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CRA 33 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé n° 33 publié le 23/06/2021) CRA -- Séance plénière |
ROI 636 n1 (2020-2021) [PDF](Règlement d'ordre intérieur n° 636 n1 publié le 23/06/2021) Règlement du Parlement wallon (Doc. 636 (2020-2021) N° 1) |
MOTION 612 n2 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 612 n2 publié le 23/06/2021) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie par Messieurs Desquesnes et Antoine Amendement proposé par MM. Desquesnes et Dispa |
RES 588 n4 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 588 n4 publié le 23/06/2021) Proposition de résolution visant à soutenir les efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international, déposée par Messieurs Clersy, Lepine, Tzanetatos, Mesdames Kelleter, Pécriaux et Monsieur Janssen Amendement proposé après approbation du rapport par |
CRAC 217 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 217 publié le 23/06/2021) CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
CRAC 214 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 214 publié le 23/06/2021) CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
MOTION 607 n2 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 607 n2 publié le 23/06/2021) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la privatisation et le futur du transport aéroportuaire en Wallonie par Monsieur Mugemangango Retirée par son auteur en date du 23 juin 2021 |
MOTION 613 n2 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 613 n2 publié le 23/06/2021) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie par Monsieur Hardy, Madame Delporte et Monsieur Evrard Texte adopté en séance plénière |
RES 588 n5 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 588 n5 publié le 23/06/2021) Proposition de résolution visant à soutenir les efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international, déposée par Messieurs Clersy, Lepine, Tzanetatos, Mesdames Kelleter, Pécriaux et Monsieur Janssen Texte adopté en séance plénière |
ROI 548 n5 (2020-2021) [PDF](Règlement d'ordre intérieur n° 548 n5 publié le 23/06/2021) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu, déposée par Messieurs Marcourt, Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 547 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 547 publié le 23/06/2021) Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition d’être entendu pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution |
DECRET 547 n5 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 547 n5 publié le 23/06/2021) Proposition de décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Marcourt, Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 546 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 546 publié le 23/06/2021) Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition d’être entendu |
DECRET 546 n5 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 546 n5 publié le 23/06/2021) Proposition de décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Marcourt, Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 584 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 584 publié le 23/06/2021) Décret modifiant l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
DECRET 584 n5 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 584 n5 publié le 23/06/2021) Projet de décret modifiant l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Texte adopté en séance plénière |
BT 241 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 241 publié le 23/06/2021) BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
DECRET 362 n3 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 362 n3 publié le 23/06/2021) Proposition de décret modifiant les articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et les articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages, déposée par Messieurs Hermant, Mugemangango, Nemes, Mesdames Bernard, Pavet et Monsieur Beugnies - Amendements proposés par M. Hermant, Mme Bernard, MM. Nemes, Mugemangango et Dupont Avis du Conseil d'état |
DECRET 287 n5 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 287 n5 publié le 23/06/2021) Proposition de décret modifiant les articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Bierin, Fontaine, Douette et Hazée - Amendements proposés par MM. Desquesnes et Matagne Avis du Conseil d'état |
DECRET 287 n4 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 287 n4 publié le 23/06/2021) Proposition de décret modifiant les articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Bierin, Fontaine, Douette et Hazée - Amendements proposés par MM. Frédéric, Bierin et Wahl Avis du Conseil d'état |
QU 18 (2020-2021) [PDF](Question urgente n° 18 publié le 23/06/2021) QU -- Séance plénière |
CRAC 213 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 213 publié le 22/06/2021) CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
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BT 238 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 238 publié le 22/06/2021) BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
DOCUMENTS RECTIFIES 242bis (2020-2021) [PDF](Documents rectifiés n° 242bis publié le 22/06/2021) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission chargée de questions européennes |
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RES 627 n1 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 627 n1 publié le 22/06/2021) Proposition de résolution interparlementaire visant à lutter contre la précarité étudiante et à améliorer les conditions de vie des étudiants, déposée par Madame Kapompole, Messieurs Cornillie, Demeuse et Madame Greoli (Doc. 627 (2020-2021) N° 1) |
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BT 239 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 239 publié le 22/06/2021) BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
PETITION 48 n15 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n15 publié le 22/06/2021) Bulletin des pétitions |
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DECRET 567 n2 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 567 n2 publié le 18/06/2021) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée. Avis du Conseil d'état |
DOCUMENTS RECTIFIES 236bis (2020-2021) [PDF](Documents rectifiés n° 236bis publié le 17/06/2021) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
AVIS RECTIFICATIFS 236 (2020-2021) [PDF](Avis rectificatifs n° 236 publié le 17/06/2021) AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
COMMU 20210623 (2020-2021) [PDF](Communiqué n° 20210623 publié le 17/06/2021) COMMU -- Séance plénière |
RES 588 n3 (2020-2021) [PDF](Proposition de résolution n° 588 n3 publié le 17/06/2021) Proposition de résolution visant à soutenir les efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international, déposée par Messieurs Clersy, Lepine, Tzanetatos, Mesdames Kelleter, Pécriaux et Monsieur Janssen Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par M. Maroy |
DECRET 584 n4 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 584 n4 publié le 17/06/2021) Projet de décret modifiant l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Lomba |
DECRET 622 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 622 n1 publié le 17/06/2021) Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome (Doc. 622 (2020-2021) N° 1) |
DECRET 621 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 621 n1 publié le 17/06/2021) Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel (Doc. 621 (2020-2021) N° 1) |
DECRET 620 n1 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 620 n1 publié le 17/06/2021) Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel (Doc. 620 (2020-2021) N° 1) |
CRI 32 (2020-2021) [PDF](Compte rendu intégral n° 32 publié le 17/06/2021) CRI -- Séance plénière |
CRIC 207 (2020-2021) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 207 publié le 17/06/2021) CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRIC 206 (2020-2021) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 206 publié le 17/06/2021) CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
ODJS 20210623 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 20210623 publié le 16/06/2021) ODJS -- Séance plénière |
ODJC 242 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 242 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission chargée de questions européennes |
ODJC 241 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 241 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
ODJC 240 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 240 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
ODJC 239 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 239 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
ODJC 238 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 238 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
ODJC 237 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 237 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
ODJC 236 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 236 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
ODJC 235 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 235 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
ODJC 234 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 234 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
ODJC 233 (2020-2021) [PDF](Ordre du jour n° 233 publié le 16/06/2021) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
ROI 548 n3 (2020-2021) [PDF](Règlement d'ordre intérieur n° 548 n3 publié le 15/06/2021) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu, déposée par Messieurs Marcourt, Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Avis de l'Autorité de protection des données |
DECRET 547 n3 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 547 n3 publié le 15/06/2021) Proposition de décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Marcourt, Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Avis de l'Autorité de protection des données |
DECRET 546 n3 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 546 n3 publié le 15/06/2021) Proposition de décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Marcourt, Frédéric, Wahl, Hazée et Desquesnes Avis de l'Autorité de protection des données |
BT 232 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 232 publié le 15/06/2021) BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
CRIC 208 (2020-2021) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 208 publié le 15/06/2021) CRIC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
CRIC 204 (2020-2021) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 204 publié le 15/06/2021) CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
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PETITION 610 n1 (2020-2021) [PDF](Pétition n° 610 n1 publié le 11/06/2021) Pétition sur la 5G : demande d'audition de Monsieur Paul Héroux, expert indépendant, en séance publique du Parlement de Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Tzanetatos et Janssen (Doc. 610 (2020-2021) N° 1) |
RAPPORT 602 n1 (2020-2021) [PDF](Rapport divers n° 602 n1 publié le 11/06/2021) Demande d'ajustement du budget de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2021 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie par Madame Nikolic (Doc. 602 (2020-2021) N° 1) |
QR 21 (2020-2021) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 21 publié le 11/06/2021) Bulletin des questions et réponses |
BT 231 (2020-2021) [PDF](Bulletin des travaux n° 231 publié le 10/06/2021) BT -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
DOCUMENTS RECTIFIES 231bis (2020-2021) [PDF](Documents rectifiés n° 231bis publié le 10/06/2021) DOCUMENTS RECTIFIES -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
AVIS RECTIFICATIFS 231 (2020-2021) [PDF](Avis rectificatifs n° 231 publié le 10/06/2021) AVIS RECTIFICATIFS -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
CRA 32 (2020-2021) [PDF](Compte rendu avancé n° 32 publié le 09/06/2021) CRA -- Séance plénière |
DECRET 565 n4 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 565 n4 publié le 09/06/2021) Proposition de décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine, Bierin, Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Hardy et Disabato Amendements proposés après approbation du rapport par Mmes Schyns, Greoli, Goffinet, MM. Matagne et Desquesnes |
MOTION 594 n2 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 594 n2 publié le 09/06/2021) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'escalade du conflit entre Israël et la Palestine et de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'explosion des violences en Israël et Palestine par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Mesdames Gahouchi, Galant et Ryckmans Amendements proposés par Mme Bernard |
MOTION 592 n2 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 592 n2 publié le 09/06/2021) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens par Messieurs Bastin et Desquesnes Amendement proposé par Mme Bernard |
DECRET 527 n31 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 527 n31 publié le 09/06/2021) Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Amendements proposés après approbation du rapport par Mmes Bernard et Lekane |
DECRET 527 n30 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 527 n30 publié le 09/06/2021) Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Amendements proposés après approbation du rapport par Mmes Greoli, Goffinet, MM. Matagne et Desquesnes |
MOTION 596 n2 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 596 n2 publié le 09/06/2021) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la place de PricewaterhouseCoopers (PwC) dans le Plan "Get Up Wallonia !" par Monsieur Hardy, Madame Galant et Monsieur Disabato Texte adopté en séance plénière |
MOTION 591 n2 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 591 n2 publié le 09/06/2021) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" par Madame Galant, Monsieur Fontaine et Madame Cremasco Texte adopté en séance plénière |
MOTION 594 n3 (2020-2021) [PDF](Projet de motion n° 594 n3 publié le 09/06/2021) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'escalade du conflit entre Israël et la Palestine et de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'explosion des violences en Israël et Palestine par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Mesdames Gahouchi, Galant et Ryckmans Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 565 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 565 publié le 09/06/2021) Décret visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 |
DECRET 565 n5 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 565 n5 publié le 09/06/2021) Proposition de décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine, Bierin, Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Hardy et Disabato Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 601 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 601 publié le 09/06/2021) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 31 mai 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail |
DECRET 601 n3 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 601 n3 publié le 09/06/2021) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 568 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 568 publié le 09/06/2021) Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017 |
DECRET 568 n4 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 568 n4 publié le 09/06/2021) Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017 Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 527 (2020-2021) [PDF](Parchemin n° 527 publié le 09/06/2021) Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires |
DECRET 527 n32 (2020-2021) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 527 n32 publié le 09/06/2021) Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Texte adopté en séance plénière |