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La préservation des archives de Madame la Ministre et de son cabinet

  • Session : se2024
  • Année : 2024
  • N° : 1 (se2024) 1

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  • Question écrite du 09/07/2024
    • de HAZEE Stéphane
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le décret du 6 décembre 2001 relatif aux archives publiques dispose notamment que « le Gouvernement conserve en bon état et en bon ordre, assure la gestion appropriée et organise le dépôt des archives définitives : (…) 2° des cabinets ministériels (…) ».

    Il est vraisemblable qu'un nouveau gouvernement sera installé prochainement, faisant suite au renouvellement du Parlement. L'actuel gouvernement cessera alors ses fonctions.

    Quelles dispositions concrètes Madame la Ministre a-t-elle prises pour assurer la sauvegarde de ses archives et de son cabinet ?

    Peut-elle également nous informer :
    - des documents qu'il a transmis aux Archives de la Région ?
    - de la quantité que les documents transmis représentent ?
  • Réponse du 15/07/2024
    • de TELLIER Céline
    Convaincue de l’utilité dans une démocratie de la conservation des documents liés à l’exercice d’un mandat de Ministre, j’ai mis en place avec les services du SPW et d’ETOPIA (centre d’archives privé), des conventions d’archivage.

    Cet archivage recouvre les décisions prises et les dossiers traités durant la législature 2019-2024, pour l’ensemble de mes compétences. Ces archives recueillent également les points déposés au Gouvernement, ainsi que la préparation du travail parlementaire (commissions, plénières, questions parlementaires).

    En termes quantitatifs, c’est au total 715 boites d’archives qui sont ainsi conservées. Des archives électroniques sont en cours de consolidation également pour environ 250 giga-octets de données.

    Ce travail important a mobilisé, en cette fin de législature, mais également tout au long de mon mandat, des ressources internes qu’il m’est apparu essentiel de dédicacer à cette tâche de manière régulière, et ce dans un souci de conservation exhaustive des éléments essentiels des décisions ou dossiers dont j’ai eu la responsabilité durant ces 5 années.