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Commission de l'énergie, du climat et du logement (Composition)

Le mardi 01/10/2024 à 00:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Rapport annuel 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2023 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2023 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE).

2 Reprise. Rapport annuel 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2023 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2023 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE). (suite)

3 Rapport annuel 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2023 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2023 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE). (suite et fin)

4 Pétition relative à la mise en place de primes à l'installation de batteries

5 Reprise. Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les limites du cadre normatif couvrant les communautés d'énergie renouvelable (CER) Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la récente consultation publique lancée par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

6 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la révision du décret relatif à l'intervention d'un juge de paix en matière de coupure d'électricité et de gaz

7 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la stratégie de la Wallonie en matière de développement durable

8 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les tuteurs énergie

9 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le contrôle de la non-titularité de droits réels sur une habitation pour l'octroi d'un logement d'utilité publique ou d'un crédit social

10 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les craintes de la Fédération des CPAS en matière de conditionnalité au logement et le droit au logement pour les plus précaires

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