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CRAC 78 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 78 publié le 19/01/2026)

CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 63 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 63 publié le 19/01/2026)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 62 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 62 publié le 19/01/2026)

CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

CRAC 77 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 77 publié le 19/01/2026)

CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRIC 61 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 61 publié le 19/01/2026)

CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRIC 60 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 60 publié le 19/01/2026)

CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine

CRIC 59 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 59 publié le 19/01/2026)

CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRIC 58 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 58 publié le 19/01/2026)

CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

BT 97 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 97 publié le 19/01/2026)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

BT 96 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 96 publié le 19/01/2026)

BT -- Commission du tourisme et du patrimoine

BT 95 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 95 publié le 19/01/2026)

BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

COMMU 20260121 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué n° 20260121 publié le 19/01/2026)

COMMU -- Séance plénière

BT 92 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 92 publié le 16/01/2026)

BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

COMMUMI 3 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué des missions n° 3 publié le 16/01/2026)

Communiqués des missions

COMMUBUR 9 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué du Bureau n° 9 publié le 16/01/2026)

Communiqués du Bureau

MOTION 455 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 455 N° 1 publié le 14/01/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution des missions, le maintien de provinces moins démocratiques et le rendez-vous manqué de la supracommunalité par MM. J.-P. Bastin et Daye (Doc. 455 (2025-2026) N° 1)

MOTION 454 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 454 N° 1 publié le 14/01/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution des missions, le maintien de provinces moins démocratiques et le rendez-vous manqué de la supracommunalité par M. Hazée et Mme Cremasco (Doc. 454 (2025-2026) N° 1)

MOTION 453 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 453 N° 1 publié le 14/01/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la réforme des primes énergétiques par M. Maroy et Mme Goffinet (Doc. 453 (2025-2026) N° 1)

MOTION 452 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 452 N° 1 publié le 14/01/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la réforme des primes énergétiques par M. Devin, Mme Özen et M. Fontaine (Doc. 452 (2025-2026) N° 1)

MOTION 451 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 451 N° 1 publié le 14/01/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la réforme des primes énergétiques par M. Dupont (Doc. 451 (2025-2026) N° 1)

MOTION 450 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 450 N° 1 publié le 14/01/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque d'ambition du Gouvernement wallon pour le transport public par MM. J.-P. Bastin, Chintinne, Daye et Di Antonio (Doc. 450 (2025-2026) N° 1)

MOTION 449 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 449 N° 1 publié le 14/01/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque d'ambition du Gouvernement wallon pour le transport public par Mme Bernard (Doc. 449 (2025-2026) N° 1)

MOTION 448 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 448 N° 1 publié le 14/01/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque d'ambition du Gouvernement wallon pour le transport public par M. Hazée (Doc. 448 (2025-2026) N° 1)

MOTION 447 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet de motion n° 447 N° 1 publié le 14/01/2026)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque d'ambition du Gouvernement wallon pour le transport public par Mmes Hanus, Greco, MM. Lepine, Lefèbvre et Crampont (Doc. 447 (2025-2026) N° 1)

DECRET 432 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 432 N° 2 publié le 14/01/2026)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Mauel

DECRET 431 N° 2 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 431 N° 2 publié le 14/01/2026)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Mauel

ODJS 20260121 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 20260121 publié le 14/01/2026)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 104 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 104 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJC 103 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 103 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 102 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 102 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

ODJC 101 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 101 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

ODJC 100 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 100 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

ODJC 99 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 99 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 98 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 98 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

ODJC 97 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 97 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJC 96 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 96 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine

ODJC 95 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 95 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

ODJC 94 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 94 publié le 14/01/2026)

ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

DECRET 262 N° 4 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 262 N° 4 publié le 14/01/2026)

Proposition de décret insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, déposée par M. Devin, Mme Hanus, M. Collignon, Mme Pécriaux, M. Crampont et Mme Roberty - Amendements proposés par MM. Devin et Crampont - Avis du Conseil d'Etat

RAPPORT 456 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Rapport divers n° 456 N° 1 publié le 13/01/2026)

Proposition d'évaluation de Mme Cozigou, Directrice en charge de la Direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), en vue du renouvellement de son mandat - Rapport présenté au nom du jury d'évaluation des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) en vue du renouvellement de leur mandat par M. Maroy (Doc. 456 (2025-2026) N° 1)

QR 8 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 8 publié le 12/01/2026)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 75 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 75 publié le 08/01/2026)

CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

BT 86 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 86 publié le 08/01/2026)

BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

AVIS RECTIFICATIFS 91bis (2025-2026) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 91bis publié le 08/01/2026)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

DOCUMENTS RECTIFIES 91bis (2025-2026) [PDF]

(Documents rectifiés n° 91bis publié le 08/01/2026)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

AVIS RECTIFICATIFS 91 (2025-2026) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 91 publié le 08/01/2026)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

CRA 10 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 10 publié le 07/01/2026)

CRA -- Séance plénière

CRAC 71 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 71 publié le 07/01/2026)

CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

DECRET 433 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 433 N° 1 publié le 07/01/2026)

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1)

CRAC 73 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 73 publié le 07/01/2026)

CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

QU 10 (2025-2026) [PDF]

(Question urgente n° 10 publié le 07/01/2026)

QU -- Séance plénière

QA 10 (2025-2026) [PDF]

(Question d'actualité n° 10 publié le 07/01/2026)

QA -- Séance plénière

CRAC 72 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 72 publié le 06/01/2026)

CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRAC 74 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 74 publié le 06/01/2026)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

BT 89 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 89 publié le 06/01/2026)

BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

BT 87 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 87 publié le 06/01/2026)

BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

RES 441 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Proposition de résolution n° 441 N° 1 publié le 06/01/2026)

Proposition de résolution visant à renforcer la promotion touristique du folklore wallon en Belgique et à l'étranger, déposée par Mme Desalle, MM. Chintinne, Resinelli, Mme Bluge, MM. Bastin et Soupart (Doc. 441 (2025-2026) N° 1)

REGLEMENT 437 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Règlement n° 437 N° 1 publié le 06/01/2026)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à encadrer la réception de cadeaux afin de prévenir la corruption, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel (Doc. 437 (2025-2026) N° 1)

DECRET 436 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 436 N° 1 publié le 06/01/2026)

Proposition de décret modifiant les articles 89 et 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par MM. Dupont, Mugemangango, Mmes Aït Alouha, Ammi, Van Walle et M. Liradelfo (Doc. 436 (2025-2026) N° 1)

BT 90 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 90 publié le 06/01/2026)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

BT 88 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 88 publié le 06/01/2026)

BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRAC 68 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 68 publié le 05/01/2026)

CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

CRAC 69 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 69 publié le 05/01/2026)

CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

CRAC 70 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 70 publié le 05/01/2026)

CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine

BT 93 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 93 publié le 05/01/2026)

BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes

BT 83 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 83 publié le 05/01/2026)

BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

BT 85 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 85 publié le 05/01/2026)

BT -- Commission du tourisme et du patrimoine

BT 84 (2025-2026) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 84 publié le 05/01/2026)

BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

COMMU 20260107 (2025-2026) [PDF]

(Communiqué n° 20260107 publié le 05/01/2026)

COMMU -- Séance plénière

ODJC 93 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 93 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes

ODJC 92 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 92 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

ODJC 91 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 91 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJC 90 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 90 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement

ODJC 89 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 89 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale

ODJC 88 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 88 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 87 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 87 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux

ODJC 86 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 86 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité

ODJC 85 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 85 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine

ODJC 84 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 84 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives

ODJC 83 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 83 publié le 29/12/2025)

ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal

ODJS 20260107 (2025-2026) [PDF]

(Ordre du jour n° 20260107 publié le 29/12/2025)

ODJS -- Séance plénière

DECRET 432 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 432 N° 1 publié le 19/12/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 432 (2025-2026) N° 1)

DECRET 431 N° 1 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 431 N° 1 publié le 19/12/2025)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi (Doc. 431 (2025-2026) N° 1)

CRA 9 (2025-2026) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 9 publié le 19/12/2025)

CRA -- Séance plénière

DECRET 227 N° 4 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 227 N° 4 publié le 18/12/2025)

Proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses, déposée par M. Collignon, Mme Dejardin, M. Devin, Mme De Rodder, M. Lefèbvre et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat

PARCHEMIN 430 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 430 publié le 18/12/2025)

Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

DECRET 430 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 430 N° 3 publié le 18/12/2025)

Projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 428 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 428 publié le 18/12/2025)

Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie

DECRET 428 N° 4 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 428 N° 4 publié le 18/12/2025)

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 414 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 414 publié le 18/12/2025)

Décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

DECRET 414 N° 5 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 414 N° 5 publié le 18/12/2025)

Projet de décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 413 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 413 publié le 18/12/2025)

Décret portant création d’un fonds budgétaire en matière d’infrastructures, de sécurité et d’inspections routières, en abrégé « FISIR »

DECRET 413 N° 5 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 413 N° 5 publié le 18/12/2025)

Projet de décret portant création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé « FISIR » - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 405 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 405 publié le 18/12/2025)

Décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses

DECRET 405 N° 3 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 405 N° 3 publié le 18/12/2025)

Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses - Texte adopté en séance plénière

BUDGET 415 N° 4 (2025-2026) [PDF]

(Document budgétaire n° 415 N° 4 publié le 18/12/2025)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2026 - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 409 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 409 publié le 18/12/2025)

Décret portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

DECRET 409 N° 7 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 409 N° 7 publié le 18/12/2025)

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 408 (2025-2026) [PDF]

(Parchemin n° 408 publié le 18/12/2025)

Décret portant diverses mesures budgétaires

DECRET 408 N° 12 (2025-2026) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 408 N° 12 publié le 18/12/2025)

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Texte adopté en séance plénière