La composition du cabinet de Madame la Ministre en date du 25 septembre 2024

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 7 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 02/10/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance
  Le Gouvernement publie la composition des cabinets ministériels, pour informer le public des noms et fonctions des personnes qui constituent le cabinet de chaque membre du Gouvernement. Cette information fait l'objet d'une actualisation continue au fil des entrées en fonction et remplacements.
  
  Cet acquis en matière de transparence a fait suite à l'affaire Publifin, qui a illustré les risques de conflit d'intérêts au sein même des cabinets ministériels et la nécessité de transparence pour contribuer à les prévenir et, plus largement, pour contribuer à la confiance du public.
  
  Il faut cependant constater qu'à l'heure d'écrire ces lignes aucune information n'est encore disponible sur le site du Gouvernement wallon à cet égard, soit plus de deux mois après son installation.
  
  C'est d'autant plus dommageable en cette période de campagne électorale locale, où les risques sont accrus et où l'absence de communication empêche donc le contrôle du public.
  
  Madame la Ministre peut-elle dès lors indiquer quelle est la composition complète de son cabinet ministériel, soit les nom et prénoms des personnes le composant (y compris à titre d'expert ou experte), la ventilation par fonction au sein du cabinet et le temps de travail propre à chaque emploi ?
  
  Parmi ces personnes, quel est le nombre de personnes détachées, ainsi que l'administration d'origine de ces détachements ?
  
  Pour chaque membre de son cabinet, ses éventuels mandats locaux (au sein d'une commune, d'un CPAS et/ou d'une province), ses éventuels mandats d'administrateur public ou administratrice publique (UAP, intercommunale, société publique…), ses éventuels autres mandats ou fonctions visés par l'article 5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, ses éventuels autres mandats ou fonctions visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public ou par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, ainsi que ses éventuels autres mandats ou fonctions en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, l'Autorité flamande et l'Autorité fédérale ?
  
  Le cas échéant, les personnes visées au précédent paragraphe sont-elles amenées à gérer des dossiers ayant un lien direct ou indirect avec l'exercice de ces mandats ?

• Réponse du 21/10/2024 | Annexe [PDF]

  • de LESCRENIER Valérie
  Avant de répondre plus en détail, il me paraît utile de rappeler le cadre dans lequel s'inscrit la gestion des cabinets sous cette nouvelle législature. La Déclaration de politique régionale et communautaire fixe un objectif de réduction de la taille des cabinets de 10 % sur l’ensemble des deux gouvernements, ce qui permettra de réaliser une économie de 6 millions d’euros sur l’ensemble de la législature. Cette démarche s’inscrit dans une gestion rigoureuse des fonds publics.
  
  Parmi les membres de mon cabinet en Région wallonne, nous comptons un échevin, deux conseillers communaux, et un conseiller de CPAS. Aucun membre du cabinet n'exerce de mandat en lien avec les affaires traitées par le cabinet, susceptible de générer un conflit d'intérêts (voir tableau en annexe).
  
  Certaines de ces personnes exercent également des mandats dans divers organismes publics ou privés. Les informations sollicitées figurent également dans l’annexe. Ces informations sont issues des fiches signalétiques dûment complétées et signées par nos agents, accompagnées d’une déclaration sur l'honneur.
  
  Je précise en outre que l'article 58 de l'arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 15 juillet encadre les dispositifs visant à prévenir les conflits d’intérêts. De plus, la circulaire relative au Code de déontologie commun aux membres des cabinets ministériels du Gouvernement wallon, datée du 23 février 2024, précise les règles auxquelles ces membres doivent se conformer. Ces personnes sont donc tenues de signaler tout éventuel intérêt personnel dans les dossiers dont elles pourraient avoir la charge.