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RAPPORT 604 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 604 N° 1 publié le 11/06/2026) Quatorzième rapport annuel (01.01.2025 au 31.12.2025) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 604 (2025-2026) N° 1) |
BUDGET 591 N° 2 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 2 publié le 11/06/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Observations de la Cour des comptes |
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RES 568 N° 4 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 568 N° 4 publié le 11/06/2026) Proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin, déposée par Mmes Bluge, Goffinet, Mauel, MM. de Wasseige, Dewez et J.-P. Bastin - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mmes Mauel et De Rodder |
DECRET 565 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 565 N° 3 publié le 11/06/2026) Projet de décret modifiant le Code wallon du Tourisme et le Code wallon du Patrimoine afin d'assurer leur conformité au nouveau Code pénal - Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine par Mme Gysen |
DECRET 564 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 564 N° 2 publié le 11/06/2026) Projet de décret instaurant un accès au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique pour les fonctionnaires du Service public de Wallonie Finances chargés du recouvrement des créances fiscales - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 561 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 561 N° 2 publié le 11/06/2026) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
DECRET 560 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 560 N° 2 publié le 11/06/2026) Projet de décret portant assentiment à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
ODJC 205 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 205 publié le 11/06/2026) ODJC -- Commission interparlementaire chargée d'examiner les propositions de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique |
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DECRET 589 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 589 N° 1 publié le 05/06/2026) Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (Doc. 589 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 588 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 588 N° 1 publié le 05/06/2026) Projet de décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l'entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises (Doc. 588 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 583 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 583 N° 2 publié le 03/06/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'opacité totale autour du vote électronique par Mme Fafchamps et M. Chintinne - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 581 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 581 N° 2 publié le 03/06/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse programmée jusqu'à 40 pour cent des tarifs pratiqués par le TEC par Mme Fafchamps et M. Maroy - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 578 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 578 N° 2 publié le 03/06/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Aït Alouha à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'exposition au cadmium en Wallonie et de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'abandon du Gouvernement wallon face à la problématique du cadmium par Mmes Jacqmin et Durenne - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 573 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 573 N° 2 publié le 03/06/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la volonté du Gouvernement de reporter les directives européennes RED III et PEB IV par Mme Mauel, MM. Resinelli et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière |
RES 549 N° 7 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 549 N° 7 publié le 03/06/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la prévention contre les guets-apens homophobes et la sécurité des personnes LGBTQIA+, déposée par Mmes Roberty, Muratore, M. Lefèbvre, Mmes Lambelin, Greco et M. Witsel - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 567 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 567 publié le 03/06/2026) Décret modifiant les articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » |
DECRET 567 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 567 N° 3 publié le 03/06/2026) Proposition de décret modifiant les articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce », déposée par MM. Maillen, de Wasseige, Borsus, J.-P. Bastin, Mmes Laffut et Lazaron - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 545 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 545 publié le 03/06/2026) Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne |
DECRET 545 N° 7 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 545 N° 7 publié le 03/06/2026) Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne - Texte adopté en séance plénière |
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BUDGET 591 N° 1 annexe 8 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 8 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 8) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 7 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 7 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 7) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 6 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 6 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 6) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 5 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 5 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 5) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 4 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 4 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 4) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 3bis (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 3bis publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux - Corrigendum |
BUDGET 591 N° 1 annexe 3 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 3 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 3) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 2 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 2 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 2) |
BUDGET 591 N° 1 annexe 1 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 annexe 1 publié le 29/05/2026) Premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 - Annexe 1) |
BUDGET 591 N° 1 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 591 N° 1 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 591 (2025-2026) N° 1) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 10 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 10 publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 - Annexe 10) |
BUDGET 590 N° 1 annexe 9bis (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 590 N° 1 annexe 9bis publié le 29/05/2026) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité - Corrigendum |