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Arrêt 310/15 de la Cour européenne des droits de l’homme

( 10-07-2020 )

Le Président du Parlement de Wallonie a pris connaissance de l’arrêt rendu ce jour par la Cour européenne des droits de l’homme portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25 mai 2014.

Il va examiner les conséquences de l’arrêt en vue d’une saisine de la Conférence des présidents des assemblées parlementaires, la validation des élections législatives étant assurée, depuis la création de l’État belge, par les parlements eux-mêmes.

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