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CRIC 59 (2020-2021) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 59 publié le 25/11/2020) CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
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CRIC 58 (2020-2021) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 58 publié le 25/11/2020) CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
DECRET 292 n 4 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 292 n 4 publié le 25/11/2020) Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19. Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Bastin et Desquesnes |
ODJC 78 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 78 publié le 24/11/2020) ODJC -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie |
RAPPORT 353 n1 (2020-2021) [PDF](Rapport divers n° 353 n1 publié le 23/11/2020) Proposition d'évaluation pour l'année 2019 de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) par Madame Nikolic (Doc. 353 (2020-2021) N° 1) |
CRAC 67 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 67 publié le 23/11/2020) CRAC -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie |
CRAC 68 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 68 publié le 20/11/2020) CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
BT 76 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 76 publié le 20/11/2020) BT -- Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie |
BT 66 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 66 publié le 20/11/2020) BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes |
DECRET 352 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 352 n1 publié le 20/11/2020) Projet de décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Doc. 352 (2020-2021) N° 1) |
DECRET 333 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 333 n1 publié le 20/11/2020) Projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. 333 (2020-2021) N° 1) |
MOTION 350 n1 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 350 n1 publié le 20/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens par Madame Laruelle, Monsieur Fontaine et Madame Cremasco (Doc. 350 (2020-2021) N° 1) |
MOTION 349 n1 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 349 n1 publié le 20/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens par Madame Schyns (Doc. 349 (2020-2021) N° 1) |
MOTION 348 n1 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 348 n1 publié le 20/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « la mort de l'associatif », de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique », de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « les indépendants oubliés par la Wallonie », de Madame Goffinet à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « le commerce de détail wallon face à la Covid-19 » et de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons » par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine et Bierin (Doc. 348 (2020-2021) N° 1) |
MOTION 347 n1 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 347 n1 publié le 20/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « la mort de l'associatif », de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique », de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « les indépendants oubliés par la Wallonie », de Madame Goffinet à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « le commerce de détail wallon face à la Covid-19 » et de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur « les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons » par Monsieur Desquesnes et Madame Goffinet (Doc. 347 (2020-2021) N° 1) |
DECRET 338 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 338 n1 publié le 20/11/2020) Projet de décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (Doc. 338 (2020-2021) N° 1) |
BT 75 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 75 publié le 20/11/2020) BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
DECRET 337 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 337 n1 publié le 20/11/2020) Projet de décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne (Doc. 337 (2020-2021) N° 1) |
MOTION 344 n1 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 344 n1 publié le 20/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne par Messieurs Hardy, Tzanetatos et Madame Ryckmans (Doc. 344 (2020-2021) N° 1) |
MOTION 343 n1 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 343 n1 publié le 20/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne par Messieurs Desquesnes et Bastin (Doc. 343 (2020-2021) N° 1) |
BT 74 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 74 publié le 19/11/2020) BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) |
CRAC 64 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 64 publié le 18/11/2020) CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
CRA 9 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé n° 9 publié le 18/11/2020) CRA -- Séance plénière |
CRAC 66 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 66 publié le 18/11/2020) CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
CRAC 65 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 65 publié le 18/11/2020) CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
MOTION 328 n3 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 328 n3 publié le 18/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur "la Boucle du Hainaut" par Messieurs Fontaine, Cornillie et Disabato (Doc. 328 (2020-2021) N° 1) - Sous-amendement proposé par Monsieur Nemes |
MOTION 328 n4 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 328 n4 publié le 18/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur "la Boucle du Hainaut" par Messieurs Fontaine, Cornillie et Disabato. Texte adopté en séance plénière |
MOTION 322 n2 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 322 n2 publié le 18/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité, sur le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallons par Messieurs Florent, Wahl, Legasse, Matagne et Nemes. Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 341 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 341 publié le 18/11/2020) Décret modifiant l’article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution |
DECRET 341 n3 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 n3 publié le 18/11/2020) Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl et Hazée. Texte adopté en séance plénière |
DECRET 341 n2 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 n2 publié le 18/11/2020) Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl et Hazée. Texte adopté en commission |
CRA 8 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé n° 8 publié le 18/11/2020) CRA -- Séance plénière |
PARCHEMIN 340 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 340 publié le 18/11/2020) Décret modifiant l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 |
DECRET 340 n3 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 n3 publié le 18/11/2020) Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl et Hazée. Texte adopté en séance plénière |
DECRET 340 n2 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 n2 publié le 18/11/2020) Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl et Hazée. Texte adopté en commission |
PARCHEMIN 286 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 286 publié le 18/11/2020) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE |
DECRET 286 n3 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 286 n3 publié le 18/11/2020) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE Texte adopté en séance plénière |
CRAC 62 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 62 publié le 18/11/2020) CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
BT 77 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 77 publié le 18/11/2020) BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
CRAC 63 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 63 publié le 18/11/2020) CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
MOTION 328 n2 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 328 n2 publié le 18/11/2020) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur "la Boucle du Hainaut" par Messieurs Fontaine, Cornillie et Disabato. Amendement proposé par Messieurs Cornillie, Devin, Disabato, Wahl, Fontaine et Clersy |
ODJC 77 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 77 publié le 18/11/2020) ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
QU 5 (2020-2021) [PDF](Question urgente n° 5 publié le 18/11/2020) QU -- Séance plénière |
COMMU 20201118 bis (2020-2021) [PDF](Communiqué n° 20201118 bis publié le 18/11/2020) COMMU -- Séance plénière |
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CRAC 61 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 61 publié le 17/11/2020) CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
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RES 345 n1 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 345 n1 publié le 17/11/2020) Proposition de résolution visant à encourager le développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la Wallonie, déposée par Messieurs Bierin, Hardy, Evrard, Disabato, Lomba et Cornillie (Doc. 345 (2020-2021) N° 1) |
QA 6 (2020-2021) [PDF](Question d'actualité n° 6 publié le 17/11/2020) QA -- Séance plénière |
DECRET 293 n2 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 293 n2 publié le 17/11/2020) Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Amendement proposé par Monsieur Legasse, Madame Laffut et Monsieur Heyvaert |
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DECRET 292 n 2 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 292 n 2 publié le 17/11/2020) Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) - Amendements proposés par Monsieur Lomba, Madame Galant et Monsieur Demeuse |
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CRAC 59 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 59 publié le 17/11/2020) CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
DECRET 341 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 341 n1 publié le 17/11/2020) Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl et Hazée (Doc. 341 (2020-2021) N° 1) |
DECRET 340 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 340 n1 publié le 17/11/2020) Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl et Hazée (Doc. 340 (2020-2021) N° 1) |
CRAC 54 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 54 publié le 16/11/2020) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
CRAC 57 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 57 publié le 16/11/2020) CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
BT 65 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 65 publié le 16/11/2020) BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
BT 64 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 64 publié le 16/11/2020) BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
BT 63 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 63 publié le 16/11/2020) BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
BT 62 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 62 publié le 16/11/2020) BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
DECRET 339 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 339 n1 publié le 16/11/2020) Proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Messieurs Matagne, Fontaine, Madame Mathieux et Monsieur Heyvaert (Doc. 339 (2020-2021) N° 1) |
RES 336 n1 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 336 n1 publié le 16/11/2020) Proposition de résolution visant à évaluer l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional, déposée par Monsieur Maroy, Madame Pécriaux, Messieurs Clersy, Tzanetatos, Lenzini et Madame Kelleter (Doc. 336 (2020-2021) N° 1) |
RES 334 n1 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 334 n1 publié le 16/11/2020) Proposition de résolution relative au conflit du Nagorno-Karabakh, déposée par Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Madame Goffinet (Doc. 334 (2020-2021) N° 1) |