Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)
Le mardi 03/12/2024 à 09:30
Aide
1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré.
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 et 2)
Chapitre 2 - Modifications du décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.) – Articles 2 et 3
Chapitre 5 - Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 6 Chapitre 6 - Modification du décret du 1er avril 1999 portant création de la SA de droit public SARSI – Article 7
Chapitre 22 - Modification du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols – Article 27
Chapitre 24 - Modification du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules – Article 31
Chapitre 27 - Modifications du Code de l’Environnement – Articles 35 et 36
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1 et 2)
Chapitre 3 - Modifications du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé – Articles 5 à 8 Chapitre 4 - Dispositions diverses – Article 9 - Exposé du Ministre - Discussion générale
2 Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la prise en charge médicale des femmes
3 Interpellation de Madame Rachida AIT ALOUHA à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur les mouvements de grève et d'arrêt de travail prévus dans les résidences concernées par les fermetures annoncées par le groupe Emeis
Madame Taquin intervient dans le cadre de l'interpellation de Madame Aït Alouha.
4 Question orale de Madame Valérie WARZEE-CAVERENNE à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur l'augmentation du nombre de jeunes dans les abris de nuit
5 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur les centres de réadaptation ambulatoire
6 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 à 5ter) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 à 5ter) - Exposé du Ministre
Observations de la Cour des comptes - Discussion générale
7 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) - Exposé du Ministre
Observations de la Cour des comptes - Discussion générale
8 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) - Discussion générale (suite)
9 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) - Discussion générale (suite)
10 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) - Discussion générale (suite)
11 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) - Discussion générale (suite)
12 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 5 et 5bis)Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 10 partim et 10bis partim) - Discussion générale (suite et fin)
13 Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la nouvelle étude alertant sur les dangers de l'acide trifluoroacétique (TFA) pour la santé publique
14 Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur l'étude Aéro-Sols concernant les aéroports wallons
15 Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur l'exposition de la population wallonne aux pesticides agricoles
16 Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur l'exposition des Wallonnes et Wallons au plomb
17 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la généralisation de l'utilisation du langage facile à lire et comprendre (FALC) en Wallonie
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