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COMMUBUR 3 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 3 publié le 02/10/2025) Communiqués du Bureau |
BT 26 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 26 publié le 02/10/2025) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
MOTION 333 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 333 N° 1 publié le 02/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact intenable de la réforme des allocations de chômage sur les finances locales par Mme Fafchamps et M. Soupart (Doc. 333 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 332 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 332 N° 1 publié le 02/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact intenable de la réforme des allocations de chômage sur les finances locales par MM. Lefèbvre et Crampont (Doc. 332 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 330 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 330 N° 1 publié le 02/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les perspectives pour la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemande par Mme Lambelin (Doc. 330 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 329 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 329 N° 1 publié le 02/10/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les perspectives pour la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemande par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos (Doc. 329 (2025-2026) N° 1) |
RES 279 N° 4 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 279 N° 4 publié le 02/10/2025) Proposition de résolution visant à soutenir et à renforcer les relais sociaux, déposée par Mme Cremasco, M. Hazée, Mmes Linard et Tellier - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Roberty |
DECRET 231 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 231 N° 2 publié le 02/10/2025) Proposition de décret modifiant les articles 6 et 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les administrateurs publics nommés par le Gouvernement wallon, déposée par Mme Morreale, M. Fontaine, Mme Roberty, M. Lepine, Mme Özen et M. Witsel (Doc. 231 (2024-2025) N° 1) |
DECRET 230 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 230 N° 2 publié le 02/10/2025) Proposition de décret modifiant les articles 6 et 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les administrateurs publics nommés par le Gouvernement wallon, déposée par Mme Morreale, M. Crampont, Mme Tillieux, M. Lefèbvre, Mme Greco et M. Collignon - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
ODJS 20251008 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 20251008 publié le 02/10/2025) ODJS -- Séance plénière |
ODJC 39 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 39 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 38 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 38 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 37 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 37 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal et Commission du tourisme et du patrimoine |
ODJC 36 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 36 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs |
ODJC 35 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 35 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
ODJC 34 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 34 publié le 01/10/2025) ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) |
ODJC 33 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 33 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
ODJC 32 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 32 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
ODJC 31 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 31 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
ODJC 30 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 30 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
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ODJC 28 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 28 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
ODJC 27 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 27 publié le 01/10/2025) ODJC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
BT 25 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 25 publié le 01/10/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
RSCC 70 (2023-2024) [PDF](Rapports spécifiques de la Cour des comptes n° 70 publié le 29/09/2025) Infrastructure de recharge pour véhicules en Wallonie |
CRAC 19 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 19 publié le 25/09/2025) CRAC -- Commission de la comptabilité |
CRAC 14 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 14 publié le 25/09/2025) CRAC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
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CRA 3 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé n° 3 publié le 24/09/2025) CRA -- Séance plénière |
CRAC 17 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 17 publié le 24/09/2025) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
MOTION 320 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 320 N° 2 publié le 24/09/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le plan d'action du Gouvernement wallon en matière de pesticides par Mmes Jacqmin et Durenne - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 317 N° 2 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 317 N° 2 publié le 24/09/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur le blocage des procédures de recrutement, d'engagement et de mutation en cours par MM. Maillen et C. Bastin - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 314 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 314 publié le 24/09/2025) Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne |
DECRET 314 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 314 N° 4 publié le 24/09/2025) Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 305 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 305 publié le 24/09/2025) Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante |
DECRET 305 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 305 N° 4 publié le 24/09/2025) Projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 296 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 296 publié le 24/09/2025) Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique |
DECRET 296 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 296 N° 3 publié le 24/09/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 295 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 295 publié le 24/09/2025) Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés |
DECRET 295 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 295 N° 3 publié le 24/09/2025) Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 282 (2024-2025) [PDF](Parchemin n° 282 publié le 24/09/2025) Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017 |
DECRET 282 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 282 N° 3 publié le 24/09/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017 - Texte adopté en séance plénière |
QU 3 (2025-2026) [PDF](Question urgente n° 3 publié le 24/09/2025) QU -- Séance plénière |
RES 327 N° 1 (2025-2026) [PDF](Proposition de résolution n° 327 N° 1 publié le 24/09/2025) Proposition de résolution visant à limiter l'usage et les risques causés par les pesticides en Wallonie, déposée par Mmes Tellier, Linard, M. Hazée, Mme Cremasco et M. Mockel (Doc. 327 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 314 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 314 N° 3 publié le 24/09/2025) Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne - Texte adopté en commission |
QA 3bis (2025-2026) [PDF](Question d'actualité n° 3bis publié le 24/09/2025) QA -- Séance plénière - Corrigendum |
DOCUMENTS RECTIFIES 20250924bis (2025-2026) [PDF](Documents rectifiés n° 20250924bis publié le 24/09/2025) DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière |
AVIS RECTIFICATIFS 20250924 (2025-2026) [PDF](Avis rectificatifs n° 20250924 publié le 24/09/2025) AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière |
BT 23 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 23 publié le 24/09/2025) BT -- Commission de la comptabilité |
BT 22 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 22 publié le 24/09/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
BT 20 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 20 publié le 24/09/2025) BT -- Commission de l'énergie, du climat et du logement |
BT 16 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 16 publié le 24/09/2025) BT -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRAC 15 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 15 publié le 23/09/2025) CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
CRAC 16 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 16 publié le 23/09/2025) CRAC -- Réunion conjointe de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
RAPPORT 312 N° 3 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 312 N° 3 publié le 23/09/2025) Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Texte définitif |
BT 17 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 17 publié le 23/09/2025) BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
DECRET 293 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 293 N° 3 publié le 23/09/2025) Proposition de décret modifiant l'article 43/37 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et l'article 19 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de garantir le mécanisme d'indexation des prestations sociales wallonnes dès le premier mois qui suit un dépassement de l'indice-pivot, déposée par Mmes Roberty, Morreale, Pécriaux, Muratore, MM. Lepine et Witsel - Amendements proposés par Mmes Roberty, Dejardin et M. Lepine |
RAPPORT 325 N° 1 (2025-2026) [PDF](Rapport divers n° 325 N° 1 publié le 23/09/2025) Proposition de désignation du directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) par Mme Goffinet (Doc. 325 (2025-2026) N° 1) |
RES 279 N° 3 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 279 N° 3 publié le 23/09/2025) Proposition de résolution visant à soutenir et à renforcer les relais sociaux, déposée par Mme Cremasco, M. Hazée, Mmes Linard et Tellier - Amendement proposé par Mmes Dejardin, Roberty et M. Lepine |
RES 279 N° 2 (2024-2025) [PDF](Proposition de résolution n° 279 N° 2 publié le 23/09/2025) Proposition de résolution visant à soutenir et à renforcer les relais sociaux, déposée par Mme Cremasco, M. Hazée, Mmes Linard et Tellier - Amendement proposé par Mme Cremasco |
BT 21 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 21 publié le 23/09/2025) BT -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
BT 18 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 18 publié le 23/09/2025) BT -- Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale |
CRAC 10 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 10 publié le 23/09/2025) CRAC -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
DECRET 314 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 314 N° 2 publié le 23/09/2025) Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne - Amendements proposés par Mme Cremasco et M. Hazée |
COMMU 20250924 (2025-2026) [PDF](Communiqué n° 20250924 publié le 23/09/2025) COMMU -- Séance plénière |
BT 19 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 19 publié le 23/09/2025) BT -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) |
DECRET 182 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 182 N° 4 publié le 23/09/2025) Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel - Amendements proposés par MM. Hazée et Lefèbvre |
CRAC 12 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 12 publié le 22/09/2025) CRAC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRAC 13 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 13 publié le 22/09/2025) CRAC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRAC 11 (2025-2026) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 11 publié le 22/09/2025) CRAC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 15 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 15 publié le 22/09/2025) BT -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
BT 14 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 14 publié le 22/09/2025) BT -- Commission du tourisme et du patrimoine |
BT 13 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 13 publié le 22/09/2025) BT -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
BT 12 (2025-2026) [PDF](Bulletin des travaux n° 12 publié le 22/09/2025) BT -- Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal |
CRI 2 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral n° 2 publié le 22/09/2025) CRI -- Séance plénière |
CRIC 9 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 9 publié le 22/09/2025) CRIC -- Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité |
CRIC 8 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 8 publié le 22/09/2025) CRIC -- Commission chargée de questions européennes |
CRIC 7 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 7 publié le 22/09/2025) CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation |
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CRIC 4 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 4 publié le 22/09/2025) CRIC -- Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux |
CRIC 3 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 3 publié le 22/09/2025) CRIC -- Commission du tourisme et du patrimoine |
CRIC 2 (2025-2026) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 2 publié le 22/09/2025) CRIC -- Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives |
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QR 2 (2025-2026) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 2 publié le 19/09/2025) Bulletin des questions et réponses |
COMMUBUR 2 (2025-2026) [PDF](Communiqué du Bureau n° 2 publié le 18/09/2025) Communiqués du Bureau |
MOTION 321 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 321 N° 1 publié le 18/09/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le plan d'action du Gouvernement wallon en matière de pesticides par Mmes Tellier et Linard (Doc. 321 (2025-2026) N° 1) |
MOTION 320 N° 1 (2025-2026) [PDF](Projet de motion n° 320 N° 1 publié le 18/09/2025) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le plan d'action du Gouvernement wallon en matière de pesticides par Mmes Jacqmin et Durenne (Doc. 320 (2025-2026) N° 1) |
DECRET 292 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 292 N° 2 publié le 18/09/2025) Proposition de décret visant à optimiser le dispositif du congé-éducation payé, déposée par Mmes Morreale, De Rodder, M. Witsel, Mmes Muratore, Tillieux et M. Fontaine - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mmes De Rodder et Laffut |
DECRET 291 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 291 N° 2 publié le 18/09/2025) Proposition de décret modifiant les articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptation, déposée par Mmes Tillieux, Özen, De Rodder, Muratore, M. Witsel et Mme Roberty - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par M. Fontaine et Mme Mauel |
DECRET 305 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 305 N° 3 publié le 18/09/2025) Projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante - Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation par Mme Bluge |
DECRET 296 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 296 N° 2 publié le 18/09/2025) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique - Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale par Mme Jacqmin |
DECRET 295 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 295 N° 2 publié le 18/09/2025) Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés - Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux par M. J.-P. Bastin |
DECRET 282 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 282 N° 2 publié le 18/09/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
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ODJC 23 (2025-2026) [PDF](Ordre du jour n° 23 publié le 17/09/2025) ODJC -- Commission de la comptabilité |
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