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DECRET 458 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 458 N° 2 publié le 19/02/2026) Projet de décret modifiant l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard

ODJC 127 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 127 publié le 19/02/2026) ODJC -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes

DECRET 462 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 462 N° 2 publié le 19/02/2026) Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'introduire une modulation permanente de l'indexation des loyers selon la performance énergétique des bâtiments et abrogeant le décret du 19 octobre 2022 modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par MM. Collignon, Devin, Mme Lambelin, M. Fontaine, Mmes Özen et Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Massaki Mbaki

DECRET 17 N° 3 (se2024) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 17 N° 3 publié le 19/02/2026) Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par Monsieur Hazée - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Massaki Mbaki

QR 11 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des Questions et Réponses n° 11 publié le 19/02/2026) Bulletin des questions et réponses

CRI 12 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral n° 12 publié le 18/02/2026) CRI -- Séance plénière

CRIC 96 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 96 publié le 18/02/2026) CRIC -- Commission de la comptabilité

CRIC 95 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 95 publié le 18/02/2026) CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

CRIC 94 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 94 publié le 18/02/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 93 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 93 publié le 18/02/2026) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRIC 92 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 92 publié le 18/02/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 91 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 91 publié le 18/02/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRIC 90 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 90 publié le 18/02/2026) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

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CRIC 88 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 88 publié le 18/02/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

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ODJS 20260225 (2025-2026) [PDF] (Ordre du jour n° 20260225 publié le 17/02/2026) ODJS -- Séance plénière

DECRET 463 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 463 N° 2 publié le 13/02/2026) Proposition de décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant un article 46bis, déposée par M. Maroy, Mme Goffinet, MM. Janssen et Cloquet - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard

COMMUBUR 11 (2025-2026) [PDF] (Communiqué du Bureau n° 11 publié le 13/02/2026) Communiqués du Bureau

COMMUMI 5 (2025-2026) [PDF] (Communiqué des missions n° 5 publié le 13/02/2026) Communiqués des missions

COMMUMI 4 (2025-2026) [PDF] (Communiqué des missions n° 4 publié le 13/02/2026) Communiqués des missions

RAPPORT 469 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 469 N° 1 publié le 13/02/2026) Mise en œuvre de la stratégie Genre et Droits des femmes 2025-2029 Audition de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale - Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Mme Gysen (Doc. 469 (2025-2026) N° 1)

DECRET 425 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 425 N° 3 publié le 13/02/2026) Proposition de décret rétablissant l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique, déposée par M. Fontaine, Mme Hanus, M. Spies, Mme Pécriaux, M. Lepine et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat

DECRET 307 N° 3 (2024-2025) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 307 N° 3 publié le 12/02/2026) Proposition de décret modifiant l'article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux par le biais de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des séances publiques, déposée par MM. Mugemangango, Liradelfo, Mmes Bernard, Van Walle et M. Dupont - Amendements proposés par M. Mugemangango, Mmes Bernard, Van Walle, MM. Liradelfo et Dupont

RAPPORT 417 N°1 (2025-2026) [PDF] (Rapport divers n° 417 N°1 publié le 10/02/2026) Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par M. Palermo (Doc. 417 (2025-2026) N° 1)

CRIC 85 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 85 publié le 10/02/2026) CRIC -- Commission chargée de questions européennes

DECRET 425 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 425 N° 2 publié le 10/02/2026) Proposition de décret rétablissant l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique, déposée par M. Fontaine, Mme Hanus, M. Spies, Mme Pécriaux, M. Lepine et Mme Morreale - Avis de l'Autorité de protection des données

BT 114 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 114 publié le 06/02/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

QR 10 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des Questions et Réponses n° 10 publié le 06/02/2026) Bulletin des questions et réponses

MOTION 482 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 482 N° 1 publié le 05/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la souplesse dans les délais d'octroi des subsides pour permettre le développement d'une alternative à un projet de logements sociaux sur la zone inondée de Nessonvaux-Trooz par M. Tzanetatos et Mme Fafchamps (Doc. 482 (2025-2026) N° 1)

MOTION 481 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 481 N° 1 publié le 05/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la souplesse dans les délais d'octroi des subsides pour permettre le développement d'une alternative à un projet de logements sociaux sur la zone inondée de Nessonvaux-Trooz par Mme Cremasco (Doc. 481 (2025-2026) N° 1)

MOTION 484 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 484 N° 1 publié le 05/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la situation dramatique de la Sambrienne par MM. Tzanetatos et Cloquet (Doc. 484 (2025-2026) N° 1)

MOTION 483 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 483 N° 1 publié le 05/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la situation dramatique de la Sambrienne par MM. Mugemangango et Dupont (Doc. 483 (2025-2026) N° 1)

MOTION 486 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 486 N° 1 publié le 05/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la décision unilatérale du Gouvernement wallon de reporter la liquidation de la tranche 2026 de la politique intégrée de la ville (PIV) par Mme Fafchamps et M. Daye (Doc. 486 (2025-2026) N° 1)

MOTION 485 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 485 N° 1 publié le 05/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la décision unilatérale du Gouvernement wallon de reporter la liquidation de la tranche 2026 de la politique intégrée de la ville (PIV) par M. Lefèbvre (Doc. 485 (2025-2026) N° 1)

MOTION 480 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 480 N° 1 publié le 05/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'urgence de clarifier le financement du secteur de la lutte contre le sans-abrisme par Mmes Goffinet et Taquin (Doc. 480 (2025-2026) N° 1)

MOTION 479 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 479 N° 1 publié le 05/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'urgence de clarifier le financement du secteur de la lutte contre le sans-abrisme par Mmes Roberty, Dejardin et M. Lepine (Doc. 479 (2025-2026) N° 1)

BT 115 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 115 publié le 05/02/2026) BT -- Commission de la comptabilité

RES 460 N° 8 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 460 N° 8 publié le 04/02/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le mouvement de protestation du peuple iranien et à condamner la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Gardier, Resinelli, Mme De Bue, M. J.-P. Bastin, Mmes Nikolic et Vandorpe - Amendements proposés après approbation du rapport par M. Mugemangango, Mme Pavet et M. Dupont

RES 460 N° 7 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 460 N° 7 publié le 04/02/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le mouvement de protestation du peuple iranien et à condamner la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Gardier, Resinelli, Mme De Bue, M. J.-P. Bastin, Mmes Nikolic et Vandorpe - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Mugemangango, Liradelfo, Mmes Van Walle, Ammi et M. Dupont

RES 460 N° 6 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 460 N° 6 publié le 04/02/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le mouvement de protestation du peuple iranien et à condamner la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Gardier, Resinelli, Mme De Bue, M. J.-P. Bastin, Mmes Nikolic et Vandorpe - Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Linard et M. Hazée

CRIC 86 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 86 publié le 04/02/2026) CRIC -- Réunion conjointe de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRIC 84 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 84 publié le 04/02/2026) CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

RES 460 N° 9 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 460 N° 9 publié le 04/02/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le mouvement de protestation du peuple iranien et à condamner la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Gardier, Resinelli, Mme De Bue, M. J.-P. Bastin, Mmes Nikolic et Vandorpe - Texte adopté en séance plénière

CRI 11 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral n° 11 publié le 04/02/2026) CRI -- Séance plénière

RES 441 N° 4 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 441 N° 4 publié le 04/02/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la promotion touristique du folklore wallon en Belgique et à l'étranger, déposée par Mme Desalle, MM. Chintinne, Resinelli, Mme Bluge, MM. Bastin et Soupart - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 427 (2025-2026) [PDF] (Parchemin n° 427 publié le 04/02/2026) Décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État

DECRET 427 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 427 N° 3 publié le 04/02/2026) Proposition de décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, déposée par M. Borsus, Mmes Goffinet, Laffut, Hanus, MM. Evrard et Huberty - Texte adopté en séance plénière

BT 113 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 113 publié le 04/02/2026) BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

QU 12 (2025-2026) [PDF] (Question urgente n° 12 publié le 04/02/2026) QU -- Séance plénière

MOTION 475 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 475 N° 1 publié le 04/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur l'impact des feux d'artifice sur le bien-être animal par Mme Mauel, MM. J.-P. Bastin et Tzanetatos (Doc. 475 (2025-2026) N° 1)

MOTION 474 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Projet de motion n° 474 N° 1 publié le 04/02/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur l'impact des feux d'artifice sur le bien-être animal par Mmes Greco et Lambelin (Doc. 474 (2025-2026) N° 1)

CRIC 83 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 83 publié le 04/02/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 82 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 82 publié le 04/02/2026) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRIC 81 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 81 publié le 04/02/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 80 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 80 publié le 04/02/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRIC 79 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 79 publié le 04/02/2026) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

RES 441 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 441 N° 3 publié le 04/02/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la promotion touristique du folklore wallon en Belgique et à l'étranger, déposée par Mme Desalle, MM. Chintinne, Resinelli, Mme Bluge, MM. Bastin et Soupart - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Dupont, Mugemangango, Mme Aït Alouha, M. Liradelfo, Mmes Ammi et Pavet

QA 12 (2025-2026) [PDF] (Question d'actualité n° 12 publié le 04/02/2026) QA -- Séance plénière

BT 112 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 112 publié le 03/02/2026) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

BT 111 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 111 publié le 03/02/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

