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Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site du Parlement wallon est soumise au respect des conditions développées ci-après et dont l'utilisateur est supposé avoir pris connaissance sans réserve en accédant au site.

Propriété

Le site " www.parlement-wallon.be " est la propriété exclusive du Parlement wallon.

Conception et suivi

Le Greffe du Parlement wallon est chargé de la réalisation, de la conceptualisation et de la mise à jour du site " www.parlement-wallon.be ".

Adresse de contact

Parlement wallon
Monsieur Frédéric Janssens, Greffier
Square Masson, 6
5012 NAMUR

E-mail: courriel@parlement-wallon.be

Les questions et suggestions des utilisateurs relatives au site et aux éventuels problèmes techniques rencontrés doivent être adressées par courriel à l'adresse courriel@parlement-wallon.be. Il y sera répondu dans les meilleurs délais.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, légendes, mises en page, illustrations, autres informations écrites, enregistrements sonores et vidéos ou autres éléments constitutifs du site sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de droits d'auteur ou, s'agissant de banques de données, par un droit de proprité intellectuel spécifique.

Tous ces éléments textuels et multimédias constituent la propriété exlusive du Parlement wallon ou, le cas échéant, d'un tiers qui a marqué son accord à leur utilisation par le Parlement wallon.

Sauf indication contraire, ces éléments peuvent être reproduits gratuitement sans autorisation préalable moyennant mention de la source et uniquement à la condition qu'il s'agisse d'un usage strictement privé et non commercial.

L'utilisateur s'engage cependant à ne pas enlever les mentions spécifiques précisées, le cas échéant, par le gestionnaire du site et à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents tels que les restrictions à l'impression ou au téléchargement.

Tout autre usage doit faire l'objet d'une demande préalable adressée par courriel à l'adresse courriel@parlement-wallon.be.

Qualité de l'information

Le Parlement wallon apporte le plus grand soin à la réalisation, à la conceptualisation et à la mise à jour du présent site dont l'objectif est de permettre à l'utilisateur d'accéder, dans un souci de transparence, à des informations relatives à l'institution et à ses activités.
Néanmoins, il ne peut pas garantir l'exactitude des informations qui y sont proposées et attire également l'attention de l'utilisateur sur le fait que les informations qui y figurent ne sont pas immuables et sont susceptibles d'être modifiées au fil du temps.

Dès lors, le Parlement wallon ne peut en aucun cas être tenu responsable de désagréments ou de dommages éventuels qui pourraient résulter de l'utilisation des informations reprises sur le site.

Les utilisateurs sont néanmoins invités à avertir le Parlement wallon, par courriel à l'adresse courriel@parlement-wallon.be, des erreurs éventuelles qu'ils auraient relevées. Le Parlement mettra tout en oeuvre pour procéder aux adaptations et modifications qui s'avéreraient nécessaires et justifiées.

Authenticité des documents

Les documents disponibles sur le site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes officiels.

En cas de divergence entre la version électronique d'un document et le document papier imprimé au titre de document parlementaire, seul fait foi le texte officiel imprimé par les services du Parlement wallon.

Liens hypertextes

Le Parlement wallon autorise, sans autorisation préalable, l'établissement de liens hypertextes qui renvoient à la page d'accueil du site du Parlement ou à une page spécifique pour autant que cela soit dans sa globalité.

Il est en revanche interdit d'imbriquer, sans accord formel et préalable du Parlement wallon, une ou plusieurs pages du site du Parlement wallon à l'intérieur des pages d'un autre site. Toute demande en ce sens doit être adressée par courriel à l'adresse courriel@parlement-wallon.be.

Les liens hypertextes figurant sur le site et aiguillant l'utilisateur vers d'autres sites internet ne peuvent engager la responsabilité du Parlement wallon ni quant au contenu de ces sites ni quant à l'adresse exacte permettant d'y accéder.

Problèmes techniques

Le Parlement wallon s'engage à mettre en oeuvre toutes les précautions utiles et nécessaires pour éviter une interruption ou un désagrément qui pourrait résulter d'un problème technique et décline donc toute responsabilité de ce fait.

Le Parlement wallon décline aussi toute responsabilité en cas de transmission défectueuse de données qui serait liée, par exemple, à des incompatibilités résultant du navigateur qu'utilise l'utilisateur.

Poursuites

Le non respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié des éléments textuels ou multimédias du site pourront faire l'objet de poursuites judiciaires à l'initiative du Parlement wallon.