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CRA 6 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 6 publié le 12/11/2025) CRA -- Séance plénière |
MOTION 389 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 389 N° 1 publié le 12/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Collignon à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur l'impact de la réforme des droits d'enregistrement sur la hausse des prix de l'immobilier par M. Resinelli et Mme Mauel (Doc. 389 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 388 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 388 N° 1 publié le 12/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Collignon à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur l'impact de la réforme des droits d'enregistrement sur la hausse des prix de l'immobilier par M. Dupont (Doc. 388 (2025-2026) N° 1) |
CRAC 40 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 40 publié le 12/11/2025) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 61 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 61 publié le 12/11/2025) BT -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
COCC 377 N°1ter (2024-2025) [PDF](Cahier d'observations n° 377 N°1ter publié le 12/11/2025) 37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 377 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
COCC 377 N°1bis (2024-2025) [PDF](Cahier d'observations n° 377 N°1bis publié le 12/11/2025) 37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 377 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
COCC 377 N°1 (2024-2025) [PDF](Cahier d'observations n° 377 N°1 publié le 12/11/2025) 37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 377 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
MOTION 371 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 371 N° 2 publié le 12/11/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Lazaron et Durenne - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 343 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 343 publié le 12/11/2025) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée |
DECRET 343 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 343 N° 3 publié le 12/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 341 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 341 publié le 12/11/2025) Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion |
DECRET 341 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 N° 4 publié le 12/11/2025) Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 340 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 340 publié le 12/11/2025) Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion |
DECRET 340 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 N° 4 publié le 12/11/2025) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Texte adopté en séance plénière |
QU 6 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 6 publié le 12/11/2025) QU -- Séance plénière |
DECRET 365 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 365 N° 2 publié le 12/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008 - Amendement proposé par M. Tzanetatos |
CRAC 43 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 43 publié le 12/11/2025) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
COMMU 20251112 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20251112 publié le 12/11/2025) COMMU -- Séance plénière |
QA 6 (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 6 publié le 12/11/2025) QA -- Séance plénière |
DECRET 379 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 379 N° 1 publié le 10/11/2025) Proposition de décret insérant un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modifiant l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau, déposée par Mmes Tellier, Linard, M. Hazée, Mme Cremasco et M. Mockel (Doc. 379 (2025-2026) N° 1) |
CRAC 42 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 42 publié le 10/11/2025) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRAC 41 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 41 publié le 10/11/2025) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
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RAPPORT 359 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 359 N° 1 publié le 07/11/2025) Visite du circuit de motocross de Lierneux - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par M. Fiévet (Doc. 359 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 346 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 346 N° 1 publié le 07/11/2025) Le dispositif des salles de consommation à moindre risque Audition de : - M. Hogge, Chargé de projets scientifiques chez Eurotox ; - M. Nicaise, Chargé de cours à l'Institut de recherche Santé et Société de l'UCLouvain et Coordinateur francophone de la Cellule Générale de Politique Drogues ; - Mme André, Chargée de cours à l'Université de Liège (ULiège) ; - Mmes Lannoy, Bouton et Lorant Dourte, Administratrice générale, Inspectrice générale et Agent de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AViQ) ; - MM. Clavie et Breynart, Président et Administrateur de la Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes (Fédito wallonne) ; - M. Goosdeel, Directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) ; - MM. Maisse et Fanelli, Directeur du Pôle seconde ligne et Directeur du Pôle de la réduction des risques & Outreach de l'ASBL Transit ; - Mme Brian, Médecin ; - MM. Davio, Fiasse et Brichet, Juge de paix de Dinant, Procureur du Roi de Charleroi et Substitut du Procureur du Roi de Charleroi ; - Mme Delmotte, Directrice générale de l'ASBL Trempoline - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par M. Palermo et Mme Roberty (Doc. 346 (2025-2026) N° 1) |
COMMUBUR 5 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 5 publié le 07/11/2025) Communiqués du Bureau |
DECRET 341 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 N° 3 publié le 06/11/2025) Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. Di Antonio |
DECRET 343 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 343 N° 2 publié le 06/11/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin |
DECRET 340 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 N° 3 publié le 06/11/2025) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. Di Antonio |
CRI 5 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 5 publié le 06/11/2025) CRI -- Séance plénière |
CRIC 20 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 20 publié le 06/11/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 39 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 39 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission chargée de questions européennes |
CRIC 38 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 38 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRIC 37 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 37 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 36 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 36 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRIC 35 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 35 publié le 05/11/2025) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
RES 68 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 68 N° 2 publié le 05/11/2025) Proposition de résolution visant à élargir l'accès aux toilettes publiques, déposée par Madame Roberty, Messieurs Fontaine, Sahli, Witsel, Mesdames Pécriaux et Lambelin - Amendements proposés par Mmes Roberty, Hanus et M. Crampont |
CRIC 34 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 34 publié le 05/11/2025) CRIC -- Réunion conjointe de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux et de la Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 61 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 61 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications |
ODJC 60 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 60 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine et de la Commission de l'enfance, de la jeunesse, de l'aide à la jeunesse, des maisons de justice, de la santé, des droits des femmes et de l'égalité des chances du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
ODJC 59 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 59 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 58 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 58 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 57 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 57 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 56 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 56 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 55 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 55 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 54 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 54 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 53 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 53 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 52 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 52 publié le 05/11/2025) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJS 20251112 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20251112 publié le 05/11/2025) ODJS -- Séance plénière |
