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BT 45 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 45 publié le 06/11/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
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DECRET 711 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 711 N° 1 publié le 06/11/2026) Projet de décret portant approbation de diverses conventions de ventes amiables et de projets de ventes amiables en exécution de la loi du 31 mai 1923 relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux (Doc. 711 (2026-2027) N° 1) |
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MOTION 726 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 726 N° 2 publié le 04/11/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le cynisme politique entourant l'adoption de la nouvelle grille tarifaire du réseau LeTEC, de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse des tarifs du réseau LeTEC et de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse insensée des tarifs du réseau LeTEC par Mme Fafchamps, MM. Dewez, J.-P. Bastin et Chintinne - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 724 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 724 N° 2 publié le 04/11/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'annonce de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC) concernant l'augmentation de la facture des déchets par Mme Jacqmin et M. Daye - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 719 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 719 N° 2 publié le 04/11/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2027 par Mme De Bue, MM. Blondel et Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 716 N° 2 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 716 N° 2 publié le 04/11/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur le paquet Omnibus X ou l'opération « Cancer pour tous » de la Commission européenne par MM. Dewez et Jacob - Texte adopté en séance plénière |
BT 43 (2026-2027) [PDF](Bulletin des travaux n° 43 publié le 04/11/2026) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
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DECRET 734 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 734 N° 1 publié le 04/11/2026) Proposition de décret modifiant l'article L4145-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin pour les élections communales, déposée par M. Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel (Doc. 734 (2026-2027) N° 1) |
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AVIS RECTIFICATIFS 42 (2026-2027) [PDF](Avis rectificatifs n° 42 publié le 04/11/2026) AVIS RECTIFICATIFS -- Commission du tourisme et du patrimoine |
QA 5 (2026-2027) [PDF](Question d'actualité n° 5 publié le 04/11/2026) QA -- Séance plénière |
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DECRET 611 N° 4 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 611 N° 4 publié le 30/10/2026) Proposition de décret insérant un Titre V/1 relatif aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial, déposée par Mme Dejardin, M. Devin, Mme Özen, MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par Mme Fafchamps |
DOC 731 N° 1 (2026-2027) [PDF](Document divers n° 731 N° 1 publié le 30/10/2026) Liste des rapports qui doivent être déposés au Parlement de Wallonie (Doc. 731 (2026-2027) N° 1) |
COMMU 20261104 (2026-2027) [PDF](Communiqué n° 20261104 publié le 30/10/2026) COMMU -- Séance plénière |
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ODJC 41 (2026-2027) [PDF](Ordre du jour n° 41 publié le 28/10/2026) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
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RAPPORT 376 N° 1 (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 376 N° 1 publié le 27/10/2026) Visite de l'ASBL « Les Territoires de la Mémoire » à Liège, de l'exposition « Plus jamais ça ! » et du Fort d'Aubin-Neufchâteau - Rapport présenté au nom du Comité « Mémoire et Démocratie » par M. Massaki Mbaki (Doc. 376 (2025-2026) N° 1) |
RAPPORT 299 N° 1 (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 299 N° 1 publié le 27/10/2026) L'attractivité de la Wallonie Audition de : - Mme Delcomminette et M. Kempeneers, Administratrice générale et Directeur général Affaires internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) ; - M. Dehalu, Directeur du Pôle Compétences d'AKT for Wallonia ; - Mme Moreau et M. Wattenbergh, Associée et Senior Advisor du cabinet d'audit financier et de conseil EY - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Mme Mauel (Doc. 299 (2024-2025) N° 1) |
RAPPORT 373 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 373 N° 1 publié le 26/10/2026) Visite de l'usine de potabilisation de Vivaqua à Tailfer - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin (Doc. 373 (2025-2026) N° 1) |
PETITION 697 N°1 (2026-2027) [PDF](Pétition n° 697 N°1 publié le 26/10/2026) Pétition pour l'indexation des indemnisations forfaitaires en cas de coupure irrégulière de gaz en Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Evrard (Doc. 697 (2026-2027) N° 1) |
PETITION 694 N°1 (2026-2027) [PDF](Pétition n° 694 N°1 publié le 26/10/2026) Pétition pour une meilleure sécurité routière, le respect du repos nocturne et une meilleure qualité de vie dans le centre du village d'Arc-Wattripont le long de la N48 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre (Doc. 694 (2026-2027) N° 1) |
PETITION 693 N°1 (2026-2027) [PDF](Pétition n° 693 N°1 publié le 26/10/2026) Pétition pour la création d'une zone résidentielle au niveau de la rue Sur Rôpâ et de la rue Darimont - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin et Mme Hanus (Doc. 693 (2026-2027) N° 1) |
PETITION 691 N°1 (2026-2027) [PDF](Pétition n° 691 N°1 publié le 26/10/2026) Pétition pour l'interdiction de l'importation et du lâcher de gibier d'élevage à des fins cynégétiques en Région wallonne - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité par MM. Janssen et Spies (Doc. 691 (2026-2027) N° 1) |
PETITION 54 N° 19 (2026-2027) [PDF](Pétition n° 54 N° 19 publié le 26/10/2026) Bulletin des pétitions |
CRIC 24 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 24 publié le 26/10/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
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COMMUBUR 4 (2026-2027) [PDF](Communiqué du Bureau n° 4 publié le 23/10/2026) Communiqués du Bureau |
DECRET 708 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 708 N° 1 publié le 23/10/2026) Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021 (Doc. 708 (2026-2027) N° 1) |
RAPPORT 696 N° 1 (2026-2027) [PDF](Rapport divers n° 696 N° 1 publié le 23/10/2026) Le sans-abrisme et l'accès au logement Audition de : - Mme Rizzo, Présidente du Rassemblement des associations de promotion du logement (RAPeL) ; - M. Prumont, Coordinateur de l'agence de promotion du logement (APL) Logement et Insertion ; - M. Dechenne, Directeur gérant de la société de logement de service public (SLSP) Centr'Habitat ; - Mme Veldhuijzen, Coordinatrice de l'Union wallonne des agences immobilières sociales (UWAIS) ; - Mme Meys, Directrice de l'agence immobilière sociale (AIS) Promo-Logement - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Massaki Mbaki et Mme Morreale (Doc. 696 (2026-2027) N° 1) |
RAPPORT 692 N° 1 (2026-2027) [PDF](Rapport divers n° 692 N° 1 publié le 23/10/2026) La cybersécurité des services publics de Wallonie Audition de : - Mmes Roucou et Quoilin, Directrice générale et Conseillère en stratégie du Service public de Wallonie Digital (SPW Digital) ; - M. Guisse, Secrétaire général a.i. du Service public de Wallonie (SPW) ; - Mme Clouner et M. Peeters, Directrice générale adjointe et Directeur de la Cyber Emergency Response Team (CERT) du Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB) ; - Mme Derkoningen, Commissaire à la Federal Computer Crime Unit (DJSOC/FCCU) - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives par M. Maillen et Mme Tillieux (Doc. 692 (2026-2027) N° 1) |
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DECRET 687 N° 2bis (2026-2027) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 687 N° 2bis publié le 22/10/2026) Proposition de décret visant à intégrer la dimension de genre dans la gouvernance et le cycle budgétaire communaux, déposée par Mme Hanus, M. Crampont, Mme Greco, MM. Lefèbvre, Witsel et Mme Morreale - Avis de l'Autorité de protection des données - Document rectifié |
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MOTION 727 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 727 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le cynisme politique entourant l'adoption de la nouvelle grille tarifaire du réseau LeTEC, de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse des tarifs du réseau LeTEC et de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse insensée des tarifs du réseau LeTEC par Mme Hanus, MM. Lefèbvre et Crampont (Doc. 727 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 726 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 726 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le cynisme politique entourant l'adoption de la nouvelle grille tarifaire du réseau LeTEC, de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse des tarifs du réseau LeTEC et de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse insensée des tarifs du réseau LeTEC par Mme Fafchamps, MM. Dewez, J.-P. Bastin et Chintinne (Doc. 726 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 725 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 725 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le cynisme politique entourant l'adoption de la nouvelle grille tarifaire du réseau LeTEC, de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse des tarifs du réseau LeTEC et de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse insensée des tarifs du réseau LeTEC par M. Mugemangango (Doc. 725 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 724 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 724 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'annonce de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC) concernant l'augmentation de la facture des déchets par Mme Jacqmin et M. Daye (Doc. 724 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 723 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 723 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'annonce de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC) concernant l'augmentation de la facture des déchets par Mmes Dejardin, Roberty et M. Lepine (Doc. 723 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 722 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 722 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur l'annonce de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC) concernant l'augmentation de la facture des déchets par M. Liradelfo et Mme Ammi (Doc. 722 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 719 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 719 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2027 par Mme De Bue, MM. Blondel et Tzanetatos (Doc. 719 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 718 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 718 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2027 par M. Mugemangango, Mme Bernard et M. Liradelfo (Doc. 718 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 716 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 716 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur le paquet Omnibus X ou l'opération « Cancer pour tous » de la Commission européenne par MM. Dewez et Jacob (Doc. 716 (2026-2027) N° 1) |
MOTION 715 N° 1 (2026-2027) [PDF](Projet de motion n° 715 N° 1 publié le 16/10/2026) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur le paquet Omnibus X ou l'opération « Cancer pour tous » de la Commission européenne par Mme Hanus et M. Fontaine (Doc. 715 (2026-2027) N° 1) |
CRIC 18 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 18 publié le 16/10/2026) CRIC -- Commission de la comptabilité |
CRIC 17 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 17 publié le 16/10/2026) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
CRIC 16 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 16 publié le 16/10/2026) CRIC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRIC 15 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 15 publié le 16/10/2026) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRIC 14 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 14 publié le 16/10/2026) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRIC 13 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 13 publié le 15/10/2026) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 12 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 12 publié le 15/10/2026) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 11 (2026-2027) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 11 publié le 15/10/2026) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |