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BT 13 (2021-2022) [PDF](Bulletin des travaux n° 13 publié le 17/09/2021) BT -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
DECRET 671 n1 (2021-2022) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 671 n1 publié le 17/09/2021) Projet de décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 (Doc. 671 (2021-2022) N° 1) |
QR 2 (2021-2022) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 17/09/2021) Bulletin des questions et réponses |
DECRET 672 n1 (2021-2022) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 672 n1 publié le 17/09/2021) Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1) |
DOCUMENTS RECTIFIES 20210922bis (2020-2021) [PDF](Documents rectifiés n° 20210922bis publié le 17/09/2021) DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière |
AVIS RECTIFICATIFS 20210922 (2021-2022) [PDF](Avis rectificatifs n° 20210922 publié le 17/09/2021) AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière |
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ODJC 29 (2021-2022) [PDF](Ordre du jour n° 29 publié le 17/09/2021) ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
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COMMU 20210922 (2021-2022) [PDF](Communiqué n° 20210922 publié le 17/09/2021) COMMU -- Séance plénière |
DECRET 617 n2 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 617 n2 publié le 16/09/2021) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Salhi |
DECRET 616 n2 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 616 n2 publié le 16/09/2021) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Salhi |
DECRET 615 n2 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 615 n2 publié le 16/09/2021) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Hardy |
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DECRET 623 n2 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 623 n2 publié le 16/09/2021) Projet de décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par M. Florent |
BT 14 (2021-2022) [PDF](Bulletin des travaux n° 14 publié le 16/09/2021) BT -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
ODJS 20210922 (2021-2022) [PDF](Ordre du jour n° 20210922 publié le 15/09/2021) ODJS -- Séance plénière |
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CRI 2 (2021-2022) [PDF](Compte rendu intégral n° 2 publié le 14/09/2021) CRI -- Séance plénière |
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MOTION 669 n1 (2021-2022) [PDF](Projet de motion n° 669 n1 publié le 10/09/2021) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral par Monsieur Desquesnes, Mesdames Greoli et Vandorpe (Doc. 669 (2021-2022) N° 1) |
ODJC 13 (2021-2022) [PDF](Ordre du jour n° 13 publié le 10/09/2021) ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
CRA 2 (2021-2022) [PDF](Compte rendu avancé n° 2 publié le 08/09/2021) CRA -- Séance plénière |
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DECRET 667 n1 (2021-2022) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 667 n1 publié le 08/09/2021) Proposition de décret insérant un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés par les tornades du 19 juin 2021 ou les inondations du 14 au 16 juillet 2021 et instaurant des aides compensatoires aux communes et aux provinces, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Collin, Mesdames Greoli, Vandorpe et Schyns (Doc. 667 (2021-2022) N° 1) |
RES 668 n1 (2021-2022) [PDF](Proposition de résolution n° 668 n1 publié le 08/09/2021) Proposition de résolution interparlementaire du Dialogue interparlementaire pour le Climat en prévision de la COP26 de Glasgow, déposée par Messieurs Florent, Léonard et Douette (Doc. 668 (2021-2022) N° 1) |
CRIC 2 (2021-2022) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 2 publié le 08/09/2021) CRIC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
QA 2 (2020-2021) [PDF](Question d'actualité n° 2 publié le 08/09/2021) QA -- Séance plénière |
CRAC 10 (2021-2022) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 10 publié le 07/09/2021) CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
CRAC 9 (2021-2022) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 9 publié le 07/09/2021) CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
BT 6 (2021-2022) [PDF](Bulletin des travaux n° 6 publié le 07/09/2021) BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
BT 8 (2021-2022) [PDF](Bulletin des travaux n° 8 publié le 07/09/2021) BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
BT 7 (2021-2022) [PDF](Bulletin des travaux n° 7 publié le 07/09/2021) BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
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CRIC 1 (2021-2022) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 1 publié le 07/09/2021) CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
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CRAC 1 (2021-2022) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 1 publié le 01/09/2021) CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
RES 658 n2 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 658 n2 publié le 01/09/2021) Proposition de résolution visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion par la Wallonie des inondations du mois de juillet 2021, déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Bernard, Monsieur Liradelfo, Madame Lekane, Monsieur Nemes et Madame Vandevoorde Retirée par ses auteurs en date du 1 septembre 2021 |
RES 662 n4 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 662 n4 publié le 01/09/2021) Proposition de résolution visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Texte adopté en séance |
BT 1 (2021-2022) [PDF](Bulletin des travaux n° 1 publié le 01/09/2021) BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
RES 662 n3 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 662 n3 publié le 01/09/2021) Proposition de résolution visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Texte adopté en commission |
RES 662 n2 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 662 n2 publié le 01/09/2021) Proposition de résolution visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Amendement proposé par M. Mugemangango |
DOC 0 (2021-2022) [PDF](Document divers n° 0 publié le 01/09/2021) Pouvoir législatif |
QU 1 (2021-2022) [PDF](Question urgente n° 1 publié le 01/09/2021) QU -- Séance plénière |
ODJC 11 (2021-2022) [PDF](Ordre du jour n° 11 publié le 01/09/2021) ODJC -- Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
ODJC 10 (2021-2022) [PDF](Ordre du jour n° 10 publié le 01/09/2021) ODJC -- Commission chargée de questions européennes |
ODJC 9 (2021-2022) [PDF](Ordre du jour n° 9 publié le 01/09/2021) ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
ODJC 8 (2021-2022) [PDF](Ordre du jour n° 8 publié le 01/09/2021) ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
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ODJC 6 (2021-2022) [PDF](Ordre du jour n° 6 publié le 01/09/2021) ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |