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COMMU 20200415 (2019-2020) [PDF]

(Communiqué n° 20200415 publié le 09/04/2020)

COMMU -- Séance plénière

RAPPORT 122 n1 (2019-2020) [PDF]

(Rapport divers n° 122 n1 publié le 09/04/2020)

Visite sur le thème de l'égalité des chances à Gand - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé, de la Commission du logement et des pouvoirs locaux et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Grovonius (Doc. 122 (2019-2020) N° 1)

RAPPORT 120 n1 (2019-2020) [PDF]

(Rapport divers n° 120 n1 publié le 09/04/2020)

Visite du haut fourneau n°4 à Charleroi - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Madame Sobry (Doc. 120 (2019-2020) N° 1)

RAPPORT 112 n1 (2019-2020) [PDF]

(Rapport divers n° 112 n1 publié le 09/04/2020)

Visite de Liege Airport et de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Witsel (Doc. 112 (2019-2020) N° 1)

ODJS 20200415 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20200415 publié le 09/04/2020)

ODJS -- Séance plénière

RES 139 n1 (2019-2020) [PDF]

(Proposition de résolution n° 139 n1 publié le 07/04/2020)

Proposition de résolution demandant qu'une indemnité compensatoire soit octroyée à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19, déposée par Monsieur Desquesnes, Madame Schyns, Monsieur Antoine, Madame Vandorpe, Messieurs Collin et Dispa (Doc. 139 (2019-2020) N° 1)

RES 125 n1 (2019-2020) [PDF]

(Proposition de résolution n° 125 n1 publié le 07/04/2020)

Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, déposée par Messieurs Marcourt, Collignon, Wahl, Hazée, Mugemangango et Desquesnes (Doc. 125 (2019-2020) N° 1)

ROI 124 n1 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 124 n1 publié le 07/04/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques, déposée par Messieurs Marcourt, Collignon, Wahl, Hazée, Mugemangango et Desquesnes (Doc. 124 (2019-2020) N° 1)

QR 16 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 16 publié le 03/04/2020)

Bulletin des questions et réponses

AVIS RECTIFICATIFS 158 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 158 publié le 23/03/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRI 17 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 17 publié le 21/03/2020)

CRI -- Séance plénière

QR 15 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 15 publié le 20/03/2020)

Bulletin des questions réponses

CRIC 106 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 106 publié le 20/03/2020)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 105 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 105 publié le 20/03/2020)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRIC 103 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 103 publié le 20/03/2020)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRIC 102 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 102 publié le 20/03/2020)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRIC 101 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 101 publié le 20/03/2020)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 158 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 158 publié le 19/03/2020)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 121 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 121 n2 publié le 18/03/2020)

Projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Mme Kelleter

DECRET 113 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 113 n2 publié le 18/03/2020)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'État fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par M. Di Mattia

CRIC 104 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 104 publié le 18/03/2020)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ROI 138 n1 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 138 n1 publié le 17/03/2020)

Règlement du Parlement wallon (Doc. 138 (2019-2020) N° 1)

CRA 18 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 18 publié le 17/03/2020)

CRA -- Séance plénière

CRI 18 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 18 publié le 17/03/2020)

CRI -- Séance plénière

AVIS RECTIFICATIFS 157 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 157 publié le 17/03/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

PARCHEMIN 136 (2019-2020) [PDF]

(Parchemin n° 136 publié le 17/03/2020)

Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution

PARCHEMIN 135 (2019-2020) [PDF]

(Parchemin n° 135 publié le 17/03/2020)

Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

DECRET 136 n3 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 136 n3 publié le 17/03/2020)

Proposition de décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Collignon, Wahl et Hazée Texte adopté en séance plénière

DECRET 135 n3 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 135 n3 publié le 17/03/2020)

Proposition de décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, déposée par Messieurs Collignon, Wahl et Hazée Texte adopté en séance plénière

ROI 137 n5 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 137 n5 publié le 17/03/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques, déposée par Messieurs Marcourt, Collignon, Wahl et Hazée Texte adopté en séance plénière

ROI 137 n4 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 137 n4 publié le 17/03/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques, déposée par Messieurs Marcourt, Collignon, Wahl et Hazée - Amendement proposé par Mme Bernard, MM. Beugnies, Dupont, Mugemangango et Nemes

DECRET 136 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 136 n2 publié le 17/03/2020)

Proposition de décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Collignon, Wahl et Hazée - Amendement proposé par Mme Bernard, MM. Beugnies, Dupont, Mugemangango et Nemes

DECRET 135 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 135 n2 publié le 17/03/2020)

Proposition de décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, déposée par Messieurs Collignon, Wahl et Hazée - Amendement proposé par Mme Bernard, MM. Beugnies, Dupont, Mugemangango et Nemes

ROI 137 n3 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 137 n3 publié le 17/03/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques, déposée par Messieurs Marcourt, Collignon, Wahl et Hazée - Amendement proposé par MM. Desquesnes et Mugemangango

ROI 137 n2 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 137 n2 publié le 17/03/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques, déposée par Messieurs Marcourt, Collignon, Wahl et Hazée - Amendement proposé par MM. Marcourt, Collignon, Wahl et Hazée

COMMU 20200317 (2019-2020) [PDF]

(Communiqué n° 20200317 publié le 17/03/2020)

COMMU -- Séance plénière

ODJS 20200317 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20200317 publié le 16/03/2020)

ODJS -- Séance plénière

ROI 137 n1 (2019-2020) [PDF]

(Règlement d'ordre intérieur n° 137 n1 publié le 16/03/2020)

Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques, déposée par Messieurs Marcourt, Collignon, Wahl et Hazée (Doc. 137 (2019-2020) N° 1)

