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CRIC 44 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 44 publié le 20/11/2025) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRIC 40 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 40 publié le 20/11/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRI 6 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 6 publié le 20/11/2025) CRI -- Séance plénière |
DECRET 369 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 369 N° 2 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 368 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 368 N° 2 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 367 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 367 N° 2 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 366 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 366 N° 2 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 365 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 365 N° 3 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 364 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 364 N° 2 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 363 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 363 N° 2 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 362 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 362 N° 2 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 361 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 361 N° 2 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 360 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 360 N° 2 publié le 20/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
ODJC 72 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 72 publié le 20/11/2025) ODJC -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes |
CRIC 43 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 43 publié le 20/11/2025) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
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DECRET 406 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 406 N° 1 publié le 19/11/2025) Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard » (Doc. 406 (2025-2026) N° 1) |
RES 390 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 390 N° 1 publié le 19/11/2025) Proposition de résolution visant à définir une politique régionale coordonnée de lutte contre les frelons asiatiques, déposée par M. Spies, Mme Hanus, M. Fontaine, Mme Pécriaux, M. Lepine et Mme Morreale (Doc. 390 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 265 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 265 N° 1 publié le 18/11/2025) Visite de FN Herstal - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal et de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Mme Mauel et M. Maillen (Doc. 265 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 400 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 400 N° 1 publié le 18/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la politique climatique de la Wallonie et la préparation de la COP30 par M. Janssen, Mme Goffinet, MM. Evrard et Cloquet (Doc. 400 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 399 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 399 N° 1 publié le 18/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la politique climatique de la Wallonie et la préparation de la COP30 par Mmes Lambelin et Özen (Doc. 399 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 398 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 398 N° 1 publié le 18/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la politique climatique de la Wallonie et la préparation de la COP30 par Mme Tellier (Doc. 398 (2025-2026) N° 1) |
BT 60 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 60 publié le 18/11/2025) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
RAPPORT 378 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 378 N° 1 publié le 18/11/2025) Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 378 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 404 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 404 N° 1 publié le 17/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les augmentations des tarifs des TEC par Mme Fafchamps et M. Soupart (Doc. 404 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 402 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 402 N° 1 publié le 17/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'abrogation du système du coût-vérité par Mme Jacqmin et M. Maroy (Doc. 402 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 403 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 403 N° 1 publié le 17/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les augmentations des tarifs des TEC par MM. Mugemangango et Liradelfo (Doc. 403 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 401 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 401 N° 1 publié le 17/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'abrogation du système du coût-vérité par M. Mugemangango, Mmes Aït Alouha et Ammi (Doc. 401 (2025-2026) N° 1) |
CRAC 46 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 46 publié le 14/11/2025) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
DECRET 391 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 391 N° 1 publié le 14/11/2025) Projet de décret modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Doc. 391 (2025-2026) N° 1) |
CRAC 47 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 47 publié le 14/11/2025) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
DECRET 381 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 381 N° 1 publié le 14/11/2025) Projet de décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (Doc. 381 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 380 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 380 N° 1 publié le 14/11/2025) Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (Doc. 380 (2025-2026) N° 1) |
CRAC 45 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 45 publié le 14/11/2025) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
QR 5 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 5 publié le 14/11/2025) Bulletin des questions et réponses |
BT 57 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 57 publié le 14/11/2025) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 56 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 56 publié le 14/11/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
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BT 59 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 59 publié le 13/11/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
MOTION 389 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 389 N° 1 publié le 12/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Collignon à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur l'impact de la réforme des droits d'enregistrement sur la hausse des prix de l'immobilier par M. Resinelli et Mme Mauel (Doc. 389 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 388 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 388 N° 1 publié le 12/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Collignon à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur l'impact de la réforme des droits d'enregistrement sur la hausse des prix de l'immobilier par M. Dupont (Doc. 388 (2025-2026) N° 1) |
BT 61 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 61 publié le 12/11/2025) BT -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
COCC 377 N°1ter (2025-2026) [PDF](Cahier d'observations n° 377 N°1ter publié le 12/11/2025) 37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 377 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
COCC 377 N°1bis (2025-2026) [PDF](Cahier d'observations n° 377 N°1bis publié le 12/11/2025) 37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 377 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
