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CRIC 184 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 184 publié le 20/07/2026) CRIC -- Commission chargée de questions européennes |
CRIC 183 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 183 publié le 20/07/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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QR 21 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 21 publié le 17/07/2026) Bulletin des questions et réponses |
CRA 22 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 22 publié le 15/07/2026) CRA -- Séance plénière |
CRAC 185 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 185 publié le 15/07/2026) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
MOTION 621 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 621 N° 2 publié le 15/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable par Mme Bluge et M. de Wasseige - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 619 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 619 N° 2 publié le 15/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Greco à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de l'entreprise Thy-Marcinelle et de Mme Özen à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de Thy-Marcinelle par Mme Bluge et M. de Wasseige -Texte adopté en séance plénière |
MOTION 617 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 617 N° 2 publié le 15/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir du site de Thy-Marcinelle et la sidérurgie wallonne par Mme Bluge et M. de Wasseige - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 614 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 614 publié le 15/07/2026) Décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV |
DECRET 614 N° 5 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 614 N° 5 publié le 15/07/2026) Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 607 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 607 publié le 15/07/2026) Décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution |
DECRET 607 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 607 N° 3 publié le 15/07/2026) Projet de décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 606 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 606 publié le 15/07/2026) Décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme |
DECRET 606 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 606 N° 3 publié le 15/07/2026) Projet de décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 603 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 603 publié le 15/07/2026) Décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains |
DECRET 603 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 603 N° 3 publié le 15/07/2026) Projet de décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 602 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 602 publié le 15/07/2026) Décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) |
DECRET 602 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 602 N° 3 publié le 15/07/2026) Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 601 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 601 publié le 15/07/2026) Décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal |
DECRET 601 N° 5 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 601 N° 5 publié le 15/07/2026) Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 563 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 563 publié le 15/07/2026) Décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers |
DECRET 563 N° 7 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 563 N° 7 publié le 15/07/2026) Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 614 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 614 N° 4 publié le 15/07/2026) Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Aït Alouha |
QU 22 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 22 publié le 15/07/2026) QU -- Séance plénière |
DECRET 601 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 601 N° 4 publié le 15/07/2026) Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Borsus |
DECRET 563 N° 6 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 563 N° 6 publié le 15/07/2026) Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Mockel, Mme Linard et M. Hazée |
DECRET 563 N° 5 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 563 N° 5 publié le 15/07/2026) Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Spies, Janssen et Huberty |
DECRET 614 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 614 N° 3 publié le 15/07/2026) Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV - Texte adopté en commission |
QA 22 (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 22 publié le 15/07/2026) QA -- Séance plénière |
CRAC 192 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 192 publié le 14/07/2026) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
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CRAC 190 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 190 publié le 14/07/2026) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
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CRAC 186 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 186 publié le 14/07/2026) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
RES 633 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 633 N° 1 publié le 14/07/2026) Proposition de résolution relative à la nécessité de renouveler le crédit d'impôt fédéral pour la distribution des journaux et magazines, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco et M. Mockel (Doc. 633 (2025-2026) N° 1) |
RES 632 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 632 N° 1 publié le 14/07/2026) Proposition de résolution visant à renforcer la prise en compte du confort d'été et la prévention contre les vagues de chaleur dans le cadre de l'accompagnement des ménages à revenu modeste par le biais des guichets énergie et du dispositif MEBAR leur octroyant une subvention pour la réalisation de travaux permettant d'utiliser rationnellement l'énergie, déposée par Mme Muratore, M. Collignon, Mme Pécriaux, MM. Crampont, Devin et Mme Morreale (Doc. 632 (2025-2026) N° 1) |
RES 630 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 630 N° 1 publié le 14/07/2026) Proposition de résolution visant à faire de la rénovation énergétique du logement privé un outil de protection contre les canicules, déposée par M. Devin, Mme Özen, M. Collignon, Mme Lambelin, M. Fontaine et Mme Morreale (Doc. 630 (2025-2026) N° 1) |
RES 629 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 629 N° 1 publié le 14/07/2026) Proposition de résolution visant à adapter le logement public wallon aux canicules pour protéger les locataires et garantir une transition climatique juste, déposée par M. Devin, Mme Morreale, M. Collignon, Mme Özen, M. Fontaine et Mme Lambelin (Doc. 629 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 631 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 631 N° 1 publié le 14/07/2026) Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 22 du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives afin de garantir progressivement l'accès gratuit à l'eau potable dans les infrastructures sportives subsidiées, déposée par Mme Özen, M. Witsel, Mme Tillieux, MM. Crampont, Spies et Mme Morreale (Doc. 631 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 628 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 628 N° 1 publié le 14/07/2026) Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats au sein des centres publics d'action sociale, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux (Doc. 628 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 627 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 627 N° 1 publié le 14/07/2026) Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de favoriser l'exercice effectif et égalitaire des mandats communaux et provinciaux, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux (Doc. 627 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 626 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 626 N° 1 publié le 14/07/2026) Proposition de décret visant à instaurer un plan communal canicule dans chaque commune wallonne, déposée par M. Crampont, Mme Hanus, MM. Lefèbvre, Devin, Mmes De Rodder et Morreale (Doc. 626 (2025-2026) N° 1) |
CRAC 189 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 189 publié le 13/07/2026) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 222 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 222 publié le 13/07/2026) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 220 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 220 publié le 13/07/2026) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 216 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 216 publié le 13/07/2026) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 215 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 215 publié le 13/07/2026) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
BT 221 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 221 publié le 13/07/2026) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
DECRET 614 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 614 N° 2 publié le 13/07/2026) Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV - Amendements proposés par Mme AÏt Alouha |
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COMMU 20260715 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20260715 publié le 13/07/2026) COMMU -- Séance plénière |
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DECRET 623 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 623 N° 3 publié le 13/07/2026) Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne - Amendements proposés par MM. Crampont et Lefèbvre |
DECRET 623 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 623 N° 2 publié le 13/07/2026) Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne - Amendements proposés par M. Daye |
COMMUBUR 20 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 20 publié le 09/07/2026) Communiqués du Bureau |
MOTION 621 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 621 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 621 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 620 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 620 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable par M. Mockel (Doc. 620 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 619 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 619 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Greco à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de l'entreprise Thy-Marcinelle et de Mme Özen à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de Thy-Marcinelle par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 619 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 618 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 618 N° 1 publié le 09/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Greco à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de l'entreprise Thy-Marcinelle et de Mme Özen à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de Thy-Marcinelle par Mmes Greco, özen et Morreale (Doc. 618 (2025-2026) N° 1) |
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DECRET 606 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 606 N° 2 publié le 09/07/2026) Projet de décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre |
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DECRET 602 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 602 N° 2 publié le 09/07/2026) Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par M. Maillen et Mme De Rodder |
DECRET 601 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 601 N° 3 publié le 09/07/2026) Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par MM. Maillen et Fontaine |
DECRET 563 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 563 N° 4 publié le 09/07/2026) Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par M. Dewez |
ODJC 223 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 223 publié le 09/07/2026) ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
ODJC 222 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 222 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 221 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 221 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 220 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 220 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
ODJC 219 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 219 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
ODJC 218 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 218 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 217 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 217 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 216 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 216 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 215 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 215 publié le 09/07/2026) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJS 20260715 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20260715 publié le 09/07/2026) ODJS -- Séance plénière |
CRIC 173 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 173 publié le 08/07/2026) CRIC -- Commission de coopération |
DECRET 623 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 623 N° 1 publié le 03/07/2026) Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (Doc. 623 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 613 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 613 N° 1 publié le 03/07/2026) Projet de décret ratifiant la décision de report de la reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Doc. 613 (2025-2026) N° 1) |
QR 20 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 20 publié le 03/07/2026) Bulletin des questions et réponses |
DECRET 601 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 601 N° 2 publié le 03/07/2026) Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal - Amendement proposé par Mme Tillieux |
DECRET 614 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 614 N° 1 publié le 02/07/2026) Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV (Doc. 614 (2025-2026) N° 1) |
BT 214 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 214 publié le 02/07/2026) BT -- Commission chargée de questions européennes |
PARCHEMIN 438 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 438 publié le 01/07/2026) Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique |
DOCUMENTS RECTIFIES 214bis (2025-2026) [PDF](Documents rectifiés n° 214bis publié le 01/07/2026) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission chargée de questions européennes |
MOTION 610 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 610 N° 2 publié le 01/07/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'avis critique du Conseil d'État sur la réforme des primes à la rénovation par M. Maroy et Mme Goffinet - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 438 N° 3 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 438 N° 3 publié le 01/07/2026) Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 589 (2025-2026) [PDF](Parchemin n° 589 publié le 01/07/2026) Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 |