La préservation des archives de Monsieur le Ministre et de son cabinet

• Session : se2024
• Année : 2024
• N° : 2 (se2024) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/07/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le décret du 6 décembre 2001 relatif aux archives publiques dispose notamment que « le Gouvernement conserve en bon état et en bon ordre, assure la gestion appropriée et organise le dépôt des archives définitives : (…) 2° des cabinets ministériels (…) ».
  
  Il est vraisemblable qu'un nouveau gouvernement sera installé prochainement, faisant suite au renouvellement du Parlement. L'actuel gouvernement cessera alors ses fonctions.
  
  Quelles dispositions concrètes Monsieur le Ministre a-t-il prises pour assurer la sauvegarde de ses archives et de son cabinet ?
  
  Peut-il également nous informer :
  - des documents qu'il a transmis aux Archives de la Région ?
  - de la quantité que les documents transmis représentent ?