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DECRET 308 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 308 N° 1 publié le 16/09/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Doc. 308 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 317 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 317 N° 1 publié le 15/09/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur le blocage des procédures de recrutement, d'engagement et de mutation en cours par MM. Maillen et C. Bastin (Doc. 317 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 316 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 316 N° 1 publié le 15/09/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur le blocage des procédures de recrutement, d'engagement et de mutation en cours par M. Hazée (Doc. 316 (2025-2026) N° 1) |
DOC 8 N° 3 (se2024) [PDF](Document divers n° 8 N° 3 publié le 15/09/2025) Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon (Doc. 8 (se2024) N° 2) |
DECRET 314 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 314 N° 1 publié le 12/09/2025) Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (Doc. 314 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 290 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 290 N° 2 publié le 12/09/2025) Proposition de décret insérant un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des personnes en situation de handicap, déposée par Mmes Roberty, Hanus, Muratore, MM. Crampont, Fontaine et Lefèbvre - Avis de l'Autorité de protection des données |
CRAC 9 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 9 publié le 12/09/2025) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRAC 7 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 7 publié le 11/09/2025) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
BT 11 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 11 publié le 11/09/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 10 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 10 publié le 11/09/2025) BT -- Commission chargée de questions européennes |
DECRET 227 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 227 N° 2 publié le 11/09/2025) Proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses, déposée par M. Collignon, Mme Dejardin, M. Devin, Mme De Rodder, M. Lefèbvre et Mme Morreale - Avis de l'Autorité de protection des données |
CRAC 8 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 8 publié le 11/09/2025) CRAC -- Commission chargée de questions européennes |
RAPPORT 311 N° 1 (2024-2025) [PDF](Rapport divers n° 311 N° 1 publié le 11/09/2025) La contamination de l'eau à Ramillies Audition de : - M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale ; - MM. Baiwir et Tricot, Directeur général et Inspecteur général du Département de l'environnement et de l'eau du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - M. Van Sevenant et Mme Jeurissen, Président et Membre du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin (Doc. 311 (2024-2025) N° 1) |
CRAC 4 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 4 publié le 10/09/2025) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRA 2 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 2 publié le 10/09/2025) CRA -- Séance plénière |
CRAC 6 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 6 publié le 10/09/2025) CRAC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 9 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 9 publié le 10/09/2025) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
RAPPORT 312 N° 2 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 312 N° 2 publié le 10/09/2025) Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Texte adopté en séance plénière |
QU 2 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 2 publié le 10/09/2025) QU -- Séance plénière |
CRI 1 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 1 publié le 10/09/2025) CRI -- Séance plénière |
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DECRET 305 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 305 N° 2 publié le 10/09/2025) Projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante (Doc. 305 (2024-2025) N° 1) - Amendement proposé par Mmes Mauel, Bluge, Lazaron et M. de Wasseige |
QA 2 (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 2 publié le 10/09/2025) QA -- Séance plénière |
RAPPORT 312 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 312 N° 1 publié le 09/09/2025) Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) par M. Evrard (Doc. 312 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 13 N° 3 (se2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 13 N° 3 publié le 09/09/2025) Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique, déposée par Monsieur Hazée (Doc. 13 (se2024) N° 1 et 2) - Amendements proposés par M. Hazée |
BUDGET 319 N° 1 (2025-2026) [PDF](Document budgétaire n° 319 N° 1 publié le 09/09/2025) Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2025 (Doc. 319 (2025-2026) N° 1) |
COMMU 20250910 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20250910 publié le 09/09/2025) COMMU -- Séance plénière |
BT 8 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 8 publié le 09/09/2025) BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) |
BT 7 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 7 publié le 09/09/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 6 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 6 publié le 09/09/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
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CRAC 2 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 2 publié le 08/09/2025) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
CRAC 1 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 1 publié le 08/09/2025) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRAC 3 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 3 publié le 08/09/2025) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 4 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 4 publié le 08/09/2025) BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes |
BT 3 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 3 publié le 08/09/2025) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 2 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 2 publié le 08/09/2025) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 1 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 1 publié le 08/09/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
QR 1 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 1 publié le 05/09/2025) Bulletin des questions et réponses |
ODJS 20250910 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20250910 publié le 04/09/2025) ODJS -- Séance plénière |
COMMUBUR 1 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 1 publié le 04/09/2025) Communiqués du Bureau |
ODJC 11 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 11 publié le 04/09/2025) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
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ODJC 2 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 2 publié le 04/09/2025) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 1 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 1 publié le 04/09/2025) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
DECRET 296 N° 1bis (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 296 N° 1bis publié le 04/09/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique - Addendum |
