Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le lundi 10/07/2017 à 14:00
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1 Ouverture de la séance. Projet de décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 (Doc. 833 (2016-2017) N° 1)
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles (Doc. 834 (2016-2017) N° 1)
Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (Doc. 835 (2016-2017) N° 1)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010 (Doc. 831 (2016-2017) N° 1)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (Doc. 832 (2016-2017) N° 1)
2 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la continuité de l'action publique de la Région
3 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la préservation des archives des cabinets en voie de dissolution
4 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon (JEFTA)
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