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CRA 17 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé n° 17 publié le 26/04/2024) CRA -- Séance plénière |
DECRET 1631 n7 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1631 n7 publié le 26/04/2024) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux - Texte définitif |
MOTION 1764 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1764 n2 publié le 26/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés par Madame Bernard - Retiré par son auteur en date du 26 avril 2024 |
MOTION 1744 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1744 n2 publié le 26/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière par Monsieur Bellot, Mesdames Kapompole et Ryckmans - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1742 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1742 n2 publié le 26/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les raisons de la construction d'un vélodrome en Wallonie par Messieurs Bellot et Witsel - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1740 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1740 n2 publié le 26/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le permis unique pour l'exploitation de Liege Airport par Monsieur Lomba, Mesdames Mauel et Ryckmans - Texte adopté en séance plénière |
RES 1700 n3 (2023-2024) [PDF](Proposition de résolution n° 1700 n3 publié le 26/04/2024) Proposition de résolution visant à développer en Wallonie les infrastructures dédiées à la pratique du motocross et à atténuer les nuisances causées par la pratique de ce sport, déposée par Messieurs Evrard, Courard, Heyvaert, Dodrimont, Luperto et Agache - Texte adopté en séance plénière |
RES 1699 n4 (2023-2024) [PDF](Proposition de résolution n° 1699 n4 publié le 26/04/2024) Proposition de résolution visant la reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacée, déposée par Messieurs Clersy, Courard, Janssen, Florent, Mesdames Pécriaux et Sobry - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1763 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1763 publié le 26/04/2024) Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules |
DECRET 1763 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1763 n4 publié le 26/04/2024) Proposition de décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, déposée par Messieurs Clersy, Witsel, Maroy, Florent, Madame Pécriaux et Monsieur Tzanetatos -Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1762 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1762 publié le 26/04/2024) Décret portant des mesures diverses en matière d'emploi |
DECRET 1762 n7 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1762 n7 publié le 26/04/2024) Proposition de décret portant des mesures diverses en matière d'emploi, déposée par Monsieur Sahli, Madame Laffut, Messieurs Disabato, Legasse, Wahl et Heyvaert - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1701 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1701 publié le 26/04/2024) Décret modifiant l’article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et insérant un article 25/1 |
DECRET 1701 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1701 n4 publié le 26/04/2024) Proposition de décret modifiant l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insérant un article 25/1, déposée par Monsieur Devin, Mesdames Durenne, Delporte, Messieurs Lomba, Evrard et Demeuse - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1629 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1629 publié le 26/04/2024) Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables |
DECRET 1629 n6 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1629 n6 publié le 26/04/2024) Proposition de décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, déposée par Messieurs Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1606 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1606 publié le 26/04/2024) Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86bis |
DECRET 1606 n6 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1606 n6 publié le 26/04/2024) Proposition de décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis, déposée par Messieurs Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière |
ROI 1745 n4 (2023-2024) [PDF](Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur n° 1745 n4 publié le 26/04/2024) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132bis et une annexe 4 dans le Règlement relatifs au registre des représentants d'intérêt, déposée par Messieurs Devin, Wahl et Hazée - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1722 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1722 publié le 26/04/2024) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
DECRET 1722 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1722 n3 publié le 26/04/2024) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1721 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1721 publié le 26/04/2024) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 |
DECRET 1721 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1721 n3 publié le 26/04/2024) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1712 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1712 publié le 26/04/2024) Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations en vue d’y instaurer les tests de situation |
DECRET 1712 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1712 n3 publié le 26/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1711 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1711 publié le 26/04/2024) Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation |
DECRET 1711 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1711 n3 publié le 26/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1710 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1710 publié le 26/04/2024) Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation |
DECRET 1710 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1710 n4 publié le 26/04/2024) Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1704 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1704 publié le 26/04/2024) Décret relatif à l’organisation des centres qualifiants pour le métier d’aide familiale |
DECRET 1704 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1704 n3 publié le 26/04/2024) Projet de décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale (Doc. 1704 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1698 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1698 publié le 26/04/2024) Décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente |
DECRET 1698 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1698 n3 publié le 26/04/2024) Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 1767 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1767 n1 publié le 26/04/2024) Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural en vue de protéger le patrimoine immatériel rural et les activités agricoles, déposée par Mesdames Cassart-Mailleux, Laruelle et de Coster-Bauchau (Doc. 1767 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1408 n2 (2022-2023) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1408 n2 publié le 25/04/2024) Proposition de décret modifiant les articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, déposée par Monsieur Crucke, Madame Vandorpe, Messieurs Dispa et Desquesnes - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Lomba et Mme Galant |
CRAC 153 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 153 publié le 25/04/2024) CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
CRAC 147 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 147 publié le 25/04/2024) CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
CRAC 154 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 154 publié le 25/04/2024) CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
CRAC 152 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 152 publié le 25/04/2024) CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRA 16 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé n° 16 publié le 25/04/2024) CRA -- Séance plénière |
COMMU 20240426 (2023-2024) [PDF](Communiqué n° 20240426 publié le 24/04/2024) COMMU -- Séance plénière |
MOTION 1765 n1 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1765 n1 publié le 24/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés par Monsieur Legasse (Doc. 1765 (2023-2024) N° 1) |
MOTION 1764 n1 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1764 n1 publié le 24/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés par Madame Bernard (Doc. 1764 (2023-2024) N° 1) |
RES 1699 n2 (2023-2024) [PDF](Proposition de résolution n° 1699 n2 publié le 24/04/2024) Proposition de résolution visant la reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacée, déposée par Messieurs Clersy, Courard, Janssen, Florent, Mesdames Pécriaux et Sobry - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Mme Kelleter |
DECRET 1763 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1763 n2 publié le 24/04/2024) Proposition de décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, déposée par Messieurs Clersy, Witsel, Maroy, Florent, Madame Pécriaux et Monsieur Tzanetatos - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Mme Kelleter |
