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La culture de bambous géants à Erquennes

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2024
  • N° : 1 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 13/09/2024
    • de MARTIN Nicolas
    • à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
    Je souhaite attirer l'attention de Madame la Ministre sur une situation préoccupante qui m'a été signalée par plusieurs riverains à Erquennes, en rapport avec l'installation d'une culture de bambous géants, plus de 10 mètres de hauteur, sur une parcelle située place du Joncquois 10. Cette parcelle, récemment vendue, comprend un bâtiment et environ 5 hectares de terrain, jouxtant les habitations de la rue de la Grosse Croix.

    Les inquiétudes exprimées par les habitants portent sur plusieurs aspects de cette culture :
    1. Localisation et type de culture : cette plantation de bambous géants est située en zone agricole, mais est imbriquée dans un tissu bâti résidentiel. Bien que le bambou soit techniquement une plante, l'usage du terme « forêt de bambous » par l'exploitant semble indiquer une volonté de cultiver cette plante à des fins de production de bois. Cette plante étant exogène et potentiellement invasive, il y a un flou juridique concernant son autorisation dans une telle zone.

    2. Conformité aux prescriptions légales : selon les informations recueillies, la société en charge de cette culture ne respecterait pas certaines prescriptions recommandées pour ce type de plantation :
    - absence de fossés de protection ;
    - absence de barrières contre la propagation des rhizomes ;
    - type d'engrais utilisés ;
    - proximité problématique avec les limites des propriétés voisines ;
    - un chemin communal a été fermé.

    3. Impact environnemental et nuisances :
    - des tuyaux d'irrigation ont été installés pour puiser l'eau d'un puits situé sur la propriété, ce qui soulève des questions quant à la capacité de ce puits à irriguer durablement plusieurs hectares de bambous ;
    - les riverains se plaignent également de nuisances sonores, notamment en soirée et le week-end, liées à l'utilisation d'outils bruyants tels que des débroussailleuses.

    4. Atteintes à l'environnement :
    - la transformation de l'immeuble sur la propriété a conduit à la destruction de nids d'hirondelles, une espèce protégée.
    - des travaux ont été entrepris dans la zone agricole, y compris la construction d'un bâtiment et la suppression de prairies.

    Face à ces préoccupations, je souhaiterais savoir quelle est la position du Gouvernement concernant l'autorisation de la culture de bambous géants en zone agricole, particulièrement lorsqu'il s'agit d'une espèce exogène et invasive.

    Quelles mesures Madame la Ministre compte-t-elle prendre pour garantir que les prescriptions légales, notamment en matière de protection des sols et de la biodiversité, soient strictement respectées ?

    Une enquête sera-t-elle diligentée pour vérifier la conformité des travaux réalisés et l'impact environnemental de cette culture, en particulier en ce qui concerne l'irrigation et les nuisances sonores ?

    Quelles actions peuvent être entreprises pour remédier aux atteintes déjà constatées sur l'environnement, notamment la destruction de nids d'hirondelles ?
  • Réponse du 07/10/2024
    • de DALCQ Anne-Catherine
    La législation actuelle en zone agricole permet aux agriculteurs de cultiver des espèces annuelles et pérennes sans nécessité d’une demande d’autorisation, à l'exception de certaines cultures spécifiques telles que le chanvre.

    Le bambou, bien que parfois considéré comme une espèce potentiellement invasive dans certaines études, n'est à ce jour pas classé comme espèce exotique envahissante en Belgique. Certaines variétés sont toutefois identifiées comme présentant un risque élevé d'invasion. En conséquence, la culture du bambou est autorisée en zone agricole sans restriction particulière, sous réserve des précautions d'usage. Il convient néanmoins de noter que, dans le cas de variétés traçantes, des mesures doivent être mises en place, telles que la création de tranchées de protection, afin d’éviter toute propagation non désirée vers les parcelles voisines. Si aucune prescription légale spécifique n'encadre la culture du bambou dans notre législation actuelle, des recommandations de prudence s'appliquent donc.

    En ce qui concerne la protection de la biodiversité, il est important de souligner qu’une inspection sur place a été réalisée par l’administration compétente en réaction à la destruction de nids d'hirondelles, une espèce protégée. Les résultats de cette constatation, si elle s’avère correcte, feront l'objet d'un suivi approprié.

    Concernant les travaux effectués sur la parcelle en question, quatre infractions potentielles ont été relevées : le forage non autorisé, la destruction de nids d’hirondelles, la fermeture d’un chemin communal et l’absence de déclaration de superficie.

    Les deux premières infractions feront l’objet d’une analyse approfondie par les services compétents, et un rappel des obligations légales sera adressé à l'exploitant si ces infractions sont avérées. Aucune autorisation de forage ni de prise d’eau n’aurait été octroyée pour cette propriété, ce qui rend cette activité non conforme à la réglementation en vigueur. L'exploitant devra introduire une demande de permis de classe 2 pour régulariser la situation.

    En ce qui concerne la fermeture du chemin communal, cette question relève de la compétence exclusive de la commune.

    J’assure l’honorable membre que les services compétents suivent ce dossier avec la plus grande attention et que toutes les mesures nécessaires seront prises pour garantir le respect des normes en vigueur.