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Le renforcement de la simplification administrative au profit des agriculteurs

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 148 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 27/11/2017
    • de LEFEBVRE Bruno
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    L’agriculture connait une mutation structurelle très forte. Malgré cette dernière, les 12.800 agriculteurs wallons continuent à assurer l’approvisionnement alimentaire en qualité et en quantité tout en répondant à des standards de production stricts, à des prix abordables pour le consommateur et en assurant la vitalité des zones rurales.

    Dans la DPR, le Gouvernement annonce le souhait de développer une politique agricole régionale qui vise à rendre les exploitations les plus autonomes possible, notamment via la poursuite d’un axe stratégique visant à renforcer la simplification administrative au profit des agriculteurs.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire part de son plan d’action pour atteindre cet objectif ?
  • Réponse du 18/12/2017
    • de COLLIN René

    La simplification administrative constitue une de mes priorités principales et est un souci permanent de l’administration, tant à court terme qu’à long terme. Cette thématique est reprise dans le Contrat d’Administration passé entre le Service public de Wallonie (SPW) et le Gouvernement wallon.

    En septembre 2016, j’ai reçu les représentants du Collège des producteurs et des organisations agricoles venus présenter les résultats d’une enquête sur la simplification administrative ainsi que 27 recommandations issues de ce sondage. Cette première rencontre a déjà été l’occasion de présenter l’état d’avancement des différents travaux entrepris pour simplifier la charge administrative des agriculteurs. Lors d’une nouvelle réunion le 14 juillet dernier, un état des lieux des différents chantiers mis en œuvre concernant les 27 points du Collège des producteurs a été dressé. Ceci n’est qu’une étape et pas un aboutissement. Le travail se poursuit.

    En ce qui concerne le plan d’action, les mesures de simplification mises en œuvre au sein de l’administration portent notamment sur la dématérialisation des demandes d’aide et l’intégration des données de gestion.

    Les projets en cours de développement sont discutés mensuellement lors des rencontres du Front Vert organisées par l’administration. Ils concernent la dématérialisation de l’identification des producteurs et des exploitations, qui devrait être opérationnelle en 2018, ainsi que la dématérialisation totale de la demande unique en 2018. La participation constructive des représentants de la profession à ces réunions est indispensable pour mener à bonne fin la simplification administrative et en faire percoler ses effets jusque chez les acteurs de terrain. Les efforts entrepris et concertés sont appréciés à leur juste valeur par toutes les parties prenantes (Collège des producteurs, Front vert et Administration).

    Enfin, le comité de Direction de la DGO3 a pour projet également de s’inscrire en 2018 dans l’année de la simplification administrative.