COCC 377 N°1 (2025-2026) [PDF](Cahier d'observations n° 377 N°1 publié le 12/11/2025) 37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 377 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
MOTION 371 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 371 N° 2 publié le 12/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Lazaron et Durenne - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 343 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 343 publié le 12/11/2025) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée |
DECRET 343 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 343 N° 3 publié le 12/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 341 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 341 publié le 12/11/2025) Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion |
DECRET 341 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 N° 4 publié le 12/11/2025) Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 340 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 340 publié le 12/11/2025) Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion |
DECRET 340 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 N° 4 publié le 12/11/2025) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Texte adopté en séance plénière |
QU 6 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 6 publié le 12/11/2025) QU -- Séance plénière |
DECRET 365 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 365 N° 2 publié le 12/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008 - Amendement proposé par M. Tzanetatos |
COMMU 20251112 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20251112 publié le 12/11/2025) COMMU -- Séance plénière |
QA 6 (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 6 publié le 12/11/2025) QA -- Séance plénière |
DECRET 379 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 379 N° 1 publié le 10/11/2025) Proposition de décret insérant un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modifiant l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau, déposée par Mmes Tellier, Linard, M. Hazée, Mme Cremasco et M. Mockel (Doc. 379 (2025-2026) N° 1) |
BT 55 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 55 publié le 10/11/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 52 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 52 publié le 10/11/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 54 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 54 publié le 10/11/2025) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 53 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 53 publié le 10/11/2025) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
RAPPORT 359 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 359 N° 1 publié le 07/11/2025) Visite du circuit de motocross de Lierneux - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par M. Fiévet (Doc. 359 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 346 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 346 N° 1 publié le 07/11/2025) Le dispositif des salles de consommation à moindre risque Audition de : - M. Hogge, Chargé de projets scientifiques chez Eurotox ; - M. Nicaise, Chargé de cours à l'Institut de recherche Santé et Société de l'UCLouvain et Coordinateur francophone de la Cellule Générale de Politique Drogues ; - Mme André, Chargée de cours à l'Université de Liège (ULiège) ; - Mmes Lannoy, Bouton et Lorant Dourte, Administratrice générale, Inspectrice générale et Agent de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AViQ) ; - MM. Clavie et Breynart, Président et Administrateur de la Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes (Fédito wallonne) ; - M. Goosdeel, Directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) ; - MM. Maisse et Fanelli, Directeur du Pôle seconde ligne et Directeur du Pôle de la réduction des risques & Outreach de l'ASBL Transit ; - Mme Brian, Médecin ; - MM. Davio, Fiasse et Brichet, Juge de paix de Dinant, Procureur du Roi de Charleroi et Substitut du Procureur du Roi de Charleroi ; - Mme Delmotte, Directrice générale de l'ASBL Trempoline - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par M. Palermo et Mme Roberty (Doc. 346 (2025-2026) N° 1) |
COMMUBUR 5 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 5 publié le 07/11/2025) Communiqués du Bureau |
DECRET 341 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 N° 3 publié le 06/11/2025) Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. Di Antonio |
DECRET 343 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 343 N° 2 publié le 06/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin |
DECRET 340 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 N° 3 publié le 06/11/2025) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. Di Antonio |
CRI 5 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 5 publié le 06/11/2025) CRI -- Séance plénière |
CRIC 20 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 20 publié le 06/11/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 39 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 39 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission chargée de questions européennes |
CRIC 38 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 38 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRIC 37 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 37 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 36 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 36 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRIC 35 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 35 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
RES 68 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 68 N° 2 publié le 05/11/2025) Proposition de résolution visant à élargir l'accès aux toilettes publiques, déposée par Madame Roberty, Messieurs Fontaine, Sahli, Witsel, Mesdames Pécriaux et Lambelin - Amendements proposés par Mmes Roberty, Hanus et M. Crampont |
CRIC 34 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 34 publié le 05/11/2025) CRIC -- Réunion conjointe de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux et de la Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 61 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 61 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
ODJC 60 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 60 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine et de la Commission de l'enfance, de la jeunesse, de l'aide à la jeunesse, des maisons de justice, de la santé, des droits des femmes et de l'égalité des chances du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
ODJC 59 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 59 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 58 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 58 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 57 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 57 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 56 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 56 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 55 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 55 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 54 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 54 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 53 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 53 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 52 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 52 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJS 20251112 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20251112 publié le 05/11/2025) ODJS -- Séance plénière |
CRIC 33 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 33 publié le 03/11/2025) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |