/
Les dernières publications sont aussi disponibles via flux RSS
DECRET 1442 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1442 n1 publié le 29/09/2023)

Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l'eau et l'adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations (Doc. 1442 (2023-2024) N° 1)

DECRET 1459 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1459 n1 publié le 29/09/2023)

Projet de décret portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises (Doc. 1459 (2023-2024) N° 1)

DECRET 1460 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1460 n1 publié le 29/09/2023)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence (Doc. 1460 (2023-2024) N° 1)

CRAC 17 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 17 publié le 29/09/2023)

CRAC -- Commission de la comptabilité

DECRET 1373 n8 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1373 n8 publié le 29/09/2023)

Projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Devin, Evrard et Mme Delporte

DECRET 1373 n7 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1373 n7 publié le 29/09/2023)

Projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Dispa et Desquesnes

BT 20 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 20 publié le 29/09/2023)

BT -- Commission de la comptabilité

CRA 3 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 3 publié le 28/09/2023)

CRA -- Séance plénière

DECRET 1440 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1440 n1 publié le 28/09/2023)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles (Doc. 1440 (2023-2024) N° 1)

MOTION 1452 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1452 n2 publié le 28/09/2023)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie par Monsieur Schonbrodt - Retiré par son auteur en date du 28 septembre 2023

MOTION 1457 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1457 n2 publié le 28/09/2023)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les finances locales par Messieurs Lomba, Evrard et Demeuse - Texte adopté en séance plénière.

MOTION 1455 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1455 n2 publié le 28/09/2023)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur les solutions pour les métiers en pénurie par Monsieur Legasse, Mesdames Sobry et Ryckmans - Texte adopté en séance plénière.

MOTION 1451 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1451 n2 publié le 28/09/2023)

Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur, de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre par Madame Delporte, Monsieur Fontaine et Madame Mathieux - Texte adopté en séance plénière.

MOTION 1448 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1448 n2 publié le 28/09/2023)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le mauvais état du plan incliné de Ronquières par Monsieur Heyvaert et Madame Galant - Texte adopté en séance plénière.

MOTION 1446 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1446 n2 publié le 28/09/2023)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne par Monsieur Bellot, Madame Mengoni et Monsieur Hazée - Texte adopté en séance plénière.

MOTION 1444 n2 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1444 n2 publié le 28/09/2023)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la fiscalité appliquée aux véhicules de leasing par Monsieur Bellot, Madame Mengoni et Monsieur Hazée - Texte adopté en séance plénière.

PARCHEMIN 1434 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1434 publié le 28/09/2023)

Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires

DECRET 1434 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1434 n3 publié le 28/09/2023)

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires - Texte adopté en séance plénière.

PARCHEMIN 1433 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1433 publié le 28/09/2023)

Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale

DECRET 1433 n5 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1433 n5 publié le 28/09/2023)

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale - Texte adopté en séance plénière.

PARCHEMIN 1427 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1427 publié le 28/09/2023)

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

DECRET 1427 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1427 n3 publié le 28/09/2023)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle - Texte adopté en séance plénière.

PARCHEMIN 1410 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1410 publié le 28/09/2023)

Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi

DECRET 1410 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1410 n3 publié le 28/09/2023)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi - Texte adopté en séance plénière.

PARCHEMIN 1409 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1409 publié le 28/09/2023)

Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité

DECRET 1409 n5 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1409 n5 publié le 28/09/2023)

Projet de décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité - Texte adopté en séance plénière.

PARCHEMIN 1404 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1404 publié le 28/09/2023)

Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses

DECRET 1404 n5 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1404 n5 publié le 28/09/2023)

Projet de décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses - Texte adopté en séance plénière.

PARCHEMIN 1397 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1397 publié le 28/09/2023)

Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016

DECRET 1397 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1397 n3 publié le 28/09/2023)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 - Texte adopté en séance plénière.

PARCHEMIN 1391 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1391 publié le 28/09/2023)

Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

DECRET 1391 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1391 n3 publié le 28/09/2023)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux - Texte adopté en séance plénière.

PARCHEMIN 1373 (2022-2023) [PDF]

(Parchemin n° 1373 publié le 28/09/2023)

Décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable

DECRET 1373 n9 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1373 n9 publié le 28/09/2023)

Projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable - Texte adopté en séance plénière.

CRAC 13 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 13 publié le 28/09/2023)

CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

QU 3 (2023-2024) [PDF]

(Question urgente n° 3 publié le 28/09/2023)

QU -- Séance plénière

DECRET 1409 n4 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1409 n4 publié le 28/09/2023)

Projet de décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Matagne, Crucke et Desquesnes

BT 22 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 22 publié le 28/09/2023)

BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

QA 3 (2023-2024) [PDF]

(Question d'actualité n° 3 publié le 28/09/2023)

QA -- Séance plénière

RES 1458 n1 (2023-2024) [PDF]

(Proposition de résolution n° 1458 n1 publié le 27/09/2023)

Proposition de résolution relative à l'amélioration des correspondances entre les bus et les trains, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Madame Goffinet, Messieurs Crucke, Matagne et Antoine (Doc. 1458 (2023-2024) N° 1)

CRAC 16 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 16 publié le 26/09/2023)

CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRAC 14 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 14 publié le 26/09/2023)

CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 16 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 16 publié le 26/09/2023)

BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

BT 15 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 15 publié le 26/09/2023)

BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

DECRET 1433 n4 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1433 n4 publié le 26/09/2023)

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Frédéric

CRAC 15 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 15 publié le 26/09/2023)

CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

BT 17 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 17 publié le 26/09/2023)

BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

COMMU 20230928 (2023-2024) [PDF]

(Communiqué n° 20230928 publié le 26/09/2023)

COMMU -- Séance plénière

BT 19 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 19 publié le 26/09/2023)

BT -- Comité "Mémoire et Démocratie"

CRAC 12 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 12 publié le 26/09/2023)

CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 18 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 18 publié le 26/09/2023)

BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

DECRET 1432 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1432 n2 publié le 26/09/2023)

Projet de décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - Amendement proposé par M. Legasse, Mme Sobry et M. Heyvaert

CRAC 10 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 10 publié le 26/09/2023)

CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

CRAC 11 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 11 publié le 25/09/2023)

CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRAC 9 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 9 publié le 25/09/2023)

CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

BT 12 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 12 publié le 25/09/2023)

BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

BT 13 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 13 publié le 25/09/2023)

BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 22 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 22 publié le 25/09/2023)

ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

BT 21 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 21 publié le 25/09/2023)

BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes

BT 14 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 14 publié le 25/09/2023)

BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives

CRIC 4 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 4 publié le 25/09/2023)

CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BT 11 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 11 publié le 25/09/2023)

BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales

DECRET 1249 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1249 n3 publié le 25/09/2023)

Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Messieurs Dispa, Crucke, Mesdames Schyns, Vandorpe, Messieurs Collin et de Lamotte - Amendements proposés par MM. Crucke et Dispa

DECRET 1248 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1248 n3 publié le 25/09/2023)

Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux, déposée par Messieurs Dispa, Crucke, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Bastin et Antoine - Amendements proposés par MM. Crucke et Dispa

BT 10 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 10 publié le 25/09/2023)

BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

DECRET 1247 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1247 n3 publié le 25/09/2023)

Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, déposée par Monsieur Crucke, Madame Schyns, Monsieur Desquesnes, Madame Goffinet et Monsieur Antoine - Amendements proposés par M. Crucke et Mme Goffinet

QR 2 (2023-2024) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 22/09/2023)

Bulletin des questions et réponses

COMMUBUR 1 (2023-2024) [PDF]

(Communiqué du Bureau n° 1 publié le 21/09/2023)

Communiqués du Bureau

CRI 2 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral n° 2 publié le 21/09/2023)

CRI -- Séance plénière

CRIC 8 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 8 publié le 21/09/2023)

CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

CRIC 7 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 7 publié le 21/09/2023)

CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

CRIC 6 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 6 publié le 21/09/2023)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

CRIC 5 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 5 publié le 21/09/2023)

CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

CRIC 3 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 3 publié le 21/09/2023)

CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

DECRET 1200 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1200 n2 publié le 21/09/2023)

Proposition de décret insérant un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Matagne, Madame Vandorpe et Monsieur Collin - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Mme Mauel

DECRET 1434 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1434 n2 publié le 21/09/2023)

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Mme de Coster-Bauchau

DECRET 1433 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1433 n3 publié le 21/09/2023)

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Demeuse

DECRET 1427 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1427 n2 publié le 21/09/2023)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Mme Roberty

DECRET 1410 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1410 n2 publié le 21/09/2023)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Sahli

DECRET 1409 n3 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1409 n3 publié le 21/09/2023)

Projet de décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par M. Florent

DECRET 1404 n4 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1404 n4 publié le 21/09/2023)

Projet de décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Mme Durenne

DECRET 1397 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1397 n2 publié le 21/09/2023)

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Sahli

DECRET 1391 n2 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1391 n2 publié le 21/09/2023)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Mme Laruelle

DECRET 1373 n6 (2022-2023) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1373 n6 publié le 21/09/2023)

Projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Lomba

ODJS 20230928 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 20230928 publié le 21/09/2023)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 20 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 20 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Commission de la comptabilité

ODJC 19 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 19 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Comité "Mémoire et Démocratie"

ODJC 18 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 18 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 17 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 17 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 16 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 16 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 15 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 15 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 21 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 21 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes

ODJC 14 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 14 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 13 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 13 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 12 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 12 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 11 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 11 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 10 (2023-2024) [PDF]

(Ordre du jour n° 10 publié le 21/09/2023)

ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

CRIC 2 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 2 publié le 20/09/2023)

CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

CRIC 1 (2023-2024) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 1 publié le 20/09/2023)

CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

MOTION 1455 n1 (2023-2024) [PDF]

(Projet de motion n° 1455 n1 publié le 19/09/2023)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur les solutions pour les métiers en pénurie par Monsieur Legasse, Mesdames Sobry et Ryckmans (Doc. 1455 (2023-2024) N° 1)