1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 – Auditions Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 1er - Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne – Article 1er Chapitre 4 - Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne – Article 5 Chapitre 14 - Modifications du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun – Articles 15 et 16 Chapitre 16 - Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques – Article 18 Chapitre 19 - Modification du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes – Article 22 Chapitre 20 - Modifications au décret du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques – Articles 23 à 25 Chapitre 21 - Modification du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques – Article 26 Chapitre 25 - Modification du Code wallon du Développement territorial – Article 32 Chapitre 26 - Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 33 et 34 Exposé du Ministre - Discussion générale

2 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi (Doc. 119 (2024-2025) N° 1) Chapitre 1er - Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 1er à9 Chapitre 2 - Modifications du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l’avenir wallon – Articles 10 à 12 Chapitre 3 - Modifications du décret du 10 décembre 2009 d’équité fiscale et d’efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives – Articles 13 et 14 - Exposé du Ministre - Discussion générale

3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 3) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 3) - Exposé du Ministre Desquesnes Observations de la Cour des comptes - Discussion générale

4 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) - Exposé du Ministre Desquesnes Observation de la Cour des comptes - Discussion générale

5 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) - Discussion générale (suite)

6 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) - Discussion générale (suite)

7 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) - Discussion générale (suite)

8 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) - Discussion générale (suite et fin)

9 Question orale de Madame Caroline DESALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la RN54

10 Question orale de Madame Patricia VAN WALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la fermeture du pont du Boulevard de l'Europe à Sambreville