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CRIC 40 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 40 publié le 05/12/2019)

CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

RES 85 n1 (2019-2020) [PDF]

(Proposition de résolution n° 85 n1 publié le 05/12/2019)

Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur), déposée par Messieurs Desquesnes, Bastin, Madame Schyns, Monsieur Antoine, Madame Goffinet et Monsieur Collin (Doc. 85 (2019-2020) N° 1)

RAPPORT 66 n1 (2019-2020) [PDF]

(Rapport divers n° 66 n1 publié le 05/12/2019)

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 66 (2019-2020) N° 1)

BUDGET 82 n1 annexe 1bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 1bis publié le 05/12/2019)

Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé général (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 1 et 1bis)

BUDGET 82 n1 annexe 1 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 1 publié le 05/12/2019)

Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé général (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 1 et 1bis)

ODJS 20191219 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20191219 publié le 05/12/2019)

ODJS -- Séance plénière

ODJS 20191211 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 20191211 publié le 05/12/2019)

ODJS -- Séance plénière

ODJC 83 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 83 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la province de Liège

ODJC 82 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 82 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la province de Hainaut

ODJC 81 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 81 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour les provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur

ODJC 80 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 80 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

ODJC 79 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 79 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

ODJC 78 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 78 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 77 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 77 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications

ODJC 76 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 76 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal

ODJC 75 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 75 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux

ODJC 74 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 74 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé

ODJC 73 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 73 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture

ODJC 71 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 71 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

ODJC 70 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 70 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales

ODJC 69 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 69 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

ODJC 68 (2019-2020) [PDF]

(Ordre du jour n° 68 publié le 05/12/2019)

ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives

BUDGET 81 n1 annexe 1bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 1bis publié le 05/12/2019)

Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé général (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 1 et 1bis)

BUDGET 81 n1 annexe 1 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 1 publié le 05/12/2019)

Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé général (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 1 et 1bis)

BUDGET 82 n1 annexe 9ter (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 9ter publié le 04/12/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Addendum

BUDGET 81 n1 annexe 9ter (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 9ter publié le 04/12/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Addendum

RAPPORT 86 n1 (2019-2020) [PDF]

(Rapport divers n° 86 n1 publié le 02/12/2019)

Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 26 mai 2019 - Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications par Monsieur Fontaine, Madame Kelleter et Monsieur Tzanetatos (Doc. 86 (2019-2020) N° 1)

BUDGET 81 n1 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 publié le 30/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 81 (2019-2020) N° 1)

BUDGET 82 n1 annexe 10ter (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 10ter publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 81 n1 annexe 10ter (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 10ter publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 82 n1 annexe 10bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 10bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 81 n1 annexe 10bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 10bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 82 n1 annexe 10 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 10 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 81 n1 annexe 10 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 10 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 10 à 10ter)

BUDGET 82 n1 annexe 3octies (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 3octies publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 81 n1 annexe 3octies (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 3octies publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 82 n1 annexe 3septies (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 3septies publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 81 n1 annexe 3septies (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 3septies publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 82 n1 annexe 3sexies (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 3sexies publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 81 n1 annexe 3sexies (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 3sexies publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 82 n1 annexe 3quinquies (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 3quinquies publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 81 n1 annexe 3quinquies (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 3quinquies publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 82 n1 annexe 3quater (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 3quater publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 81 n1 annexe 3quater (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 3quater publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 82 n1 annexe 3ter (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 3ter publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 81 n1 annexe 3ter (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 3ter publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 82 n1 annexe 3bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 3bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 81 n1 annexe 3bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 3bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 82 n1 annexe 3 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 3 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 81 n1 annexe 3 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 3 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)

BUDGET 82 n1 annexe 9bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 9bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 9 et 9bis)

BUDGET 81 n1 annexe 9bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 9bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 9 et 9bis)

BUDGET 82 n1 annexe 9 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 9 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 9 et 9bis)

BUDGET 81 n1 annexe 9 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 9 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 9 et 9bis)

BUDGET 82 n1 annexe 8bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 8bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 8 et 8bis)

BUDGET 81 n1 annexe 8bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 8bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 8 et 8bis)

BUDGET 82 n1 annexe 8 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 8 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 8 et 8bis)

BUDGET 81 n1 annexe 8 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 8 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 8 et 8bis)

BUDGET 82 n1 annexe 7bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 7bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)