DECRET 1762 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1762 n5 publié le 24/04/2024) Proposition de décret portant des mesures diverses en matière d'emploi, déposée par Monsieur Sahli, Madame Laffut, Messieurs Disabato, Legasse, Wahl et Heyvaert - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Mme Sobry |
DECRET 1606 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1606 n4 publié le 24/04/2024) Proposition de décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis, déposée par Messieurs Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Mme Kelleter |
ROI 1745 n2 (2023-2024) [PDF](Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur n° 1745 n2 publié le 24/04/2024) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132bis et une annexe 4 dans le Règlement relatifs au registre des représentants d'intérêt, déposée par Messieurs Devin, Wahl et Hazée - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Luperto |
DECRET 1712 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1712 n2 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli |
DECRET 1711 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1711 n2 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli |
DECRET 1710 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1710 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli |
MOTION 1709 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1709 n2 publié le 24/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie par Messieurs Maroy, Florent et Fontaine - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1707 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1707 n2 publié le 24/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport par Messieurs Clersy, Maroy et Madame Pécriaux - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1674 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1674 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française |
DECRET 1674 n9 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1674 n9 publié le 24/04/2024) Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1673 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1673 publié le 24/04/2024) Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins |
DECRET 1673 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1673 n3 publié le 24/04/2024) Proposition de décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins, déposée par Mesdames Roberty, Sobry, Messieurs Heyvaert, Legasse, Madame Laffut et Monsieur Disabato - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1672 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1672 publié le 24/04/2024) Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage |
DECRET 1672 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1672 n4 publié le 24/04/2024) Proposition de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage, déposée par Messieurs Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1666 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1666 publié le 24/04/2024) Décret remplaçant l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l’Eau |
DECRET 1666 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1666 n3 publié le 24/04/2024) Proposition de décret remplaçant l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, déposée par Mesdames Kelleter, Pécriaux, Cassart-Mailleux, Messieurs Florent, Lepine et Janssen - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1665 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1665 publié le 24/04/2024) Décret modifiant l’article D.257 du Code wallon de l'Agriculture |
DECRET 1665 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1665 n3 publié le 24/04/2024) Proposition de décret modifiant l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture, déposée par Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Fontaine, Florent, Madame Laruelle, Monsieur Bangisa et Madame Kelleter - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1696 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1696 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 |
DECRET 1696 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1696 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1695 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1695 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale |
DECRET 1695 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1695 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1694 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1694 publié le 24/04/2024) Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International |
DECRET 1694 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1694 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1693 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1693 publié le 24/04/2024) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique |
DECRET 1693 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1693 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1670 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1670 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant |
DECRET 1670 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1670 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1671 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1671 publié le 24/04/2024) Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
DECRET 1671 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1671 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1669 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1669 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes |
DECRET 1669 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1669 n4 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1668 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1668 publié le 24/04/2024) Décret relatif au secteur des assuétudes |
DECRET 1668 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1668 n4 publié le 24/04/2024) Projet de décret relatif au secteur des assuétudes - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1667 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1667 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture en vue d’organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne |
DECRET 1667 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1667 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 1704 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1704 n2 publié le 24/04/2024) Projet de décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale (Doc. 1704 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli |
DECRET 1698 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1698 n2 publié le 24/04/2024) Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli |
PARCHEMIN 1664 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1664 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
DECRET 1664 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1664 n4 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie - Texte adopté en séance plénière |
BT 183 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 183 publié le 24/04/2024) BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
PARCHEMIN 1657 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1657 publié le 24/04/2024) Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement |
DECRET 1657 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1657 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement Chaussée de Namur 118 - 5310 Leu |
PARCHEMIN 1663 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1663 publié le 24/04/2024) Décret modifiant divers décrets relatifs à l'environnement |
DECRET 1663 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1663 n5 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l'environnement - Texte adopté en séance plénière |
BT 182 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 182 publié le 24/04/2024) BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
PARCHEMIN 1662 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1662 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales |
DECRET 1662 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1662 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1661 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1661 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
DECRET 1661 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1661 n4 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1660 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1660 publié le 24/04/2024) Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme |
DECRET 1660 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1660 n4 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1659 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1659 publié le 24/04/2024) Décret modifiant l’article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » |
DECRET 1659 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1659 n3 publié le 24/04/2024) Projet de décret modifiant l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1658 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1658 publié le 24/04/2024) Décret relatif au Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies » |