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Séance plénière du mercredi 27/03/2024 à 10:00

IntituléOuiNon Abst.
Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville (Doc. 1558 (2023-2024) N° 1 et 2) 59 0 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen par Madame Mauel et Monsieur Witsel (Doc. 1648 (2023-2024) N° 1) 46 15 1
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur le rapport d'audit concernant la gestion de l'ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) par Madame Mauel, Messieurs Witsel et Clersy (Doc. 1650 (2023-2024) N° 1) 47 5 11
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem par Messieurs Heyvaert et Witsel (Doc. 1652 (2023-2024) N° 1) 46 14 3
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière par Mesdames Laruelle et Cremasco (Doc. 1654 (2023-2024) N° 1) 47 16 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 (Doc. 1628 (2023-2024) N° 1 et 2) 55 0 7
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1 à 5) 47 0 17
Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1 à 7) 45 0 17
Projet de décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations (Doc. 1639 (2023-2024) N° 1 à 5) 54 0 10
Projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. 1640 (2023-2024) N° 1 à 4) 54 0 10
Projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables (Doc. 1641 (2023-2024) N° 1 à 4) 47 0 17