DECRET 136 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 136 n1 publié le 16/03/2020)

Proposition de décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Collignon, Wahl et Hazée (Doc. 136 (2019-2020) N° 1)

DECRET 135 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 135 n1 publié le 16/03/2020)

Proposition de décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, déposée par Messieurs Collignon, Wahl et Hazée (Doc. 135 (2019-2020) N° 1)

CRIC 100 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 100 publié le 16/03/2020)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRIC 99 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 99 publié le 16/03/2020)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 98 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 98 publié le 16/03/2020)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

DECRET 126 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 126 n1 publié le 13/03/2020)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages (Doc. 126 (2019-2020) N° 1)

AVIS RECTIFICATIFS 156 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 156 publié le 13/03/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 157 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 157 publié le 13/03/2020)

ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

CRAC 106 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 106 publié le 12/03/2020)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 155 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 155 publié le 12/03/2020)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 154 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 154 publié le 12/03/2020)

BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

CRA 17 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 17 publié le 11/03/2020)

CRA -- Séance plénière

MOTION 118 n3 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 118 n3 publié le 11/03/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles par Messieurs Florent, Fontaine et Madame Nikolic (Doc. 118 (2019-2020) N° 1 à 4) - Sous-amendement proposé par MM. Nemes et Hermant

MOTION 118 n4 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 118 n4 publié le 11/03/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles par Messieurs Florent, Fontaine et Madame Nikolic Texte adopté en séance plénière

MOTION 118 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 118 n2 publié le 11/03/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles par Messieurs Florent, Fontaine et Madame Nikolic (Doc. 118 (2019-2020) N° 1) - Amendement proposé par Messieurs Florent, Fontaine et Madame Nikolic

MOTION 117 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 117 n2 publié le 11/03/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles par Messieurs Desquesnes et Nemes (Doc. 117 (2019-2020) N° 1 et 2 - Amendement proposé par Messieurs Nemes et Hermant

BT 153 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 153 publié le 11/03/2020)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

DECRET 130 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 130 n1 publié le 11/03/2020)

Proposition de décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, déposée par Madame Kelleter, Monsieur Lepine, Madame Laffut, Messieurs Florent, Lenzini et Janssen (Doc. 130 (2019-2020) N° 1)

DECRET 127 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 127 n1 publié le 11/03/2020)

Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable en vue d'instituer une aide à la constitution de la garantie locative, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Desquesnes et Madame Goffinet (Doc. 127 (2019-2020) N° 1)

QA 13 (2019-2020) [PDF]

(Question d'actualité n° 13 publié le 11/03/2020)

QA -- Séance plénière

CRAC 102 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 102 publié le 10/03/2020)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRAC 105 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 105 publié le 10/03/2020)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRAC 104 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 104 publié le 10/03/2020)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 103 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 103 publié le 10/03/2020)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 151 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 151 publié le 10/03/2020)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 150 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 150 publié le 10/03/2020)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

BT 148 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 148 publié le 10/03/2020)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

MOTION 133 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 133 n1 publié le 10/03/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne par Madame Nikolic, Messieurs Florent et Fontaine (Doc. 133 (2019-2020) N° 1)

MOTION 132 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 132 n1 publié le 10/03/2020)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne par Monsieur Desquesnes et Madame Goffinet (Doc. 132 (2019-2020) N° 1)

BT 149 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 149 publié le 10/03/2020)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

AVIS RECTIFICATIFS 152 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 152 publié le 10/03/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

CRAC 98 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 98 publié le 09/03/2020)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRAC 101 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 101 publié le 09/03/2020)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRAC 100 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 100 publié le 09/03/2020)

CRA -- Commission des affaires générales et des relations internationales

CRAC 99 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 99 publié le 09/03/2020)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 144 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 144 publié le 09/03/2020)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 147 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 147 publié le 09/03/2020)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

BT 146 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 146 publié le 09/03/2020)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 145 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 145 publié le 09/03/2020)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

COMMU 20200311 (2019-2020) [PDF]

(Communiqué n° 20200311 publié le 09/03/2020)

COMMU -- Séance plénière

DOCUMENTS RECTIFIES 146bis (2019-2020) [PDF]

(Documents rectifiés n° 146bis publié le 09/03/2020)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DOCUMENTS RECTIFIES 144bis (2019-2020) [PDF]

(Documents rectifiés n° 144bis publié le 09/03/2020)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

AVIS RECTIFICATIFS 146 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 146 publié le 09/03/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission des affaires générales et des relations internationales

AVIS RECTIFICATIFS 144 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 144 publié le 09/03/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

AVIS RECTIFICATIFS 155 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 155 publié le 06/03/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

QR 14 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 14 publié le 06/03/2020)

Bulletin des questions et réponses

RAPPORT 123 n1bis (2019-2020) [PDF]

(Rapport divers n° 123 n1bis publié le 06/03/2020)

Prolongation des mandats des directeurs de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) par Madame Nikolic (Doc. 123 (2019-2020) N° 1)

DOCUMENTS RECTIFIES 20200311bis (2019-2020) [PDF]

(Documents rectifiés n° 20200311bis publié le 06/03/2020)

DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière

AVIS RECTIFICATIFS 20200311 (2019-2020) [PDF]

(Avis rectificatifs n° 20200311 publié le 06/03/2020)

AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière

ODJS 20200311 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20200311 publié le 05/03/2020)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 156 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 156 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 155 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 155 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 154 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 154 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

ODJC 153 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 153 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"

ODJC 152 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 152 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 151 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 151 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 150 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 150 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 149 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 149 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 148 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 148 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 147 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 147 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 146 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 146 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 145 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 145 publié le 05/03/2020)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives