Les nuisances olfactives à proximité du zoning de Ghlin-Baudour
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 14 (2024-2025) 1
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Question écrite du 01/10/2024
- de SOUPART Guillaume
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
Récemment, plusieurs riverains m'ont fait part de nuisances olfactives particulièrement gênantes, causées par le stockage de boues de dragage sur le site de cette société. Ces odeurs très fortes s'accompagnent d'une prolifération de mouches, rendant toute activité extérieure incommodante pour les habitants des alentours.
Les riverains ont transmis leurs plaintes à la police de l'environnement et le Service public de Wallonie (SPW) qui ont donc déjà été informés de la situation.
Combien de plaintes ont été déposées concernant ces nuisances au cours des dernières années ?
Quelles actions ont été entreprises pour répondre à ces plaintes et quelles suites y sont données ?
Des discussions ont-elles eu lieu avec l'entreprise Deschieter afin de remédier à ces désagréments ?
Est-il possible que d'autres entreprises de la zone soient également à l'origine de ces nuisances ?
Quelles mesures Monsieur le Ministre envisage-t-il pour améliorer la qualité de vie des riverains concernés ?
Réponse du 18/10/2024
- de COPPIETERS Yves
Six de ces plaintes proviennent de particuliers dont le domicile est situé en zone d’activité économique industrielle au plan de secteur et dans laquelle se situe l’entreprise Deschieter.
À la suite de ces signalements, le DPC s’est rendu à proximité des habitations voisines de l’entreprise.
Des odeurs sporadiques provenant du site Deschieter ont été constatées à deux reprises.
Ces odeurs surviennent essentiellement lors des opérations de manutentions des boues de station d’épuration présentes sur le site.
L’établissement incriminé est autorisé, entre autres, pour le stockage de boues de station d’épuration et est soumis à des conditions d’exploitation portant notamment sur la gestion des odeurs.
Le 4 juillet 2024, le DPC a mis en demeure l’exploitant de faire réaliser, par un laboratoire ou un organisme agréé dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, une campagne de mesures olfactométriques afin de permettre l’observance du respect de la norme odeur à laquelle est soumise l’établissement.
Une telle étude se réalise sur un terme de minimum 6 mois à l’issue duquel il sera possible de vérifier le respect des règles fixées par le permis d’exploiter. En effet dans l’article 59 dudit permis sont précisées des conditions qui ont été fixées par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat : « En cas de non-respect des valeurs limites, le Fonctionnaire chargé de la surveillance enjoint à l’exploitant de réduire les nuisances olfactives issues de son exploitation en transmettant un plan d’intervention assorti d’un calendrier des travaux. En cas de nouveau constat effectué, le Fonctionnaire chargé de la Surveillance exigera la réalisation d’un plan d’assainissement. »
Les enquêtes du DPC ont également permis d’identifier une seconde société émettrice d’odeurs sur l’entité de Ghlin, à savoir un centre de compostage. Cet établissement étant également soumis à une norme pour les odeurs, le DPC a, de la même manière que pour Deschieter, demandé à l’exploitant de faire réaliser une étude olfactométrique.
Outre ses deux sources d’émissions identifiées, des odeurs provenant d’opérations d’épandages de ces mêmes boues et d’effluents, d’élevage sur les terres agricoles avoisinantes, avaient déjà été constatées par le passé.