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Le taux des emprunts en cours concernant la liste des organismes qui disposent déjà d'un comité d'audit ou d'un comité de suivi budgétaire et financier

  • Session : se2024
  • Année : 2024
  • N° : 2 (se2024) 1

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  • Question écrite du 26/07/2024
    • de HAZEE Stéphane
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
    Le précédent Gouvernement a indiqué sa volonté de mettre sur pied un comité chargé du suivi budgétaire et financier au sein d'un certain nombre d'organismes. C'est un des éléments contenus dans le projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes qu'il a déposé et qui a depuis lors été adopté par le Parlement. La liste des organismes concernés fera d'ailleurs l'objet d'une liste insérée annuellement dans le décret budgétaire.

    Il apparaît que certains organismes disposent déjà aujourd'hui d'un comité d'audit ou d'un comité de suivi budgétaire et financier. Le décret prévoit du reste une disposition pour que, le cas échéant, les missions et la composition d'un tel comité soient élargies, afin qu'il exerce le rôle assigné à ce nouveau comité chargé du suivi budgétaire et financier.

    La question déposée en avril dernier est restée sans réponse et je l'adresse donc à nouveau.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il nous indiquer quels sont les organismes qui, actuellement, disposent déjà d'un comité d'audit ou d'un comité de suivi budgétaire et financier ?
  • Réponse du 04/09/2024 | Annexe [PDF]
    • de DOLIMONT Adrien
    Le décret du 24 avril 2024 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (décret WBFIN) prévoit qu’un comité de suivi budgétaire et financier soit mis en place dans un certain nombre d’unités d’administration publique dont la liste est fixée annuellement par le Gouvernement.

    Comme l’évoque l’honorable membre, un certain nombre d’UAP, dont la liste figure en annexe dispose déjà d’un comité d’audit ou de suivi budgétaire et financier.