CRIC 33 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 33 publié le 03/11/2025) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 32 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 32 publié le 03/11/2025) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 31 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 31 publié le 03/11/2025) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRIC 30 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 30 publié le 03/11/2025) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRIC 29 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 29 publié le 03/11/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
DOC 374 N° 1 (2025-2026) [PDF](Document divers n° 374 N° 1 publié le 29/10/2025) Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement de Wallonie (Doc. 374 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 369 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 369 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 (Doc. 369 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 368 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 368 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021 (Doc. 368 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 367 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 367 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 (Doc. 367 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 366 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 366 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 (Doc. 366 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 365 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 365 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008 (Doc. 365 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 364 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 364 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023 (Doc. 364 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 363 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 363 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019 (Doc. 363 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 362 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 362 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 (Doc. 362 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 361 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 361 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 (Doc. 361 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 360 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 360 N° 1 publié le 29/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 360 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 371 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 371 N° 1 publié le 23/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Lazaron et Durenne (Doc. 371 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 370 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 370 N° 1 publié le 23/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Morreale et Roberty (Doc. 370 (2025-2026) N° 1). |
RAPPORT 351 N° 1ter (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 351 N° 1ter publié le 23/10/2025) Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
RAPPORT 351 N° 1bis (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 351 N° 1bis publié le 23/10/2025) Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
RAPPORT 351 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 351 N° 1 publié le 23/10/2025) Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard. (Doc. 351 (2025-2026) N° 1 à 1ter) |
BT 50 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 50 publié le 23/10/2025) BT -- Commission chargée de questions européennes |
DECRET 278 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 278 N° 3 publié le 23/10/2025) Proposition de décret visant à lutter contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM », déposée par Mmes De Rodder, Tillieux, M. Fontaine, Mme Özen, M. Spies et Mme Morreale - Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025 |
DECRET 263 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 263 N° 3 publié le 23/10/2025) Proposition de décret modifiant les articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée, déposée par Mmes Morreale, De Rodder, M. Fontaine, Mme Tillieux, M. Crampont et Mme Hanus - Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025 |
MOTION 354 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 354 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie par Mmes Fafchamps, Cassart-Mailleux et M. Daye - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 356 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 356 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au Parlement par MM. J.-P. Bastin et Daye - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 350 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 350 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la lutte contre la précarité hydrique par Mme Vandorpe et M. Palermo - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 345 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 345 N° 2 publié le 22/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur les menaces pesant sur l'avenir de l'agriculture biologique en Wallonie par Mme Durenne et M. Jacob - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 308 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 308 publié le 22/10/2025) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
DECRET 308 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 308 N° 3 publié le 22/10/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte adopté en séance plénière |
RES 306 N° 3 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 306 N° 3 publié le 22/10/2025) Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en Wallonie, déposée par M. Spies, Mme Hanus, M. Fontaine, Mme Dejardin, M. Crampont et Mme Morreale - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Tellier et M. Hazée |
BT 51 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 51 publié le 22/10/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
QU 5 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 5 publié le 22/10/2025) QU -- Séance plénière |
QA 5 (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 5 publié le 22/10/2025) QA -- Séance plénière |
BT 46 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 46 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 48 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 48 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
BT 49 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 49 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 47 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 47 publié le 21/10/2025) BT -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
BT 45 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 45 publié le 21/10/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
DECRET 341 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 N° 2 publié le 21/10/2025) Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Amendement proposé par M. Crampont, Mme De Rodder et M. Fontaine |
DECRET 340 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 N° 2 publié le 21/10/2025) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion - Amendements proposés par M. Crampont, Mme De Rodder et M. Fontaine |
RES 357 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 357 N° 1 publié le 21/10/2025) Proposition de résolution visant à améliorer la gestion des incidents et accidents sur le réseau routier structurant wallon, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Morreale, M. Witsel et Mme Tillieux (Doc. 357 (2025-2026) N° 1) |
BT 41 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 41 publié le 20/10/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 44 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 44 publié le 20/10/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRI 4 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 4 publié le 20/10/2025) CRI -- Séance plénière |
CRIC 28 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 28 publié le 20/10/2025) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 27 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 27 publié le 20/10/2025) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |