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DECRET 1348 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1348 n1 publié le 22/03/2019)

Projet de décret relatif à la participation de pouvoirs publics de soins à une collaboration hospitalière (Doc. 1348 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1349 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1349 n1 publié le 22/03/2019)

Projet de décret relatif à la participation de pouvoirs publics de soins à une collaboration hospitalière pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1349 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1339 n1bis (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1339 n1bis publié le 22/03/2019)

Projet de décret relatif au Livre IX du Code de l'Environnement contenant le Code du permis d'environnement et modifiant divers décrets (Doc. 1339 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

DECRET 1339 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1339 n1 publié le 22/03/2019)

Projet de décret relatif au Livre IX du Code de l'Environnement contenant le Code du permis d'environnement et modifiant divers décrets (Doc. 1339 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

DECRET 1338 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1338 n1 publié le 22/03/2019)

Projet de décret relatif au Livre VII du Code de l'Environnement constituant le Code Déchets-ressources et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement (Doc. 1338 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1335 n1bis (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1335 n1bis publié le 22/03/2019)

Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol (Doc. 1335 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

DECRET 1335 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1335 n1 publié le 22/03/2019)

Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol (Doc. 1335 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

DOC 3 n3/24 (2014-2015) [PDF]

(Document divers n° 3 n3/24 publié le 22/03/2019)

Composition des Commissions et Comité

DECRET 1342 n1bis (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1342 n1bis publié le 22/03/2019)

Proposition de décret relatif à l'instauration d'un Plan local d'action climatique, déposée par Messieurs Fourny et Wahl Document rectifié

DECRET 1333 n1bis (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1333 n1bis publié le 22/03/2019)

Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

DECRET 1333 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1333 n1 publié le 22/03/2019)

Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

DECRET 1332 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1332 n1 publié le 22/03/2019)

Projet de décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé (Doc. 1332 (2018-2019) N° 1)

DOC 3 n2/25 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 3 n2/25 publié le 21/03/2019)

Composition politique.

DOC 3 n1/25 (se2014) [PDF]

(Document divers n° 3 n1/25 publié le 21/03/2019)

Liste alphabétique des Membres avec adresses

DECRET 1341 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1341 n1 publié le 21/03/2019)

Projet de décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1341 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1340 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1340 n1 publié le 21/03/2019)

Projet de décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord (Doc. 1340 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1337 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1337 n1 publié le 21/03/2019)

Projet de décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (Doc. 1337 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1336 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1336 n1 publié le 21/03/2019)

Projet de décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable (Doc. 1336 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1334 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1334 n1 publié le 21/03/2019)

Projet de décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (Doc. 1334 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1331 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1331 n1 publié le 21/03/2019)

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 (Doc. 1331 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1184 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1184 n2 publié le 20/03/2019)

Proposition de décret visant à modifier l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap, déposée par Madame Kapompole, Messieurs Dermagne et Dupont Avis du Conseil d'Etat

ODJC 20190320-CAGR Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-CAGR Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

ODJC 20190320-CECO Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-CECO Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 20190320-CAS Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-CAS Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

ODJC 20190320-CAFG Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-CAFG Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 20190320-CPL Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-CPL Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJC 20190320-CBUD Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-CBUD Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

ODJC 20190320-CENV Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-CENV Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 20190320-CAS Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-CAS Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

ODJC 20190320-CCON Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-CCON Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJS 20190320-03 Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320-03 Avis publié le 20/03/2019)

ODJC -- Séance plénière

DECRET 1342 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1342 n1 publié le 20/03/2019)

Proposition de décret relatif à l'instauration d'un Plan local d'action climatique, déposée par Messieurs Fourny et Wahl (Doc. 1342 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1329 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1329 n1 publié le 20/03/2019)

Proposition de décret modifiant l'article 33 du décret du 12 avril 2001 sur l'organisation du marché de l'électricité en vue d'octroyer le statut de client protégé aux personnes bénéficiant du maximum à facturer, déposée par Monsieur Stoffels (Doc. 1329 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1312 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1312 n1 publié le 20/03/2019)

Proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale, déposée par Messieurs Hazée et Daele (Doc. 1312 (2018-2019) N° 1)

ODJC 162 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 162 publié le 20/03/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

QA 14 (2018-2019) [PDF]

(Question d'actualité n° 14 publié le 20/03/2019)

QA -- Séance plénière

ODJC 162 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 162 publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 157 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 157 publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

ODJC 160 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 160 publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 161 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 161 publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 155 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 155 publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 158 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 158 publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJS 20190320 - Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320 - Avis publié le 19/03/2019)

ODJS -- Séance plénière

ODJS 20190320bis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320bis publié le 19/03/2019)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 156 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 156 publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

ODJC 159 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 159 publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

ODJC 154 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 154 publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

CRAC 99 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 99 publié le 19/03/2019)

CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

ODJC 152 - Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 152 - Avis publié le 19/03/2019)

ODJC -- réunion conjointe de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

ODJC 151 - Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 151 - Avis publié le 19/03/2019)

ODJC -- réunion conjointe de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

CRAC 98 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 98 publié le 19/03/2019)

CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 150 - Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 150 - Avis publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 149 - Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 149 - Avis publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

ODJC 148 - Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 148 - Avis publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 147 - Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 147 - Avis publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

ODJC 146 - Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 146 - Avis publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

ODJC 145 - Avis (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 145 - Avis publié le 19/03/2019)

ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

BT 144 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 144 publié le 19/03/2019)

BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

BT 143 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 143 publié le 19/03/2019)

BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

BT 142 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 142 publié le 19/03/2019)

BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

CRAC 100 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 100 publié le 19/03/2019)

CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

DECRET 1318 n5 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1318 n5 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme Sous - amendement proposé par MM. P. Prévot, Mottard et Mme Trotta

DECRET 1326 n4 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1326 n4 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Amendement proposé par M. Maroy, Mmes Moinnet et Waroux

DECRET 1325 n4 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1325 n4 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Amendement proposé par M. Maroy, Mmes Moinnet et Waroux

DECRET 1318 n4 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1318 n4 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme Amendement proposé par Mme Ryckmans

DECRET 1318 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1318 n3 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme Amendements proposés par MM. P. Prévot, Mottard et Mme Trotta

DECRET 1326 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1326 n3 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Amendements proposés par MM. Denis, Van Der Stichelen et Mme Gonzalez Moyano

DECRET 1326 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1326 n2 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Amendements proposés par MM. Denis, Van Der Stichelen et Mme Gonzalez Moyano

DECRET 1325 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1325 n3 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Amendement proposé par MM. Denis, Van Der Stichelen et Mme Gonzalez Moyano

DECRET 1325 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1325 n2 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Amendements proposés par MM. Denis, Van Der Stichelen et Mme Gonzalez Moyano

DECRET 1318 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1318 n2 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme Amendement proposé par MM. Desquesnes et Mouyard

DECRET 1317 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1317 n2 publié le 18/03/2019)

Projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme Amendement proposé par MM. Desquesnes et Mouyard

DECRET 1299 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1299 n2 publié le 18/03/2019)

Projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière Amendements proposés par Mme Moinnet et M. Culot

RAPPORT 1284 n1 (2018-2019) [PDF]

(Rapport divers n° 1284 n1 publié le 15/03/2019)

Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier (Doc. 1284 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1259 n7 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1259 n7 publié le 15/03/2019)

Proposition de décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes, déposée par Messieurs Daele et Hazée. Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des travaux publics par M. Denis

RES 253 n4 (2014-2015) [PDF]

(Proposition de résolution n° 253 n4 publié le 15/03/2019)

Proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements, déposée par Monsieur Stoffels. Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par M. Maroy et Mme Moucheron

DECRET 1191 n7 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1191 n7 publié le 15/03/2019)

Proposition de décret relatif au subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par Messieurs Henquet, Drèze, Wahl et Fourny Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Gahouchi et M. Evrard

DECRET 1189 n10 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1189 n10 publié le 15/03/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Gahouchi et M. Evrard

QR 14 (2018-2019) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 14 publié le 15/03/2019)

Bulletin des questions et réponses

COMMU 20032019 (2018-2019) [PDF]

(Communiqué n° 20032019 publié le 15/03/2019)

COMMU -- Séance plénière

RES 1100 n2 (2017-2018) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1100 n2 publié le 14/03/2019)

Proposition de résolution visant l'évaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets, déposée par Madame Bonni, Monsieur Denis, Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Lenzini, Stoffels et Dermagne Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Culot

DECRET 1300 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1300 n3 publié le 14/03/2019)

Projet de décret relatif à la formation professionnelle individuelle. Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Istaz-Slangen

DECRET 1280 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1280 n2 publié le 14/03/2019)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Rapport présenté au nom de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine par M. Arens

DECRET 1045 n2 (2017-2018) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1045 n2 publié le 14/03/2019)

Proposition de décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Hazée Avis du Conseil d'Etat

ODJS 20190320 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 20190320 publié le 14/03/2019)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 153 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 153 publié le 14/03/2019)

ODJC -- Commission chargée de questions européennes

ODJC 144 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 144 publié le 14/03/2019)

ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

ODJC 143 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 143 publié le 14/03/2019)

ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine

ODJC 142 (2018-2019) [PDF]

(Ordre du jour n° 142 publié le 14/03/2019)

ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

COCC 278 n1 quater (2014-2015) [PDF]

(Cahier d'observations n° 278 n1 quater publié le 13/03/2019)

24e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II ter. Annexe au compte général de la Région wallonne pour l’année 2012 -Institut scientifique de service public (ISSeP)

DECRET 1202 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1202 n2 publié le 13/03/2019)

Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon. Avis du Conseil d'Etat

DECRET 1278 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1278 n2 publié le 12/03/2019)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Louvigny

DECRET 1279 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1279 n2 publié le 12/03/2019)

Projet de décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Zrihen

RES 1282 n2 (2018-2019) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1282 n2 publié le 12/03/2019)

Proposition de résolution relative à la transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA, déposée par Mesdames Zrihen, Ryckmans, Lambelin et Monsieur Hazée Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Dufrane

RES 1268 n2 (2018-2019) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1268 n2 publié le 12/03/2019)

Proposition de résolution visant à garantir l'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions, déposée par Madame Simonet, Messieurs Fourny, Wahl, Dermagne et Hazée Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lambelin

DECRET 1327 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1327 n1 publié le 08/03/2019)

Projet de décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique (Doc. 1327 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1326 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1326 n1 publié le 08/03/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1326 (2018-2019) N° 1)

DECRET 1325 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1325 n1 publié le 08/03/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (Doc. 1325 (2018-2019) N° 1)

CRIC 97 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 97 publié le 08/03/2019)

CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

CRIC 94 (2018-2019) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 94 publié le 08/03/2019)

CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives