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DECRET 913 n2 (2021-2022) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 913 n2 publié le 29/06/2022) Proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise », déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Antoine et Madame Goffinet. Avis du Conseil d' État |
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MOTION 965 n1 (2021-2022) [PDF](Projet de motion n° 965 n1 publié le 16/06/2022) Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 et de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les conditions d'accès au Fonds des calamités par Messieurs Sahli et Tzanetatos (Doc. 965 (2021-2022) N° 1) |
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MOTION 951 n2 (2021-2022) [PDF](Projet de motion n° 951 n2 publié le 15/06/2022) Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 par Messieurs Bellot, Furlan et Hazée Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 924 (2021-2022) [PDF](Parchemin n° 924 publié le 15/06/2022) Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales |
DECRET 924 n3 (2021-2022) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 924 n3 publié le 15/06/2022) Proposition de décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Messieurs Matagne, Fontaine, Madame Mathieux et Monsieur Heyvaert Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 929 (2021-2022) [PDF](Parchemin n° 929 publié le 15/06/2022) Décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier |
DOC 6 n15 (2019-2020) [PDF](Document divers n° 6 n15 publié le 15/06/2022) Composition des commissions et comité |
DECRET 929 n4 (2021-2022) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 929 n4 publié le 15/06/2022) Projet de décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier Texte adopté en séance plénière |
PETITION 949 n1 (2021-2022) [PDF](Pétition n° 949 n1 publié le 15/06/2022) Pétition sur « Trop de poids-lourds, trop d'insécurité routière, trop de routes dégradées ! Pour un prélèvement kilométrique des poids-lourds plus efficace » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Douette (Doc. 949 (2021-2022) N° 1) |
PETITION 48 n27 (2019-2020) [PDF](Pétition n° 48 n27 publié le 15/06/2022) Bulletin des pétitions |
PETITION 953 n1 (2021-2022) [PDF](Pétition n° 953 n1 publié le 15/06/2022) Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Madame de Coster-Bauchau (Doc. 953 (2021-2022) N° 1) |
PETITION 941 n1 (2021-2022) [PDF](Pétition n° 941 n1 publié le 15/06/2022) Pétition pour la fin du port du masque pour les vaccinés - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Monsieur Heyvaert (Doc. 941 (2021-2022) N° 1) |
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QA 19 (2021-2022) [PDF](Question d'actualité n° 19 publié le 14/06/2022) QA -- Séance plénière |
BT 220 (2021-2022) [PDF](Bulletin des travaux n° 220 publié le 14/06/2022) BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
CRAC 203 (2021-2022) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 203 publié le 14/06/2022) CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
BT 222 (2021-2022) [PDF](Bulletin des travaux n° 222 publié le 14/06/2022) BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
BT 223 (2021-2022) [PDF](Bulletin des travaux n° 223 publié le 14/06/2022) BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |