L'avenir du site Royal Boch à La Louvière.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 216 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 07/03/2007

  • de PARY-MILLE Florine
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Lors d'une précédente question parlementaire, mes Collègues et moi-même avions interrogé Monsieur le Ministre sur le devenir du site de Royal Boch à la Louvière.
  
  Les dirigeants de cette entreprise s'étaient étonnés que le site « Royal Boch » ne figurait pas sur la liste des 27 Sites d'activités économiques désaffectés prioritaires retenus par le Gouvernement wallon.
  
  Un projet de reconversion est pourtant porté par la ville de La Louvière et l'Intercommunale IDEA. Il s'ait de maintenir la société Royal Boch, sur une partie du site, en rénovant les fours bouteilles, et de prévoir l'implantation sur le reste de la zone de commerces et de logements et aussi un cinéma.
  
  Monsieur le Ministre s'était engagé, à l'issue d'une rencontre avec les dirigeants de l'entreprise le 3 mars dernier, à faire réaliser une étude de caractérisation de l'ensemble du site (16.000 m2) afin de permettre de localiser les zones potentiellement polluées, ce qui allait permettre au promoteur d'établir un plan d'assainissement du site.
  
  Le Gouvernement wallon avait décidé également de procéder à la réhabilitation des fours bouteilles, en partenariat avec le gouvernement de la Communauté française, pour un montant de 6 millions d'euros.
  
  En novembre dernier, deux enveloppes budgétaires étaient réservées, respectivement de 4 millions d'euros et de 4.076.916,14 millions, à l'aménagement futur des zones non polluées à affecter à la zone artisanale et de logement.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre si, un an après l'annonce d'une solution dans ce dossier, les premiers crédits ont été réservés pour la restauration des fours bouteilles ? A-t-il une date pour le début de rénovation des travaux ?
  
  Le cahier des charges de l'étude de caractérisation du site étant disponible depuis le 6 juin 2006, des entreprises ont-elles soumissionnés ce marché ? Si oui, quelles sont les entreprises sélectionnées et quand peut-on espérer la réalisation effective de cette étude ?
  
  
  

• Réponse du 15/03/2007

  • de ANTOINE André
  
  Je suis heureux que l'honorable Membre me pose la question car elle me permet de faire un état d'avancement des engagements que j'avais pris antérieurement dans ce dossier complexe, dans la mesure où la quasi-totalité des membres de l'exécutif wallon sont associés dans le projet de redynamisation de cette partie du centre de La Louvière, au même titre que le Gouvernement de la Communauté française.
  
  Depuis ma dernière intervention, il y a près d'un an, et pour les matières qui relèvent de mes compétences, le dossier a évolué comme suit.
  
  1° Le 10 novembre 2006, le bâtiment abritant les fours-bouteilles et la propriété de M. Pescatore ont été intégrés dans la liste des Sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE).
  Un budget de 1,5 millions d'euros a effectivement été inscrit au budget 2006 pour les travaux liés à l'assainissement de ces biens. Il sera géré par l'intermédiaire de la SOGEPA.
  
  Le projet de convention par laquelle la Région délègue la maîtrise d'ouvrage pour l'assainissement du périmètre SRPE à l'IDEA, est en cours de signature.
  
  Les travaux de rénovation du bâtiment devraient pouvoir commencer au printemps 2008, étant entendu que de multiples étapes doivent préalablement être franchies, au rang desquelles: l'appropriation du site par la Région, la désignation d'un auteur de projet au terme d'une procédure de marché public, la réalisation d'un projet cohérent avec le schéma directeur, la rédaction du cahier des charges pour les travaux de rénovation et la procédure d'adjudication de ces travaux.
  
  2° Le 23 novembre 2006, le bâtiment accueillant les ateliers de la Manufacture Royal Boch a été inscrit dans la liste des sites à réaménager non pollués (SAR). Ce périmètre correspond à la partie «volet artisanal» du projet global d'aménagement du site.
  
  Il émarge au financement alternatif à la somme de 6,077 millions d'euros.
  
  L'administration me transmettra dans les tous prochains jours, le projet d'arrêté fixant les modalités d'octroi du subside au profit du maître de l'ouvrage (IDEA également).
  
  3° Le 15 janvier 2007, en réponse au souhait exprimé par la ville de La Louvière, j'ai accordé un droit de préemption dans le périmètre du site à réaménager tel que délimité par arrêté du 1er décembre 2005. Cette disposition permet d'éviter le morcellement du site, d'une part, son aménagement anarchique en l'absence d'un plan d'aménagement finalisé, d'autre part.
  
  L'arrêté prévoit que les biens immobiliers compris dans le périmètre du site à réaménager sont soumis au droit de préemption au profit, par ordre de priorité, de la Région wallonne, de la ville de La Louvière et de l'intercommunale IDEA. Ce droit peut être exercé pendant une durée de 5 ans.
  
  4° Concernant la procédure en cours d'élaboration du Plan communal d'aménagement dérogatoire (PCAd), j'ai précisé à la ville, en date du 1er septembre 2006, la suite qu'il convenait de lui réserver.
  En substance, la réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire et du patrimoine, initiée à travers l'adoption du décret RESA le 3 février 2005, permet d'éviter la lourde et fastidieuse procédure d'élaboration d'un PCAd précédemment en vigueur.
  
  Il n'est désormais plus imposé d'élaborer un plan de ce type avant assainissement d'un site ayant été reconnu comme SRPE ou SAR.
  
  Toutefois, compte tenu de l'état d'avancement de l'avant-projet de PCAd et de l'important travail de réflexion réalisé à ce jour, il serait opportun qu'un document - schéma directeur - puisse guider adéquatement toute décision future d'octroi de permis d'urbanisme dans le périmètre du site.
  
  Une fois approuvé par le Conseil communal, après concertation avec le fonctionnaire délégué, il sera de nature à garantir la vision globale et cohérente de son assainissement et de sa requalification.
  
  Pour le solde de sa question, je renvoie l'honorable Membre aux réponses qui seront apportées par les soins de mon collègue Benoît Lutgen.