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Formation sur le Conseil d’Etat

( 29-04-2016 )

A l'initiative du Bureau du Parlement, une formation sur le rôle du Conseil d'Etat a été offerte aux députés et à leurs collaborateurs ce 28 avril 2016. L'incidence du Conseil d'Etat sur l'oeuvre législative est en effet importante.
Cette formation fait suite à celles déjà organisées sur le travail parlementaire et sur la Cour des Comptes.

D'éminents représentants du Conseil d'Etat dont le Premier Président Yves Kreins et l'Auditeur général Philippe Bouvier ont eu l'occasion de présenter leur institution et de répondre à de nombreuses questions.

cons-etat-280416A l'ouverture de la réunion, le Président Antoine s'est référé à cette maxime : « Si les juridictions civiles sont les garantes des libertés, et donc des droits de chacun, le Conseil d’État est, quant à lui, garant de l'ordre et donc des droits de tous ».
Il n'a pas manqué de souligner que la Région wallonne est particulièrement active en termes de demandes d'avis au Conseil d'Etat puisqu'elle arrive en deuxième position après les Communauté et Région flamandes. Pour l'année judiciaire 2014-2015, 30 % des avis demandés concernaient des projets de décret, 3 % des propositions de décret, 54 % des arrêtés gouvernementaux et 13 % des arrêtés ministériels. Les entités fédérées ont, par ailleurs, augmenté proportionnellement leurs demandes. Le nombre est, en effet, passé de 47,5 % en 2013-2014 à 53 % ce qui est un probable effet de la sixième réforme de l’État.

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