Le coût du chèque-habitat en Wallonie

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 12 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 23/09/2024

  • de COLLIGNON Christophe
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Pour les années 2019 à 2024, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les dépenses annuelles relatives au chèque-habitat ?
  
  Par ailleurs, peut-il m'indiquer le nombre et les montants y relatifs des nouveaux bénéficiaires du chèque-habitat durant l'année 2024 ?
  
  Enfin, la fin du chèque-habitat étant annoncée, peut-il me proposer les projections relatives aux dépenses du chèque-habitat, année par année, sur les 20 prochaines années à partir du 1er janvier 2025 ?

• Réponse du 16/10/2024

  • de DOLIMONT Adrien
  Tout d’abord, les dépenses annuelles concernant les différents types de réductions fiscales liées aux emprunts hypothécaires et assurances-vie conclus pour l’acquisition de l’habitation propre sont les suivantes (en milliers d’euros) :
  • 2019 : 755 945 ;
  • 2020 : 763 861 ;
  • 2021 : 784 823 ;
  • 2022 : 800 697 ;
  • 2023 : 818 966.
  
  Concernant plus strictement le chèque-habitat, les dépenses fiscales sont les suivantes (en milliers d’euros) :
  • 2022 : 335 994 ;
  • 2023 : 386 883.
  
  Dans le délai de réponse, il n’est pas possible de revenir plus en arrière dans le temps.
  
  Il est attiré l’attention que le différentiel annuel sur le chèque habitat comprend tant les nouveaux entrants que les personnes qui perdent le droit au chèque habitat totalement ou partiellement à la suite d’évolutions salariales, ou qui voient celui-ci suspendu ou diminué pour non-respect de l’une ou l’autre de ses conditions d’application. De plus, le détail est disponible par exercice d’imposition et non par année budgétaire.
  
  Ensuite, concernant les données relatives aux bénéficiaires du chèque habitat pour l’année 2024, il est rappelé que ces éléments concernent techniquement l’exercice 2025 (année de revenu 2024) pour lequel les données ne seront rentrées par les redevables qu’à partir du mois de juin 2025. Il est cependant précisé que, selon les statistiques relatives aux exercices d’imposition 2019 à 2022 (exercice le plus récent pour lequel les données sont déjà disponibles), les nouveaux entrants dans le régime du chèque-habitat représentent un coût budgétaire annuel moyen de 48 990 milliers d’euros pour une moyenne de 39 376 contribuables concernés.
  
  Enfin, il n’est pas possible de répondre à la demande de projections relatives à la dépense fiscale du chèque habitat pour les 20 prochaines années. En effet, le Service public fédéral des Finances n’a projeté que pour cette législature, et les données sont les suivantes (en milliers d’euros), sans prise en compte de la suppression du chèque habitat pour les nouveaux entrants, car celle-ci n’est pas déjà votée :
  2024 : 441 584 ;
  2025 : 496 284 ;
  2026 : 550 985 ;
  2027 : 586 920 ;
  2028 : 609 687 ;
  2029 : 635 728.