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Lancement de la plateforme permettant le dépôt d’une suggestion pour la création d’une commission délibérative entre députés et citoyens tirés au sort

( 07-02-2023 )

Le Parlement de Wallonie a lancé, ce jeudi 2 février 2023, la plateforme permettant le dépôt d’une suggestion pour la création d’une commission délibérative entre députés et citoyens tirés au sort.

Depuis plus de 40 ans, notre Institution est pionnière dans le développement d’initiatives permettant de mieux associer les citoyens à ses travaux législatifs et dispose d’une solide expérience en la matière. En 2020, il a été décidé d’innover une fois encore et d’aller un pas plus loin en ouvrant la possibilité de réunir des Commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort.

Ainsi, dorénavant, les citoyens wallons âgés de 16 ans et plus quel(le) que soit leur âge, genre, niveau de formation ou encore leur origine géographique auront la possibilité de soumettre aux débats du Parlement de Wallonie des propositions en lien avec l’intérêt général et les compétences de ce dernier.

Cette nouvelle initiative citoyenne prend la forme d’une suggestion adressée au Parlement sous format papier ou via le site web du Parlement. Pour être recevable, elle doit être signée par au moins 2.000 personnes âgées de 16 ans accomplis domiciliées sur le territoire de la Région wallonne et avoir la forme d’une ou plusieurs propositions permettant de débattre d’une problématique déterminée d’intérêt général plutôt que la forme d’une ou plusieurs questions fermées.

Les députés disposent également de cette faculté d’initiative.

La Conférence des présidents analyse les suggestions déposées au Parlement tant par des citoyens que par des députés et fait rapport à la séance plénière qui doit statuer dans les deux mois du dépôt de l’initiative.

Lorsqu’une initiative est adoptée, la Conférence des présidents constitue la Commission délibérative appelée à se saisir de cette initiative.

Déposez ou signez une suggestion via ce lien - https://www.parlement-wallonie.be/com-delib

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