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Conditions d'utilisation du site

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Propriété

Le site "www.parlement-wallonie.be" est la propriété exclusive du Parlement de Wallonie.

Conception et suivi

Le Greffe du Parlement de Wallonie est chargé de la réalisation, de la conceptualisation et de la mise à jour du site "www.parlement-wallonie.be".

Adresse de contact

Parlement de Wallonie
Monsieur Frédéric Janssens, Greffier
Square Arthur Masson, 6
5012 Namur

Courriel : courriel@parlement-wallonie.be

Les questions et suggestions des utilisateurs relatives au site et aux éventuels problèmes techniques rencontrés doivent être adressées par courriel à l'adresse courriel@parlement-wallonie.be. Il y sera répondu dans les meilleurs délais.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, légendes, mises en page, illustrations, autres informations écrites, enregistrements sonores et vidéos ou autres éléments constitutifs du site sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de droits d'auteur ou, s'agissant de banques de données, par un droit de propriété intellectuelle spécifique.

Tous ces éléments textuels et multimédias constituent la propriété exclusive du Parlement de Wallonie ou, le cas échéant, d'un tiers qui a marqué son accord à leur utilisation par le Parlement de Wallonie.

Sauf indication contraire, ces éléments peuvent être reproduits gratuitement sans autorisation préalable moyennant mention de la source et uniquement à la condition qu'il s'agisse d'un usage strictement privé et non commercial.

L'utilisateur s'engage cependant à ne pas enlever les mentions spécifiques précisées, le cas échéant, par le gestionnaire du site et à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents tels que les restrictions à l'impression ou au téléchargement.

Tout autre usage doit faire l'objet d'une demande préalable adressée par courriel à l'adresse courriel@parlement-wallonie.be.

Qualité de l'information

Le Parlement de Wallonie apporte le plus grand soin à la réalisation, à la conceptualisation et à la mise à jour du présent site dont l'objectif est de permettre à l'utilisateur d'accéder, dans un souci de transparence, à des informations relatives à l'institution et à ses activités.
Néanmoins, il ne peut pas garantir l'exactitude des informations qui y sont proposées et attire également l'attention de l'utilisateur sur le fait que les informations qui y figurent ne sont pas immuables et sont susceptibles d'être modifiées au fil du temps.

Dès lors, le Parlement de Wallonie ne peut en aucun cas être tenu responsable de désagréments ou de dommages éventuels qui pourraient résulter de l'utilisation des informations reprises sur le site.

Les utilisateurs sont néanmoins invités à avertir le Parlement de Wallonie, par courriel à l'adresse courriel@parlement-wallonie.be, des erreurs éventuelles qu'ils auraient relevées. Le Parlement mettra tout en œuvre pour procéder aux adaptations et modifications qui s'avéreraient nécessaires et justifiées.

Authenticité des documents

Les documents disponibles sur le site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes officiels.

En cas de divergence entre la version électronique d'un document et le document papier imprimé au titre de document parlementaire, seul fait foi le texte officiel imprimé par les services du Parlement de Wallonie.

Liens hypertextes

Le Parlement de Wallonie autorise, sans autorisation préalable, l'établissement de liens hypertextes qui renvoient à la page d'accueil du site du Parlement ou à une page spécifique pour autant que cela soit dans sa globalité.

Il est en revanche interdit d'imbriquer, sans accord formel et préalable du Parlement de Wallonie, une ou plusieurs pages du site du Parlement de Wallonie à l'intérieur des pages d'un autre site. Toute demande en ce sens doit être adressée par courriel à l'adresse courriel@parlement-wallonie.be.

Les liens hypertextes figurant sur le site et aiguillant l'utilisateur vers d'autres sites internet ne peuvent engager la responsabilité du Parlement de Wallonie ni quant au contenu de ces sites ni quant à l'adresse exacte permettant d'y accéder.

Problèmes techniques

Le Parlement de Wallonie s'engage à mettre en œuvre toutes les précautions utiles et nécessaires pour éviter une interruption ou un désagrément qui pourrait résulter d'un problème technique et décline donc toute responsabilité de ce fait.

Le Parlement de Wallonie décline aussi toute responsabilité en cas de transmission défectueuse de données qui serait liée, par exemple, à des incompatibilités résultant du navigateur qu'utilise l'utilisateur.

Poursuites

Le non respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié des éléments textuels ou multimédias du site pourront faire l'objet de poursuites judiciaires à l'initiative du Parlement de Wallonie.


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Le Parlement de Wallonie, dont le Greffe est établi Square Arthur Masson 6 à 5012 Namur, se conforme à la législation en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

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