La composition du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 25 septembre 2024
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 19 (2024-2025) 1
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Question écrite du 02/10/2024
- de HAZEE Stéphane
- à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
Cet acquis en matière de transparence a fait suite à l'affaire Publifin, qui a illustré les risques de conflit d'intérêts au sein même des cabinets ministériels et la nécessité de transparence pour contribuer à les prévenir et, plus largement, pour contribuer à la confiance du public.
Il faut cependant constater qu'à l'heure d'écrire ces lignes aucune information n'est encore disponible sur le site du Gouvernement wallon à cet égard, soit plus de deux mois après son installation.
C'est d'autant plus dommageable en cette période de campagne électorale locale, où les risques sont accrus et où l'absence de communication empêche donc le contrôle du public.
Monsieur le Ministre-Président peut-il dès lors indiquer quelle est la composition complète de son cabinet ministériel, soit les nom et prénoms des personnes le composant (y compris à titre d'expert ou experte), la ventilation par fonction au sein du cabinet et le temps de travail propre à chaque emploi ?
Parmi ces personnes, quel est le nombre de personnes détachées, ainsi que l'administration d'origine de ces détachements ?
Pour chaque membre de son cabinet, ses éventuels mandats locaux (au sein d'une commune, d'un CPAS et/ou d'une province), ses éventuels mandats d'administrateur public ou administratrice publique (UAP, intercommunale, société publique…), ses éventuels autres mandats ou fonctions visés par l'article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, ses éventuels autres mandats ou fonctions visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public ou par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, ainsi que ses éventuels autres mandats ou fonctions en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, l'Autorité flamande et l'Autorité fédérale ?
Le cas échéant, les personnes visées au précédent paragraphe sont-elles amenées à gérer des dossiers ayant un lien direct ou indirect avec l'exercice de ces mandats ?
Réponse du 13/11/2024 | Annexe [PDF]
- de DOLIMONT Adrien
En réponse à la question écrite, l’honorable membre trouvera en annexe un tableau reprenant les nom, prénom, fonction, responsabilité(s), régime de travail ainsi que le code postal du domicile pour le personnel de mon Cabinet en date du 25 septembre 2024.
Le montant des allocations et indemnités du personnel désigné et détaché au sein des cabinets ministériels est conforme au prescrit des articles de l’AGW du 15 juillet dernier relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC.
Les agents détachés sont identifiés dans le tableau fourni avec la mention relative au remboursement ou non de leur traitement à leur administration d’origine.
En cas de détachement sans remboursement, il s’agit essentiellement d’agents issus des administrations visées par l’accord de coopération du 23 juillet 2015. - accord de coopération relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française - et concrétisant ce mode de fonctionnement dans les services des gouvernements.
Un second tableau détaillant les mandats originaires et dérivés ou poste de fonction dirigeante locale au sens de l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; les fonctions de direction comme définies à l’article L1125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; les mandats d’administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution ; les mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l’Autorité fédérale sont également joints pour les membres de mon cabinet au 25 septembre 2024.
Ces éléments sont ceux déclarés par les agents.