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Les sites d'ArcelorMittal

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 157 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 27/11/2017
    • de DEFRAIGNE Christine
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

    Lors de mes précédentes questions, plusieurs sont restées sans réponse. Le prédécesseur de Monsieur le Ministre m’informait, en mars 2017, qu’en ce qui concernait « la phase à chaud et les investissements mis sous cocon jusqu’en 2019, ArcelorMittal n’avait pas fait de communication » sur la suite des évènements.

    Cependant, il m’assurait que le groupe sidérurgique entendait maintenir son activité à Liège, et donc aucun emploi ne serait en danger.

    Par ailleurs, dans une question qui lui a été récemment posée, Monsieur le Ministre assure qu’il est à présent nécessaire de continuer de veiller à l’exécution des engagements de l’accord de 2014.

    Qu’en est-il à présent de la phase à chaud et des investissements mis sous cocon ?

    Qu’en est-il du maintien de l’activité et des emplois ? L’information est-elle toujours exacte quelques mois plus tard ?

    Les échéances de l’exécution des engagements d’ArcelorMittal sont-elles respectées ?

    Monsieur le Ministre peut-il me faire le point sur ce dossier ?
  • Réponse du 18/12/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves

    Au sujet des sites d’ArcelorMittal, la Foncière liégeoise garantit les engagements réciproques d’ArcelorMittal et de la Région wallonne au niveau foncier.

    Aujourd’hui, tant l’état d’avancement en termes de dépollution que la situation en matière de réaffectation par type d’activité sont différents en fonction de chaque site.

    Par exemple, en ce qui concerne le site du HF6 de Seraing, dont l’affectation sera urbaine, le démantèlement est en cours. La fin en était prévue au printemps 2017, mais aujourd’hui le démantèlement n’est pas encore terminé. L’assainissement par ArcelorMittal démarrera en 2018 et devrait être finalisé pour fin 2019.

    Autre exemple, le site du HFB, à destination économique cette fois, fait partie des sites mis sous cocons dans le cadre de l’accord global de 2014 entre la Région wallonne et ArcelorMittal et le restera par conséquent au moins jusqu’au terme de l’accord.

    En ce qui concerne le site de la cokerie, qui pour rappel n’est pas sous cocon, le permis de déconstruction est en cours (en fin de procédure) et ArcelorMittal procède actuellement à des forages dans le sol pour validation des études de pollution.

    De façon générale, les échanges en cours avec ArcelorMittal, mon Cabinet et la SOGEPA dans le cadre de la Foncière visent à fixer des priorités communes, afin de pouvoir accélérer l’assainissement, et donc la réaffectation.

    À l’échéance de l’accord global en avril 2019, ArcelorMittal devra apporter dans la Foncière liégeoise les sites dont le cocon ne serait pas levé.

    Au sujet du maintien de l’activité et des emplois, l’accord global intervenu en 2014 prévoyait 138 millions euros d’investissements à réaliser par ArcelorMittal Liège et financés par la SOGEPA. L’ensemble de ce montant a été engagé. L’objectif est d’améliorer la compétitivité d’ArcelorMittal Liège afin de pérenniser l’activité. Cette intervention de la SOGEPA a été réalisée aux conditions de marché.

    Un comité de suivi, composé d’ArcelorMittal, de la Région wallonne, de la SOGEPA et des syndicats est notamment en charge du suivi de l’accord global de 2014.