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Séance plénière du mercredi 24/04/2024 à 09:00

IntituléOuiNon Abst.
Proposition de décret modifiant l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture (Doc. 1665 (2023-2024) N° 1 et 2) 66 0 0
Proposition de décret remplaçant l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (Doc. 1666 (2023-2024) N° 1 et 2) 66 0 0
Proposition de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage (Doc. 1672 (2023-2024) N° 1 à 3) 49 7 10
Proposition de décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins (Doc. 1673 (2023-2024) N° 1 et 2) 53 0 11
Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1, 1bis à 8) 64 0 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport par Messieurs Clersy, Maroy et Madame Pécriaux (Doc. 1707 (2023-2024) N° 1) 49 16 1
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie par Messieurs Maroy, Florent et Fontaine (Doc. 1709 (2023-2024) N° 1) 49 17 0
Projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement (Doc. 1657 (2023-2024) N° 1 et 2) 49 0 17
Projet de décret relatif au Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies » (Doc. 1658 (2023-2024) N° 1 et 2) 64 0 0
Projet de décret modifiant l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » (Doc. 1659 (2023-2024) N° 1 et 2) 57 0 7
Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme (Doc. 1660 (2023-2024) N° 1 à 3) 66 0 0
Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1661 (2023-2024) N° 1 à 3) 64 0 0
Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1662 (2023-2024) N° 1 et 2) 64 0 0
Projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l'environnement (Doc. 1663 (2023-2024) N° 1, 1bis à 4) 56 0 10
Projet de décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie (Doc. 1664 (2023-2024) N° 1 à 3) 49 0 17
Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne (Doc. 1667 (2023-2024) N° 1 et 2) 66 0 0
Proposition de décret modifiant les articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Collin et Bastin (Doc. 1630 (2023-2024) N° 1 et 2) 17 49 0
Projet de décret relatif au secteur des assuétudes (Doc. 1668 (2023-2024) N° 1 à 3) 64 0 0
Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (Doc. 1669 (2023-2024) N° 1 à 3) 49 0 17
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1 et 2) 54 0 10
Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant (Doc. 1670 (2023-2024) N° 1 et 2) 56 0 10
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique (Doc. 1693 (2023-2024) N° 1 et 2) 66 0 0
Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International (Doc. 1694 (2023-2024) N° 1 et 2) 66 0 0
Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale (Doc. 1695 (2023-2024) N° 1 et 2) 54 0 10
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (Doc. 1696 (2023-2024) N° 1 et 2) 49 7 10