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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 08/05/2018 à 09:15

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1 Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 4)

2 Reprise. Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 4)

3 Reprise. Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 4) (suite)

4 Reprise. Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 4) (fin) Organisation des travaux

5 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le rapport trimestriel de Publifin Question orale de Monsieur Frédéric GILLOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le recours de Publifin contre la limitation des rémunérations des cadres publics

6 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

7 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la promotion du don d’organe dans les bureaux de vote

8 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la participation citoyenne

9 Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'accessibilité des personnes âgées aux bureaux de vote

10 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la participation des aînés aux élections communales

11 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la diminution du recours aux énergies fossiles par les communes et les autres organismes publics

12 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le projet d’aménagement de la place de la gare à Chastre

13 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la discrimination en matière de logement

14 Question orale de Monsieur Frédéric GILLOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la suppression du subside pour l'organisation de la Fête des voisins dans les logements sociaux

15 Question orale de Madame Lyseline LOUVIGNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux infrastructures sportives

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