BT 110 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 110 publié le 03/02/2026) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

BT 109 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 109 publié le 03/02/2026) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

RES 472 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 472 N° 1 publié le 03/02/2026) Proposition de résolution visant à la suspension de la procédure d'exclusion du droit aux allocations de chômage pour les aidants proches et à la création d'un statut social protecteur, déposée par Mmes Linard et Cremasco (Doc. 472 (2025-2026) N° 1)

RES 460 N° 5 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 460 N° 5 publié le 03/02/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le mouvement de protestation du peuple iranien et à condamner la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Gardier, Resinelli, Mme De Bue, M. J.-P. Bastin, Mmes Nikolic et Vandorpe - Texte adopté en Commission

RES 460 N° 4 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 460 N° 4 publié le 03/02/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le mouvement de protestation du peuple iranien et à condamner la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Gardier, Resinelli, Mme De Bue, M. J.-P. Bastin, Mmes Nikolic et Vandorpe - Amendements proposés par Mmes Lambelin et Özen

RES 460 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 460 N° 3 publié le 03/02/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le mouvement de protestation du peuple iranien et à condamner la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Gardier, Resinelli, Mme De Bue, M. J.-P. Bastin, Mmes Nikolic et Vandorpe - Amendements proposés par M. Mugemangango, Mme Van Walle et M. Dupont

RES 460 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 460 N° 2 publié le 03/02/2026) Proposition de résolution visant à soutenir le mouvement de protestation du peuple iranien et à condamner la répression exercée par les autorités, déposée par MM. Gardier, Resinelli, Mme De Bue, M. J.-P. Bastin, Mmes Nikolic et Vandorpe - Amendements proposés par Mme Linard

RES 473 N° 1 (2025-2026) [PDF] (Proposition de résolution n° 473 N° 1 publié le 03/02/2026) Proposition de résolution visant à la mise en place d'une stratégie régionale de lutte contre le « blues des élus locaux » et de soutien aux vocations locales, déposée par Mme Hanus, MM. Lefèbvre, Crampont, Mmes Özen, Greco et M. Devin (Doc. 473 (2025-2026) N° 1)

DECRET 17 N° 2 (se2024) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 17 N° 2 publié le 03/02/2026) Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par Monsieur Hazée - Amendement proposé par M. Hazée et Mme Tellier

CRIC 74 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 74 publié le 03/02/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

CRIC 73 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 73 publié le 03/02/2026) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

CRIC 72 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 72 publié le 03/02/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 71 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 71 publié le 03/02/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

DECRET 457 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 457 N° 2 publié le 03/02/2026) Projet de décret portant organisation de l'Agence du Numérique - Amendements proposés par M. Fontaine, Mmes De Rooder et Tillieux

BT 108 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 108 publié le 02/02/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

BT 106 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 106 publié le 02/02/2026) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

BT 105 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 105 publié le 02/02/2026) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

DECRET 433 N° 4 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 433 N° 4 publié le 02/02/2026) Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement - Amendement proposé par Mme Hanus et MM. Fontaine et Spies

BT 107 (2025-2026) [PDF] (Bulletin des travaux n° 107 publié le 02/02/2026) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 69 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 69 publié le 02/02/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRIC 68 (2025-2026) [PDF] (Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 68 publié le 02/02/2026) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

DECRET 433 N° 3 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 433 N° 3 publié le 02/02/2026) Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement - Amendements proposés par MM. Janssen et Jacob

DECRET 433 N° 2 (2025-2026) [PDF] (Projet/Proposition de décret n° 433 N° 2 publié le 02/02/2026) Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement - Amendements proposés par Mme Hanus et MM. Fontaine et Spies

COMMU 20260204 (2025-2026) [PDF] (Communiqué n° 20260204 publié le 02/02/2026) COMMU -- Séance plénière

PETITION 468 N°1 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 468 N°1 publié le 30/01/2026) Pétition pour le maintien d'un service citoyen - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue (Doc. 468 (2025-2026) N° 1)

PETITION 446 N°1 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 446 N°1 publié le 30/01/2026) Pétition contre le centre de déchets à Warneton : la nature et la santé d'abord ! - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Lefèbvre et J.-P. Bastin (Doc. 446 (2025-2026) N° 1)

PETITION 445 N°1 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 445 N°1 publié le 30/01/2026) Pétition contre l'implantation de milliers de panneaux photovoltaïques en zone agricole d'Anthisnes - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre (Doc. 445 (2025-2026) N° 1)

PETITION 444 N°1 (2025-2026) [PDF] (Pétition n° 444 N°1 publié le 30/01/2026) Pétition relative à « Stop à la Chaussée d'An...tombe ! » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. Crampont et J.-P. Bastin (Doc. 444 (2025-2026) N° 1)