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Séance plénière du mercredi 24/01/2018 à 14:00

IntituléOuiNon Abst.
Proposition de décret visant à abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales, déposée par Messieurs Daele et Hazée (Doc. 837 (2016-2017) N° 1 à 6) 6 64 0
Proposition de décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 894 (2017-2018) N° 1 à 9) 64 0 7
Proposition de décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 907 (2017-2018) N° 1 à 7) 65 4 2
Proposition de résolution relative à l'implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon, déposée par Messieurs Lefebvre, Patrick Prévot, Madame Trotta, Monsieur Legasse, Madame Kapompole et Monsieur Dermagne (Doc. 944 (2017-2018) N° 1 à 4) 71 0 0
Proposition de modification du règlement du Parlement wallon du 10 juillet 2013 relatif au régime de pension des députés wallons 65 0 6
Projet de décret portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (Doc. 983 (2017-2018) N° 1 et 2) 70 0 0