L’organisation des missions au sein du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire (CeSEFFB)
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 33 (2024-2025) 1
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Question écrite du 16/10/2024
- de HAZEE Stéphane
- à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
Il mentionne aussi que « le coordinateur général est responsable de l'ensemble de la coordination du Centre, qu'un coordinateur général adjoint est responsable de l'organisation, de l'exécution et du suivi de la mission transversale prévue à l'article 4, alinéa 3 » (SPOC) et que les autres coordinateurs généraux adjoints « sont responsables de l'organisation, de l'exécution et du suivi d'autres missions du Centre ». Il précise encore que le ministre établit une description de fonctions pour chaque emploi de coordinateur général et coordinateur général adjoint.
Sur son site web, Wallonie Finances Expertises (WFE) annonce l'existence d'un pôle Analyse et Monitoring, d'un pôle Financement, d'un pôle fiscalité, d'un pôle transversal/SPOC et d'un pôle support.
À première vue et outre le pôle support, cette organisation semble correspondre aux quatre cellules que le centre a intégrées (appui au monitoring, dette, cellule fiscale et cellule des informations financières). Cela semble par ailleurs confirmé par le récent appel à candidatures pour le recrutement d'un coordinateur adjoint spécialement attaché au pôle fiscalité.
L'organigramme de WFE et la structuration en pôles ont-ils été précisés dans une ou plusieurs décisions subséquentes ?
La dévolution des missions attribuées à WFE entre les coordinateurs adjoints est-elle ainsi formalisée ?
Réponse du 13/11/2024
- de DOLIMONT Adrien
Tout d’abord, il est utilement renvoyé aux articles 7 et 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 portant création du Centre stratégique d’expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne, et du 8 mai 2014 portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, et retirant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre stratégique d’expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière.
Son article 7 fixe la composition du Centre. En particulier, il prévoit que ce dernier est composé d’un coordinateur général et de cinq coordinateurs généraux adjoints.
Et son article 9 en arrête les rôles :
- le coordinateur général assure l’ensemble de la coordination du Centre, en ce compris la gestion administrative ;
- un coordinateur général adjoint assure l’organisation, l’exécution et le suivi de la mission transversale prévue à l’article 4, alinéa 3 de l’arrêté susmentionné ;
- les quatre autres coordinateurs généraux adjoints assurent l’organisation, l’exécution et le suivi des autres missions du Centre déterminées au Titre 1er, Chapitre 3 de l’arrêté susmentionné.
La création du CeSEFFB découle de la volonté du Gouvernement de s’inscrire dans un repositionnement des différents outils financiers importants que représentaient la Cellule d’Information Financière (CIF), la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique (CF), la Cellule d'appui au Monitoring (CAM) et la Cellule Gestion de la dette (CGD), mais également dans la mise en œuvre du nouvel outil de revues des dépenses (« spending review »), dans le paysage wallon.
En sa séance du 20 juillet 2023, le Gouvernement wallon a acté le principe du transfert des dirigeants des cellules et services concernés dès lors qu’ils occupaient leurs fonctions à la suite d’une désignation par le Gouvernement après avoir été déclaré apte au terme d’une procédure de recrutement, sous réserve d’une procédure de validation de leurs compétences. Et en sa séance du 25 octobre 2023, le Gouvernement a pris acte des résultats des procédures de validation et a procédé à la désignation du coordinateur général et de quatre coordinateurs généraux adjoints.
Le cinquième poste de coordinateur général adjoint a fait l’objet d’une procédure de recrutement dès lors que la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ne disposait plus d’un dirigeant expert désigné comme tel par le Gouvernement, son précédent dirigeant ayant été admis à la pension. Au terme de cette procédure de recrutement conforme aux dispositions de l’arrêté, le Gouvernement a désigné le cinquième coordinateur général adjoint en sa séance du 12 septembre 2024.
La structuration en pôles du CeSEFFB ainsi que la répartition des responsabilités entre le coordinateur général et les coordinateurs généraux adjoints découlent ainsi des dispositions de l’arrêté constitutif du CeSEFBB ainsi que des décisions successives du Gouvernement afférentes à son organisation.