La réalisation de travaux nocturnes sur les voiries régionales en zone résidentielle
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 29 (2024-2025) 1
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Question écrite du 18/09/2024
- de HAZEE Stéphane
- à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
Sauf si des éléments de force majeure devaient justifier une urgence particulière, il est interpellant que des travaux soient planifiés et autorisés à cet endroit, en pleine zone résidentielle, durant la nuit, et non pendant une plage horaire en journée, par exemple avec une circulation à feux alternatifs. Il est également désolant que ces travaux n'aient fait l'objet d'aucun courrier vers les riverains concernés, afin de les avertir préalablement.
De manière générale, quelles sont les règles applicables en la matière ?
Dans quelles circonstances des travaux durant la nuit sont-ils planifiés et autorisés sur la voirie régionale ?
Le caractère résidentiel de la zone est-il pris en considération ?
Quelles sont les conditions prévues en matière d'information de la population ?
En l'espèce, pour ce qui concerne le chantier démarré à La Plante durant la nuit du 16 au 17 septembre 2024, ce chantier a-t-il été autorisé et, le cas échéant, quels sont les termes de cette autorisation ?
Pourquoi n'a-t-il pas été planifié dans une plage en journée ?
Est-il prévu qu'ils se poursuivent dans les nuits à venir ?
Le cas échéant, est-il possible d'aménager les conditions prévues et notamment les horaires, afin de permettre le sommeil des riverains ?
Enfin, comment expliquer qu'un courrier circulaire en toutes-boîtes n'ait pas été prévu ?
Réponse du 08/10/2024
- de DESQUESNES François
Ce chantier avait débuté fin août en journée, mais a été suspendu par la zone de police Mobilité et le Service public de Wallonie en raison du non-respect, par l’entrepreneur, des règles en matière de signalisation sur voiries régionales. En effet, des feux provisoires avaient été placés à proximité d’un carrefour à feux sans autorisation d’ouverture de voirie de la part du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures et sans arrêté de police de la part de la Ville. Ces feux ont créé d’importants problèmes de circulation sur la chaussée de Dinant, relayés par des plaintes de riverains.
Une réunion a eu lieu sur place en date du 02/09/2024 en présence de représentants de l’entrepreneur, de la cellule Mobilité de la zone de police et du district routier de Bouge, gestionnaire de cette voirie. À l’issue de la réunion, un arrêté de police a été pris pour que le chantier soit effectué de nuit pour des raisons de fluidité du trafic.
D’une manière générale, il est convenu entre la zone de police de Namur et le SPW MI que les chantiers sur les voiries pénétrantes dans Namur se déroulent en dehors des heures de pointes et préférentiellement de nuit pour éviter les problèmes de congestions. Lorsque des travaux de nuit sont réalisés, il est demandé qu’un affichage soit posé en début et fin de chantier pour informer les usagers. Dans la mesure où il s’agit d’un chantier privé, j’invite l’honorable membre à interroger la zone de police.