Les missions à l’étranger pour les agents et les ministres

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 25 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 08/10/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Le Gouvernement conjoint a adopté en date du 26 septembre 2024 une note d'orientation relative aux missions à l'étranger pour les agents et les ministres.
  
  Quelles sont les orientations décidées par le Gouvernement ?
  
  Quel est le calendrier pour la mise en œuvre de la traduction juridique ?
  
  Quel est l'impact budgétaire prévu ?

• Réponse du 13/11/2024

  • de DOLIMONT Adrien
  Le Gouvernement conjoint a en effet adopté, en date du 26 septembre 2024, une note d’orientation relative à l’organisation des missions à l’étranger pour les agents et les ministres.
  
  Cette initiative vise à répondre à un besoin de simplification du cadre juridique et du processus administratif en place, en concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles pour créer un cadre commun. Elle se nourrit tant des constats posés par les administrations et les cabinets que des remarques formulées par la Cour des comptes.
  
  Les objectifs poursuivis visent notamment :
  - l'amélioration des dispositions, de l'approbation de la demande à la réception du rapport de mission ;
  - la responsabilisation des administrations dans la validation et le contrôle des missions ;
  - l'optimisation des ressources financières et humaines.
  
  À la suite de la récente validation de la note d’orientation par les deux Gouvernements, les travaux sont en cours, en bonne entente avec l’administration. Il est dès lors prématuré, à ce stade de la réflexion, de fournir à l’honorable membre un planning quant à la traduction juridique et quant à l’impact budgétaire.