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Contrôle du principe de subsidiarité au sein de l’Union Européenne : d’utiles collaborations ont été mises en place

( 15-05-2013 )

CALRE Rome 10 mai 2013Le Groupe de travail Subsidiarité de la CALRE s'est réuni à Rome (Italie) le 10 mai 2013 afin de poursuivre sa réflexion sur le contrôle parlementaire de la subsidiarité tel qu'instauré par le Traité de Lisbonne.

Il a notamment entendu des exposés de responsables du Comité des Régions.

A un an des élections européennes, le Groupe de travail a constaté les progrès accomplis grâce à la meilleure collaboration qu'il a été possible d'instituer avec le réseau collaboratif REGPEX et le Comité des Régions de façon à permettre aux régions de participer plus efficacement aux processus législatif de l'Union.

Le Président du Parlement wallon a notamment relevé que les matières traitées sont complexes et qu'une préparation du travail est indispensable tout comme la fixation d'objectifs raisonnables pour motiver un investissement significatif et efficace des parlementaires dans ce domaine essentiel à l'intégration européenne.
Il s'est réjoui des efforts engrangés au sein du groupe de travail en sorte de pouvoir disposer d'outils efficaces en ce sens.
Parmi les objectifs qu'il s'assigne figurent une meilleure collaboration entre le Parlement et le Gouvernement wallons en la matière et une valorisation du travail du Comité d'avis chargé des questions européennes.

L'ensemble des participants ont considéré que ne pas participer au contrôle du principe de subsidiarité revient, dans nombre de cas, à subir purement et simplement des décisions européennes ce qui est pourtant critiqué par d'aucuns.
A l'inverse, pratiquer un tel contrôle conduit à s'intéresser de plus près aux projets des autorités européennes, à les mieux comprendre, ce qui permet de combattre un certain anti-européanisme et de contribuer à une législation de l'Union mieux adaptée aux différentes réalités régionales et aux attentes des citoyens.

Au niveau du Parlement wallon, le contrôle de subsidiarité est organisé depuis 2010 et le Comité d'avis chargé des questions européennes que préside Patrick Dupriez associe les députés européens élus en Wallonie.

Les parlements régionaux à pouvoir législatif représentés à la réunion de Rome ont convenu d'intensifier leur action de contrôle, notamment au travers de la poursuite d'échange de bonnes pratiques et de notes de réflexion. Ils ont aussi convenu de travailler de concert sur le thème de la mobilité urbaine.

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