Les suspicions de mauvaise gestion du "bal du bourgmestre" d’Awans
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 213 (2023-2024) 1
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Question écrite du 22/04/2024
- de BIERIN Olivier
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Aucun payement électronique n'était possible au préalable ni sur place, aucune entité organisatrice n'était à proprement parlé identifiée et les réservations ne se faisaient que via un numéro de GSM inconnu et des participants affirment avoir vu des enveloppes d'argent liquide distribuées aux prestataires de services et aux jobistes sur place.
Une telle opacité et une telle gestion douteuse posent évidemment question en matière d'éthique et de bonne gouvernance, qui devraient être le maître mot.
Quelles sont les balises pour organiser un bal du bourgmestre ?
Peut-il faire appel à des ressources de la commune ?
L'administration instruit-elle l'organisation du bal de cette année à Awans, vu les éléments interpellants parus dans la presse ?
Réponse du 27/05/2024
- de COLLIGNON Christophe
Des informations qui m'ont été communiquées suite à sa question, il apparait que l’évènement concerné relève d’une organisation privée, non financée par des fonds publics, et n’ayant fait l’objet d’aucune délibération communale. Il ne relève dès lors pas des compétences qui me sont dévolues par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Je vais donc me limiter à lui rappeler les principes généraux applicables en matière d’organisation d’un bal du bourgmestre, que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer lors de précédentes questions parlementaires.
En ce qui concerne l’organisation d’une festivité, deux cas de figure peuvent se présenter.
Soit il s'agit d'une manifestation organisée par la ville. Dans ce cas, cela relève de l'autonomie communale et les autorités communales sont complètement compétentes quant aux modalités à fixer, moyennant délibération prise au conseil communal.
Soit il s'agit d'une démarche privée, que l'on soit bourgmestre, échevin, conseiller communal, conseiller de CPAS, ministre, député ou groupe politique. Il est possible d'organiser à titre privé une manifestation, qu'elle soit un bal, un concours, une manifestation sportive ou culturelle.
Dans ce cas, il ne peut y avoir aucun accès à l'utilisation des services communaux, si ce n'est dans les conditions de transparence prévues par le conseil communal et qui s'appliquent à tous les citoyens, c'est-à-dire l'octroi d'un subside. Une mise à disposition du personnel communal est à exclure également, excepté pour les employés qui y consentent à titre privé, et donc hors du cadre de leurs fonctions.
L’honorable membre l’aura compris l’appellation « bal, dîner ou souper dit « du bourgmestre » », « de l'échevin », ou autre, n’est pas suffisante pour conclure qu’il s’agit d’une manifestation publique ou privée tout simplement parce qu’elle peut être soit l’une soit l’autre selon la manière dont l’activité est organisée.
Un évènement même appelé « bal du bourgmestre » peut revêtir un caractère purement privé en ce qu’il n’implique aucunement l’autorité communale si ce n’est au travers d’éventuelles conventions de location de matériel par exemple ou d’une salle comme pourrait le faire tout citoyen ou association locale.
A contrario, une commune peut très bien organiser en son nom une manifestation dénommée « bal du bourgmestre » utilisé dans un sens général, où elle convierait la population de la commune, son personnel et les édiles communaux. Il n’y a là aucune manifestation d’ordre politique, mais simplement d’ordre festif.
Au-delà de ces principes de base, les règles à respecter par les bourgmestres, échevins, et autres mandataires dans le cadre de telles activités relèvent essentiellement de l'éthique et de la déontologie : ne s'arroger aucune prérogative à des fins privées, agir comme tout autre citoyen pour tout ce qui sort du cadre de l'exercice d'un mandat légal, et ce, dans l'intérêt de la démocratie locale.