DOC 0 (2025-2026) [PDF](Document divers n° 0 publié le 03/09/2025) Pouvoir législatif |
DECRET 256 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 256 N° 4 publié le 03/09/2025) Proposition de décret modifiant l'article D.105 du Code wallon du Bien-être des animaux et insérant un article D.61/1 en vue d'interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques, déposée par Mme Özen, M. Lefèbvre, Mme Pécriaux, M. Lepine, Mme Tillieux et M. Fontaine - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Tellier |
MOTION 310 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 310 N° 2 publié le 03/09/2025) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les mesures à prendre en Région wallonne quant à la situation en cours à Gaza par Mmes De Bue, Jacqmin, M. Wahl, Mme Goffinet et M. Tzanetatos - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 304 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 304 N° 2 publié le 03/09/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur l'évaluation du dispositif "Coup de boost" à destination des jeunes NEET par Mmes Laffut, Durenne, M. de Wasseige et Mme Desalle - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 281 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 281 publié le 03/09/2025) Décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions |
DECRET 281 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 281 N° 3 publié le 03/09/2025) Projet de décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 293 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 293 N° 2 publié le 03/09/2025) Proposition de décret modifiant l'article 43/37 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et l'article 19 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de garantir le mécanisme d'indexation des prestations sociales wallonnes dès le premier mois qui suit un dépassement de l'indice-pivot, déposée par Mmes Roberty, Morreale, Pécriaux, Muratore, MM. Lepine et Witsel - Avis du Conseil d'Etat |
DECRET 280 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 280 N° 2 publié le 03/09/2025) Proposition de décret modifiant les articles 50, 57 et 61 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant les articles 61/1 et 61/2 en vue de soutenir et de renforcer les relais sociaux, déposée par Mmes Cremasco, Tellier, M. Hazée et Mme Linard - Avis du Conseil d'Etat |
DECRET 315 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 315 N° 1 publié le 03/09/2025) Proposition de décret insérant un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captage, déposée par Mme Dejardin, M. Fontaine, Mmes Hanus, Roberty, MM. Lepine et Spies (Doc. 315 (2024-2025) N° 1) |
RES 313 N° 1 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 313 N° 1 publié le 03/09/2025) Proposition de résolution visant à demander l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'accord de partenariat du 6 décembre 2024 entre l'Union européenne et les pays du Marché commun du Sud (Mercosur) avec les traités européens, déposée par M. Hazée et Mme Tellier (Doc. 313 (2024-2025) N° 1) |
QU 1 (2024-2025) [PDF](Question urgente n° 1 publié le 03/09/2025) QU -- Séance plénière |
QA 1 (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 1 publié le 03/09/2025) QA -- Séance plénière |
COMMU 20250903 (2024-2025) [PDF](Communiqué n° 20250903 publié le 01/09/2025) COMMU -- Séance plénière |
RSCC 69 (2023-2024) [PDF](Rapports spécifiques de la Cour des comptes n° 69 publié le 01/09/2025) Préservation de la biodiversité en milieu agricole |
PETITION 54 N° 8 (2024-2025) [PDF](Pétition n° 54 N° 8 publié le 29/08/2025) Bulletin des pétitions |
RES 306 N° 1 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 306 N° 1 publié le 29/08/2025) Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en Wallonie, déposée par M. Spies, Mme Hanus, M. Fontaine, Mme Dejardin, M. Crampont et Mme Morreale (Doc. 306 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 262 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 262 N° 2 publié le 29/08/2025) Proposition de décret insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, déposée par M. Devin, Mme Hanus, M. Collignon, Mme Pécriaux, M. Crampont et Mme Roberty - Avis du Conseil d'État |
COMMUBUR 25 (2024-2025) [PDF](Communiqué du Bureau n° 25 publié le 28/08/2025) Communiqués du Bureau |
COMMUMI 10 (2024-2025) [PDF](Communiqué des missions n° 10 publié le 27/08/2025) Communiqués des missions |
RES 234 N° 3 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 234 N° 3 publié le 27/08/2025) Proposition de résolution visant à organiser une transition écologique juste et équitable dans le cadre de la mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (ETS 2), déposée par Mme Tellier, MM. Hazée, Mockel, Mmes Cremasco et Linard - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement par M. Fievet |
DECRET 256 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 256 N° 3 publié le 27/08/2025) Proposition de décret modifiant l'article D.105 du Code wallon du Bien-être des animaux et insérant un article D.61/1 en vue d'interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques, déposée par Mme Özen, M. Lefèbvre, Mme Pécriaux, M. Lepine, Mme Tillieux et M. Fontaine - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
DECRET 281 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 281 N° 2 publié le 27/08/2025) Projet de décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
MOTION 310 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 310 N° 1 publié le 27/08/2025) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les mesures à prendre en Région wallonne quant à la situation en cours à Gaza par Mmes De Bue, Jacqmin, M. Wahl, Mme Goffinet et M. Tzanetatos (Doc. 310 (2024-2025) N° 1) |
MOTION 309 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet de motion n° 309 N° 1 publié le 27/08/2025) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les mesures à prendre en Région wallonne quant à la situation en cours à Gaza par Mme Lambelin, MM. Liradelfo, Hazée et Mme Morreale (Doc. 309 (2024-2025) N° 1) |
CRIC 180 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 180 publié le 27/08/2025) CRIC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
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BT 222 (2024-2025) [PDF](Bulletin des travaux n° 222 publié le 17/07/2025) BT -- Commission de la comptabilité |
COMMUBUR 24 (2024-2025) [PDF](Communiqué du Bureau n° 24 publié le 17/07/2025) Communiqués du Bureau |
RSCC 69 (2023-2024) [PDF](Rapports spécifiques de la Cour des comptes n° 69 publié le 17/07/2025) Les aides à la recherche en Région wallonne |
CRIC 171 (2024-2025) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 171 publié le 16/07/2025) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
DECRET 307 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 307 N° 1 publié le 16/07/2025) Proposition de décret modifiant l'article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux par le biais de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des séances publiques, déposée par MM. Mugemangango, Liradelfo, Mmes Bernard, Van Walle et M. Dupont (Doc. 307 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 305 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 305 N° 1 publié le 16/07/2025) Projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante (Doc. 305 (2024-2025) N° 1) |