BUDGET 81 n1 annexe 7bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 7bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 7 et 7bis)

BUDGET 82 n1 annexe 7 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 7 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 7 et 7bis)

BUDGET 81 n1 annexe 7 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 7 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 7 et 7bis)

BUDGET 82 n1 annexe 6bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 6bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 6)

BUDGET 81 n1 annexe 6bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 6bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 6 et 6bis)

BUDGET 82 n1 annexe 6 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 6 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 6)

BUDGET 81 n1 annexe 6 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 6 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 6 et 6bis)

BUDGET 82 n1 annexe 5bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 5bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)

BUDGET 81 n1 annexe 5bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 5bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)

BUDGET 82 n1 annexe 5 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 5 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)

BUDGET 81 n1 annexe 5 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 5 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)

BUDGET 82 n1 annexe 4bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 4bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 4 et 4bis)

BUDGET 81 n1 annexe 4bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 4bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 4 et 4bis)

BUDGET 82 n1 annexe 4 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 4 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 4 et 4bis)

BUDGET 81 n1 annexe 4 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 4 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 4 et 4bis)

BUDGET 82 n1 annexe 2 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 annexe 2 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 2)

BUDGET 81 n1 annexe 2 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 81 n1 annexe 2 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 - Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 2)

BUDGET 82 n1bis (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1bis publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)

BUDGET 82 n1 (2019-2020) [PDF]

(Document budgétaire n° 82 n1 publié le 29/11/2019)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)

DECRET 77 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 77 n1 publié le 29/11/2019)

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 (Doc. 77 (2019-2020) N° 1)

QR 7 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des Questions et Réponses n° 7 publié le 29/11/2019)

Bulletin des questions et réponses

CRAC 44 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 44 publié le 28/11/2019)

CRAC -- Commission chargée de questions européennes

BT 66 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 66 publié le 28/11/2019)

BT -- Commission chargée de questions européennes

CRAC 43 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 43 publié le 28/11/2019)

CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

RAPPORT 3 n7 (se2019) [PDF]

(Rapport divers n° 3 n7 publié le 28/11/2019)

Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs de membres suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon par M. Bierin, Mme Kelleter et M. Cornillie (Doc. 3 (se2019) N° 7)

BT 67 (2019-2020) [PDF]

(Bulletin des travaux n° 67 publié le 28/11/2019)

BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

DECRET 76 n1 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 76 n1 publié le 28/11/2019)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (Doc. 76 (2019-2020) N° 1)

DOC 1 n7 (se2019) [PDF]

(Document divers n° 1 n7 publié le 28/11/2019)

Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés

CRA 10 (2019-2020) [PDF]

(Compte rendu avancé n° 10 publié le 27/11/2019)

CRA -- Séance plénière

DECRET 54 n7 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 54 n7 publié le 27/11/2019)

Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte. Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Greoli et M. Dispa

DECRET 53 n8 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 53 n8 publié le 27/11/2019)

Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte Amendement proposé après approbation du rapport par M. Dispa et Mme Greoli

DECRET 54 n8 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 54 n8 publié le 27/11/2019)

Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte. Amendement proposé après approbation du rapport par M. Dispa et Mme Greoli

DECRET 53 n7 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 53 n7 publié le 27/11/2019)

Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Greoli et M. Dispa

MOTION 80 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 80 n2 publié le 27/11/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur "la position climatique de la Belgique lors de la prochaine COP25", par Monsieur Florent, Madame Nikolic, Messieurs Léonard et Desquesnes Texte adopté en séance plénière

MOTION 73 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 73 n2 publié le 27/11/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain par Monsieur Dodrimont, Mesdames Cremasco et Kapompole Texte adopté en séance plénière

MOTION 69 n2 (2019-2020) [PDF]

(Projet de motion n° 69 n2 publié le 27/11/2019)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'aide au financement du projet "Ecar" par Mesdames Cassart-Mailleux, Ryckmans et Kapompole Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 54 (2019-2020) [PDF]

(Parchemin n° 54 publié le 27/11/2019)

Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale

DECRET 54 n9 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 54 n9 publié le 27/11/2019)

Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 53 (2019-2020) [PDF]

(Parchemin n° 53 publié le 27/11/2019)

Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

DECRET 53 n9 (2019-2020) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 53 n9 publié le 27/11/2019)

Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte Texte adopté en séance plénière

PARCHEMIN 63 (2019-2020) [PDF]

(Parchemin n° 63 publié le 27/11/2019)

Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier