1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 à 3) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 4 – Dispositions diverses – Article 12 - Organisation des travaux Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 (Doc. 92 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session (Doc. 93 (2024-2025) N° 1) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session (Doc. 94 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 (Doc. 95 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022 (Doc. 96 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 26 avril 1993 (Doc. 125 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale

2 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur la signature du traité entre l'Union européenne et le Mercosur Question orale de Madame Céline TELLIER à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur la signature du Mercosur Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur

3 Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur le désarroi des communes concernant la prise en charge des animaux abandonnés

4 Reprise. Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 76 (2024-2025) N° 1) Fiscalité pp. 208 à 215 Bien-être animal p. 216 Calamités pp. 218 et 219 - Echange de vues