 911 n1 publié le 11/10/2017) Proposition de résolution visant à limiter le nombre de membres du personnel et à garantir la transparence des cabinets ministériels, déposée par Messieurs Hazée et Daele (Doc. 911 (2017-2018) N° 1) |
RES 913 n1 (2017-2018) [PDF](Proposition de résolution n° 913 n1 publié le 11/10/2017) Proposition de résolution relative à la concrétisation du projet de piscine olympique à Louvain-la-Neuve, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 913 (2017-2018) N° 1) |
CRA 3 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé n° 3 publié le 11/10/2017) CRA -- Séance plénière |
QA 3 (2017-2018) [PDF](Question d'actualité n° 3 publié le 11/10/2017) QA -- Séance plénière |
DECRET 912 n1 (2017-2018) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 912 n1 publié le 10/10/2017) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) |
DECRET 910 n1 (2017-2018) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 910 n1 publié le 10/10/2017) Proposition de décret visant à insérer un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi, déposée par Mesdames Gahouchi, Zrihen et Monsieur Dermagne (Doc. 910 (2017-2018) N° 1) |
DECRET 888 n3 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 888 n3 publié le 10/10/2017) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale Amendements proposés après approbation du rapport par M. Puget |
DECRET 887 n5 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 887 n5 publié le 10/10/2017) Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Amendements proposés après approbation du rapport par M. Puget |
ODJC 022 (2017-2018) [PDF](Ordre du jour n° 022 publié le 10/10/2017) ODJC -- Commission de coopération |
BT 015 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 015 publié le 10/10/2017) BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives |
CRAC 11 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 11 publié le 10/10/2017) CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |
CRAC 12 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 12 publié le 10/10/2017) CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine |
CRAC 9 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 9 publié le 10/10/2017) CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat |
BT 014 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 014 publié le 10/10/2017) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 013 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 013 publié le 10/10/2017) BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique |
DECRET 894 n3 (2017-2018) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 894 n3 publié le 10/10/2017) Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl. Amendements proposés par M. Hazée |
DECRET 894 n2 (2017-2018) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 894 n2 publié le 10/10/2017) Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl. Amendements proposés par MM. Dermagne, Fourny et Wahl |
CRAC 10 (2017-2018) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 10 publié le 10/10/2017) CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |
BT 012 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 012 publié le 09/10/2017) BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine |
BT 011 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 011 publié le 09/10/2017) BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat |
BT 010 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 010 publié le 09/10/2017) BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |
BT 021 (2017-2018) [PDF](Bulletin des travaux n° 021 publié le 09/10/2017) BT -- Réunion conjointe de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine |
DECRET 909 n1 (2017-2018) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 909 n1 publié le 09/10/2017) Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune d'Aubange, déposée par Monsieur Arens, Madame Lecomte, Messieurs Courard, Hazée et Fourny (Doc. 909 (2017-2018) N° 1) |
RAPPORT 692 n1 (2016-2017) [PDF](Rapport divers n° 692 n1 publié le 09/10/2017) Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Leal Lopez (Doc. 692 (2016-2017) N° 1) |
DECRET 893 n2 (2017-2018) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 893 n2 publié le 09/10/2017) Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants. Amendement proposé par MM. Knaepen, Drèze, Mmes Baltus-Möres, Dock et Warzée-Caverenne |
CRIC 7 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 7 publié le 09/10/2017) CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
CRIC 6 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 6 publié le 09/10/2017) CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives |
CRIC 5 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 5 publié le 09/10/2017) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRIC 4 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 4 publié le 09/10/2017) CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique |
CRIC 2 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 2 publié le 09/10/2017) CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat |
CRIC 1 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 1 publié le 09/10/2017) CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |
COMMU 111017 (2017-2018) [PDF](Communiqué n° 111017 publié le 09/10/2017) COMMU -- Séance plénière |
ODJC 010bis (2017-2018) [PDF](Ordre du jour n° 010bis publié le 06/10/2017) ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |
CRIC 8 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 8 publié le 06/10/2017) CRIC -- Commission chargée de questions européennes |
CRIC 3 (2017-2018) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 3 publié le 06/10/2017) CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine |
RES 908 n1 (2017-2018) [PDF](Proposition de résolution n° 908 n1 publié le 06/10/2017) Proposition de résolution visant à instaurer une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeuses, déposée par Madame Lambelin, Messieurs Stoffels, Patrick Prévot, Mesdames Morreale, Trotta et Monsieur Denis (Doc. 908 (2017-2018) N° 1) |
QR 1 (2017-2018) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 1 publié le 06/10/2017) Bulletin des questions et réponses |
ODJS 20171011 (2017-2018) [PDF](Ordre du jour n° 20171011 publié le 05/10/2017) ODJS -- Séance plénière |
ODJC 021 (2017-2018) [PDF](Ordre du jour n° 021 publié le 05/10/2017) Réunion conjoint de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine |
RES 885 n3 (2016-2017) [PDF](Proposition de résolution n° 885 n3 publié le 05/10/2017) Proposition de résolution visant à adopter une stratégie climatique en vue de mettre en oeuvre l'Accord de Paris, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Hazée Retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017 |
DECRET 670 n2 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 670 n2 publié le 05/10/2017) Proposition de décret spécial portant modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon, déposée par Messieurs Hazée et Jeholet Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Louvigny |
DECRET 862 n2 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 862 n2 publié le 05/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Drèze |
RES 780 n4 (2016-2017) [PDF](Proposition de résolution n° 780 n4 publié le 05/10/2017) Proposition de résolution visant à favoriser les alternatives à l'expérimentation animale, déposée par Messieurs Stoffels, Dodrimont et Madame Waroux Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Lecerf |
DECRET 892 n2 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 892 n2 publié le 05/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Warzée-Caverenne |
DECRET 891 n2 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 891 n2 publié le 05/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Warzée-Caverenne |
DECRET 888 n2 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 888 n2 publié le 05/10/2017) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Maroy |
DECRET 887 n4 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 887 n4 publié le 05/10/2017) Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Maroy |
DECRET 874 n2 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 874 n2 publié le 05/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par Mme Galant |
DECRET 707 n2 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 707 n2 publié le 05/10/2017) Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Dufrane |
DECRET 706 n2 (2016-2017) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 706 n2 publié le 05/10/2017) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Dufrane |
ODJC 020 (2017-2018) [PDF](Ordre du jour n° 020 publié le 05/10/2017) ODJC -- Commission chargée de questions européennes |
ODJC 019 (2017-2018) [PDF](Ordre du jour n° 019 publié le 05/10/2017) ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics |